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Tout le droit du travail : textes applicables, dispositions pratiques, modèles de contrats.
 
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Elnet conventions collectives

De l'information claire sur toutes les conventions collectives ; La synthèse pratique par code NAF avec les points applicables à l'entreprise ; L'accès à chaque disposition conventionnelle ; La détermination de la bonne convention par IDCC ou Brochure ; Le droit du travail minimum à appliquer en l'absence de convention ou texte.
 
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A propos de Bibliodoc CGA13

Le service documentation est une prestation faisant partie de la cotisation annuelle payée par les adhérents à l'OGA13. Il apporte un éclairage juridique visant à apporter une aide à la gestion de l'entreprise en fiscalité, social, conventions collectives, contrats.
 
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Des renseignements et informations à caractère documentaire, service rapide et inclus dans la cotisation annuelle

Les réponses apportées par le service documentation ont pour seul objet de fournir aux adhérents et à leurs membres correspondants des renseignements et informations à caractère documentaire conformément à la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée par la loi n°90-1259 du 31 décembre 1990.
Ces informations n'ont en aucun cas valeur de consultation juridique. Le service fournit des fichiers par e-mail dans la journée, sauf question complexe ou de jurisprudence. Ce sont des extraits de la documentation émanant d'abonnements aux grands éditeurs juridiques.
 
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Respect des droits d'auteur avec le CFC et de la RGPB

L'OGA13 a signé un contrat avec le CFC, centre français du droit de copie et verse une cotisation périodique proportionnelle au volume des envois papiers et numériques. Les articles détaillés, fournis suite à la revue de presse, sont aussi effectués dans le respect du copyright et de la cotisation au CFC. Le CFC est la seule société délivrant les autorisations pour effectuer des copies papier de pages de livres ou d'articles de presse à partir d'originaux, de copies papier ou d'impressions de fichiers numériques. Le CFC délivre aussi des autorisations pour effectuer des copies électroniques. Notre prestation informatique a intégré la RGPD à notre service internet et e-mail.
 
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Quelques chiffres de BIBLIODOC

  • Le service existe depuis 1996.
  • Environ 600 à 800 recherches documentaires annuelles.
  • En 2019, plus de 17000 recherches ont été effectuées depuis l'origine pour nos adhérents et le conseil s'occupant du dossier et témoignent de notre expérience pour documenter nos TPE.
  • 2 permanents sont formés pour fournir la documentation juridique adéquate.
  • Le revue de presse propose des articles choisis pour nos TPE et vous êtes nombreux à nous demander les articles d'auteur détaillés.
  • Choix de l'OGA13 d'avoir un budget d'abonnements payants aux 5 grands éditeurs juridiques pour fournir aux adhérents la documentation officielle  et extraire les informations utiles des principales revues d'informations pour les petites entreprises.
 

 

bibliodoc formulaire

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Nos domaines de réponse

- SOCIAL Pratique du droit du travail
 
- CONVENTIONS COLLECTIVES Toutes les conventions collectives pour la paie et dans un format pratique
 
- DROIT DES AFFAIRES Droit des sociétés, contrats, réglementation des factures, des soldes, du bail commercial et modèles prêts à remplir

- FISCAL Droits d’enregistrement, TVA, détermination du résultat fiscal, fiscalité des personnes physiques et des entreprises

- AFE CREATION Ensemble des montages juridiques pour une création d'entreprise, le développement, les statuts et la connaissance des secteurs d'activité
 
- FCGA Les ratios de chiffre d'affaires, de marge, de résultat courant pour plus de 200 professions, au niveau régional et national.

Quelles genres de questions ?

- CDI de chantier
 
- Distinction immobilier frais généraux
 
- Réduction de 915€ de l'OGA13
 
- Exonération des plus values
 
- Barème IK et BIC ?
 
- Modèle de bail commercial
 
- Déclaration d'insaisissabilité
 
- Mentions de la facture
 
- Location meublée et POi
 
- Courtage et agent d'assurances
 
- Frais de voiture exploitant
 
- Ecritures du débit de tabacs
 
- Frais de blanchisserie
 
- Loyer pour un BIC
 
- Convention collective bureau d'études techniques
 
- Convention pour code NAF 7112 Z ?
 
- Convention pour le brochure 3044
 
- Et ici votre question !

 

Modalités de fonctionnement du service documentation

Les réponses apportées par le service documentation ont pour seul objet de fournir aux adhérents et à leurs membres correspondants des renseignements et informations à caractère documentaire conformément à la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée par la loi n°90-1259 du 31 décembre 1990. Ces informations n'ont en aucun cas valeur de consultation juridique.
Le service documentation envoie suite aux demandes des extraits de la documentation émanant d'abonnements aux grands éditeurs juridiques. A ce titre, l'OGA 13 a signé un contrat avec le CFC, centre français du droit de copie et verse une cotisation périodique proportionnelle au volume des envois papiers et numériques.
Une revue de presse mensuelle, avec des abonnements spécialisés papiers, est également proposée et les articles détaillés fournis sur demande sont aussi effectués dans le respect du copyright du Centre Français du droit de Copie.
L'OGA13 cotise au CFC qui est la seule entité délivrant les autorisations pour effectuer des copies papier de pages de livres ou d'articles de presse à partir d'originaux, de copies papier ou d'impressions de fichiers numériques. Le CFC délivre aussi des autorisations pour effectuer des copies électroniques.
Quelques chiffres. Le service existe depuis 1996. Environ 600 à 800 recherches documentaires annuelles sont effectuées. Début 2019, bientôt plus de 17000 recherches effectuées depuis l'origine.
Le service documentation intervient dans les domaines des petites entreprises adhérentes : droit fiscal, droit du travail, conventions collectives, réglementations des activités, statistiques des secteurs, droit des affaires, patrimoine, modèles d'actes...

OGA 13

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13269 MARSEILLE Cédex 08

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