Le moindre contrôle fiscal se retrouve dans les chiffres de contrôle de la DGFip.
  • En délivrant l'agrément à l'OGA13, la DGFip a missionné le centre pour faire de la prévention fiscale.
  • La DGFip n'avait jusqu'alors qu'une méconnaissance des revenus des TPE. Les centres ont permis de mieux connaître les petites activités artisanales et commerciales.
  • L'adhérent présente sa comptabilité, la plupart du temps avec un professionnel de la comptabilité, ce qui est déjà un gage de bonne déclaration fiscale.
  • Un contrôle complet de la déclaration fiscale et de TVA est effectué par le centre et par conséquent l'administration estime que la population à l'OGA13 a moins besoin d'être contrôlé.
  • Dans l'adhésion à l'OGA13, l'adhérent fournira à la DGFiP une attestation d'adhésion et un CRM, compte rendu de mission qui sera soit positif ( obligations fiscales remplies) ou négatif.
  • Toute entité qui adhère à l'OGA13 bénéficie ainsi d'avantages fiscaux importants octroyés par la DGFiP et en contrepartie l'OGA13 vérifie les documents fiscaux.

OGA 13

Immeuble Performance 16 Boulevard Michelet
13269 MARSEILLE Cédex 08

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