Aux termes de l'article 158-7 du CGI, la base d'imposition des revenus des non-adhérents est majorée de 25 %. L'adhésion à un organisme agréé permet donc d'échapper à cette majoration.
Pour les non-adhérents à un organisme de gestion agréé, le revenu fiscal de référence est majoré de 1,25. Voir l'article des impôts à ce sujet (ouverture dans une nouvelle fenêtre).
La loi de finances 2015 reprécise la non majoration de la base d'imposition de 25% comme l'avantage fiscal initial et essentiel des OGA.

OGA 13

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