Aux termes de l'article 158-7 du CGI, la base d'imposition des revenus des non-adhérents est majorée. L'adhésion à un organisme agréé permet donc d'échapper à cette majoration importante.
Pour les non-adhérents à un organisme de gestion agréé, il n'y a donc pas non majoration de la base d'imposition.
La loi de finances 2015 reprécise la non majoration de la base d'imposition  comme l'avantage fiscal initial et essentiel des OGA et la loi de finances 2021 maintient cette non majoration.

OGA 13

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