Pour qui ?

Les personnes physiques ou morales ayant la qualité de commerçant, d’industriel ou d'artisan et inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers (BIC), les exploitants agricoles (BA);

Les entreprises non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au  Répertoire des Métiers ( ex. : loueur en meublé non professionnel) ou relevant du régime des auto-entrepreneurs (loi n° 2008-776 du 22 juillet 2008).

Modalités d’adhésion

1 - Si vous n’êtes pas encore membre d’un organisme de gestion, vous pouvez prétendre bénéficier de la non majoration de 1,25 de votre base d’imposition, merci de nous renvoyer le bulletin d’adhésion dûment complété en respectant les conditions d’adhésion.

2 - Si vous êtes  déjà adhérent d’un organisme de gestion  et que vous souhaitez  adhérer à l’OGA 13 :

Vous devez d’abord adhérer à l’OGA 13  en remplissant le bulletin d’adhésion et ensuite demander sa démission  à l’ancien organisme agréé dont vous êtes membre (voir modèle de lettre de démission)

Le coût de la cotisation annuelle : 280 € TTC

Les conditions d’adhésion

En adhérant, vous pourrez ainsi bénéficier de tous les services de l’OGA 13 : avantages fiscaux, prévention fiscale, statistiques professionnelles, formation, documentation.

 

OGA 13

Immeuble Performance 16 Boulevard Michelet
13269 MARSEILLE Cédex 08

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