Le CGA13 devient OGA13


Le CGA13 existe depuis 1976 pour les artisans, commerçants et prestataires de service. En 2017, le CGA13 devient OGA13, organisme mixte de gestion agréé.Ainsi les BIC, BNC et BA peuvent adhérer à l'OGA13 et obtenir tous les avantages fiscaux.L'OGA 13 pour avoir une sérénité dans les obligations fiscales et bénéficier de notre savoir-faire et de notre connaissance des petites entreprises.    

Votre contact adhésion 


camille pandolfi cga 13
Votre interlocutrice : Camille Pandolfi  Téléphone 04 91 77 64 00 
 
   

Les documents pour adhérer BIC BA BNC 


VOIR LES CONDITIONS D'ADHÉSION    TÉLÉCHARGER LE BULLETIN D'ADHÉSION REMPLISSABLE   

OGA13 pour qui ?


Pour les BIC bénéfices industrielles et commerciaux : artisans, commerçants, prestataires de services...

Pour les BNC bénéfices non commerciaux : docteurs, architectes... 
 
Pour les BA bénéfices agricoles : agriculteurs, viticulteurs, élevages...
 
 

Date et délai d'adhésion BIC BNC BA IS


Délai du 31 mai pour une clôture au 31 décembre

Délai de 5 mois après l'ouverture de l'exercice décalé         
 

Cotisation annuelle


BIC BA : cotisation unique annuelle de l'OGA 13 de 280 € TTC  entièrement déductible.

BNC : cotisation unique annuelle de l'OGA 13 de 224 € TTC entièrement déductible
 
Elle englobe l'adhésion au centre et le bénéfice des avantages fiscaux, mais aussi l'accès à l'ensemble des formations et les consultations auprès du service documentation. NB : Les petits dossiers peuvent bénéficier de la réduction d'impôt à hauteur de 915 euros pour frais de tenue de comptabilité et d'adhésion à l'OGA.   

                    Et l'OGA13 pour les bénéfices agricoles BA aussi


Pas de changement au 1er janvier 2016 ?
La loi de finances rectificative 2015 rétablit deux avantages particuliers de l'adhésion à un CGA.
- Le salaire du conjoint de l'exploitant est intégralement déductible.
- La réduction d'impôt pour frais de tenue de comptabilité concernant par exemple de nombreux LMNP
VOIR CI-DESSOUS

 Avantages fiscaux de l'adhésion BIC BA BNC


av fiscaux 1

Dispense de pénalités des nouveaux adhérents 

Non majoration de la base imposable 

Réduction de 915 €

Réduction du délai de reprise 

Salaire du conjoint déductible 

 Assistance à la gestion et prévention des petites entreprises,

méthodologie de prévention fiscale  

Moindre contrôle fiscal  

OGA 13

Immeuble Performance 16 Boulevard Michelet
13269 MARSEILLE Cédex 08

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