BIBLIODOC

28
juin
2019

Le cadre réglementaire du RGPD est finalisé.

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, BIBLIODOC, Juridique, Juridique

 

La RGPD fait partie des nouvelles obligations juridiques et le décret n°2019-536 du 29 mai 2019 apporte la cohérence de l’ensemble du dispositif autour de la traduction des documents, une procédure rallongée, des astreintes, le mandataire et le rôle de la CNIL.

 

<Social Pratique n°747 du 25 juin 2019>

 

25
avril
2019

RGPD CFC ?

Categories: BIBLIODOC, Cfc & rgpd

Se documenter en respectant les régles

Le service documentation de l'OGA13 a toujours respecté les contraintes liées à la fourniture de documentation.

Certes pour obtenir un article détaillé, il y a du formalisme et plusieurs clics !

Mais

Nous respectons les données personnelles avec la RGPD

Chaque article d'auteur founi génére une cotisaion comme la SACEM auprès du CFC centre français du droit de copie pepier et électronique.

 

logo cfc

25
avril
2019

Quelles revues professionnelles ?

Categories: Revues, BIBLIODOC

D'où viennent nos actualités de la revue ?

Ce sont des articles extraits d'abonnement à des revues professionnelles d'éditeurs juridiques.

Vous avez donc un article de loi, rédigé par un auteur sous forme de conseil.

Voici les revues lues qui sont également consultables à la bibliothèque de l'OGA13.

revue fidu

Revue fiduciaire

RF Conseils

RF conseils

sans titre

RF Social

intérêts privés

Intérêts privés

Le particulier

Le particulier

entreprises et carrières

Entreprises et carrières

feuillets rapides

Feuillets rapides

artisans magazine

Artisan magazine

Le monde des arisans

Le monde des artisans

mieux vivre votre argent

Mieux vivre votre argent

alertes et conseils

Alertes et conseils libéral, personnel, impôts et paie

social pratique

Social pratique

rf paye

RF Paie

 

24
avril
2019

Posez une question !

Categories: BIBLIODOC, Question ?

Quelles genres de questions ?

- CDI de chantier - Distinction immobilier frais généraux

- Réduction de 915€ de l'OGA13 - Exonération des plus values

- Barème IK et BIC ? - Modèle de bail commercial

- Déclaration d'insaisissabilité - Mentions de la facture

- Location meublée et POi - Courtage et agent d'assurances

- Frais de voiture exploitant - Ecritures du débit de tabacs

- Frais de blanchisserie - Loyer pour un BIC

- Convention Syntec - Convention code NAF 7112 Z- Convention brochure 3044

23
mai
2017

Le service documentaire

Categories: BIBLIODOC, Service

Modalités de fonctionnement du service documentation
Les réponses apportées par le service documentation ont pour seul objet de fournir aux adhérents et à leurs membres correspondants des renseignements et informations à caractère documentaire conformément à la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée par la loi n°90-1259 du 31 décembre 1990. Ces informations n'ont en aucun cas valeur de consultation juridique.
Le service documentation envoie suite aux demandes des extraits de la documentation émanant d'abonnements aux grands éditeurs juridiques.
 
cga bibliodoc
 
A ce titre, le CGA13 a signé un contrat avec le CFC, centre français du droit de copie et verse une cotisation périodique proportionnelle au volume des envois papiers et numériques.
La revue de presse et les articles détaillés fournis sont aussi effectués dans le respect du copyright et de la cotisation au CFC,
Cotisations du CGA13 au Centre Français du droit de Copie
Le CFC est la seule société délivrant les autorisations pour effectuer des copies papier de pages de livres ou d'articles de presse à partir d'originaux, de copies papier ou d'impressions de fichiers numériques.
Le CFC délivre aussi des autorisations pour effectuer des copies électroniques.
 
logo cfc
 
La fourniture de la documentation s'effectue désormais en respectant la démarche RGPD, les données personnelles sont protégées et en contrepartie il y a plus de formalisme pour demander de la documentation.
 
Quelques chiffres
Le service existe depuis 1996.
Environ 600 à 800 recherches documentaires annuelles.
Début 2019, plus de 16000 recherches ont été effectuées depuis l'origine.
23
mai
2017

Fonds documentaire

Categories: BIBLIODOC, Fonds

Que trouve t-on dans cette documentation ? 

Tout le droit du travail pour résoudre des situations pratiques

  navis social

De l'information claire sur toutes les conventions collectives.

editions legislatives

 

 

 

Problèmes des sociétés, des contrats conclus par toutes les entreprises et notamment la réglementation des factures, des soldes, du bail commercial... et des modèles prêts à remplir.

 navis droits des affaires 

 

 

 

 

 

 

Tous les thèmes de la fiscalité : droits d’enregistrement, TVA, détermination du résultat fiscal ou encore ISF, la fiscalité des personnes physiques et celle des entreprises.

navis fiscal

Fiches pratiques pour les montages juridiques à la création d'entreprise, le développement et la gestion courante d'une entreprise existante.

AFE création

Les ratios de chiffre d'affaires, de marge, de résultat courant pour plus de 200 professions, au niveau régional et national.

STATISTIQUES 2017CD

Vous recevez tous les mois les actualités dans une revue de presse des petites entreprises grâce à la lecture de nombreuses revues spécialisées.

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Immeuble Performance 16 Boulevard Michelet
13269 MARSEILLE Cédex 08

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04 91 77 64 00

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