BNC

18
septembre
2020

Qu’est-ce que la rétrocession d’honoraires ?

Categories: septembre 2020, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, BNC

Vous êtes amenés à remplacer un confrère ou prenez parfois un remplaçant pour vous seconder pendant vos congés, vous percevez ou versez alors selon le cas des rétrocessions d’honoraires. Quel régime fiscal pour ces sommes et comment les comptabiliser ?

<Alertes & Conseils Professionnels libéraux de santé n° 3 – 10 septembre 2020>

24
juillet
2020

Hameçonnage et danger pour vous !

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Juillet 2020, BNC

En tant que professionnel libéral de santé, vous transmettez comme tout un chacun un certain nombre de données personnelles susceptibles de faire l’objet d’un piratage ! Conseils

<Alertes & Conseils Professionnels libéraux de santé n° 2 –juillet 2020>

25
juin
2020

Frais de représentation des professionnels libéraux de santé : que pouvez-vous déduire réellement ?

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Juin 2020, Juin 2020, Fiscal, Fiscal, BNC, BNC

Qui n’a pas hésité, ou été tenté, devant une facture de procéder à sa déduction en espérant échapper au contrôle du fisc ? Pour déduire en toute tranquillité mieux vaut connaître les différentes spécificités et subtilités de la réglementation fiscale notamment en matière de frais de représentation.

<Alertes & Conseils Professionnels libéraux de santé n°1 – 5 juin 2020>

26
mai
2020

Nouvelle aide pour les acteurs de santé conventionnés dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de Covid-19

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Mai 2020, BNC

Un nouveau dispositif d'aides vient d'être créé pour les professionnels de santé libéraux conventionnés et les structures de soins ambulatoires particulièrement touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de l'épidémie de Covid-19.

Un décret à paraître fixera les modalités d'application de ce nouveau dispositif.

Source : Ord. n° 2020-505, 2 mai 2020 : JO 3 mai 2020

28
avril
2020

Pouvez-vous antidater une ordonnance !

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, BNC

Certains patients vous demandent d’antidater une ordonnance. Ces ordonnances peuvent-elles engager votre responsabilité au vu des règles juridiques ? Rappel des règles juridiques et conseil de toujours conserver une copie de chaque ordonnance.

<Astuces et conseils médecin libéral n°10 du 9 avril 2020>

28
avril
2020

Risques juridiques encourus en sas de facturation abusive !

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Juridique, Juridique, BNC

La facturation de vos honoraires est soumise à un encadrement juridique strict. En cas de facturation abusive, vous vous exposez non seulement à voir vos honoraires contestés mais également à de lourdes sanctions. Nos conseils pour éviter les erreurs et ennuis.

<Alertes et conseil BNC n°9 de mars 2020>

28
avril
2020

Médecin remplaçant et TVA : précisions !

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, BNC

Seules les sommes reversées pour les prestations de soins sont exonérées de TVA. Celles perçues par le remplacé en contrepartie de la mise à disposition des installations et locaux doivent être soumises à TVA, sauf cas de remplacement occasionnel.

<Alertes et conseils médecin libéral n°10 du 9 avril 2020>

21
février
2020

Perte de la valeur de votre patientèle ?

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Fiscal, Fiscal, BNC, BNC

Face aux difficultés à trouver repreneur, vous craignez une perte de valeur de votre patientèle qui peut impacter vos déclarations ? Eclairage récent du fisc sur ce point !

<Alertes & Conseils Médecin Libéral n°8 – 6 février 2020>      

27
janvier
2020

Professionnel libéral : A quelles prestations sociales pouvez-vous prétendre ?

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social, BNC

En tant que professionnel libéral indépendant, vous vous demandez si vous pouvez bénéficier de certaines prestations sociales. Mais comment savoir lesquelles ?

<Alertes & Conseils n°7 -9 janvier 2020>

27
janvier
2020

Cession de patientèle et plus-values (PV) ?

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Fiscal, Fiscal, BNC, BNC

Céder votre patientèle peut engendrer une PV et différents dispositifs offrent une exonération ou atténuation de cette PV. Mais le non-respect d’une des conditions peut vous faire perdre l’exonération, comme l’illustre une décision récente.

<Alertes & Conseils n°7 -9 janvier 2020>

17
décembre
2019

BNC médical et acquisition de patientèle : comment faire ?

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, BNC, BNC

Reprendre un cabinet médical ? Possible ? Comment l’acquérir ? Quel contrat de cession ? Quelle fiscalité ?

<Alertes et conseils médecin libéral n°6 du 9 décembre 2019

28
octobre
2019

Vie du libéral : Assurance chômage dès le 01/11/2019

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, BNC

Si en tant que travailleur non salarié vous cessez involontairement votre activité, vous pourrez avoir droit à une allocation chômage. Quand et comment ?

<Alertes & Conseils Médecin Libéral n°4 – 10 octobre 2019>

25
septembre
2019

Votre cabinet libéral chez vous : quelles dépenses déduire ?

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, BNC, BNC

Si votre cabinet est installé chez vous, vous pourrez notamment déduire certaines dépenses considérées comme mixtes pour leur quote-part afférente à votre activité libérale. Attention toutefois à ne véritablement déduire que la partie professionnelle de ces dépenses !

<Alertes et conseils médecin libéral n°3 du 5 septembre 2019>

24
mai
2019

SCM, TVA et tolérance du fisc ?

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Fiscal, Fiscal, BNC

Vous êtes médecin libéral et exercez, ou envisagez d’exercer, votre profession en tant que membre d’une société civile de moyens (SCM). Vous souhaitez savoir quel sera la régime de TVA applicable aux services aux services rendus par la SCM ?

Si vous exercez en SCM, les services rendus par cette dernière ne seront pas soumis à TVA s’ils concourent exclusivement à la réalisation de votre activité et si les sommes qu’elle vous réclame pour ces services correspondent exactement à la part vous incombant dans les dépenses communes à la SCM.

<Alertes et conseils libéral n°20 du 10 mai 2019>

27
mars
2019

La nouvelle garantie fiscale pour les cabinets libéraux contrôlés

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Juridique, Juridique, BNC

 

Si le cabinet libéral  fait l’objet d’un contrôle de l’administration fiscale, la loi « Confiance » votée en 2018 offrent de nouvelles garanties. Ainsi si vous êtes de bonne foi, les points contrôlés qui n’auront pas fait l’objet d’un rehaussement seront considérés comme validés par le fisc en cas de contrôle ultérieur. De même, vous disposerez sous conditions d’un droit à l’erreur et de nouveaux rescrits.

 

<Alertes et conseils libéral du 22 mars 2019 n°18>

 

 

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