Fiscal

27
octobre
2020

L'après Covid-19 : quelles mesures fiscales prendre dès à présent pour les entreprises ?

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, octobre 2020, octobre 2020, Fiscal, Fiscal

Au-delà des mesures d'urgences gouvernementales, les entreprises doivent appréhender les outils à leur disposition pour alléger leur charge fiscale et faire face au ralentissement économique post-confinement. Nous vous proposons un aperçu des mesures envisageables pour la plupart des entreprises.

<Lettre artisans du 23/10/2020>

27
octobre
2020

Les repas de salariés organisés 3 fois par an en dehors de l’entreprise sont des frais d’entreprise

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, octobre 2020, Fiscal

Les dépenses correspondant à des repas organisés par l’entreprise 3 fois par an en dehors du lieu et du temps de travail où seuls sont conviés les salariés et dont la participation n’est pas obligatoire sont des frais d’entreprise, la régularité des repas ne remettant pas en cause leur caractère exceptionnel.

Cass. 2e civ. 8-10-2020 n° 19-16.898 F-PBI, Urssaf d’Île-de-France c/ Sté Meubles Ikea France

<Lettre EFL du 20/10/2020>

27
octobre
2020

Jusqu’à 15000€ d’aides pour inciter les entreprises à investir dans les véhicules au gaz

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, octobre 2020, Fiscal

Depuis trois ans, les transporteurs routiers bénéficiaient de 10000€ de l’Ademe s’ils faisaient l’acquisition de poids lourds au GNV. Aujourd’hui, avec le lancement de l’appel à projets « Mobigaz », le périmètre s’élargit aux autocars, bus et utilitaires avec une aide cumulée pouvant grimper à 15000€. Une initiative de GRDF et de l’Ademe visant à conforter à terme le maillage de stations-services au GNV qui se résume à moins de 10 stations en région.

<Lettre Businews octobre 2020>

27
octobre
2020

Déplacements professionnels : comment simplifier les démarches ?

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, octobre 2020, Fiscal

Les déplacements professionnels font partie des postes de dépenses principaux hors production d’une entreprise. Ces voyages effectués dans le cadre du travail ont un impact considérable en matière de gestion et de charge de travail pour las salariés en déplacements professionnels fréquents. C’est pour cette raison que l’optimisation de la gestion des déplacements professionnels représente un enjeu majeur pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Tour d’horizon sur ces solutions qui permettent de faciliter les démarches dans le cadre d’un déplacement professionnel.

<Lettre Dynamique Mag Octobre 2020>

27
octobre
2020

MaPrimeRénov' : la nouvelle prime pour la rénovation énergétique

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, octobre 2020, Fiscal

Besoin de financer des travaux pour améliorer le confort de votre logement ? Connaissez-vous MaPrimeRénov' ? En octobre 2020, cette aide de l'État pour la rénovation énergétique est renforcée dans le cadre du Plan de relance. Pouvez-vous en bénéficier ? Quel est son montant ?

<Lettre Bercy Infos du 06/10/2020>

27
octobre
2020

La taxe d'habitation : comment ça marche ?

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, octobre 2020, Fiscal

La taxe d’habitation a été modifiée par la loi de finances pour 2018. Depuis 2018, elle baisse progressivement pour 80 % des Français, qui ne la payent plus à compter de 2020. Pour les 20 % des ménages restants, la suppression de la taxe d’habitation se déploiera jusqu’en 2023, date à laquelle plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale. Explications.

<Lettre Bercy Infos du 09/10/2020>

27
octobre
2020

Sécurisez vos déclarations fiscales avec une « mention expresse ».

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, octobre 2020, Fiscal

Tout redressement d’impôt s’accompagne d’intérêts de retard. Evitez-les grâce à une mention expresse bien rédigée. Apportez un soin particulier à sa rédaction. Il s’agit d’indiquer sur votre déclaration ou dans une note annexe, pourquoi vous avez déduit certaines charges ou pas déclaré certains revenus. Si votre analyse est rejetée, vous devrez verser un supplément d’impôt mais sans intérêts de retard. Voir la façon de faire pour une déclaration en ligne.

<RF Conseil n°333 octobre 2020>

27
octobre
2020

Crédit d’impôt pour la transition énergétique : sous conditions

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, octobre 2020, octobre 2020, Fiscal, Fiscal

En cas de réalisation de travaux visant à améliorer la performance énergétique de votre logement dont vous êtes propriétaire, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt. Sous conditions toutefois…

<Alertes & conseils impôts n° 3 – 8 octobre 2020>

23
septembre
2020

Les frais de double résidence sont déductibles dans certains cas au titre des frais réels. Quels sont-ils ? Sous-quelles conditions ?

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, septembre 2020, Fiscal

Un décret précise les conditions dans lesquelles les travailleurs non salariés(TNS) peuvent bénéficier d'une réduction de leurs charges sociales au titre de 2020. L'aide s'élève à 2 400 ou 1 800 euros. Un abattement de 5 000 ou 3500 euros peut être appliqué au revenu estimé pour le calcul des cotisations provisionnelles exigibles en 2020.

<Lettre BERCY Infos le 04/08/2020>

23
septembre
2020

Frais professionnels du dirigeant déductibles sous conditions

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Septembre 2020, septembre 2020, Fiscal, Fiscal

Déplacements, déjeuners au restaurant, cadeaux d’affaires…: pour pouvoir déduire de telles dépenses du dirigeant, il faut prouver qu’elles ont été engagées dans l’intérêt de l’entreprise. Par exemple décision de la Cour Appel de Nancy du 18 juin 2020 où le fisc était non convaincu.

<RF Conseil n°332 de septembre 2020>

23
septembre
2020

Les nouveaux taux personnalisés du PAS transmis aux employeurs au cours du mois d’août

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Septembre 2020, septembre 2020, Fiscal, Fiscal

Les employeurs ont déjà reçu ou doivent recevoir en août 2020 les taux personnalisés de Prélèvement à la source de leurs salariés, actualisés suite à la prise en compte de la déclaration des revenus perçus en 2019. Ils disposent d’un délai de 2 mois pour appliquer ces nouveaux taux.

<Lettre EFL du 24/08/2020>

23
septembre
2020

Le rescrit : quel intérêt ?

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, septembre 2020, Fiscal

Vous vous interrogez sur la portée de dispositions un peu floues sur votre situation fiscale ? Vous pouvez alors avoir recours à la procédure dite du « rescrit fiscal » qui peut permettre de sécuriser une situation et éviter tout risque de redressement. Le fisc prend une position formelle sur votre situation. Le fisc se penche de plus près sur votre dossier, un risque à mesurer au regard de l’avantage attendu et d’éviter certains ennuis.

<Alertes et conseils impôts n°1 du 10 septembre 2020.>

18
septembre
2020

Le paiement de vos impôts chez le buraliste généralisé !

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Septembre 2020, septembre 2020, Fiscal, Fiscal

Initialement fixé au 01.01.2020, la généralisation de la mesure permettant aux particuliers de s’acquitter de leurs impôts dans les bureaux de tabac est finalement mise en place depuis le 28 juillet sur tout le territoire !

<Alertes & Conseils Professionnels libéraux de santé n° 3 – 10 septembre 2020>

27
juillet
2020

Seuil d’exonération des plus values : part des recettes à retenir par l’associé rémunéré d’une société de personnes

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Fiscal

Pour l'application du régime d'exonération des plus-values professionnelles des petites entreprises, la jurisprudence précise les règles de répartition des recettes revenant aux associés rémunérés d'une société de personnes soumise à l'impôt sur le revenu.

CAA Bordeaux 18 juin 2020, nos 18BX03928 et 18BX03929

<Revue fiduciaire du 21 juillet 2020>

27
juillet
2020

Frais et charges et achat de petit matériel : à déduire ou amortir ? Toutes les règles et le cas particulier des travaux

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Fiscal, Fiscal

S’il est fiscalement plus intéressant de déduire les dépenses de matériel et de mobilier en charges, cette possibilité n’est toutefois admise que pour les biens de faible (<500 € HT) et sous conditions.

S’agissant des travaux, ce n’est cette fois plus la valeur, mais leur finalité qui détermine le mode de déduction.

<Alertes et conseils impôts numéro 22 du 9 juillet 2020>

[12 3 4 5  >>  

OGA 13

Immeuble Performance 16 Boulevard Michelet
13269 MARSEILLE Cédex 08

Contactez nous

04 91 77 64 00

Mentions légales

facebook_page_plugin