LMNP

06
novembre
2019

Denormandie : le dispositif Pinel pour les logements rénovés

Categories: LMNP

S’agissant de votre patrimoine privé, le dispositif Pinel permet l’obtention d’une réduction d’impôt en cas d’investissement dans un logement neuf destiné à la location. Ce dispositif est désormais aussi susceptible de s’appliquer aux logements anciens.

<Alertes & Conseils Impôts n°1 – 5 septembre 2019>

06
novembre
2019

Le marché de l’immobilier d’entreprise rebondit en ce début d’année

Categories: LMNP, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Secteurs

Après un bilan 2018 en retrait en raison d’une chute des grandes signatures, le marché de l’immobilier d’entreprise d’Aix-Marseille rebondit en ce début d’année. Avec 75 transactions totalisant 26 000 mètres carrés, le marché de bureaux progresse de 8% par rapport à la même période l’année dernière selon Nexity Conseil & Transaction qui cite les données d’Immostat.

<Rédaction BUSINEWS – 29 avril 2019>

06
novembre
2019

Renégocier un crédit

Categories: LMNP

Avec des taux d’intérêt toujours plus bas, il est peut-être judicieux de renégocier (à nouveau) votre crédit immobilier ? Avec, à la clé, une sérieuse baisse du coût des intérêts.

<Intérêts privés – juillet 2019>

06
novembre
2019

LMNP « d'occasion », une idée à creuser

Categories: LMNP

Encore plus intéressant que l'investissement en location meublée dans une résidence neuve, le marché de la revente offre les mêmes avantages fiscaux, avec de meilleurs rendements et sans l'aléa lié à la qualité de l'exploitant. Bonne nouvelle, avec  l'arrivée à échéance du dispositif Censi-Bouvard, les opportunités d'achat se développent.

< Actualités Intérêts Privés du 18 Février 2019>

06
novembre
2019

Quels frais de notaire à payer lors de l’achat d’un bien immobilier ?

Categories: LMNP

Lors de tout achat d’un bien immobilier, il est obligatoire de s’acquitter de frais de notaires - ou frais d'acquisition, qui recouvrent à la fois la rétribution du notaire lui-même (les émoluments) mais aussi des taxes collectées par le notaire pour le compte de l’État.

<Bercy infos – 12 février 2019>

06
novembre
2019

CFE minimum et activité dans plusieurs communes ?

Categories: LMNP, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Décembre 2019, Fiscal

SI l’entreprise dispose de locaux pour lesquels la valeur locative est très faible, la CFE est alors calculée sur la base de la cotisation minimum. Cette base minimum est fixée par le conseil municipal.

S’il y a plusieurs établissements répartis dans différentes communes, la cotisation minimum de CFE doit être établie dans la commune où l’entreprise exerce son activité à titre principal, qui peut-être différente de celle où se situe son siège social. Décision n°413946  du Conseil d’Etat du 10/07/2019

<Alertes et conseils impôts n°7 du 28 novembre 2019>

06
novembre
2019

Les banques trop prêteuses pour les crédits immobiliers ?

Categories: LMNP, Janvier 2020, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Économie

Le Haut Conseil de stabilité financière s’alarme de voir les banques assouplir les conditions d’accès au crédit : progression des crédits accordés jusqu’à 35% des revenus,  prêt accordé avec des apports personnels inférieurs à 5%. Avec la faiblesse des taux d’intérêts, tendance à favoriser l’épargne ou à emprunter. Le Haut Conseil s’inquiète de l’augmentation persistante de l’endettement des ménages mais les garde-fous de la solvabilité  tiennent à l’octroi d’un taux fixe et un système de protection sociale qui permet d’atténuer à court terme les conséquences financières d’une perte d’emploi.

<Le particulier n°1164 de janvier 2020>

06
novembre
2019

Crédit d’impôt Corse : nouvel assouplissement sur l’entrée en vigueur de l’exclusion des meublés de tourisme

Categories: LMNP

L’administration apporte de nouvelles précisions favorables sur l’entrée en vigueur de l’exclusion des investissements réalisés pour les activités de gestion et de location de meublés de tourisme du champ d’application du crédit d’impôt pour investissement en Corse.

Réponse Acquaviva  AN 30-4-2019 n° 18137

<Lettre EFL du 16/05/2019>

06
novembre
2019

Bien immobilier sous-évalué : gare aux risques fiscaux

Categories: LMNP

Le fisc peut contester la valeur d’un bien immobilier figurant dans un acte de vente ou une déclaration IFI. Avec des conséquences non négligeables pour les parties concernées.

 <RF conseils Mai 2019 n°318>

06
novembre
2019

Choisir la bonne forme juridique en société pour gérer son immobilier

Categories: LMNP

  • Définir ses besoins
  • Définir ses objectifs
  • L’exploitation de l’immeuble en location nue ou meublée
  • L’imposition des plus-values

<Le particulier n°1152 de Janvier 2019>

06
novembre
2019

Loi ELAN : du nouveau pour construire et louer

Categories: LMNP

Création d’un « bail mobilité », remise en vigueur de l’encadrement des loyers et assouplissement des règles en matière d’urbanisme… La loi Elan promulguée en novembre, concerne les bailleurs et constructeurs. Voici les changements à venir.

  • Un nouveau bail en meublé
  • Des loyers plafonnés dans les grandes villes
  • Limiter les locations de courte durée
  • Moins de contrainte pour l’urbanisme construction

<Intérêts privés n°770 décembre 2018>

28
octobre
2019

Les touristes au rendez-vous dans les Bouches-du-Rhône

Categories: LMNP

Malgré des épisodes caniculaires et un mois de mai moins propice aux longs week-ends que celui de l‘an dernier,  le département tire bien son épingle du jeu. 2/3 des professionnels du tourisme interrogés s’estiment satisfaits pour ce premier bilan de la saison estivale.

<Rédaction BUSINEWS – 23/29 septembre 2019>

28
juin
2019

Régime des sociétés civiles de construction-vente : pas de condition d’exclusivité de l’objet social.

Categories: LMNP, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Fiscal

 

En principe, les sociétés civiles sont passibles de l’impôt sur les sociétés si elles se livrent à une exploitation ou à des opérations de nature commerciale.

 

Toutefois, sous certaines conditions, elles sont exclues du champ d’application de cet impôt et relèvent du régime des sociétés de personnes lorsqu’elles ont pour objet la construction d’immeubles en vue de la vente et peuvent ainsi adhérer à un OGA et bénéficier de l’avantage fiscal.

 

Ce régime dérogatoire s’applique aux sociétés civiles qui ne réalisent pas effectivement, en plus des opérations de construction vente et accessoires à cette activité, d’autres opérations de nature commerciale.

 

En revanche, leur objet social ne peut être exclusivement limité aux opérations de construction vente et mentionner d’autres opérations de nature commerciale, sans faire échec à l’application de ce régime.

 

Conseil d’Etat 18-3-2019 n°411640 RJF 6/19 n°516

 

<Bulletin pratique du patrimoine n°3 de juin 2019>

 

27
mars
2019

Les concubins en indivision sur un logement doivent payer la taxe d’habitation en proportion de leurs droits

Categories: LMNP

La taxe d’habitation doit être supportée par les coïndivisaires proportionnellement à leurs droits de propriété dans l’indivision portant sur un logement, rappelle la Cour de cassation. Elle l’avait déjà jugé récemment, dans un arrêt précisant que la taxe d’habitation n’incombe pas seulement au propriétaire indivis qui occupe le bien à titre privatif mais doit être partagée entre tous les indivisaires (Cass. 1e civ., du 5 décembre 2018, n° 17-31189).

<Actualités Intérêts Privés du 25 Mars 2019>

26
février
2019

Borner un terrain

Categories: LMNP

Vous envisagez de clôturer votre terrain ou de construire un garage en limite de propriété, mais vous ignorez les contours exacts de votre parcelle. Pour éviter tout conflit de voisinage, une seule solution : le bornage. Voici comment le réalise.       

<Le Particulier n° 1154 – février 2019>

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