Qu'allez vous obtenir dans cette documentation ? 

 

NAVIS SOCIAL

Tout le droit du travail ; Les textes applicables à chaque situation ; Les dispositions pratiques à chaque cas particulier ; Des modèles de contrats et de bulletin de paie.

ELNET CONVENTIONS COLLECTIVES

De l'information claire sur toutes les conventions collectives ; La synthèse pratique par code NAF avec les points applicables à l'entreprise ; L'accès à chaque disposition conventionnelle ; La détermination de la bonne convention par IDCC ou Brochure ; Le droit du travail minimum à appliquer en l'absence de convention ou texte.

FICHES PRATIQUES ELNET

Voici une sélection de fiches documentaires que nous pouvons vous founir. Nous avons des synthèses sur une large gamme des intérêts des petites entreprises.

STATUT

  • statut social et fiscal du commerçant indépendant;
  • statut social et fiscal de l'artisan indépendant; 
  • statut social et fiscal du professionnel libéral;
  • statut social et fiscal du dirigeant d'une société de personnes; 
  • déclaration d'insaisissabilité; 
  • protéger son patrimoine personnel; 
  • régime fiscal des entreprises soumises à l'impôt sur le revenu; 
  • régime fiscal de la micro - entreprise - bic et bnc;
  • régimes du bénéfice réel - bic et is; 
  • régime de la déclaration contrôlée...

EXONERATIONS

  • mode d'imposition des plus-values professionnelles;
  • exonération d'impôt sur les bénéfices dans les zfu-
  • allègements fiscaux en corse; 

EMBAUCHE

  • aides à l'embauche; 
  • tableau récapitulatif des aides à l'embauche; 
  • réduction générale des cotisations patronales (réduction fillon);
  • emplois francs; 
  • aides à l'embauche de personnes handicapées; 
  • contrat d'apprentissage; 
  • contrat de professionnalisation...

 ADMINISTRATIF

OGA 13

Immeuble Performance 16 Boulevard Michelet
13269 MARSEILLE Cédex 08

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