Qu'allez vous obtenir dans cette documentation ? 

 

NAVIS SOCIAL

Tout le droit du travail ; Les textes applicables à chaque situation ; Les dispositions pratiques à chaque cas particulier ; Des modèles de contrats et de bulletin de paie 

ELNET CONVENTIONS COLLECTIVES

De l'information claire sur toutes les conventions collectives ; La synthèse pratique par code NAF avec les points applicables à l'entreprise ; L'accès à chaque disposition conventionnelle ; La détermination de la bonne convention par IDCC ou Brochure ; Le droit du travail minimum à appliquer en l'absence de convention ou texte

FICHES PRATIQUES ELNET

Voici une sélection de fiches documentaires que nous pouvons vous founir. Nous avons des synthèses sur une large gamme des intérêts des petites entreprises.

STATUT

les avantages d'une entreprise soumise à l'impôt sur le revenu

statut social et fiscal du commerçant indépendant

statut social et fiscal de l'artisan indépendant

statut social et fiscal du professionnel libéral

statut social et fiscal du gérant de la sarl

statut social et fiscal du gérant d'eurl

statut social et fiscal du dirigeant de sas ou de sasu

statut social et fiscal du dirigeant d'une société de personnes

déclaration d'insaisissabilité

protéger son patrimoine personnel

les principes de calcul et de paiement des cotisations sociales des tns

régime fiscal des entreprises soumises à l'impôt sur le revenu

régime fiscal de la micro - entreprise - bic et bnc

régimes du bénéfice réel - bic et is

régime de la déclaration contrôlée - bnc

option par les sarl, sa et sas pour l'impôt sur le revenu

EXONERATIONS

mode d'imposition des plus-values professionnelles

exonérations d'impôts dans les zones afr

exonérations d'impôts dans les zrr

exonération d'impôt sur les bénéfices dans les zfu- territoires entrepreneurs

principales exonérations permanentes de contribution économique territoriale

allégements fiscaux dans les bassins urbains à dynamiser (bud)

exonération de cfe et de taxe foncière dans les qppv

allègements fiscaux en corse

provision pour prêts d'installation à d'anciens salariés

allègements fiscaux en outre-mer

exonérations d'impôts dans les ber

allégements fiscaux dans les zrd

crédit d'impôt compétitivité et emploi (cice)

réduction d'impôt pour souscription au capital de sociétés non cotées

déduction des intérêts d'emprunt pour la souscription au capital de sociétés nouvelles

EMBAUCHE

aides à l'embauche

tableau récapitulatif des aides à l'embauche

réduction générale des cotisations patronales (réduction fillon)

emplois francs

aides à l'embauche de personnes handicapées

contrat d'apprentissage

contrat de professionnalisation

OGA 13

Immeuble Performance 16 Boulevard Michelet
13269 MARSEILLE Cédex 08

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