ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES

27
mars
2020

L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19.

Categories: Mars 2020, Mars 2020, ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Économie, Économie

Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
  2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
  3. Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
  4. Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ;
  5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  7. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ; 8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  8. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

<https://www.economie.gouv.fr/

Nous vous fournirons aussi les 6 documents suivants en demandant l'article :

1 Communiqué de Marseille Fos sur la continuité des activités

2 Messages des acteurs économiques

3 Récapitulatif des ordonnances

4 Courrier de la FGCA sur les difficultés des entreprises

5 Courrier de la FCGA à la DGfip demande de report des délais fiscaux

6 Préavis de grève de 0 h à 24 h pour les journées des 1er avril 2020 au 30 avril 2020 CGT fédération des services publics

LES SERVICES DE l'OGA13 continuent à fonctionner en télétravail grâce aux e-mail des différents services :

https://cga13-centredegestionagree.fr/contact-2

Profitez aussi des coordonnées mises à jour par l'OGA13 pour joindre plus facilement les organismes :

https://cga13-centredegestionagree.fr/formation/partenaires

27
mars
2020

Travailleurs indépendants : l’échéance du 5 avril 2020 ne sera pas prélevée

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Communiqué de presse ACOSS du 23 mars 2020

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus, l’échéance mensuelle de cotisations du 5 avril 2020 ne sera pas prélevée pour les travailleurs indépendants et les professions libérales qui ont opté pour un paiement des cotisations au 5 de chaque mois.

<Actualités Revue Fiduciaire du 24 Mars 2020>

27
mars
2020

Frais de télétravail : une tolérance de l’URSSAF

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Les remboursements de frais de télétravail peut être exonéré si les frais sont justifiés : l’URSSAF assouplit sa position.

<Alertes et conseils paie n°3/20 de mars 2020>

27
mars
2020

Entretien professionnel : le bilan des 6 ans approche

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Depuis mars 2014, les employeurs doivent organiser des entretiens professionnels bisannuels et un entretien récapitulatif après 6 ans. Pour les salariés en poste à cette date, l’échéance des 6 ans tombe en mars 2020… L’enjeu est de taille pour les entreprises, car des sanctions sont encourues, d’où l’importance de faire un point sur ce dispositif.

<Editions Francis actualités du 27/02/2020>

27
mars
2020

Dans le Sud, la prime pour les entreprises les plus fragilisées peut grimper à 3500 €

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La prime nationale de solidarité de 1500 € sera abondée d’une aide régionale de 2000 €, pour les entreprises de Provence-Alpes-Côte d’Azur, les plus fragiles financièrement à compter de ce lundi 30 mars.

<Rédaction BUSINEWS – 26 mars 2020>

27
mars
2020

Livraison de colis : les règles à respecter

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La livraison de colis reste autorisée dans le respect des mesures de prévention de la propagation du virus. Vous vous faites livrer un colis ? Quelles sont les précautions à prendre ?

<Ministères de l'Économie et des Finances, de l'Action et des Comptes publics – 26 mars 2020>

27
mars
2020

Mécénat : un dispositif aménagé en 2020

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Si votre entreprise fait un don en faveur des associations ou fondations, elle peut bénéficier d’une réduction d’impôt au titre du mécénat. Une réduction d’impôt qui fait l’objet d’aménagements à compter de 2020. Lesquels ? Pour quels nouveaux avantages ?

<Alertes & Conseils impôts n°13 – 5 mars 2020>

27
mars
2020

Le coût (dissuasif) d’un micro-entrepreneur en réalité salarié

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Faire appel à un micro-entrepreneur vous oblige à ne pas le traiter comme un salarié. Faute de quoi, il pourrait vous en coûter cher…   

<RF conseil n° 337 – mars 2020>

27
mars
2020

Affichages et informations : quelles obligations pèsent sur l’employeur ?

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L’obligation d’afficher certains documents a été remplacée pour certains documents par une obligation d’informer par tout moyen. Voir les affichages obligatoires et les affichages par tout moyen.

<Social Pratique n°762 du 10 mars 2020>

26
février
2020

Vente des invendus au personnel de l’entreprise

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La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit plusieurs mesures visant à lutter efficacement contre les invendus non alimentaires des entreprises et à faciliter leur écoulement au sein du personnel.

<Bpifrance Création – 25 février 2020>

26
février
2020

Barèmes des frais de carburant pour 2019 très légèrement revalorisés

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Les barèmes à retenir pour l’évaluation des frais de carburant supportés en 2019 dans des déplacements professionnels viennent d’être publiés. La revalorisation apportée à certains des montants de ces barèmes est très légère.

 BOI-BAREME-000003 du 19-2-2020

<Fil d'actualités Francis Lefebvre - 24 février 2020>

26
février
2020

Véhicules : quel amortissement pour votre société en 2020 ?

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Si votre société fait l’acquisition d’un véhicule de tourisme, elle peut déduire cet investissement sous forme d’amortissement sur plusieurs années. Mais la déduction fiscale de cet amortissement est plafonnée. Une fiscalité revue par la loi de finances 2020.

<Alertes & Conseils Impôts n°12 - 20 février 2020>

26
février
2020

Poster sur internet un commentaire négatif à propos d’une entreprise peut constituer un dénigrement

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TGI Nanterre 21-11-2019, Sté Auto-école Newton Levallois c/ X.

Des commentaires publiés sur un réseau social qui mettent en cause la qualité des services proposés par une entreprise dans le but d’inciter une partie de la clientèle à s’en détourner relèvent du dénigrement et non de la diffamation.

<Editions Francis Lefebvre alertes_actu- 13 février 2020>

26
février
2020

Dépréciation des stocks : de la méthode

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Les juges rappellent qu’une provision pour dépréciation des stocks ne peut être constituée que si la perte prévisible de valeur est évaluée avec une approximation suffisante. Une méthode de calcul globale et forfaitaire  n’est pas admise sur le plan fiscal et serait donc remise en cause lors d’un contrôle.

<Alertes et conseils impôts n°11 du 6 février 2020>

26
février
2020

TVA prestataires de service : modifier la date d’exigibilité de la TVA ?

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Pour une activité de prestations de services, la TVA est normalement reverser au moment de l’encaissement. Mais on peut opter pour un autre système. Si vous optez pour le paiement de la TVA d’après les débits, vous devez reverser la TVA avant même que votre client ait réglé sa facture : une avance de TVA pas nécessairement souhaitable, surtout en cas d’impayé. Le principal intérêt est la simplification de la gestion de la TVA.

<Alertes et conseils impôts n°11 du 6 février 2020>

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