ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES

26
octobre
2021

Transformer un bureau en logement

Categories: LMNP, octobre 2021, octobre 2021, ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13

Des milliers de mètres carrés de bureaux obsolètes sont proposés à la vente. Les acquérir pour les convertir en habitation peut se révéler rentable. Mais cela nécessite souvent une couteuse et complexe opération de transformation

<Le Particulier n°1186 – novembre 2021>

25
octobre
2021

Débours : exonérés de TVA sous conditions !

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La commission reçue en rémunération de la prestation est normalement soumise à la TVA. Quant aux débours, ils n’y sont pas soumis s’ils sont bien engagés pour le compte d’autrui, en vertu d’un mandat préalable et explicite, et justifiés dans leur nature et montants, ce  qui n’était  pas  le cas  dans l’affaire jugée ici.

<Alertes et conseils impôts n°3/21 du 7 octobre 2021>

25
octobre
2021

ZFU : une implantation effective ?

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Si votre entreprise s’installe dans une ZFU, elle peut bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices très intéressante. Encore faut-il qu’elle y dispose d’une implantation effective.  Implantation matérielle en zone appréciée à partir d’un faisceau d’indices dans un cas jugé récemment.

<Alertes et conseils impôts n°3/21 du 7 octobre 2021>

25
octobre
2021

Cotisations patronales : une nouvelle circulaire sur les exonérations et aides Covid.

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Mise en oeuvre des aides Covid 3, coordination des dispositifs Covid 2 et 3, levée des plafonds d’aide, maintien des dispositifs Covid 2 dans les DOM… Une circulaire fait le point.

L’instruction du 28 septembre 2021, mise en ligne le 29 septembre 2021 sur le site boss.gouv.fr, fait un point complet sur les modalités d’application des dispositifs d’exonération et d’aide institués pour aider les entreprises à faire face à leurs échéances Urssaf durant la période de crise sanitaire

Inst. SSAS2129408J du 28-9-2021 : BOSS rubrique « Mesures exceptionnelles »

<Lettre EFL paie du 08/10/2021>

25
octobre
2021

Des dispositifs pour encourager les abandons de loyers

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Pour encourager les bailleurs de locaux commerciaux à consentir des abandons de loyers aux locataires touchés par la crise sanitaire, la loi de finances pour 2021 a instauré un crédit d’impôt temporaire. Qui peut en bénéficier ? Est-il cumulable avec des dispositifs d’exception déjà en vigueur ? (Découvrez ces mesures temporaires.)

<Alertes et conseils impôts n°3/21 du 7 octobre 2021>

25
octobre
2021

Recruter un salarié étranger hors Union européenne ?

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Si vous souhaitez recruter un salarié étranger non citoyen de l’Union européenne en raison d’un manque de main d’œuvre dans votre secteur d’activité, voici les nouvelles règles spécifiques que vous devez respecter depuis le 01.05.2021. (Détail de la mesure dans cet article.)

<Alertes et conseils personnel n°21 du 30 septembre 2021>

25
octobre
2021

Contributions formation et apprentissage : ce qui change en 2022

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A compter du 01.01.2022, les URSSAF recouvreront les contributions légales dues au titre de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Voici quelles seront les nouvelles modalités de versement de ces contributions par tous les employeurs. Par exemple, avant le 01.03.2022, les employeurs de moins de 11 salariés devront régler à leur OPCO le solde de 60% de la CFP, de la TA et du « 1% CPF-CDD dus au titre de 2021. (Détail de la mesure dans cet article.)

<Alertes et conseils personnel n°21 du 30 septembre 2021>

25
octobre
2021

Les dangers du bail commercial conclu verbalement

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Même si cela est déconseillé, le bail commercial peut faire l’objet d’un simple accord verbal. Mais faut-il encore, dans ce cas, qu’il y ait véritablement accord des parties sur la chose et le prix.

<RF Conseil n° 343 –octobre 2021>

25
octobre
2021

Taxe d’habitation : 30% en moins pour les plus aisés

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Les contribuables encore redevables de cet impôt pour leur résidence principale n’en paient pas plus de 70% cette année, avant sa suppression totale en 2023.

<Le Particulier n° 1185 – octobre 2021>        

25
octobre
2021

Pouvez-vous imposer à vos salariés le passe sanitaire ?

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Afin de prévenir tout risque de contamination à la Covid-19 et d’assurer la protection de vos salariés, notamment les plus fragiles, pouvez-vous décider de rendre obligatoire la détention du passe sanitaire pour venir travailler dans votre entreprise ?

<Alertes & Conseils Personnel n° 22 – 14 octobre 2021>

30
septembre
2021

Actuapresse de septembre 2021

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, Septembre 2021

A - Tourisme : Un début d'été encourageant en PACA

Dans son bilan de conjoncture de juillet le Comité régional du tourisme de la région PACA s'avère positif, même si la fréquentation est loin de celle de 2019 et que la fin de saison va dépendre de l'évolution des contraintes sanitaires.

<TPBM n° 1403 - 11 août 2021>

 

 B - Nouvelle prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Comme prévu, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) fait son retour. Cette fois-ci, la période de versement court du 1er juin 2021 au 31 mars 2022. La prime est exonérée d'impôt et de cotisations dans la limite de 1000 €, ou dans certains cas de 2000 €, par bénéficiaire. S'il décide de la verser, l'employeur peut procéder soit par accord d'entreprise ou de groupe, soit par décision unilatérale.

<RF Social n° 221 - Septembre 2021> 

 

C – L’électricité toujours plus chère malgré la concurrence

Depuis l’ouverture à la concurrence en 2007, la facture électrique a grimpé de plus de 50 %. La libéralisation de ce secteur, contrairement à d’autres, n’a pas redonné du pouvoir d’achat aux Français. Quelles sont les raisons de ce raté ?

<Le Particulier n° 1184 – septembre 2021>

 

D -  Covid-19 et télétravail : où en est-on ?

Compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire, vous n’êtes plus tenu d’imposer un nombre minimal de jour de télétravail à vos employés. Consultez le protocole en vigueur depuis le 1er septembre.

<Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance – 9 septembre 2021>

 

E – Facturation électronique obligatoire

La généralisation de la facturation électronique pour les entreprises se déploiera progressivement entre 2024 et 2026, tout en tenant compte de la taille des entreprises. Consultez le calendrier.

<Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance – 23 septembre 2021>

 

F - Un expert-comptable responsable du défaut d’affiliation d’un artisan à la sécurité sociale

Cass. com. 27-5-2021 n° 19-16.723 F-D

Un expert-comptable chargé de la tenue des comptes d’un artisan a été jugé responsable de ne pas avoir alerté celui-ci sur son absence d’affiliation à la sécurité sociale, révélée par le défaut d’appel des cotisations sociales.

<Actualités Francis Lefebvre - 15 septembre 2021 >

 

G – Le Smic horaire est porté à 10,48 € au 1er octobre 2021

Le taux horaire du Smic s’établira à 10,48 € au 1er octobre 2021 (contre 10,25 € depuis le 1er janvier 2021), soit un relèvement automatique de 2,2% en raison d’une forte hausse de l’inflation.

Communiqué min.trav du 15-9-2021

<Feuillet rapide F.Lefebvre n° 40 – 23 septembre 2021>

 

H - L’aide à l’embauche des apprentis et des contrats de professionnalisation devrait être prolongée jusqu’au 30 juin2022

Le 6 septembre 2021, le Premier ministre Jean Castex a annoncé la prolongation des aides à l’apprentissage pour 6mois supplémentaires par rapport à la date de fin initialement prévue, soit jusqu’au 30 juin 2022. L’aide à l’embauche des contrats de professionnalisation serait également prolongée.

<Lettre RF Paye du 07 septembre 2021>

 

I - Cadeaux : quelle limite en 2021 ?

La TVA sur les cadeaux est déductible si vous limitez leur valeur à 73 € par an et par bénéficiaire. Pour contourner cette limite, préférez les dépenses de réception : un match de football, un concert…

<Alertes et conseils impôts n°1 du 9 septembre 2021>

 

J - Inexploitation et dégrèvement de taxe foncière

C’est confirmé : les exploitants de locaux commerciaux fermés en raison de la crise sanitaire peuvent bénéficier du dégrèvement partiel de taxe foncière.

<Alertes et conseils impôts n°1 du 9 septembre 2021>

 

K - Entreprises : faites attention aux tentatives d'escroqueries !

Demandes frauduleuses, usurpation d'identité, faux courriels ou courriers...vous pensez que seuls les particuliers sont la cible de tentatives d'escroquerie ? Détrompez-vous ! De nombreuses pratiques frauduleuses, notamment celles qui consistent à usurper l'identité de l'administration, touchent également les entreprises. On vous rappelle à quoi vous devez faire attention pour vous prémunir contre ce type d'arnaques!

<Lettre Bercy du 10/05/2021>

 

L - Taxe d'habitation 2021 : aurez-vous à la payer en novembre ?

En 2021, les ménages qui n'ont pas encore bénéficié de la suppression de leur taxe d'habitation peuvent prétendre à une exonération de 30 % sur leur résidence principale. Le site impot.gouv.fr propose un simulateur (https://www.impots.gouv.fr/portail/simulateur-de-la-reformede-la-taxe-dhabitation-pour-2020) pour savoir si vous êtes concerné par une exonération ou une réduction en 2021.

<Lettre service-public.fr du 14 septembre 2021>

 

M - L'artisanat forme 32 % des apprentis

L’artisanat tient toujours sa place dans la formation d’apprentis. Durant l’année scolaire 2019-2020 les CFA et entreprises artisanales ont formé quelque 153.000 jeunes (sur un total de 495.000 apprentis et alternants cette année-là), soit une croissance de 3 % (+ 4000 apprentis), faisant pour la troisième année consécutive de l’artisanat le premier employeur d’apprentis de France (source : baromètre ISM/ Maaf septembre 2021). En 2019-2020, 32 % des apprentis sont donc passés par les établissements de formation aux métiers artisanaux.

< Entreprises et carrières du 02.09.2021>

 

N - Le nouveau protocole sanitaire assouplit le télétravail, mais pas les mesures barrières

Le nouveau protocole sanitaire applicable en entreprise depuis le 1er septembre se démarque des précédentes versions. Il met notamment fin à l’obligation totale ou partielle de télétravail. Les entreprises n’ont désormais plus à appliquer un « nombre de jours minimal » durant lesquels le télétravail était de rigueur, comme le prévoyait la précédente version du protocole parue le 9 juin.

<Entreprises et carrières du 01.09.2021>

 

O - Négociation : comment traiter les objections d’un client en 3 étapes ?

Répondre à des objections est un exercice périlleux car une objection mal traitée peut faire échouer une négociation, même avancée. Il est donc fondamental de vous y préparer sérieusement. Une bonne argumentation construite sur les propos de votre interlocuteur permet en général d'y faire face.

<Lettre BPI de septembre 2021>

28
juillet
2021

5 conseils pour se faire connaître localement

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Juillet 2021, Juillet 2021

La mondialisation a beau être passée par là, la clientèle des petites entreprises reste locale. Toucher ses voisins demeure plus important que se faire connaître aux antipodes. Quelques pistes pour viser juste, avec les outils numériques, mais pas seulement.

<Artisans – 26 juillet 2021> 

28
juillet
2021

Tout savoir sur l’éco-prêt à taux zéro en 2021 - ademe.fr

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Juillet 2021, Juillet 2021

L’Agence de la transition écologique présente les informations essentielles sur l’éco-prêt à taux zéro. Ce prêt permet de financer les travaux d’amélioration énergétique des logements. Il peut également financer les frais liés à la maîtrise d'œuvre et d'étude thermique, les frais éventuels d'assurance maîtrise d'ouvrage, ou tous les travaux nécessaires, réalisés par un professionnel, indissociables des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique.

<Cedef - fil documentaire du 26 juillet 2021>

28
juillet
2021

Aide au recrutement dans la restauration

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                Le gouvernement a annoncé la création d'une aide au recrutement dans le milieu de la restauration à compter du 1er juillet jusqu'au 30 septembre 2021. L'aide prend la forme d’une bonification par heure mise à disposition d'un salarié en insertion.

<Bpifrance Création – 13 juillet 2021>  

28
juillet
2021

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021-2022 est définitivement votée

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Juillet 2021, Juillet 2021

Le Parlement a définitivement adopté la nouvelle version de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) dans le cadre de la première loi de finances rectificative pour 2021. Comme l’année dernière, la PEPA sera exonérée dans la limite de 1 000 € ou 2 000 € selon les cas, pour les salariés dont la rémunération est inférieure à 3 fois le SMIC. En revanche, cette fois, la limite de 2 000 € est ouverte sous condition soit d’effectif, soit d’accord d’intéressement ou d’accord ou de négociation de valorisation des travailleurs de la 2e ligne, ainsi que pour certaines associations et fondations.

<RF paye  du 13/07/2021>

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