ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES

25
juin
2020

Les frais de télétravail en période de crise sanitaire

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, Juin 2020, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Juin 2020, Social, Social

Retour sur le régime des frais de télétravail, à la lumière de la position retenue par le ministère du Travail dans un document questions/réponses diffusé le 9 mai 2020.

<RF Paye n° 304 – juin 2020> 

25
juin
2020

La chasse à la fraude a commencé

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Le ministère du Travail a annoncé un renforcement des contrôles des demandes d’indemnisation d’activité partielle. Dans le viseur, le secteur du BTP, mais également les activités de services administratifs, de soutien et de conseil aux entreprises.

<Entreprises & Carrières n° 1482 – 25/31 mai 2020>

25
juin
2020

Zones franches urbaines (ZFU) : une implantation matérielle

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Si vous envisager de vous installer en ZFU, vous pourrez bénéficier d’avantages fiscaux importants. Encore faut-il que votre entreprise dispose d’une implantation matérielle effective dans la zone. Conseils au regard d’un cas jugé récemment.

<Alertesetconseils-impôts.fr n° 20 – 11 juin 2020>

25
juin
2020

Frais de représentation des professionnels libéraux de santé : que pouvez-vous déduire réellement ?

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Qui n’a pas hésité, ou été tenté, devant une facture de procéder à sa déduction en espérant échapper au contrôle du fisc ? Pour déduire en toute tranquillité mieux vaut connaître les différentes spécificités et subtilités de la réglementation fiscale notamment en matière de frais de représentation.

<Alertes & Conseils Professionnels libéraux de santé n°1 – 5 juin 2020>

25
juin
2020

Heures sup Covid-19 et impôt

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L’exonération fiscale des heures supplémentaires et complémentaires en période de Covid-19 a été renforcée (loi 2020-473 du 25.04. 2020)

<Alertes & Conseils Paie n° 6/20 –juin 2020>

25
juin
2020

Automobile : aides pour l’acquisition ou la location des véhicules

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Dans le prolongement du plan de soutien à la filière automobile présenté le 26 mai par le Président de la République, un décret relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants est paru au Journal Officiel. Il modifie les conditions d'attribution et les montants des aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants.

Source : D. n° 2020-656, 30 mai 2020 : JO 31 mai 2020

<Lettre FCGA n°7 du 19 juin 2020>

25
juin
2020

Soldes : décalages des soldes d’été

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A titre dérogatoire pour l'année 2020, les soldes d'été débuteront le 15 juillet à 8 heures du matin et jusqu'au 11 août inclus, y compris dans les départements des Alpes-Maritimes (06), de Corse du Sud (2A), de Haute-Corse (2B) et des Pyrénées Orientales (66). Les autres dispositions spécifiques aux départements et collectivités d'outre-mer sont inchangées.

Source : A. 10 juin 2020 : JO 12 juin 2020

25
juin
2020

Recommandations de l'Association Nationale de la Comptabilité pour tenir compte de la crise Covid-19 en 2020 et après…

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L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié des recommandations en normes françaises et des observations en référentiel IFRS sur la prise en compte de « l'événement Covid-19 » dans les comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020. Une deuxième version de ce « document vivant » sous forme de questions-réponses est attendue au cours de l'été.

Voici ses recommandations concernant les impacts de l'épidémie de Covid-19 sur l'annexe et sur les actifs, passifs, charges et produits en référentiel français.

ANC, « Recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l'événement Covid-19 dans les comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020 », 18 mai 2020

<Revue fiduciaire actualités du 25  juin 2020>

25
juin
2020

Professionnels : que faire face à un chèque sans provision ?

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Un professionnel qui a reçu un chèque sans provision peut exercer des recours. Ce recours peut s'exercer de manière amiable avec l'auteur du chèque ou, en cas d'échec, de manière forcée en faisant appel à un huissier de justice. Retour sur ces deux recours.

<Lettre Bercy du 2 mats 2020>

27
mai
2020

Mise en place d’une cellule d’écoute et de soutien psychologique aux chefs d’entreprise

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Pour aider les chefs d’entreprise à faire face à la situation économique exceptionnelle provoquée par la crise

sanitaire, le ministère de l’Économie et des Finances, en s’appuyant sur l’action de l’association  Aide

Psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë (APESA) et avec le soutien d’Harmonie mutuelle, de CCI

France et de CMA France, annonce la mise en place d’un numéro vert pour apporter une première écoute et un

soutien psychologique aux chefs d’entreprise en détresse.

<Lettre Urssaf du 27 mai 2020>

25
mai
2020

Paye et frais professionnels avec le Covid-19 : comment appréhender les frais de télétravail en paye ?

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Le ministère du Travail a diffusé le 9 mai 2020 sur son site Internet un document questions/réponses spécifique au télétravail, avec au passage un changement de position sur les frais de télétravail, par rapport à un question/réponse qui avait été diffusé sur Internet il y a quelques semaines. L’occasion de rappeler comment traiter en paye ces frais spécifiques.

<Lettre RF Paye du  12/05/2020>

25
mai
2020

C’est le moment de mettre à jour son document unique d’évaluation des risques

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Avec le retour des salariés sur les lieux de travail, il est indispensable pour les entreprises d’élaborer ou de mettre à jour leur document unique d’évaluation des risques. Comment procéder en pratique ?

Le DUER : à quoi ça sert ? Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) :

- présente les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés de l’entreprise ;

- comprend un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’établissement ;

- constitue le point de départ de la démarche de prévention de l’entreprise, car il sert de base pour définir un plan d’action.

<Lettre Francis Lefebvre du 12/05/2020>

25
mai
2020

Covid-19 : nouvelles mesures fiscales pour les entreprises

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Dès le début de la crise du Covid-19, un certain nombre de dispositions fiscales ont été mises en place pour accompagner les entreprises. Le point sur les aides accordées.

En raison de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité économique, Bercy a dès le mois de mars déclenché une batterie de mesures exceptionnelles destinées à soutenir les entreprises confrontées à  des difficultés dans le paiement de leurs impôts. Les entreprises peuvent notamment solliciter un report de leurs échéances fiscales et demander le remboursement de leurs crédits d’impôt sur les sociétés ou de TVA ; ces demandes seront examinées en accéléré (voir notre dossier dans RF Conseil 328 avril 2020). Au fil de l’évolution de la crise, ces mesures ont été prolongées, voire complétées.

<Lettre RF conseil de mai 2020>

25
mai
2020

La messagerie sécurisée de votre espace particulier sur impots.gouv.fr

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Vous souhaitez poser une question sur votre situation fiscale personnelle ? Signaler une difficulté ?  N’hésitez pas à utiliser la messagerie sécurisée de votre espace Particulier sur impots.gouv.fr. Présentation de ce service.

Informations Coronavirus COVID-19 : Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, la Direction générale des finances publiques recommande aux particuliers d'effectuer l'essentiel de leurs démarches et de poser toutes leurs questions par l'intermédiaire de leur espace particulier sur impots.gouv.fr. Pour contacter votre service des impôts vous devez utiliser :

  • L'accueil sur place n'est possible qu'en cas d'absolue nécessité et uniquement sur rendez-vous.
  • la messagerie de votre espace particulier ou le courriel
  • ou le téléphone (0809 401 401 - prix d'un appel local).

<Lettre information DGI avril mai 2020>

25
mai
2020

COVID-19 : comment aménager le remboursement de votre crédit en cas de baisse de revenus ?

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Dans ce contexte de crise sanitaire, certains emprunteurs s'inquiètent de leur capacité à rembourser leurs  échéances de crédit et se demandent s'il est possible de suspendre ou de reporter le remboursement des mensualités de leur prêt. Et comment faire ?

<Lettre INC du 15/05/2020>

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