ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES

27
octobre
2020

L'après Covid-19 : quelles mesures fiscales prendre dès à présent pour les entreprises ?

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, octobre 2020, octobre 2020, Fiscal, Fiscal

Au-delà des mesures d'urgences gouvernementales, les entreprises doivent appréhender les outils à leur disposition pour alléger leur charge fiscale et faire face au ralentissement économique post-confinement. Nous vous proposons un aperçu des mesures envisageables pour la plupart des entreprises.

<Lettre artisans du 23/10/2020>

27
octobre
2020

Entreprises : que faire en cas de refus d'un prêt garanti par l'État

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Pour permettre aux entreprises qui n’auraient pas accès au prêt garanti par l'État (PGE), parce que nécessitant une profonde restructuration, d’être également soutenues, des outils d’intervention spécifiques ont été créés ou renforcés. Quels sont-ils ? Comment en bénéficier ?

<Lettre Bercy du 14/10/20>

27
octobre
2020

Les télétravailleurs ont le droit aux titres-restaurant comme les autres salariés

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Questions-réponses « Télétravail » min. trav. à jour au 5-10-2020

Le télétravailleur doit bénéficier des titres-restaurant dans les mêmes conditions que le salarié travaillant dans les locaux de l’entreprise, leur attribution pouvant être soumise à des conditions objectives s’appliquant à tous.

<Lettre EFL du 20/10/2020>

27
octobre
2020

Comment préserver sa trésorerie : stratégie et aides de l'État

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La crise sanitaire fragilise les entreprises. Maîtriser sa trésorerie devient un élément stratégique. Pour y parvenir, il faut travailler sur les délais de paiement de ses clients et profiter des aides de l'État.

<Lettre artisans chef d’entreprise du 15 octobre 2020>

27
octobre
2020

Covid-19 : le commerçant peut-il ne pas payer son loyer pendant les périodes de fermeture imposée ?

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Cet été, le tribunal judiciaire de Paris a donné une réponse à la question du paiement des loyers commerciaux pendant le confinement. La décision est particulièrement intéressante aujourd'hui suite aux fermetures qui viennent d'être imposées à certains commerçants.

<Lettre RF conseils du 09/10/2020>

27
octobre
2020

Modifier ou supprimer la prime de fin d’année

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La crise sanitaire incite des entreprises à réviser leurs pratiques salariales. A l’approche de la fin d’année, pour certaines d’entre elles se pose la question de la prime de 13e mois. L’employeur qui souhaite modifier ou supprimer cette prime dispose d’une marge de manœuvre qui diffère selon l’origine de la prime (contractuelle, conventionnelle, etc.)

<RF social n° 11 – octobre 2020>

27
octobre
2020

Tout savoir sur les moyens de paiement

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Pour régler leurs achats, les particuliers ont de multiples possibilités. Si l’argent liquide ou le chèque font de la résistance, les paiements dématérialisés sont en plein essor. Et la crise sanitaire est venue souligner leur utilité.

<Le particulier n° 1173 – octobre 2020>

27
octobre
2020

Crédit d’impôt pour la transition énergétique : sous conditions

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En cas de réalisation de travaux visant à améliorer la performance énergétique de votre logement dont vous êtes propriétaire, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt. Sous conditions toutefois…

<Alertes & conseils impôts n° 3 – 8 octobre 2020>

27
octobre
2020

Officines : déclaration du chiffre d’affaires en ligne

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À partir d’octobre 2020, les pharmaciens titulaires et gérants d’officine doivent déclarer leur chiffre d’affaires sur un site de télé déclaration.

<Ordre national des pharmaciens - 9 octobre 2020>

27
octobre
2020

Un prêt de main-d’œuvre entre sociétés coemployeuses peut être illicite

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  1. Un contrat de sous-traitance conclu entre deux sociétés qui avaient les mêmes associés et se disaient coemployeuses était en réalité un prêt de main-d’œuvre illicite. La société qui avait sous-traité son activité et son dirigeant ont été pénalement sanctionnés.

 Cass. crim. 9-9-2020 n° 18-82.746 F-PBI

< Fil d'actualités Francis Lefebvre du 07 octobre 2020>

30
septembre
2020

Bars et restaurants fermés : renforcement des aides de l’Etat

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Renforcement du fonds de solidarité, prolongation de l’activité partielle et exonération de charges sociales. Telles sont les mesures annoncées par Bercy pour aider les entreprises qui connaissent de nouvelles fermetures.

<argus du commerce du 29 septembre 2020>

28
septembre
2020

Après les aides… le contrôle des aides !

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Dans l’urgence, les aides ont été allouées avec un minimum de contrôle. Mais maintenant, les services des impôts vont pouvoir se pencher plus attentivement sur l’éligibilité effective des bénéficiaires. Si vous vous rendez compte que vous en avez bénéficié à tort, il n’est pas trop tard pour demander une régularisation.

<Alertes et conseils impôts n°2 du 24 septembre 2020>

23
septembre
2020

Mesures de soutien aux TPE et PME : des plans de règlement pour les dettes fiscales

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Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, confirment la mise en place d’un dispositif de plans de règlement permettant aux entreprises d’étaler - sur une durée pouvant atteindre 3 ans - le paiement de leurs impôts dus pendant la période de crise sanitaire.

<Lettre Bercy Infos du 17/09/2020>

23
septembre
2020

Apprentissage : des mesures temporaires exceptionnelles

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La 3e loi de finances rectificative pour 2020 prend en compte les mesures annoncées par le Gouvernement au mois de juin dernier. Ainsi, pour relancer l’apprentissage, la possibilité de commencer une formation en apprentissage sans avoir encore trouvé d’employeur est élargie et une aide financière exceptionnelle sera versée la première année d’exécution du contrat.

Loi 2020-935 du 30-7-2020 de finances rectificatives pour 2020 art. 75 et 76 : JO 31

<Lettre EFL du 03/08/2020>

23
septembre
2020

Notification de la rupture de la période d’essai : l’écrit n’est pas obligatoire, mais recommandé

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Si chacune des parties peut discrétionnairement et, sauf dispositions particulières, sans forme, mettre fin aux relations contractuelles pendant la période d’essai, la rupture doit être explicite. Elle se situe à la date à laquelle son auteur manifeste la volonté d’y mettre fin.

Cass. soc. 24-6-2020 n° 17-28.067 F-D, C. c/ Sté Les Délices

<Lettre EFL du 10/08/2020>

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