ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES

29
janvier
2019

Nouveaux paramètres paye à appliquer au 1er janvier 2019

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Paramétrage 2019 de la réduction générale des cotisations, réduction du taux de la cotisation patronale maladie, cotisations du régime unifié AGIRC-ARRCO, entrée en vigueur du prélèvement à la source, plafond et SMIC 2019, etc.

<RF Paye n° 288 – janvier 2019>  

29
janvier
2019

Bulletin de salaire et cotisations : derniers chiffres et changements pour 2019

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Voici les derniers éléments nécessaires aux bulletins de janvier.

- Les cotisations en 2019 en tableau

 - Forfait social et épargne salariale

 - Saisie sur salaire

- Arrêts de travail

 En matière de sécurité sociale

L’allégement des cotisations patronales est renforcé dès janvier 2019 : baisse de la cotisation maladie, 1er élargissement de la réduction générale aux cotisations de retraite complémentaire et exonérations de forfait social plus importantes. Les cotisations sociales salariales sont aussi allégées, via l’exonération sur les heures supplémentaires, avancée au 01/01/2019.

<Alertes et conseils paie numéro 1/19de janvier 2019>

29
janvier
2019

Saisie sur rémunération au 1er janvier 2019

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Un décret a modifié le barème des quotités saisissables en cas de saisie et de cession de rémunération, avec effet au 1er janvier 2019. Rappelons que la quotité saisissable se calcule sur le salaire net des cotisations et contributions sociales et, à partir de 2019, du montant retenu au titre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. (C.trav.art L3252-3)

Décret 2018-1156 du 14 décembre 2018, JO du 16  

<RF Paye n° 288 – janvier 2019>   

29
janvier
2019

Travail : caractériser le harcèlement moral dans l’entreprise

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L’employeur engage sa responsabilité alors même qu’il n’est pas l’auteur du harcèlement moral. Il doit mettre en place un système pour prévenir de telles situations et prendre des mesures immédiates s’il en a connaissance. Quel rôle du salarié harcelé ?

- La notion est définie par la jurisprudence : des faits à la fois déterminés et répétés ; une dégradation des conditions de travail ciblant le salarié

- L’employeur est tenu pour responsable : l’obligation de prévenir et d’intervenir.

- Le salarié peut obtenir réparation : l’information à l’employeur directement ou par des tiers ; la saisine de la justice avec au moins deux éléments.

<Mieux vivre votre argent n°440S de janvier 2019>

07
janvier
2019

BNC : cotisation CPR-PL 2018

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Cotisations sur la masse salariale brute 2018. Date limite de versement: 31 janvier 2019

Le financement des CPR-PL est assis sur une cotisation basée sur 0,04 % de la masse salariale, soit en moyenne 9 € par an par salarié.

07
janvier
2019

Le Smic horaire est porté à 10,03 € au 1er janvier 2019

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  • Le Smic horaire est porté à 10,03 € au 1er janvier 2019
  • Le taux horaire du Smic est porté à 10,03 € à compter du 1er janvier 2019 (au lieu de 9,88 € depuis le 1er janvier 2018), soit un relèvement de 1,5 %. Le minimum garanti est aussi revalorisé de 1,5 %, passant de 3,57 € à 3,62 €. Compte rendu du conseil des ministres du 19-12-2018 ; Décret 2018-1173 du 19-12-2018 : JO 20

< Actualités Francis Lefebvre du 24 décembre 2018>

07
janvier
2019

Que faut-il savoir sur la mutuelle santé d'entreprise ?

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En cette fin d’année, c’est le moment où les mutuelles sont nombreuses à vous solliciter pour adhérer à leur offre. Avant de vous plonger dans les comparatifs entre mutuelles, vous trouverez ci-après les obligations incontournables auxquelles doit se soumettre l’entreprise.

<Dynamique Entrepreneuriale – 31 décembre 2018>

07
janvier
2019

Premier tour d’horizon des changements paie pour 2019….

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Les classiques modifications de janvier sont enrichies cette année du prélèvement à la source, mais aussi de l’entrée en vigueur de nombreuses réformes votées cette année. Voici un catalogue de ces modifications, dans l’attente des derniers décrets d’application et du vote des LF et LFSS.

<Alertes & Conseils Paie n° 11/18 – décembre 2018>

07
janvier
2019

Les heures supplémentaires rendues nécessaires par les tâches confiées au salarié doivent être payées

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Seules les heures supplémentaires accomplies à la demande ou pour le compte de l’employeur ouvrent droit à rémunération. Le salarié peut toutefois réclamer le paiement d’heures supplémentaires à la condition de les avoir effectuées avec l’accord implicite de l’employeur.

Cass. Soc. 14-11-2018

<Feuillet rapide F.Lefebvre n° 51 – 29 novembre 2018>

07
janvier
2019

Travailler en couple en 10 conseils

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Entreprendre en couple, quelle aventure ! Statut de la société, des conjoints, protection sociale, retraite, rémunérations… Tout ce qu’il faut savoir pour réussir sa boîte à deux, que l’entreprise soit juste en gestation ou déjà bien installée.

  • Responsabilités
  • Associés à 50/50 ?
  • Contrat de mariage
  • Protection sociale
  • Régime juridique
  • Quels statuts ?
  • En cas de décès ?
  • Eviter des redressements
  • Gardez du temps pour vous !

<Le particulier n°1152 de Janvier 2019>

07
janvier
2019

BNC : déplacements professionnels et déduction des frais

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En tant que médecin, vous pouvez déduire l’intégralité de vos frais de déplacements professionnels sous réserve de pouvoir justifier leur caractère professionnel en cas de contrôle ainsi que la quote-part professionnelle de vos frais de réparation, entretien et stationnement. Il est donc impératif de conserver tous vos justificatifs.

<Alertes et conseils Médecin libéral n°11 du 30 novembre 2018>

07
janvier
2019

Lutter contre la fraude : pression accrue sur les entreprises

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La récente loi relative à la lutte contre la fraude vise à mieux la détecter et la sanctionner. D’où de nouvelles contraintes pour les entreprises.

  • Cas des logiciels et systèmes de caisse
  • Cas des comptabilités informatisées

Loi 2018-898 du 23 octobre 2018

<RF conseil décembre 2018 n°313>

07
janvier
2019

Tester avant l’embauche : quel intérêt pour l’employeur ?

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Un test professionnel avant d’embaucher un candidat peut s’avérer déterminant lors d’un recrutement et éviter une erreur de casting. L’absence de coût du test ou sa faible rémunération présentent aussi un intérêt pour l’entreprise. Voir aussi le RGPD qui impose de mettre à jour la gestion des données personnelles collectées à l’occasion du test.

  • Formalités liées au test
  • Gérer la pré-embauche
  • Dédommager le candidat ?

<RF Social n°191 de décembre 2018>

28
novembre
2018

Le plafond de sécurité sociale devrait atteindre 3 377 € par mois en 2019

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Selon un projet d’arrêté qui devrait être soumis à l’avis des caisses nationales de sécurité sociale la semaine prochaine, le plafond de la sécurité sociale devrait être fixé à 3 377 € par mois (40 524 € par an) en 2019. L’arrêté en question doit encore paraître au Journal officiel pour officialiser ce chiffre, ce qui devrait intervenir fin novembre ou début décembre.

<Liaisons Sociales Quotidien – 19 novembre 2018>

28
novembre
2018

Des bons d’achat ou cadeaux pour vos salariés en fin d’année

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Les fêtes de Noel approchant, vous souhaitez offrir des cadeaux ou des bons d’achat à vos salariés. C’est le moment de s’en préoccuper. Rappel des règles pour bénéficier de l’exonération de cotisations sociales sur ces présents.

<Alertes & Conseils Personnel n°1 – 25 octobre 2018>

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