ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES

27
septembre
2018

Comment les frais de transport sont-ils pris en charge ?

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Vélo électrique, trottinette, voiture, moto… Selon le moyen de transport utilisé, l’employeur peut être tenu ou non de rembourser une partie des frais. Fiche pratique

<Social Pratique n°727-25 juillet 2018>

27
septembre
2018

Des règles plus lisibles pour le calcul des charges sociales des indépendants

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L’ordonnance du 12 juin 2018 clarifie les règles concernant le revenu d’activité servant d’assiette pour les cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants. Sont notamment listés les retraitements permettant de passer du revenu fiscal au revenu d’activité indépendante soumis aux cotisations.

Ord. 2018-474 du 12-6-2018 JO 13

<Feuillet rapide Lefebvre n°35- 19 juillet 2018> 

27
septembre
2018

Apprentissage : ce qui change

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Avec la loi « avenir professionnel », le contrat d’apprentissage subit de profondes modifications : de la conclusion du contrat à la rupture de celui-ci en passant par l’aide unique accordée aux employeurs qui embauchent des apprentis, découvrez toutes les nouveautés que vous devez intégrer.

<RF Conseil n° 310 – septembre 2018>

27
septembre
2018

Contrôle fiscal : le recours devant la commission des impôts directs.

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Avant d’envisager un éventuel contentieux devant les tribunaux, un contribuable peut solliciter l’avis de la Commission des  impôts directs sur le différend qui l’oppose au fisc.

<RF Conseil n° 310 – septembre 2018>

27
septembre
2018

Rupture conventionnelle : gérer les incidents !

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La rupture conventionnelle (RC) ne se déroule pas toujours comme prévu… La jurisprudence vient d’apporter d’importantes précisions sur la solution d’incidents pouvant survenir.

<Alertes & Conseils paie n° 8/18 – septembre 2018>

27
septembre
2018

Prestataires de services : TVA à payer… si vous êtes payé !

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Pour les prestataires de services, la TVA doit être reversée au Trésor, lors de l’encaissement du prix.

Que se passe t-il si le prix n’est pas encaissé ?

Le juge de l’impôt confirme qu’en matière de prestations de services, la TVA ne doit être reversée à l’Etat que si la prestation est effectivement encaissé, ce qui n’est pas le cas des sommes correspondant à une renonciation de créances.

<Alertes et conseils impôts n°2 du 20 septembre 2008>

27
septembre
2018

Relations avec le fisc : un nouveau droit à l’erreur a été voté !

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Depuis le 12 août 2018, vous avez droit à l’erreur…

C’est la possibilité pour vous, dirigeant, ou votre société, de se tromper dans ses déclarations à l’administration sans risquer une sanction dès le premier manquement. Chacun doit pouvoir rectifier son erreur, spontanément ou au cours d’un contrôle, lorsqu’elle a été commise de bonne foi.

Si une erreur de déclaration est relevée par le fisc lors d’un contrôle, les intérêts de retard seront réduits de 30%. Et si vous la rectifiez de vous-même les intérêts seront alors réduits de 50%.

<Alertes et conseils impôts n°2 du 20 septembre 2008>

27
septembre
2018

Bon à savoir : pensez à demander des justificatifs au salarié qui cumule des emplois

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L’employeur doit s’assurer qu’un salarié occupant plusieurs emplois respecte, au global, les limites de durée maximale du travail. Il peut donc lui demander des documents justifiant de la durée du travail réalisée dans les autres entreprises et, le cas échéant, le licencier.

<Arrêt Cour de Cassation sociale du 20 juin 2018>

27
septembre
2018

Frais de restaurant et d’hôtel : une déductibilité très encadrée !

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Vous avez  parfois des frais d’hôtel et de restaurant pour vous  rendre à des congrès, des salons professionnels, ou tout simplement pour aller à la rencontre de vos clients et de vos fournisseurs. Cet article donne des conseils pour déduire ces frais.

Lors d’un contrôle, les dépenses de représentation, en particulier celles engagées par le chef d’entreprise, font quasi systématiquement l’objet d’un examen approfondi. Pour éviter une remise en cause de leur déduction, conservez les justificatifs et indiquez-y l’objet de la dépense, l’identité et la qualité des invités !

<Alertes et conseils numéro 1 du 06/09/2018>

30
août
2018

Vous, libéral et le prélèvement à la source

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Le PAS prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera effectif au 1er janvier 2019 et s’appliquera à votre BNC mais selon des règles particulières. Lesquelles ?

  • Les revenus concernés par le PAS ? Des revenus prélevés et « non prélevés » ? Et pour les réductions et crédits d’impôt
  • Le taux de votre PAS ? Quel collecteur, pour quel taux ? Mais quelle sera retenue ?
  • Le reversement de votre IR à l’administration. Et un calendrier à respecter !

L’acompte dû au titre de votre bénéfice professionnel BNC  en  2017 sera calculé directement par le fisc et prélevé tous les mois (au plus tard le 15 de chaque mois) ou sur option, par quart, les 15 février, 15 mai, 15 août et 15 novembre. Et tout retard de paiement d’un acompte engendrera une majoration de 10%.

<Alertes et conseils libéral n°4 du 13 juillet 2018>

30
août
2018

Le retour de congé parental total

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Lorsqu’un salarié revient d’un congé parental total, l’employeur doit faire un état des lieux afin de mettre éventuellement à jour les données paye de l’intéressé.

Ajuster les données salariales : ajuster le salaire, l’ancienneté, perte des congés ? Sort des soldes de repos.

Ajuster les données paye : plafond SS, mise à jour du profil de cotisations

<RF paye n°283 juillet août 2018>

29
août
2018

Correction des déclarations des revenus 2017 des gérants majoritaires

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Des erreurs dans les déclarations d'impôt sur le revenu de 2017 des gérants majoritaires de sociétés relevant de l'article 62 du CGI ont été constatées. Un délai est fixé par la DGFiP pour rectifier les déclarations 2042.

<Alertes & Conseils Impôts – 29 juin 2018>

29
août
2018

Comment les frais de transport sont-ils pris en charge ?

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Vélo électrique, trottinette, voiture, moto…selon le moyen de transport utilisé, l’employeur peut être tenu ou non de rembourser une partie des frais.

<Social Pratique n° 727 – 25 juillet 2018>

29
août
2018

Cession d’une branche complète d’activité détenue moins de cinq ans : l’exonération est possible

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Le régime d’exonération en fonction de la valeur des éléments cédés s’applique aux plus-values réalisées lors de la cession d’une branche complète d’activité détenue depuis moins de cinq ans dès lors que l’activité est exercée par l’entreprise cédante depuis plus de cinq ans.

CE plein,13-6-2018 n° 401942, Sté Berthelot opticiens

<Feuillet rapide F.Lefebvre n° 31 – 21 juin 208>

29
août
2018

Conditions de conservation des factures de vente créées informatiquement et transmises sur papier

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Dans une mise à jour du BOI au 20 juillet 2018, l’administration précise les conditions de conservation desdites factures de vente à compter du 1er juillet 2018.

Les entreprises ont désormais deux possibilités de conservation.

BOI-CF-COM-10-10-30-20

<Feuillet rapide F.Lefebvre n° 36 – 26 juillet 2018 > 

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