ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES

26
février
2018

Conclure une transaction avec un salarié ?

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L’employeur peut régler un litige qui l’oppose à un salarié en négociant et en signant une transaction avec  lui. Même si la transaction est souvent associée à une rupture de contrat de travail, ce n’est pas impératif. Il est parfaitement possible d’en conclure une hors de toute volonté de rupture de la relation de travail. En tout état de cause, certaines règles sont à respecter pour que la transaction soit valable.

<RF social n°182 de février 2018>

26
février
2018

Temps plein – temps partiel : quelle égalité ?

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Les salariés à temps partiel bénéficient en principe des mêmes droits que leurs collègues salariés à temps plein, quand ils sont placés dans une situation identique. En revanche, leur rémunération et certains avantages sont proratisés. Ces principes sont parfois à nuancer compte tenu notamment des droits conventionnels.

S’assurer de l’égalité des droits : ancienneté, congés payés

Eléments financiers au prorata : en fonction de la durée du travail, en fonction des objectifs, indemnité de rupture, titres-restaurant

Ajustements de principes et convention : compléments de salaires, acquisition du CPF,…

Temps partiel et exposition aux risques professionnels

<RF social n°182 de février 2018>

26
février
2018

Remplacer un salarié malade ? Recours à un extérieur ou remplacement en interne.

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Embaucher pour remplacer un salarié malade

Il est possible de faire venir en renfort un salarié en CDD ou de s’adresser à une société d’intérim afin qu’elle confie une mission à un intérimaire.

  • Recourir à un CDD
  • Faire un CDD de remplacement sans terme précis et formalités administratives
  • Mettre fin au CDD
  • Recours à un autre extérieur : intérimaire, salarié porté, stagiaire
  • Coût du remplacement

 Remplacer un salarié malade en interne

L’employeur peut mettre en place des solutions internes plus ou moins formelles.

  • Répartition des tâches entre plusieurs salariés
  • Remplacer le salarié absent pour un collègue
  • Formaliser le remplacement par un collègue
  • Avenant pour un remplacement dans un poste à qualification supérieure

<RF social n°182 de février 2018>

26
février
2018

Commerçants, êtes-vous autorisés à ouvrir le dimanche ?

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En règle générale, un commerce ne peut pas ouvrir le dimanche, sauf s’il respecte certaines conditions. Quelles sont ces conditions ?

<Ministères de l'Économie et des Finances, et de l'Action et des Comptes publics – 15 février 2018>

26
février
2018

Les affichages obligatoires dans votre restaurant

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Un certain nombre d’affichages doivent être présents dans les restaurants, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’établissement. Attention ; leur absence peut être sanctionnée par une amende.

<CGA Contact n° 123 - décembre 2017>

26
février
2018

Négocier un accord collectif dans une TPE

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Longtemps apanage des grosses structures, négocier un accord d’entreprise devient, sous l’impulsion du gouvernement actuel, plus facile pour les TPE. Même sans délégué syndical, il est ainsi possible de conclure un tel accord, selon des modalités qui varient en fonction de la taille de l’entreprise. 

<RF Conseil n° 304 – février 2018>

30
janvier
2018

Barèmes kilométriques 2018

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Les dirigeants qui utilisent leur véhicule personnel pour leurs besoins professionnels, peuvent se faire rembourser par la société leurs frais réels calculés en fonction d'un barème kilométrique.

Le barème kilométrique 2018 (au titre des frais engagés en 2017) reste le même que celui appliqué en 2017 et 2016.

<AFE n° 4 – 30 janvier 2018>

30
janvier
2018

Le bulletin de paie change en 2018 ! Découvrez-le en avant-première !

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Le bulletin de paie change en 2018 ! Découvrez-le en avant-première !

Quels sont les changements du nouveau bulletin de paie ? Quelles mentions apparaitront désormais? Découvrez les nouveaux modèles !

<Ministères de l'Économie et des Finances – 30 janvier 2018>

29
janvier
2018

Extension de l’exonération ACCRE à tous les entrepreneurs au 1er janvier 2019

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A compter du 1er janvier 2019, tous les entrepreneurs ayant, au titre de leur première année d’exercice un revenu net inférieur au PASS pourront bénéficier du dispositif d’exonérations de cotisations sociales de l’ACCRE rebaptisé Exonération de début d’activité de création ou reprise d’entreprise. Article 13-1 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

<Revue fiduciaire n°3722 du 29 décembre 2017>

29
janvier
2018

Entreprises relevant de l’IR : le taux d’imposition des plus-values à long terme est réduit.

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Ainsi la loi de finances 2018 ramène  pour les BIC de 16% à 12,8% le taux des plus values nettes à long terme réalisées par les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu.

Les prélèvements sociaux sont inchangés.

Le régime des plus-values nettes à court terme reste inchangé.

<Feuillets rapides 1/18 du 28 décembre 2018>

29
janvier
2018

TVA sur le carburant : enfin un décret !

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La loi de finances pour 2017 a prévu un alignement progressif des règles de déduction de la TVA sur les carburants. Le décret d’application vient de paraître….

<Alertes & Conseils impôts n° 10 – 25 janvier 2018> 

29
janvier
2018

Travaux dans votre local mixte : taux réduit ou taux normal ?

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Vous envisagez de faire des travaux de rénovation dans votre logement, dans lequel vous avez domicilié votre entreprise, et vous interrogez sur le taux de TVA qui sera appliqué à ces travaux : 5,5%, 10% ou 20% ?

<Alertes & conseils impôts n° 9 – 11 janvier 2018>

29
janvier
2018

Le plafond annuel de la sécurité sociale fixé à 39 732 € pour 2018.

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Le plafond 2018 est revalorisé de 1,30% par rapport à 2017. Il est ainsi porté à 3311 € par mois du 1er janvier au 31 décembre 2018.

<Social Pratique n° 713 – 25 décembre 2017>

29
janvier
2018

Quels documents remettre au salarié lors de l’embauche ?

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Vous achevez votre procédure de recrutement. Vous savez que le contrat écrit est obligatoire uniquement en ce qui concerne le contrat à durée déterminée. Mais êtes –vous certain de ne rien oublier ? Aide-mémoire des documents à remettre à l’embauche.

>Alertes & Conseils Personnel n°5 – 21 décembre 2017>

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