ACTUALITES CABINETS

30
novembre
2021

Immobilier : que faire d’un bien en fin de défiscalisation ?

Categories: LMNP, LA REVUE ADHÉRENTS , ACTUALITES CABINETS

  1. Il y a quelques années, vous avez acheté un logement neuf en bénéficiant d’une loi de défiscalisation. Votre période d’engagement arrive à son terme et vous vous interrogez : faut-il le vendre ou vaut-il mieux le conserver en continuant à le louer ?

<Le Particulier – 5 novembre 2021>

30
novembre
2021

La facture électronique en passe de devenir obligatoire

Categories: LA REVUE ADHÉRENTS , ACTUALITES CABINETS

La facture électronique va progressivement devenir obligatoire dans les relations interentreprises à compter de 2024.

Les assujettis à la TVA sont actuellement libres de transmettre leurs factures sous forme papier ou sous format électronique. À partir de 2024, la facture électronique s’imposera peu à peu.

<Actualités RF Conseil du 10 Novembre 2021>

30
novembre
2021

Tout savoir sur l’assurance emprunteur

Categories: LA REVUE ADHÉRENTS , ACTUALITES CABINETS

Lors d’un prêt immobilier, l'assurance n'est pas obligatoire. Le prêteur peut l'exiger, mais vous restez libre de vous adresser à l'assureur de votre choix. Vous pouvez également résilier l’assurance d’un prêt en cours. Faites le point sur l’assurance emprunteur.

<Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance – 2 novembre 2021>

30
novembre
2021

Occupation du domaine public par les commerçants : où en est-on ?

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Afin d'aider les cafés, bars et restaurants à faire face à la baisse d'activité due à la crise, de nombreuses communes ont décidé d'assouplir les règles d'occupation du domaine public. Vérifiez quelle situation s’applique dans votre ville.

<Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance – 4 novembre 2021>

30
novembre
2021

Achat à distance : 14 jours pour changer d’avis.

Categories: LA REVUE ADHÉRENTS , ACTUALITES CABINETS

Lorsque vous achetez par internet ou par téléphone, vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter. Point de départ du délai, démarches, modalités de remboursement… faites le point.

<Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance – 16 novembre 2021>

30
novembre
2021

France Rénov’ devient le service public pour mieux rénover l’habitat

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A partir du 1er janvier, France Rénov’, service public de la rénovation de l’habitat, deviendra le point d’entrée unique pour tous les parcours de travaux.

<Le Bâtiment Artisanal – 29 octobre 2021>

30
novembre
2021

Activité d’intermédiaire : facturer au bon taux de TVA

Categories: LA REVUE ADHÉRENTS , ACTUALITES CABINETS

Vous exercez l’activité d’intermédiaire, en société ou sous forme d’entreprise individuelle. Devez-vous facturer la TVA au taux normal ou à celui de l’opération inter médiée ?

L’administration fiscale a apporté des éclaircissements récemment.

<Alertes & Conseils Impôts n° 5 – 4 novembre 2021>

30
novembre
2021

Pour les salariés, l’indemnité inflation sera versée par les employeurs via la paye

Categories: LA REVUE ADHÉRENTS , ACTUALITES CABINETS

Le gouvernement va mettre en place une indemnité inflation de 100€, sous conditions de ressources. Pour les salariés, elle sera versée par les employeurs et intégralement compensée par l’Etat. La base légale du dispositif est au menu d’un nouveau projet de loi de finances rectificative.

<La Revue Fiduciaire FH 3914 – 10 novembre 2021>

29
novembre
2021

Aide exceptionnelle pour les chèques-cadeaux délivrés pour Noël 2021

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Afin de prolonger les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la crise sanitaires, le gouvernement a décidé de relever le plafond qui permet à l'entreprise d'être exonérée de cotisation sociale, pour les chèques-cadeaux qui seront remis aux salariés pour les fêtes de fin d’année 2021 (le plafond passe de 170,40 € à 250 €.

<Lettre Bercy du 24 novembre 2021>

29
novembre
2021

Immobilier, la SCI est un outil pour votre patrimoine

Categories: LMNP, LA REVUE ADHÉRENTS , ACTUALITES CABINETS

La société civile immobilière répond aux problématiques de transmission ou de gestion d’un patrimoine foncier, tout en permettant de réaliser des économies fiscales. Mais il convient d’en maîtriser les rouages pour en déjouer les pièges.

<Mieux vivre son argent n°473 de décembre 2021>

29
novembre
2021

Pension alimentaire : déductible, imposable…

Categories: LA REVUE ADHÉRENTS , ACTUALITES CABINETS

À la suite d’un divorce, il peut être décidé la mise en place d’une pension alimentaire que devra verser l’un des ex-époux à l’autre pour l’entretien d’un enfant mineur. Quelle fiscalité s’applique ?

<Alertes et conseils impôts du 3 novembre 2021>

29
novembre
2021

L’obligation des pneus d’hiver ou des chaînes : où, quand, comment ?

Categories: LA REVUE ADHÉRENTS , ACTUALITES CABINETS

"J’ai entendu qu’il serait obligatoire d’équiper son véhicule de pneus d’hiver ou de chaines pendant la période hivernale. J’aimerais en savoir un peu plus".

Depuis le 1 novembre pour traverser certaines communes de montagne déterminées par les préfets, les véhicules doivent être équipés de pneus d'hiver, ou bien avoir la possibilité d'installer des chaînes métalliques ou textiles.

<Lettre INC du 19/11/2021>

29
novembre
2021

Qu'est-ce que le dispositif Denormandie d'investissement locatif ?

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Une réduction d’impôt sur le revenu est proposée aux particuliers achetant un logement à rénover, dans un quartier ancien dégradé, pour le mettre en location.

<Lettre CDEF du 18/11/2021>

29
novembre
2021

Reprise des prélèvements automatiques Urssaf pour les travailleurs indépendants des secteurs S1 et S1 bis

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Dans une publication spéciale Covid-19 du 5 novembre 2021, l'Urssaf a annoncé la reprise des prélèvements automatiques et paiements des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants relevant des secteurs S1 et S1 bis exerçant leur activité en métropole.

<Lettre BPI création de novembre 2021>

29
novembre
2021

Modalités d’attribution de la prime de 8 000 euros pour les contrats de professionnalisation

Categories: LA REVUE ADHÉRENTS , ACTUALITES CABINETS

Dans le cadre du plan de réduction des tensions de recrutement, les employeurs qui embauchent en contrat de professionnalisation des chômeurs de longue durée entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022 peuvent bénéficier d’une prime de 8 000 euros versée par Pôle emploi.

Les modalités d’attribution de cette nouvelle aide sont fixées par un décret du 29 octobre 2021.

<Lettre BPI création de novembre 2021>

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