ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES

27
novembre
2018

Ne tombez pas dans les pièges de la LOA ( auto)

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Juridique, Économie

Les français n’achètent plus leur voiture, ils la louent !  Attractive a priori, la location avec option d’achat n’est pourtant pas la panacée. Coût élevé, manque de souplesse. Découvrez tous les aspects de cette formule et les points à vérifier : premier loyer, coût global, forfait global d’entretien, assurances, mensualités immuables, dépassement de kilométrage, frais de remise en état, sortir avant le terme ?

<Mieux vivre votre argent n°439 décembre 2018>

27
novembre
2018

L’assurance maladie aide les petites entreprises à prévenir les risques professionnels.

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Juridique, FAQ CGA (FOIRE AUX QUESTIONS), Économie

  • Des subventions pour les entreprises de moins de 50
  • Subvention jusqu’à 25000 euros
  • Achat de matériel ou solutions de prévention
  • Information auprès des caisses régionales avant le 31 décembre pour les aides 2018

<Entreprises et carrières n°1407 du 18 novembre 2018>

27
novembre
2018

Comment appréhender le cumul d’emplois ?

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Un salarié peut être lié à plusieurs employeurs. Si cette situation est parfaitement légale, elle nécessite un certain nombre de précautions sur le plan juridique.

  • Le cumul d’emplois est-il autorisé ?
  • Le contrat de travail peut-il interdire le cumul d’emplois ?
  • Le salarié doit-il informer son employeur qu’il a un autre emploi ?
  • Quelles sont les limites au cumul d’emplois ?
  • Quelles sont les sanctions en cas de dépassement de ces limites ?
  • Comment l’employeur peut réagir au dépassement des limites ?

<Social pratique n°732 du 10 novembre 2018>

27
novembre
2018

Dépréciation du fonds de commerce à provisionner et jurisprudence récente ?

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Dans un cas jugé récemment, il en ressort pour qu’un fonds de commerce puisse faire l’objet, dans son ensemble, d’une provision pour dépréciation, il faut que sa valeur figure à l’actif et qu’il ait subi une dépréciation effective. Une provision limitée à certains éléments du fonds ne peut être envisagée que si ces éléments sont réellement individualisables.

Cour Administrative d’Appel de Versailles du 22 mai 2018 n°16VE03459

<Alertes et conseils impôts n°6 du 15 novembre 2018>

27
novembre
2018

La mention des heures supplémentaires sur le bulletin de paie est obligatoire

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L’article R 3243-1 du Code du travail impose l’indication d’un certain nombre d’informations sur le bulletin de paie remis aux salariés.

Ainsi le bulletin de paie doit notamment comporter la période et le nombre d’heures de travail en distinguant s’il y a lieu les heures payées au taux normal et celles qui comportent une majoration pour heures supplémentaires.

Décision Cour de Cassation du 3/10/2018 n°16-24.705 F-D

<Feuillets rapides FR 47/18 du 2 novembre 2018>

27
novembre
2018

Les seuils des régimes micro-BIC, micro-BNC et de la franchise en 2019 sont inchangés en 2019

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Ces seuils font l’objet d’une actualisation seulement tous les 3 ans. Actualisés en 2017, ils sont donc applicables en 2018 et 2019.

De même, les seuils du régime réel d’imposition et du régime micro-BA sont inchangés.

<RF Conseil novembre 2018 numéro 312>

27
novembre
2018

Quoi de neuf dans les conventions collectives en novembre 2018 ?

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Prenez connaissance des modifications du mois dans le résumé que nous allons vous envoyer et ensuite demandez-nous la convention à jour pour l'entreprise adhérente à l'OGA13..

Suivi des MAJ des conventions collectives de novembre 2018 

29
octobre
2018

Ventes à l’étranger : une exonération de TVA sous conditions !

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Exonération de principe, conditions à remplir, niveau déclaratif et justificatifs à conserver.

Les livraisons intracommunautaires et les exportations bénéficient généralement d’une exonération de TVA. Mais pour éviter une remise en cause de ce régime en cas de contrôle, il faut que vous soyez en mesure de justifier que les biens en cause ont été réellement expédiés ou transportés à l’étranger.

<Alertes et conseils impôts numéro 4 du 18 octobre 2018>

29
octobre
2018

Généralisation de l’assurance chômage

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La loi Avenir professionnel comporte l’ouverture du régime d’assurance chômage aux salariés démissionnaires et aux travailleurs indépendants. Elle s’accompagne de modifications du mode de financement et d’organisation du régime qui entreront en vigueur le 1er janvier 2019, suivi de l’adoption par les partenaires sociaux d’une nouvelle convention chômage.

Loi numéro 2018-771 du 5 septembre 2018.

<Social pratique n°729 du 25 septembre 2018>

29
octobre
2018

Véhicules de l’entreprise : une TVA déductible ?

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La question de la récupération de la TVA acquittée se pose pour l’acquisition, la location et l’entretien du véhicule et les réponses ne sont pas simples.

Les véhicules conçus pour le transport des personnes n’ouvrent pas droit à la déduction de la TVA, qu’ils soient achetés ou loués. Il en sera tout autrement pour les véhicules qui ne comportent que deux places. S’agissant de l’essence, elle est désormais récupérable partiellement quel que soit le véhicule.

<Alertes et conseils impôts n°4 du 4 octobre 2018>

29
octobre
2018

Avec un client mécontent, y-a-t-il un litige en vue et une provision ?

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Problème de livraison, de malfaçon, de conformité, etc. Quelle entreprise n’a jamais eu à gérer un litige avec un client, susceptible d’engager sa responsabilité ? Comment prendre en compte ce risque à la clôture des comptes ?

En cas de litige avec un client, une provision devra être comptabilisée, dès lors que le litige, en cours à la clôture de l’exercice, est déterminé dans son montant. Si le litige est définitivement tranché, les sommes éventuelles qui incombent à votre entreprise doivent être enregistrées comme des charges définitives…

<Alertes et conseils impôts n°4 du 4 octobre 2018>

29
octobre
2018

Escroquerie sur Internet : comment ne pas se faire avoir ?

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Qui n’a jamais reçu dans sa boîte mail ou par SMS, des offres alléchantes indiquant que vous avez gagné une somme d’argent ou que les services des impôts, de la CAF ou de l’assurance-maladie vous doivent un trop perçu ou encore qu’un colis vous attend à la Poste ?

<Institut national de la consommation – 29 octobre 2018>

29
octobre
2018

Transport : Un nouvel étiquetage des carburants

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Du nouveau dans les stations-services.

Dans le cadre d'une harmonisation européenne, d'ici le 12 octobre 2018, toutes les pompes à carburant vont être dotées d’un nouvel étiquetage.

<Actualités Intérêts Privés du 2 Octobre 2018>

29
octobre
2018

Mettre fin à un crédit-bail devenu inutile et couteux

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Précieux pour le financement des biens des entreprises, crédit-bail et location financière donnent parfois lieu à des montages juridiques complexes dont il est difficile de se défaire. Voici néanmoins un échappatoire.

<RF conseil n° 311 – octobre 2018>

29
octobre
2018

Travailleurs indépendants : Modulez vos cotisations en 2019

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En 2019, un dispositif expérimental de versement des cotisations sociales verra le jour pour certains travailleurs non salariés.

<RF conseil n° 311 – octobre 2018>

 

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