ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES

25
mai
2020

Le fonds de solidarité se poursuit en mai 2020 et s'ouvre à de nouveaux bénéficiaires

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Mai 2020, Mai 2020, Économie, Économie

Un nouveau décret reconduit, pour le mois de mai 2020, l'aide financière de l'État et en assouplit les conditions d'obtention. L'aide des régions est étendue à de nouvelles entreprises.

Décret 2020-552 du 12 mai 2020, JO du 13, texte 14

<Lettre Revue Fiduciaire du 19 mai 2020>

25
mai
2020

Fiches conseils métiers protection covid-19 et guides pour les salariés et les employeurs à télécharger

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Retrouvez ici les fiches conseils édités par le ministère du Travail et les guides publiés par les branches professionnelles pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en oeuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail et assurer la continuité de l’activité économique.  

Fiches conseils métiers éditées par le ministère du Travail : Problématiques communes à tous les métiers - Agriculture, élevage, agroalimentaire, jardins et espaces verts - Commerce de détail, restauration, hôtellerie - Propreté, réparation, maintenance - Industrie, production - Transports, logistique - Autres services

<Lettre ministère du travail mise à jour au 18 mai 2020>

25
mai
2020

Cafés, hôtels, restaurants… L’Etat va continuer de payer (une partie de) l’addition

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Fonds de solidarité accessible à de plus grandes entreprises jusqu'à la fin de l'année, prorogation de l'activité partielle au moins jusque fin septembre, exonération de — certaines ? — cotisations sociales, augmentation du plafond de prêt garanti par l'Etat... Le gouvernement met sur la table un plan d'urgence spécifique aux secteurs des cafés, hôtels, restaurants, tourisme et événementiel.

<Lettre éditions législatives du 15/05/2020>

25
mai
2020

Covid-19 : le dépôt des actes des sociétés peut être effectué par courriel

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BOI-DJC-COVID19-50 du 11-5-2020

Jusqu’au 10 juillet 2020, les actes concernant la vie des entreprises et des sociétés peuvent être déposés auprès des services de l’enregistrement par voie dématérialisée.

<Lettre Edition Francis Lefebvre du 11 mai 2020>

28
avril
2020

Risques juridiques encourus en sas de facturation abusive !

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La facturation de vos honoraires est soumise à un encadrement juridique strict. En cas de facturation abusive, vous vous exposez non seulement à voir vos honoraires contestés mais également à de lourdes sanctions. Nos conseils pour éviter les erreurs et ennuis.

<Alertes et conseil BNC n°9 de mars 2020>

28
avril
2020

Barème kilométrique 2020 : revalorisé pour l’ensemble des véhicules

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Après avoir partiellement évolué l’an passé pour les voitures de 4 CV et moins, le barème des frais kilométriques est entièrement refondu en 2020.

<Social Pratique n°763 du 25 mars 2020>

28
avril
2020

Franchise en base de TVA : quels seuils en 2020 ?

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Pour bénéficier du régime de la franchise en base de TVA, les seuils sont fixés, à compter du 1 janvier 2020 et pour trois ans, à 85800 euros pour les activités de ventes et 34400 euros pour les prestations de services. Mais en optant pour le paiement de la TVA, les entreprises ont la possibilité de déduire la TVA payée.

<Alertes et impôts conseils impôts n°7 du 2 avril 2020>

27
avril
2020

Activité partielle : comment indemniser le lundi de Pâques et les autres jours fériés ?

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La crise du coronavirus a obligé de nombreuses entreprises à placer leurs salariés en activité partielle. Avec le lundi de Pâques et les jours fériés du mois de mai, comment traiter les jours fériés en paye, selon qu'ils sont habituellement chômés ou travaillés ?

<Actu Revue Fiduciaire – 15 avril 2020>

27
avril
2020

Nouveau report des échéances fiscales pour les entreprises

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Un report des échéances déclaratives du mois de mai a été officialisé par le ministre de l'Action et des Comptes publics. Un report des échéances de paiement de certains impôts est également envisageable, à charge pour l'entreprise d'en faire la demande.

<Actu Revue Fiduciaire – 21 avril 2020>

27
avril
2020

Coronavirus : les modalités d'indemnisation des salariés en arrêt de travail

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 Une ordonnance du 15 avril et un décret du 16 avril harmonisent les règles dérogatoires d'indemnisation des arrêts de travail pendant la période de crise sanitaire et modifient leur date d'entrée en vigueur. A compter du 1er mai, les salariés bénéficiant de ces arrêts de travail devraient basculer vers l'activité partielle.             

<actuEL Expert-comptable – 22 avril 2020>

27
avril
2020

Coronavirus (Covid-19) : Les conséquences sur le contrôle technique de votre véhicule

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Pendant la période de confinement, certains véhicules continuent de circuler, notamment pour l’approvisionnement de denrées alimentaires, la livraison des médicaments, des carburants… C’est également le cas des véhicules des personnes qui continuent de travailler ou doivent utiliser leur véhicule pour se ravitailler.

<Institut National de la Consommation – 10 avril 2020>

27
avril
2020

Salariés, employeurs : des fiches conseils pour vous protéger face à l'épidémie

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Chauffeur livreur, travail en caisse, en boulangerie... Découvrez les fiches conseils du ministère du Travail pour protéger les salariés et les employeurs des risques de contamination au Coronavirus COVID-19.

< Bercy Infos – 1er  avril 2020>

27
avril
2020

Impôt sur le revenu : le calendrier de la déclaration en 2020

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En raison de la crise sanitaire actuelle, le calendrier de dépôt de la déclaration de revenus a été adapté cette année. Présentation du calendrier complet de la déclaration 2020 des revenus 2019.

< Bercy Infos – 21 avril 2020>

27
mars
2020

L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19.

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Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
  2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
  3. Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
  4. Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ;
  5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  7. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ; 8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  8. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

<https://www.economie.gouv.fr/

Nous vous fournirons aussi les 6 documents suivants en demandant l'article :

1 Communiqué de Marseille Fos sur la continuité des activités

2 Messages des acteurs économiques

3 Récapitulatif des ordonnances

4 Courrier de la FGCA sur les difficultés des entreprises

5 Courrier de la FCGA à la DGfip demande de report des délais fiscaux

6 Préavis de grève de 0 h à 24 h pour les journées des 1er avril 2020 au 30 avril 2020 CGT fédération des services publics

LES SERVICES DE l'OGA13 continuent à fonctionner en télétravail grâce aux e-mail des différents services :

https://cga13-centredegestionagree.fr/contact-2

Profitez aussi des coordonnées mises à jour par l'OGA13 pour joindre plus facilement les organismes :

https://cga13-centredegestionagree.fr/formation/partenaires

27
mars
2020

Travailleurs indépendants : l’échéance du 5 avril 2020 ne sera pas prélevée

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Communiqué de presse ACOSS du 23 mars 2020

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus, l’échéance mensuelle de cotisations du 5 avril 2020 ne sera pas prélevée pour les travailleurs indépendants et les professions libérales qui ont opté pour un paiement des cotisations au 5 de chaque mois.

<Actualités Revue Fiduciaire du 24 Mars 2020>

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