Un certain nombre d’affichages doivent être présents dans les restaurants, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’établissement. Attention ; leur absence peut être sanctionnée par une amende.

<CGA Contact n° 123 - décembre 2017>

Longtemps apanage des grosses structures, négocier un accord d’entreprise devient, sous l’impulsion du gouvernement actuel, plus facile pour les TPE. Même sans délégué syndical, il est ainsi possible de conclure un tel accord, selon des modalités qui varient en fonction de la taille de l’entreprise. 

<RF Conseil n° 304 – février 2018>

Les dirigeants qui utilisent leur véhicule personnel pour leurs besoins professionnels, peuvent se faire rembourser par la société leurs frais réels calculés en fonction d'un barème kilométrique.

Le barème kilométrique 2018 (au titre des frais engagés en 2017) reste le même que celui appliqué en 2017 et 2016.

<AFE n° 4 – 30 janvier 2018>

Quels sont les changements du nouveau bulletin de paie ? Quelles mentions apparaitront désormais? Découvrez les nouveaux modèles !

<Ministères de l'Économie et des Finances – 30 janvier 2018>

A compter du 1^er janvier 2019, tous les entrepreneurs ayant, au titre de leur première année d’exercice un revenu net inférieur au PASS pourront bénéficier du dispositif d’exonérations de cotisations sociales de l’ACCRE rebaptisé Exonération de début d’activité de création ou reprise d’entreprise. Article 13-1 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

<Revue fiduciaire n°3722 du 29 décembre 2017>

Ainsi la loi de finances 2018 ramène  pour les BIC de 16% à 12,8% le taux des plus values nettes à long terme réalisées par les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu.

Les prélèvements sociaux sont inchangés.

Le régime des plus-values nettes à court terme reste inchangé.

<Feuillets rapides 1/18 du 28 décembre 2018>

La loi de finances pour 2017 a prévu un alignement progressif des règles de déduction de la TVA sur les carburants. Le décret d’application vient de paraître….

<Alertes & Conseils impôts n° 10 – 25 janvier 2018> 

Vous envisagez de faire des travaux de rénovation dans votre logement, dans lequel vous avez domicilié votre entreprise, et vous interrogez sur le taux de TVA qui sera appliqué à ces travaux : 5,5%, 10% ou 20% ?

<Alertes & conseils impôts n° 9 – 11 janvier 2018>

Le plafond 2018 est revalorisé de 1,30% par rapport à 2017. Il est ainsi porté à 3311 € par mois du 1^er janvier au 31 décembre 2018.

<Social Pratique n° 713 – 25 décembre 2017>

Vous achevez votre procédure de recrutement. Vous savez que le contrat écrit est obligatoire uniquement en ce qui concerne le contrat à durée déterminée. Mais êtes –vous certain de ne rien oublier ? Aide-mémoire des documents à remettre à l’embauche.

>Alertes & Conseils Personnel n°5 – 21 décembre 2017>