ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES

27
mars
2020

Frais de télétravail : une tolérance de l’URSSAF

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Les remboursements de frais de télétravail peut être exonéré si les frais sont justifiés : l’URSSAF assouplit sa position.

<Alertes et conseils paie n°3/20 de mars 2020>

27
mars
2020

Entretien professionnel : le bilan des 6 ans approche

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Depuis mars 2014, les employeurs doivent organiser des entretiens professionnels bisannuels et un entretien récapitulatif après 6 ans. Pour les salariés en poste à cette date, l’échéance des 6 ans tombe en mars 2020… L’enjeu est de taille pour les entreprises, car des sanctions sont encourues, d’où l’importance de faire un point sur ce dispositif.

<Editions Francis actualités du 27/02/2020>

27
mars
2020

Dans le Sud, la prime pour les entreprises les plus fragilisées peut grimper à 3500 €

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La prime nationale de solidarité de 1500 € sera abondée d’une aide régionale de 2000 €, pour les entreprises de Provence-Alpes-Côte d’Azur, les plus fragiles financièrement à compter de ce lundi 30 mars.

<Rédaction BUSINEWS – 26 mars 2020>

27
mars
2020

Livraison de colis : les règles à respecter

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La livraison de colis reste autorisée dans le respect des mesures de prévention de la propagation du virus. Vous vous faites livrer un colis ? Quelles sont les précautions à prendre ?

<Ministères de l'Économie et des Finances, de l'Action et des Comptes publics – 26 mars 2020>

27
mars
2020

Mécénat : un dispositif aménagé en 2020

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Si votre entreprise fait un don en faveur des associations ou fondations, elle peut bénéficier d’une réduction d’impôt au titre du mécénat. Une réduction d’impôt qui fait l’objet d’aménagements à compter de 2020. Lesquels ? Pour quels nouveaux avantages ?

<Alertes & Conseils impôts n°13 – 5 mars 2020>

27
mars
2020

Le coût (dissuasif) d’un micro-entrepreneur en réalité salarié

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Faire appel à un micro-entrepreneur vous oblige à ne pas le traiter comme un salarié. Faute de quoi, il pourrait vous en coûter cher…   

<RF conseil n° 337 – mars 2020>

27
mars
2020

Affichages et informations : quelles obligations pèsent sur l’employeur ?

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L’obligation d’afficher certains documents a été remplacée pour certains documents par une obligation d’informer par tout moyen. Voir les affichages obligatoires et les affichages par tout moyen.

<Social Pratique n°762 du 10 mars 2020>

26
février
2020

Vente des invendus au personnel de l’entreprise

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La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit plusieurs mesures visant à lutter efficacement contre les invendus non alimentaires des entreprises et à faciliter leur écoulement au sein du personnel.

<Bpifrance Création – 25 février 2020>

26
février
2020

Barèmes des frais de carburant pour 2019 très légèrement revalorisés

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Les barèmes à retenir pour l’évaluation des frais de carburant supportés en 2019 dans des déplacements professionnels viennent d’être publiés. La revalorisation apportée à certains des montants de ces barèmes est très légère.

 BOI-BAREME-000003 du 19-2-2020

<Fil d'actualités Francis Lefebvre - 24 février 2020>

26
février
2020

Véhicules : quel amortissement pour votre société en 2020 ?

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Si votre société fait l’acquisition d’un véhicule de tourisme, elle peut déduire cet investissement sous forme d’amortissement sur plusieurs années. Mais la déduction fiscale de cet amortissement est plafonnée. Une fiscalité revue par la loi de finances 2020.

<Alertes & Conseils Impôts n°12 - 20 février 2020>

26
février
2020

Poster sur internet un commentaire négatif à propos d’une entreprise peut constituer un dénigrement

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TGI Nanterre 21-11-2019, Sté Auto-école Newton Levallois c/ X.

Des commentaires publiés sur un réseau social qui mettent en cause la qualité des services proposés par une entreprise dans le but d’inciter une partie de la clientèle à s’en détourner relèvent du dénigrement et non de la diffamation.

<Editions Francis Lefebvre alertes_actu- 13 février 2020>

26
février
2020

Dépréciation des stocks : de la méthode

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Les juges rappellent qu’une provision pour dépréciation des stocks ne peut être constituée que si la perte prévisible de valeur est évaluée avec une approximation suffisante. Une méthode de calcul globale et forfaitaire  n’est pas admise sur le plan fiscal et serait donc remise en cause lors d’un contrôle.

<Alertes et conseils impôts n°11 du 6 février 2020>

26
février
2020

TVA prestataires de service : modifier la date d’exigibilité de la TVA ?

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Pour une activité de prestations de services, la TVA est normalement reverser au moment de l’encaissement. Mais on peut opter pour un autre système. Si vous optez pour le paiement de la TVA d’après les débits, vous devez reverser la TVA avant même que votre client ait réglé sa facture : une avance de TVA pas nécessairement souhaitable, surtout en cas d’impayé. Le principal intérêt est la simplification de la gestion de la TVA.

<Alertes et conseils impôts n°11 du 6 février 2020>

26
février
2020

Madelin : combien cotiser en 2020 ?

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Un contrat Madelin vous permet d’améliorer votre protection sociale et de réduire vos revenus imposables. La déduction des versements est toutefois plafonnée. Comment déduire au maximum cette année ? Pour la prévoyance et santé Madelin ? En matière de retraite ? Pour la perte d’emploi ? Faîtes une simulation.

<Alertes et conseils impôts n°11 du 6 février 2020>

21
février
2020

CDD de remplacement : quand et comment finit-il ?

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Par définition, le CDD a une durée limitée, et à son terme est soit connu dès l’origine, soit lié à la survenance d’un évènement précis. Alors quelles conséquences pour vous lors de l’arrivée de la fin du contrat ? Terme imprécis : quand finit l’absence ? Quelles formalités ? Même si ni les textes ni les juges ne l’exigent, il est prudent de formaliser clairement l’information du salarié en CDD de remplacement de la fin de son contrat. En effet, en cas de litige, et notamment s’il continue à venir travailler, ce sera à vous de prouver qu’il a bien été informé de la date de la fin de son CDD.

<Alertes et conseils paie n°2 de février 2020>

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