ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES

29
octobre
2018

Avec un client mécontent, y-a-t-il un litige en vue et une provision ?

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Fiscal, Fiscal, FAQ CGA (FOIRE AUX QUESTIONS)

Problème de livraison, de malfaçon, de conformité, etc. Quelle entreprise n’a jamais eu à gérer un litige avec un client, susceptible d’engager sa responsabilité ? Comment prendre en compte ce risque à la clôture des comptes ?

En cas de litige avec un client, une provision devra être comptabilisée, dès lors que le litige, en cours à la clôture de l’exercice, est déterminé dans son montant. Si le litige est définitivement tranché, les sommes éventuelles qui incombent à votre entreprise doivent être enregistrées comme des charges définitives…

<Alertes et conseils impôts n°4 du 4 octobre 2018>

29
octobre
2018

Escroquerie sur Internet : comment ne pas se faire avoir ?

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Qui n’a jamais reçu dans sa boîte mail ou par SMS, des offres alléchantes indiquant que vous avez gagné une somme d’argent ou que les services des impôts, de la CAF ou de l’assurance-maladie vous doivent un trop perçu ou encore qu’un colis vous attend à la Poste ?

<Institut national de la consommation – 29 octobre 2018>

29
octobre
2018

Transport : Un nouvel étiquetage des carburants

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Du nouveau dans les stations-services.

Dans le cadre d'une harmonisation européenne, d'ici le 12 octobre 2018, toutes les pompes à carburant vont être dotées d’un nouvel étiquetage.

<Actualités Intérêts Privés du 2 Octobre 2018>

29
octobre
2018

Mettre fin à un crédit-bail devenu inutile et couteux

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Précieux pour le financement des biens des entreprises, crédit-bail et location financière donnent parfois lieu à des montages juridiques complexes dont il est difficile de se défaire. Voici néanmoins un échappatoire.

<RF conseil n° 311 – octobre 2018>

29
octobre
2018

Travailleurs indépendants : Modulez vos cotisations en 2019

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En 2019, un dispositif expérimental de versement des cotisations sociales verra le jour pour certains travailleurs non salariés.

<RF conseil n° 311 – octobre 2018>

 

29
octobre
2018

Travailler à la maison ?

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Près des 2/3 des salariés souhaitent travailler, pour tout ou partie de leur durée de travail, depuis leur domicile. L’informatisation le permet pour de nombreux emplois. Une des « ordonnances Macron » de l’automne dernier a réformé le télétravail.

<Alertes & Conseils Personnel n°21 – 27 septembre 2018>

29
octobre
2018

Indemnité transactionnelle exonérée de charges sociales

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En juin 2018, la Cour de Cassation a précisé que l’indemnité transactionnelle versée au salarié est exonérée de cotisations à condition qu’elle ait un caractère indemnitaire, c’est-à-dire qu’elle compense un préjudice subi par le salarié. En cas de litige, c’est à l’employeur d’apporter la preuve de ce caractère indemnitaire.

<RF Social n° 189 – octobre 2018>

27
septembre
2018

Suppression de la cotisation salariale chômage au 1er octobre

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La cotisation salariale d’assurance chômage fixée à 0,95 % depuis le 1er janvier 2018 est supprimée au titre des périodes courant à compter du 1er octobre 2018.

<La Lettre d'info d'urssaf.fr – 10 septembre 2018>

27
septembre
2018

Comment les frais de transport sont-ils pris en charge ?

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Vélo électrique, trottinette, voiture, moto… Selon le moyen de transport utilisé, l’employeur peut être tenu ou non de rembourser une partie des frais. Fiche pratique

<Social Pratique n°727-25 juillet 2018>

27
septembre
2018

Des règles plus lisibles pour le calcul des charges sociales des indépendants

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L’ordonnance du 12 juin 2018 clarifie les règles concernant le revenu d’activité servant d’assiette pour les cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants. Sont notamment listés les retraitements permettant de passer du revenu fiscal au revenu d’activité indépendante soumis aux cotisations.

Ord. 2018-474 du 12-6-2018 JO 13

<Feuillet rapide Lefebvre n°35- 19 juillet 2018> 

27
septembre
2018

Apprentissage : ce qui change

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Avec la loi « avenir professionnel », le contrat d’apprentissage subit de profondes modifications : de la conclusion du contrat à la rupture de celui-ci en passant par l’aide unique accordée aux employeurs qui embauchent des apprentis, découvrez toutes les nouveautés que vous devez intégrer.

<RF Conseil n° 310 – septembre 2018>

27
septembre
2018

Contrôle fiscal : le recours devant la commission des impôts directs.

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Avant d’envisager un éventuel contentieux devant les tribunaux, un contribuable peut solliciter l’avis de la Commission des  impôts directs sur le différend qui l’oppose au fisc.

<RF Conseil n° 310 – septembre 2018>

27
septembre
2018

Rupture conventionnelle : gérer les incidents !

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La rupture conventionnelle (RC) ne se déroule pas toujours comme prévu… La jurisprudence vient d’apporter d’importantes précisions sur la solution d’incidents pouvant survenir.

<Alertes & Conseils paie n° 8/18 – septembre 2018>

27
septembre
2018

Prestataires de services : TVA à payer… si vous êtes payé !

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Pour les prestataires de services, la TVA doit être reversée au Trésor, lors de l’encaissement du prix.

Que se passe t-il si le prix n’est pas encaissé ?

Le juge de l’impôt confirme qu’en matière de prestations de services, la TVA ne doit être reversée à l’Etat que si la prestation est effectivement encaissé, ce qui n’est pas le cas des sommes correspondant à une renonciation de créances.

<Alertes et conseils impôts n°2 du 20 septembre 2008>

27
septembre
2018

Relations avec le fisc : un nouveau droit à l’erreur a été voté !

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Depuis le 12 août 2018, vous avez droit à l’erreur…

C’est la possibilité pour vous, dirigeant, ou votre société, de se tromper dans ses déclarations à l’administration sans risquer une sanction dès le premier manquement. Chacun doit pouvoir rectifier son erreur, spontanément ou au cours d’un contrôle, lorsqu’elle a été commise de bonne foi.

Si une erreur de déclaration est relevée par le fisc lors d’un contrôle, les intérêts de retard seront réduits de 30%. Et si vous la rectifiez de vous-même les intérêts seront alors réduits de 50%.

<Alertes et conseils impôts n°2 du 20 septembre 2008>

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