ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES

17
décembre
2019

BNC médical et acquisition de patientèle : comment faire ?

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, BNC, BNC

Reprendre un cabinet médical ? Possible ? Comment l’acquérir ? Quel contrat de cession ? Quelle fiscalité ?

<Alertes et conseils médecin libéral n°6 du 9 décembre 2019

17
décembre
2019

Franchise de TVA : votre chiffre d’affaires 2019 a augmenté ?

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La fin de l’année approche et vous vous rendez compte que votre chiffre d’affaires 2019 va dépasser le seuil de la franchise. Le régime de la franchise cesse de s’appliquer dès le premier jour du mois au cours duquel la limite majorée de chiffre d’affaires est dépassée soit plus de 91000 € ou plus de 35200€ (prestations de services). En cas de seuil dépassement des limites ordinaires ( soit 82800 € et 33200 €), le régime reste applicable l’année suivant celle du dépassement.

<Alertes et conseils impôts n°7 du 28 novembre 2019>

17
décembre
2019

EURL : quelles conséquences si vous reveniez à l’IR ?

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L’option à l’impôt sur les sociétés est désormais révocable de puis le 1er janvier 2019, la question de pose de l’intérêt d’un éventuel  retour à l’impôt sur le revenu ? Ainsi changer de régime fiscal peut être envisagé si votre société n’a pas ou peu de déficits reportables et si votre taux marginal d’imposition à l’impôt sur le revenu est peu élevé. Mais attention  pas de retour en arrière possible par la suite. 

<Alertes et conseils impôts n°7 du 28 novembre 2019>

17
décembre
2019

Comment évaluer la valeur de vos biens immobiliers dans le patrimoine du dirigeant ?

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Que ce soit pour calculer les droits de succession ou de donation, les droits d’enregistrement ou l’impôt sur la fortune immobilière, vous devez déterminer la valeur de vos biens immobiliers. Comment déterminer cette valeur et faire face à la  contestation du fisc ?

<Alertes et conseils impôts n°7 du 28 novembre 2019>

17
décembre
2019

Exonération en fonction des recettes : seule compte la période où le cédant est l’exploitant déclaré.

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Dans le mécanisme de l’exonération, l’activité doit avoir été exercée à titre professionnel pendant au moins cinq ans. (Condition de l’article 151 Septies).

Lorsqu’une activité est exercée à titre individuel puis au sein de la société cédante, le délai de cinq ans est décompté à partir du début de l’activité exercée à titre individuel. Le Conseil d’Etat se base sur la notion de  risques économiques et juridiques découlant de la qualité d’exploitant.

<BPAT Bulletin du patrimoine n°6/19 de novembre 2019>

 

17
décembre
2019

Radiation d’office des travailleurs indépendants de la sécurité sociale

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Prévu par la loi Pacte du 22 mai 2019, l’aménagement de la procédure de radiation de la sécurité sociale du travailleur indépendant (SSI) a été précisé  par un décret du 23 octobre 2019. Ainsi, le travailleur indépendant, qu’il soit entrepreneur individuel ou non, qui n'a pas réalisé de chiffre d'affaires ou de recettes ou qui n'a pas déclaré de chiffre d'affaires ou de revenus durant au moins deux années civiles consécutives est radié de son affiliation à la sécurité sociale. Celui-ci a toutefois la possibilité de s’opposer à cette radiation dans un délai d’un mois.

<Fiche BPI Création novembre 2019>

16
décembre
2019

Sociétés et petits commerçants : des formalités dématérialisées

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Toutes les sociétés peuvent aujourd'hui dématérialiser les P-V de leurs assemblées et le registre des délibérations. Quant aux commerçants au micro-BIC, ils peuvent tenir électroniquement leur livre des recettes, voire leur registre des achats.

Décret 2019-1118 du 31 octobre 2019, JO du 3 novembre, texte 9

< Actu Revue Fiduciaire -  26 novembre  2019>

16
décembre
2019

Entreprises : ce qui va changer au 1er janvier 2020

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Modification du seuil pour passer un marché public sans formalité, facturation électronique qui devient obligatoire pour les TPE, nouveaux seuils d'effectif... Comme chaque année au 1er janvier, de nombreux changements s'opèrent dans le champ des règles applicables aux entreprises. Quelles vont être les nouveautés pour 2020 ?

< Par Bercy Infos – 5 décembre 2019>

16
décembre
2019

L’exonération ACRE est modifiée pour les créateurs relevant du régime micro-entreprise

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Un décret modifie, au 1er janvier 2020, les modalités d’application de l’exonération de cotisations sociales pour les créateurs et repreneurs d’entreprises  qui relèvent du régime de la micro-entreprise

<La Revue fiduciaire FH 3818 – 5 décembre 2019> 

16
décembre
2019

De nouvelles règles pour tous les conducteurs

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Six points pour avoir refusé la priorité à un piéton, vidéo-verbalisation pour le port d’une oreillette, contravention pour avoir roulé sur un trottoir avec une trottinette électrique… Plusieurs mesures ont durci les règles de circulation. Soyez vigilant. 

<Le Particulier n° 1163 – décembre 2019> 

26
novembre
2019

Protection renforcée pour le conjoint ou partenaire pacsé du chef d’entreprise travaillant dans l’entreprise familiale

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Le conjoint ou partenaire pacsé du chef d’entreprise artisanale, commerciale ou libérale, qui exerce une activité professionnelle régulière au sein de l’entreprise familiale, voit sa protection renforcée concrètement dans un décret d’application de la loi PACTE (loi relative à la croissance et la transformation des entreprises).

<Actualités Intérêts Privés du 28 Octobre 2019>

26
novembre
2019

Régime des ZRR et profession libérale : passage du statut de remplaçant à celui de collaborateur

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L’administration se prononce, de manière favorable, sur l’incidence du passage pour un professionnel libéral du statut de remplaçant à celui de collaborateur au regard du régime d’exonération d’impôt sur les bénéfices en faveur des zones de revitalisation rurale.

BOI-RES-000030 du 4-9-2019

<alertesactuefl.fr - 23 novembre 2019>

26
novembre
2019

Dirigeant : votre mutuelle payée par votre société ?

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Dirigeant, vous avez tout autant besoin d’une mutuelle que vos collaborateurs. Saviez-vous que vous pouviez la faire financer par votre entreprise ? Comment ? Tout dépend de votre statut selon que vous êtes assimilé salarié ou travailleur non salarié.

<Alertes & Conseils impôts n°5 – 31 octobre 2019>

26
novembre
2019

Caméras dans votre cabinet, nouvelles obligations !

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Vous envisagez d’installer une caméra dans votre cabinet afin d’en augmenter la sécurité pour vous et vos patients, mais vous vous interrogez sur la possibilité d’une telle installation et sur vos obligations en découlant. Faisons le point !

<Alertes & Conseils Médecin Libéral n° 5 – 7 novembre 2019>

26
novembre
2019

Quel régime fiscal pour les cadeaux d’affaires ?

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La TVA ayant grevé l’achat des cadeaux d’entreprise est-elle récupérable ? La charge est-elle déductible du résultat ? Exposé du régime fiscal des cadeaux de fin d’année et plus généralement des cadeaux d’affaires.

<Feuillet rapide F.Lefebvre n° 47 – 14 novembre 2019>

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