ACTUALITES CABINETS

30
juin
2021

Vous envisagez des CDD ?

Categories: LA REVUE ADHÉRENTS , ACTUALITES CABINETS

Malgré la crise, vous aurez peut-être besoin de recourir à des CDD pour la période estivale. Rappel de quelques éléments à avoir en tête.

<Alertes conseils Personnel  du 6/21>

29
juin
2021

Nouvelles modalités de prise du congé de paternité à compter du 1er juillet 2021

Categories: LA REVUE ADHÉRENTS , ACTUALITES CABINETS

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 a allongé et rendu partiellement obligatoire le congé de paternité et le congé d'adoption.

Le congé de paternité a ainsi été porté de 11 à 25 jours calendaires (32 jours en cas de naissances multiples) et se divise en deux périodes 

<Infoga – 7juin 2021> 

29
juin
2021

Artisans... ne manquez surtout pas d'assurance !

Categories: LA REVUE ADHÉRENTS , ACTUALITES CABINETS

De nombreuses activités artisanales sont soumises par la loi à un régime strict d'assurance, afin de couvrir les aléas qui peuvent dégrader leurs réalisations, ainsi que les dommages que l'entreprise pourrait causer à des particuliers.

<Artisans – 10 juin 2021>

31
mai
2021

Caution personnelle du dirigeant : quels risques pour votre patrimoine personnel ?

Categories: LA REVUE ADHÉRENTS , ACTUALITES CABINETS

En tant que chef d'entreprise, vous avez pris des risques pour monter votre structure. Prêts

bancaires, investissements ou encore prise d'engagements auprès de créanciers : attention à votre patrimoine personnel qui pourrait en pâtir en cas de difficultés !

<Artisans Mag du 25 mai 2021>

31
mai
2021

Et maintenant, l'Etat subventionne la reprise d'entreprises fermées pour raison sanitaire

Categories: LA REVUE ADHÉRENTS , ACTUALITES CABINETS

Les entreprises qui ont acquis un fonds de commerce en 2020 ayant dû rester fermé depuis une certaine date en raison de la crise sanitaire bénéficient (sous conditions) d'une aide sur les coûts fixes. Calculée sur la perte brute d'exploitation, cette subvention unique est plafonnée à 1,8 million d'euros, précise un décret récemment publié.

<Editions Législatives du 26/05/2021>

31
mai
2021

Quelles aides pour les entreprises impactées par la Covid-19 ? Situation au 11 mai 2021

Categories: LA REVUE ADHÉRENTS , ACTUALITES CABINETS

Afin de faire face à l’épidémie du "Coronavirus COVID-19" et ses conséquences sur l’économie française, le gouvernement ainsi que d'autres acteurs ont annoncé un certain nombre de mesures visant à aider les entreprises fortement impactées.

Ces mesures visent à soutenir et accompagner les entrepreneurs en difficulté, plusieurs solutions sont mises en place.

<Lettre BPI Création  du 25 mai 2021>

31
mai
2021

Un décret précise les conditions d'application du nouveau congé de paternité

Categories: LA REVUE ADHÉRENTS , ACTUALITES CABINETS

Le 1er juillet 2021, la durée du congé de paternité passera de 11 à 25 jours, avec une période obligatoire de 4 jours et une période facultative qui pourra être fractionnée. En prévision de cette réforme, un décret remet à plat les aspects réglementaires du dispositif.

Décret 2021-574 du 10 mai 2021, JO du 12, texte 23

<Lettre Revue Fiduciaire du 20/05/2021>

31
mai
2021

Sommes inscrites en compte courant d’associés : imposées ?

Categories: LA REVUE ADHÉRENTS , ACTUALITES CABINETS

À partir du moment où vous êtes associé dans votre société, vous détenez un compte courant. Et par principe, les sommes inscrites sur ce compte courant sont imposables, alors même que vous ne les avez pas perçues. À moins que...

<Alertes & Conseils Impôts Numéro 18 - 19.05.2021>

27
mai
2021

Fonds de solidarité COVID-19 – exclusion du chiffre d’affaires réalisé par la vente à emporter et à distance dans le calcul du chiffre d’affaires de référence

Categories: LA REVUE ADHÉRENTS , ACTUALITES CABINETS

L’Etat a adapté les conditions d’octroi de l’aide du fonds de solidarité en tenant compte de l’impact de l’activité de vente à emporter et de vente à distance.

<Les Nouvelles Publications n° 10 157 – 21 mai 2021>

27
mai
2021

Les aides à l’emploi en alternance prolongée jusque fin 2021

Categories: LA REVUE ADHÉRENTS , ACTUALITES CABINETS

La revalorisation de l’aide unique à l’apprentissage s’applique jusqu’au 31.12.2021. L’aide exceptionnelle pour l’embauche d’un jeune en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation est prolongée jusqu’au 31.12.2021

<Alertes & Conseil Personnel n° 14 – 14 mai 2021>

27
mai
2021

Plusieurs taux de TVA à appliquer sur une même facture ?

Categories: LA REVUE ADHÉRENTS , ACTUALITES CABINETS

Il est fréquent qu’une même facture soit établie pour des opérations de vente ou de prestations de services relevant de taux de TVA différents. Les erreurs en la matière sont fréquentes et peuvent faire l’objet de rappels en cas de contrôle. Quelles sont les règles à connaître et à appliquer ?

<Alertes $ conseils Impôts n° 17 – 6 mai 2021>

27
mai
2021

Rupture amiable du contrat d’apprentissage

Categories: LA REVUE ADHÉRENTS , ACTUALITES CABINETS

Pour rompre valablement un contrat d’apprentissage d’un commun accord, devez vous invoquer un motif de rupture ? Voici la réponse du juge

<Alertes $ conseils Personnel n° 13 – 29 avril 2021>

27
mai
2021

La marche à suivre pour reporter le paiement des factures d’eau, de gaz et d’électricité

Categories: LA REVUE ADHÉRENTS , ACTUALITES CABINETS

Une nouvelle fois, les petites entreprises visées par une mesure de police administrative en raison de la crise vont pouvoir reporter le paiement de leurs factures d’eau, de gaz et d’électricité.

Décret 2021-474 du 20 avril 2021, JO du 21

<La revue fiduciaire  FH 3889 – 29 avril 2021>

28
avril
2021

Région Sud : lancement d'une plateforme digitale pour le prêt Rebond

Categories: LA REVUE ADHÉRENTS , ACTUALITES CABINETS

Lancée par la région et Bpifrance, cette plateforme permet aux TPE et PME locales de déposer désormais leur demande de prêt Rebond en ligne.

Le traitement est totalement automatisé avec l'obtention de la décision d’octroi sous 48h et le décaissement du prêt sous 2 à 5 jours

< : Bpifrance Création – 13 avril 2021>

28
avril
2021

Stocks invendables : le gouvernement instaure une aide spécifique

Categories: LA REVUE ADHÉRENTS , ACTUALITES CABINETS

Du fait de la crise, certains commerces tels que le textile risquent de ne pas pouvoir écouler les stocks supplémentaires accumulés. L'exécutif annonce qu'ils vont toucher une aide forfaitaire en moyenne de 6 000 euros.

< actuEL Expert-Comptable – 2 avril 2021>

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