ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES

27
mars
2018

Pénibilité : plus de cotisation mais un compte de prévention

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Les cotisations pénibilité ont disparu au 01/01/2018. En tant qu’employeur, il vous reste toutefois des obligations, notamment en cas d’exposition au-delà de seuils aux facteurs de risques qui continuent à être déclarés. (détail  dans  cet article).

En 2018, le plus compliqué sera finalement la rectification de la déclaration de pénibilité de 2017, entraînant le cas échéant également des rectifications de cotisation additionnelle. En effet, le compte de prévention remplace le compte pénibilité sans trop de modification, les simplifications applicables cette année provenant essentiellement de la suppression de 4 facteurs depuis octobre 2017 et de la disparition des cotisations au 01/01/2018

<Alertes et conseils paie numéro 3/18 de mars 2018>

27
mars
2018

Maternité : quand le congé de maternité prend fin…

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Le congé de maternité d’une salariée va bientôt s’achever. La loi organise, dans les grandes lignes, les modalités de son retour dans l’entreprise. Connaissez-vous les droits de la salariée dans cette situation ? Savez-vous quelles sont vos obligations à son égard ?

Dans cet article, retrouvez les principes de réintégration. La salariée doit retrouver le poste qu’elle occupait précédemment. Elle doit bénéficier des augmentations intervenues pendant son absence. Elle doit bénéficier des augmentations intervenues pendant son absence. Enfin il faut vérifier son aptitude médicale (visite de reprise) et son aptitude professionnelle (entretien professionnel).

<Alertes et conseils personnel n°6 du 15/03/2018>

27
mars
2018

Licenciement : manquements ou non à l’obligation de discrétion

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En principe, les salariés ne doivent pas divulguer, tant auprès d’autres salariés que de tiers à l’entreprise, ce qui se passe dans l’entreprise ( faits, chiffres, projets et stratégies,…). Il est possible dans certains cas de fournir des informations au profit de l’inspecteur du travail, la police, le procureur de la République . Sinon le manquement à l’obligation de discrétion justifie une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement.

<Alertes et conseils personnel n°6 du 15/03/2018>

 

27
mars
2018

Mon salarié fait des heures supplémentaires : suis-je obligé de les payer ?

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Accroissement d’activités, deadlines à respecter, … En période de crise et face à la concurrence, l’entreprise se doit d’être réactive face à la demande. Conséquence ? Vous allez demander à vos salariés de faire des heures supplémentaires. Mais dans ce cas, êtes-vous obligé de lui payer ?

<Dynamique Entrepreneuriale – 5 mars 2018>

27
mars
2018

La protection des données personnelles bientôt renforcée

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En France, la sécurité des données personnelles est actuellement exigée par la loi « Informatique et libertés » de 1978. Elle le sera, à partir du 25 mai 2018, par le règlement européen dit « RGPD ». Toutes les entreprises sont concernées, dès lors qu’elles créent ou manipulent des traitements automatisés de données personnelles (ex : fichiers clients, fichier du personnel).

<RF Conseil n° 305 – mars 2018>

27
mars
2018

Prélèvement à la source en 2019 : les fondamentaux

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Le prélèvement à la source deviendra effectif à partir du 1er janvier 2019. Les grands principes du dispositif sont connus, même si des précisions de l’administration fiscale sont encore attendues sur des points cruciaux (assiette du PAS, calcul, taux neutre, etc.).

<RF Paye n° 279 – Mars 2018>

27
mars
2018

Fin du RSI : Ce qui change pour vous en 2018

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Le RSI a disparu le 1er janvier 2018 : les artisans dépendent désormais du régime général pour leur protection sociale. Quel impact sur les professionnels ? Voici les changements à anticiper à court et –surtout- moyen terme.

<Artisans Mag n° 133 – février 2018>

27
mars
2018

Conservation des factures : où ? Quand ? Comment ? Sous quel format ?

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Aujourd’hui, de nombreuses entreprises « tâtonnent » sur les règles applicables en matière de conversation des factures. Des textes d’origines diverses se superposent et imposent aux entreprises de satisfaire à de nouvelles obligations lourdes et coûteuses dont elles peuvent parfois ne pas avoir connaissance. 

<Revue fiduciaire  FH 3731 – 1er mars 2018>

26
février
2018

Voiture et deux-roues : le barème des indemnités kilométriques pour 2018 inchangé

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Cette année encore, le barème des indemnités kilométriques n’est pas modifié. Ce barème utilisé pour déterminer l’assiette des cotisations sociales lorsque le salarié utilise son véhicule pour ses déplacements professionnels, sert également de référence pour le calcul de l’impôt sur le revenu 2017.

BOI-BAREME-000001-20180124 du 24 janvier 2018

<Social pratique n°717 du 25 février 2018>

26
février
2018

Combiner travail et retraite pour gagner plus ?

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L’âge de la retraite approche et vous voudriez lever le pied sans subir de perte de revenus ? Déjà retraité, vous avez besoin de les augmenter ? Les solutions existent. Conseils pour tirer parti du cumul emploi-retraite. Avantages et inconvénients

  • S’arrêter progressivement : vous n’avez cotisé pour partir à la retraite, mais sous souhaitez travailler moins ? Optez pour la retraite progressive.
  • Reprendre une activité salariée : à 62 ans, vous avez votre retraite à taux plein et reprenez une activité sous le même statut ? Bénéficiez du cumul intra-régime, non plafonné
  • Cumuler retraite et activité indépendante : vous vous lancez dans une nouvelle ou vous exercez votre métier en indépendant ? Profitez du cumul inter-régime, non plafonné
  • Le rachat de trimestres
  • Les réformes à venir
  • Temps partiel : gagner plus sans travailler plus

<Le particulier n°1142 de février 2018>

26
février
2018

Le renouvellement du CDD

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Vous avez recruté un salarié en CDD. Ce contrat arrive à terme mais le motif du recours au CDD (remplacement d’un salarié absent, accroissement temporaire d’activité,…) demeure. Vous envisagez de le renouveler, c’est-à-dire de prolonger sa durée.

  • Le renouvellement est-il possible ? Renouvellement ou succession ? Que prévoit la convention collective ?
  • Comment renouveler un CDD ? Quand faut-il le faire ? Quelle est la durée du renouvellement ? Comment procéder ? Le salarié peut-il refuser ? Les sanctions autour du CDD

Veillez à ne pas dépasser la durée maximale prévue par la convention collective ou à défaut par la loi.

<Alertes et conseils personnel. Numéro 7 du 1er février 2018>

26
février
2018

Prélèvement à la source : OK pour 2019 mais en 2018 c’est l’année de transition

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Reporté d’une année, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (PAS) entrera bien en vigueur le 1er janvier 2019

  • Retenue à la source ou acompte
  • Un taux actualisé : taux initial, option pour différents taux de prélèvement, cas des indépendants, ajustement)
  • Sort des réductions et crédits d’impôts : maintien y compris l’année 2018 dite de transition
  • 2018, une année de transition : revenus soumis au PAS ou non, CIMR, optimiser son impôt avec l’impact des produits-impôts et les avantages fiscaux
  • La déclaration des revenus restera d’actualité
  • L’agenda du PAS !

<Intérêts privés février 2018 n°761>

26
février
2018

Conclure une transaction avec un salarié ?

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L’employeur peut régler un litige qui l’oppose à un salarié en négociant et en signant une transaction avec  lui. Même si la transaction est souvent associée à une rupture de contrat de travail, ce n’est pas impératif. Il est parfaitement possible d’en conclure une hors de toute volonté de rupture de la relation de travail. En tout état de cause, certaines règles sont à respecter pour que la transaction soit valable.

<RF social n°182 de février 2018>

26
février
2018

Temps plein – temps partiel : quelle égalité ?

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Les salariés à temps partiel bénéficient en principe des mêmes droits que leurs collègues salariés à temps plein, quand ils sont placés dans une situation identique. En revanche, leur rémunération et certains avantages sont proratisés. Ces principes sont parfois à nuancer compte tenu notamment des droits conventionnels.

S’assurer de l’égalité des droits : ancienneté, congés payés

Eléments financiers au prorata : en fonction de la durée du travail, en fonction des objectifs, indemnité de rupture, titres-restaurant

Ajustements de principes et convention : compléments de salaires, acquisition du CPF,…

Temps partiel et exposition aux risques professionnels

<RF social n°182 de février 2018>

26
février
2018

Remplacer un salarié malade ? Recours à un extérieur ou remplacement en interne.

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Embaucher pour remplacer un salarié malade

Il est possible de faire venir en renfort un salarié en CDD ou de s’adresser à une société d’intérim afin qu’elle confie une mission à un intérimaire.

  • Recourir à un CDD
  • Faire un CDD de remplacement sans terme précis et formalités administratives
  • Mettre fin au CDD
  • Recours à un autre extérieur : intérimaire, salarié porté, stagiaire
  • Coût du remplacement

 Remplacer un salarié malade en interne

L’employeur peut mettre en place des solutions internes plus ou moins formelles.

  • Répartition des tâches entre plusieurs salariés
  • Remplacer le salarié absent pour un collègue
  • Formaliser le remplacement par un collègue
  • Avenant pour un remplacement dans un poste à qualification supérieure

<RF social n°182 de février 2018>

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