Céder votre patientèle peut engendrer une PV et différents dispositifs offrent une exonération ou atténuation de cette PV. Mais le non-respect d’une des conditions peut vous faire perdre l’exonération, comme l’illustre une décision récente.

<Alertes & Conseils n°7 -9 janvier 2020>

Les travailleurs indépendants rejoignent début 2020 le régime général de la Sécurité sociale pour la gestion de leur protection sociale. Le point sur les changements à venir.

Si vous êtes travailleur indépendant (artisan, commerçant, professionnel libéral non réglementé) vos interlocuteurs seront : l’assurance maladie (Cpam ou Cramif/CGSS/CSS) pour votre santé, l’assurance retraite (Carsat/CGSS/CSS) pour la gestion de votre retraite et le réseau des Urssaf/CGSS/CSS pour vos cotisations.

Si vous êtes professionnel libéral relevant pour la retraite d’une des sections de la CnavPL vos interlocuteurs seront : l’assurance maladie (Cpam ou Cramif/CGSS/CSS) pour votre santé, votre caisse de retraite actuelle et le réseau des Urssaf/CGSS/CSS pour vos cotisations.

Ce transfert est automatique. Vous conserverez l’ensemble de votre protection sociale et de vos droits actuels. La réglementation ne change pas avec ce transfert : à revenus égaux, vos cotisations resteront inchangées. Vous bénéficierez des mêmes offres de service que les travailleurs salariés, auxquelles s’ajouteront des services spécifiques à votre statut d’indépendant.

<Lettre Urssaf du 09/12/2019>

Reprendre un cabinet médical ? Possible ? Comment l’acquérir ? Quel contrat de cession ? Quelle fiscalité ?

<Alertes et conseils médecin libéral n°6 du 9 décembre 2019

Vous dépendez d’un régime de protection sociale obligatoire mais vous n’avez pas souscrit de contrat d’assurance prévoyance complémentaire. Quelles conséquences ? Elle peut également vous permettre de limiter la perte financière lors d’une interruption  temporaire ou définitive de votre activité. Quelles types de garanties y a- t-il et quel régime fiscal ?

<Alertes et conseils médecin libéral n°6 du 9 décembre 2019>

Si votre cabinet est installé chez vous, vous pourrez notamment déduire certaines dépenses considérées comme mixtes pour leur quote-part afférente à votre activité libérale. Attention toutefois à ne véritablement déduire que la partie professionnelle de ces dépenses !

<Alertes et conseils médecin libéral n°3 du 5 septembre 2019>

Vous envisagez d’acquérir un véhicule neuf et vous savez que le malus automobile a été durci. Comment choisir votre véhicule pour échapper à ce malus ? Conseils…

<Alertes & Conseils Médecin Libéral  n° 19 – 5 avril 2019>

Cotisations sur la masse salariale brute 2018. Date limite de versement: 31 janvier 2019

Le financement des CPR-PL est assis sur une cotisation basée sur 0,04 % de la masse salariale, soit en moyenne 9 € par an par salarié.

En tant que médecin, vous pouvez déduire l’intégralité de vos frais de déplacements professionnels sous réserve de pouvoir justifier leur caractère professionnel en cas de contrôle ainsi que la quote-part professionnelle de vos frais de réparation, entretien et stationnement. Il est donc impératif de conserver tous vos justificatifs.

<Alertes et conseils Médecin libéral n°11 du 30 novembre 2018>

De nouvelles règles d’affiliation à l’assurance vieillesse. L’ensemble des entrepreneurs ne relevant des professions libérales au sens strict sera progressivement intégré à la protection sociale des travailleurs indépendants, géré par le régime général.

Article 15-II de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

<Revue fiduciaire n°3722 du 29 décembre 2017>