Décembre 2018

07
janvier
2019

BNC : cotisation CPR-PL 2018

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Cotisations sur la masse salariale brute 2018. Date limite de versement: 31 janvier 2019

Le financement des CPR-PL est assis sur une cotisation basée sur 0,04 % de la masse salariale, soit en moyenne 9 € par an par salarié.

07
janvier
2019

Le Smic horaire est porté à 10,03 € au 1er janvier 2019

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  • Le Smic horaire est porté à 10,03 € au 1er janvier 2019
  • Le taux horaire du Smic est porté à 10,03 € à compter du 1er janvier 2019 (au lieu de 9,88 € depuis le 1er janvier 2018), soit un relèvement de 1,5 %. Le minimum garanti est aussi revalorisé de 1,5 %, passant de 3,57 € à 3,62 €. Compte rendu du conseil des ministres du 19-12-2018 ; Décret 2018-1173 du 19-12-2018 : JO 20

< Actualités Francis Lefebvre du 24 décembre 2018>

07
janvier
2019

Que faut-il savoir sur la mutuelle santé d'entreprise ?

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En cette fin d’année, c’est le moment où les mutuelles sont nombreuses à vous solliciter pour adhérer à leur offre. Avant de vous plonger dans les comparatifs entre mutuelles, vous trouverez ci-après les obligations incontournables auxquelles doit se soumettre l’entreprise.

<Dynamique Entrepreneuriale – 31 décembre 2018>

07
janvier
2019

Premier tour d’horizon des changements paie pour 2019….

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Les classiques modifications de janvier sont enrichies cette année du prélèvement à la source, mais aussi de l’entrée en vigueur de nombreuses réformes votées cette année. Voici un catalogue de ces modifications, dans l’attente des derniers décrets d’application et du vote des LF et LFSS.

<Alertes & Conseils Paie n° 11/18 – décembre 2018>

07
janvier
2019

Vente et location en ligne : Les sites vont déclarer vos revenus au fisc

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A partir du 1er janvier 2019, les plateformes de vente ou de location en ligne devront déclarer au fisc le montant annuel des revenus perçus et le nombre de transactions passées par leurs utilisateurs, au-delà de certains seuils (art.10 de la loi n° 2018-898 du 23/10/2018).

<Le Particulier n° 1151 – décembre 2018>

07
janvier
2019

Les heures supplémentaires rendues nécessaires par les tâches confiées au salarié doivent être payées

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Seules les heures supplémentaires accomplies à la demande ou pour le compte de l’employeur ouvrent droit à rémunération. Le salarié peut toutefois réclamer le paiement d’heures supplémentaires à la condition de les avoir effectuées avec l’accord implicite de l’employeur.

Cass. Soc. 14-11-2018

<Feuillet rapide F.Lefebvre n° 51 – 29 novembre 2018>

07
janvier
2019

Travailler en couple en 10 conseils

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Entreprendre en couple, quelle aventure ! Statut de la société, des conjoints, protection sociale, retraite, rémunérations… Tout ce qu’il faut savoir pour réussir sa boîte à deux, que l’entreprise soit juste en gestation ou déjà bien installée.

  • Responsabilités
  • Associés à 50/50 ?
  • Contrat de mariage
  • Protection sociale
  • Régime juridique
  • Quels statuts ?
  • En cas de décès ?
  • Eviter des redressements
  • Gardez du temps pour vous !

<Le particulier n°1152 de Janvier 2019>

07
janvier
2019

Loi ELAN : du nouveau pour construire et louer

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Création d’un « bail mobilité », remise en vigueur de l’encadrement des loyers et assouplissement des règles en matière d’urbanisme… La loi Elan promulguée en novembre, concerne les bailleurs et constructeurs. Voici les changements à venir.

  • Un nouveau bail en meublé
  • Des loyers plafonnés dans les grandes villes
  • Limiter les locations de courte durée
  • Moins de contrainte pour l’urbanisme construction

<Intérêts privés n°770 décembre 2018>

07
janvier
2019

BNC : déplacements professionnels et déduction des frais

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En tant que médecin, vous pouvez déduire l’intégralité de vos frais de déplacements professionnels sous réserve de pouvoir justifier leur caractère professionnel en cas de contrôle ainsi que la quote-part professionnelle de vos frais de réparation, entretien et stationnement. Il est donc impératif de conserver tous vos justificatifs.

<Alertes et conseils Médecin libéral n°11 du 30 novembre 2018>

07
janvier
2019

Lutter contre la fraude : pression accrue sur les entreprises

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La récente loi relative à la lutte contre la fraude vise à mieux la détecter et la sanctionner. D’où de nouvelles contraintes pour les entreprises.

  • Cas des logiciels et systèmes de caisse
  • Cas des comptabilités informatisées

Loi 2018-898 du 23 octobre 2018

<RF conseil décembre 2018 n°313>

07
janvier
2019

Tester avant l’embauche : quel intérêt pour l’employeur ?

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Un test professionnel avant d’embaucher un candidat peut s’avérer déterminant lors d’un recrutement et éviter une erreur de casting. L’absence de coût du test ou sa faible rémunération présentent aussi un intérêt pour l’entreprise. Voir aussi le RGPD qui impose de mettre à jour la gestion des données personnelles collectées à l’occasion du test.

  • Formalités liées au test
  • Gérer la pré-embauche
  • Dédommager le candidat ?

<RF Social n°191 de décembre 2018>

OGA 13

Immeuble Performance 16 Boulevard Michelet
13269 MARSEILLE Cédex 08

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