Décembre 2020

05
janvier
2021

Location meublée : des loyers à soumettre à la TVA ?

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, Décembre 2020, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Décembre 2020, Fiscal, Fiscal

Si vous devez soumettre à la TVA les loyers du logement loué détenu dans votre patrimoine privé, vous pourrez déduire la TVA. Mais quand une location meublée est-elle soumise à la TVA ? Tout dépend des prestations proposées.

<Alertes & Conseils impôts n°8 – 17 décembre 2020>

05
janvier
2021

Transmettre l’entreprise familiale à moindre coût

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Si vous envisagez de transmettre votre entreprise à vos enfants, sachez que le Family Buy Out est une technique de transmission d’entreprise familiale dont les avantages fiscaux sont importants grâce au dispositif fiscal du Pacte Dutreil.

<Alertes & Conseils impôts n°8 – 17 décembre 2020>

05
janvier
2021

Covid-19 : report sur demande du paiement du solde de la CFE 2020

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Les entreprises en difficulté auront jusqu’au 15 mars 2021 pour payer le solde de la CFE 2020. Elles pourront, sans pénalité, amputer ce solde du dégrèvement attendu au titre du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée.

< Feuillet rapide F.Lefebvre n° 49 – 26 novembre 2020> 

22
décembre
2020

Pas d’exonération ZFU sans déclaration

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L’administration prévoit que les contribuables qui entendent se prévaloir du dispositif doivent  déposer une déclaration régulière dans les délais légaux.

<La revue fiduciaire FH 3870 du 17 décembre 2020>

22
décembre
2020

Plan de Relance : guide pour les TPE-PME

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Le ministère chargé des petites et moyennes entreprises a annoncé dans un communiqué de presse du 17 décembre 2020 la publication d'un guide pour aider les TPE et les PME à s'approprier les mesures de France Relance qui leur sont destinées.

Ce guide très opérationnel a été réalisé par la Direction générale des entreprises (DGE), il décline toutes les mesures du plan de relance à destination de ces entreprises de la manière suivante : - un calendrier de déploiement ;  un processus de mise en œuvre ; des liens utiles pour chaque mesure.

<Lettre BPI France du 22/12/2020>

18
décembre
2020

Règlement des difficultés des entreprises et Covid-19 : adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises dans le cadre de la crise sanitaire.

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Une ordonnance du 25 novembre 2020 adapte de manière temporaire, et jusqu'au 31 décembre 2021, les règles relatives aux procédures de règlement des difficultés des entreprises. Elle complète et modifie l'ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 qui était déjà intervenue sur ce sujet au début de la crise sanitaire.

Source : Ord. n° 2020-1443, 25 nov. 2020 : JO 26 nov. 2020

<Lettre FCGA n°17 de décembre 2020>

18
décembre
2020

Les mesures exceptionnelles concernant la tenue des AG sont prorogées

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Prise en application de la loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitairel’ordonnance du 2 décembre 2020 proroge les mesures initialement prises par l’ordonnance du 25 mars 2020 qui, en raison de l’épidémie de covid-19, avait assoupli les règles de réunion des assemblées et des organes collégiaux. Ces mesures exceptionnelles continuent donc de s’appliquer aux AG tenues à compter du 3 décembre 2020 jusqu’au 1er avril 2021.

<Lettre BPI France du 16 décembre 2020>

18
décembre
2020

Frais professionnels et occupation du domicile

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Pour un salarié n’ayant pas de bureau ou local dans l’entreprise, faut-il indemniser l’usage d’une partie du domicile lié à son travail administratif ou stockage du matériel ? La jurisprudence précise la distinction à faire entre les frais professionnels du salarié et le droit à l’indemnisation pour l’usage de son domicile.

<Alertes et conseils Personnel n°3 du 26/11/2020>

18
décembre
2020

Pour les salariés en activité partielle, l’état pourra prendre en charge jusqu’à 10 jours de congés payés.

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Pour soutenir les secteurs les plus impactés qui rencontrent des difficultés à faire face aux congés

payés accumulés par leurs salariés en période d'activité partielle, l'État pourra prendre en charge jusqu'à 10 jours de congés payés.

<Lettre  Bercy du  08/12/2020>

18
décembre
2020

Faites varier le temps de travail sans accord collectif

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S’adapter facilement à l’activité économique instable, en faisant l’économie d’heures supplémentaires ? C’est possible, en aménageant le temps de travail avec un dispositif « clé en main » : aménagement sur 9 semaines ; établissement d’un programme indicatif ; organisation du travail.

<RF Conseil n°335  décembre 2020>

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