Décembre 2021

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décembre
2021

Le transfert aux Urssaf du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco reporté au 1er janvier 2023

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Un décret reporte d’un an, soit au 1er janvier 2023, le transfert aux Ursaff de la collecte et du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco. Celles-ci restent ainsi recouvrées en 2022 par les institutions de retraite complémentaire.

<Feuillet rapide F.Lefebvre n° 1- 16 décembre 2021>               

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Estimez le coût d’une embauche et les aides associées

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Vous souhaitez renforcer vos équipes ? Quel que soit le statut recherché (CDD, CDI, alternance), retrouvez les simulateurs utiles pour évaluer facilement le montant réel de vos embauches.

<Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance – 16 décembre 2021>

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Le plafond de Sécurité sociale inchangé au 1er janvier 2022

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À ce jour et dans l'attente de la publication officielle de l'arrêté, le plafond de Sécurité sociale pour 2022 serait identique à celui de 2021.

Le plafond annuel de la Sécurité sociale pour 2022 serait donc équivalent à celui de 2021, soit 41 136 € (3 428 € mensuel).

<info.urssaf.fr – 10 décembre 2021>

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Une nouvelle prime de 3 000 € pour encourager les jeunes à démarrer leur activité

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A partir d’un microcrédit de 1 000 €, l’Adie peut désormais attribuer une prime de l’Etat de 3 000 € pour soutenir les jeunes de moins de 30 ans en insertion, au démarrage de leur activité.

<Rédaction BUSINEWS – 6 décembre 2021>

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Alternances : aides prolongées jusqu’au 30 juin 2022

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Dans le cadre de la crise sanitaire, des aides exceptionnelles aux employeurs d’apprentis jeunes de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation avaient été mises en place.

<RF Conseil n° 346 – décembre 2021>

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Une cession de branche complète d’activité… exonérée ?

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La plus-value issue de la cession d’une branche complète d’activité est exonérée si sa valeur n’excède pas 500.000 euros, à condition notamment que la banche d’activité puisse faire l’objet d’une exploitation autonome chez le cédant et le cessionnaire. Et le juge précise que peu importe que l’activité fonctionne sans salarié et sans matériels.

<Astuces et conseils impôts n°8 du 16 décembre 2021>

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décembre
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Dépréciation d’éléments isolés du fonds de commerce ? Une nouvelle doctrine.

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S’alignant sur la jurisprudence, l’administration fiscale admet, depuis la dernière mise à jour de la base Bofip en date du 09 juin 2021, la constitution et la déduction de provisions pour dépréciation à raison d’éléments isolés du fonds de commerce.

<Astuces et conseils impôts n°8 du 16 décembre 2021>

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décembre
2021

La sécurité économique au quotidien en 28 points.

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Ce guide de la sécurité économique de la SISSE  téléchargeable en PDF comporte des conseils pratiques pour protéger son patrimoine, ses données, ses images. Un outil remarquable et simple pour vérifier votre solidité et améliorer vos points faibles.

<Lettre CEDEF du 13 décembre 2021>

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décembre
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Un nouveau simulateur pour savoir combien de temps conserver ses papiers

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Un nouveau simulateur  disponible sur service-public.fr vous indique combien de temps conserver les documents de la vie courante : assurance, banque, famille, impôts, logement, travail, véhicule, santé…

<Lettre service public du 13/12/2021>

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décembre
2021

Sanction refusée par le salarié : prendre une autre sanction

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Un salarié refuse d’exécuter la sanction que vous lui avez notifiée parce qu’elle modifie son contrat de travail. Dans le cadre de votre pouvoir disciplinaire, vous pouvez prononcer une nouvelle sanction à son encontre mais dans un délai court.

<Alertes et conseils personnel n°3 du 25 novembre 2021>

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