Économie

23
septembre
2020

Mesures de soutien aux TPE et PME : des plans de règlement pour les dettes fiscales

Categories: septembre 2020, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Économie

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, confirment la mise en place d’un dispositif de plans de règlement permettant aux entreprises d’étaler - sur une durée pouvant atteindre 3 ans - le paiement de leurs impôts dus pendant la période de crise sanitaire.

<Lettre Bercy Infos du 17/09/2020>

27
juillet
2020

Un mini-site de l’Urssaf sur les nouvelles mesures pour travailleur indépendant et entreprises

Categories: Juillet 2020, ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, Juillet 2020, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Économie, Économie

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité économique, le gouvernement a, dès le début de la crise, mis en oeuvre des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises qui rencontrent des difficultés de trésorerie. Les pouvoirs publics ont renforcé le soutien aux entreprises et aux travailleurs indépendants de secteurs prioritaires, ainsi qu’aux artistes-auteurs.

<Lettre UPE13 du  29/06/20>

27
juillet
2020

Retour sur les règles de paiement en espèces

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On doit accepter un paiement en pièces et billets jusqu’à 1000 euros. Il y a des Autorisations à rejeter les paiements en espèces dans certaines situations : par exemple pas plus de 50 pièces pour payer ?

Le  paiement par carte bancaire ou en paiement sans contact n’est qu’une préconisation !  Quelles sanctions pour le commerçant face à un consommateur pointilleux ?

<Le particulier juillet août 2020 n°1171>

24
juillet
2020

Emprunts : quels sont les différents types de taux ?

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Le taux d’un emprunt ou d’un prêt peut être fixe ou variable. Pour les emprunteurs, le choix entre taux fixe et taux variable se pose surtout pour les crédits à long terme comme les emprunts immobiliers par exemple. On vous explique les avantages de chacun afin d'être en mesure de choisir celui qui correspond le mieux à votre situation.

<lettres-infos.bercy.gouv.fr-7juillet 2020> 

25
juin
2020

Soldes : décalages des soldes d’été

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A titre dérogatoire pour l'année 2020, les soldes d'été débuteront le 15 juillet à 8 heures du matin et jusqu'au 11 août inclus, y compris dans les départements des Alpes-Maritimes (06), de Corse du Sud (2A), de Haute-Corse (2B) et des Pyrénées Orientales (66). Les autres dispositions spécifiques aux départements et collectivités d'outre-mer sont inchangées.

Source : A. 10 juin 2020 : JO 12 juin 2020

27
mai
2020

Mise en place d’une cellule d’écoute et de soutien psychologique aux chefs d’entreprise

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Pour aider les chefs d’entreprise à faire face à la situation économique exceptionnelle provoquée par la crise

sanitaire, le ministère de l’Économie et des Finances, en s’appuyant sur l’action de l’association  Aide

Psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë (APESA) et avec le soutien d’Harmonie mutuelle, de CCI

France et de CMA France, annonce la mise en place d’un numéro vert pour apporter une première écoute et un

soutien psychologique aux chefs d’entreprise en détresse.

<Lettre Urssaf du 27 mai 2020>

25
mai
2020

COVID-19 : comment aménager le remboursement de votre crédit en cas de baisse de revenus ?

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Dans ce contexte de crise sanitaire, certains emprunteurs s'inquiètent de leur capacité à rembourser leurs  échéances de crédit et se demandent s'il est possible de suspendre ou de reporter le remboursement des mensualités de leur prêt. Et comment faire ?

<Lettre INC du 15/05/2020>

25
mai
2020

Le fonds de solidarité se poursuit en mai 2020 et s'ouvre à de nouveaux bénéficiaires

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Un nouveau décret reconduit, pour le mois de mai 2020, l'aide financière de l'État et en assouplit les conditions d'obtention. L'aide des régions est étendue à de nouvelles entreprises.

Décret 2020-552 du 12 mai 2020, JO du 13, texte 14

<Lettre Revue Fiduciaire du 19 mai 2020>

25
mai
2020

Cafés, hôtels, restaurants… L’Etat va continuer de payer (une partie de) l’addition

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Fonds de solidarité accessible à de plus grandes entreprises jusqu'à la fin de l'année, prorogation de l'activité partielle au moins jusque fin septembre, exonération de — certaines ? — cotisations sociales, augmentation du plafond de prêt garanti par l'Etat... Le gouvernement met sur la table un plan d'urgence spécifique aux secteurs des cafés, hôtels, restaurants, tourisme et événementiel.

<Lettre éditions législatives du 15/05/2020>

27
avril
2020

Coronavirus (Covid-19) : Les conséquences sur le contrôle technique de votre véhicule

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Pendant la période de confinement, certains véhicules continuent de circuler, notamment pour l’approvisionnement de denrées alimentaires, la livraison des médicaments, des carburants… C’est également le cas des véhicules des personnes qui continuent de travailler ou doivent utiliser leur véhicule pour se ravitailler.

<Institut National de la Consommation – 10 avril 2020>

27
mars
2020

L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19.

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Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
  2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
  3. Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
  4. Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ;
  5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  7. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ; 8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  8. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

<https://www.economie.gouv.fr/

Nous vous fournirons aussi les 6 documents suivants en demandant l'article :

1 Communiqué de Marseille Fos sur la continuité des activités

2 Messages des acteurs économiques

3 Récapitulatif des ordonnances

4 Courrier de la FGCA sur les difficultés des entreprises

5 Courrier de la FCGA à la DGfip demande de report des délais fiscaux

6 Préavis de grève de 0 h à 24 h pour les journées des 1er avril 2020 au 30 avril 2020 CGT fédération des services publics

LES SERVICES DE l'OGA13 continuent à fonctionner en télétravail grâce aux e-mail des différents services :

https://cga13-centredegestionagree.fr/contact-2

Profitez aussi des coordonnées mises à jour par l'OGA13 pour joindre plus facilement les organismes :

https://cga13-centredegestionagree.fr/formation/partenaires

27
mars
2020

Une nouvelle plateforme signal conso

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Économie

Le signalement d’anomalies liées au droit de la consommation Les consommateurs peuvent désormais renseigner une plateforme en ligne pour signaler des anomalies liées au droit de la consommation. La réponse à ces anomalies par l’entreprise concernée peut être consultée par la DGCCRF.

https://signal.conso.gouv.fr

<Actualités  Francis Lefebvre du  03/03/2020>

27
mars
2020

Livraison de colis : les règles à respecter

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La livraison de colis reste autorisée dans le respect des mesures de prévention de la propagation du virus. Vous vous faites livrer un colis ? Quelles sont les précautions à prendre ?

<Ministères de l'Économie et des Finances, de l'Action et des Comptes publics – 26 mars 2020>

26
février
2020

Vente des invendus au personnel de l’entreprise

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La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit plusieurs mesures visant à lutter efficacement contre les invendus non alimentaires des entreprises et à faciliter leur écoulement au sein du personnel.

<Bpifrance Création – 25 février 2020>

27
janvier
2020

Entreprises fragilisées par les grèves : vous avez droit à des aides !

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Économie, Économie

Remboursement accéléré de vos crédits d’impôt, report de vos échéances sociales, remise gracieuse d’impôt… Découvrez toutes les mesures mises en place pour venir en aide aux entreprises impactées par les grèves.

<lettres-infos.bercy.gouv.fr – 9 janvier 2020>

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