Économie

27
mars
2020

L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19.

Categories: Mars 2020, Mars 2020, ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Économie, Économie

Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
  2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
  3. Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
  4. Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ;
  5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  7. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ; 8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  8. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

<https://www.economie.gouv.fr/

Nous vous fournirons aussi les 6 documents suivants en demandant l'article :

1 Communiqué de Marseille Fos sur la continuité des activités

2 Messages des acteurs économiques

3 Récapitulatif des ordonnances

4 Courrier de la FGCA sur les difficultés des entreprises

5 Courrier de la FCGA à la DGfip demande de report des délais fiscaux

6 Préavis de grève de 0 h à 24 h pour les journées des 1er avril 2020 au 30 avril 2020 CGT fédération des services publics

LES SERVICES DE l'OGA13 continuent à fonctionner en télétravail grâce aux e-mail des différents services :

https://cga13-centredegestionagree.fr/contact-2

Profitez aussi des coordonnées mises à jour par l'OGA13 pour joindre plus facilement les organismes :

https://cga13-centredegestionagree.fr/formation/partenaires

27
mars
2020

Une nouvelle plateforme signal conso

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Le signalement d’anomalies liées au droit de la consommation Les consommateurs peuvent désormais renseigner une plateforme en ligne pour signaler des anomalies liées au droit de la consommation. La réponse à ces anomalies par l’entreprise concernée peut être consultée par la DGCCRF.

https://signal.conso.gouv.fr

<Actualités  Francis Lefebvre du  03/03/2020>

27
mars
2020

Livraison de colis : les règles à respecter

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La livraison de colis reste autorisée dans le respect des mesures de prévention de la propagation du virus. Vous vous faites livrer un colis ? Quelles sont les précautions à prendre ?

<Ministères de l'Économie et des Finances, de l'Action et des Comptes publics – 26 mars 2020>

26
février
2020

Vente des invendus au personnel de l’entreprise

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, février 2020, février 2020, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Économie, Économie

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit plusieurs mesures visant à lutter efficacement contre les invendus non alimentaires des entreprises et à faciliter leur écoulement au sein du personnel.

<Bpifrance Création – 25 février 2020>

27
janvier
2020

Entreprises fragilisées par les grèves : vous avez droit à des aides !

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Remboursement accéléré de vos crédits d’impôt, report de vos échéances sociales, remise gracieuse d’impôt… Découvrez toutes les mesures mises en place pour venir en aide aux entreprises impactées par les grèves.

<lettres-infos.bercy.gouv.fr – 9 janvier 2020>

27
janvier
2020

Bien être au travail ? Une juste distance relationnelle permet d’éviter le stress !

Categories: Janvier 2020, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Économie

Comment se protéger du stress et de l’ancienneté face à des clients, des collègues ou des supérieurs hiérarchiques qui posent des problèmes relationnels. Ce médecin expérimenté dans le burnt-out  livre dans cet article (mais aussi dans un livre) des astuces cognitives et comportementales pour conserver son équilibre émotionnel malgré des difficultés quotidiennes minimes mais répétées.

<Entreprises et carrières n°1463 du 19 janvier 2020>

17
décembre
2019

Comment évaluer la valeur de vos biens immobiliers dans le patrimoine du dirigeant ?

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Que ce soit pour calculer les droits de succession ou de donation, les droits d’enregistrement ou l’impôt sur la fortune immobilière, vous devez déterminer la valeur de vos biens immobiliers. Comment déterminer cette valeur et faire face à la  contestation du fisc ?

<Alertes et conseils impôts n°7 du 28 novembre 2019>

16
décembre
2019

Entreprises : ce qui va changer au 1er janvier 2020

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Modification du seuil pour passer un marché public sans formalité, facturation électronique qui devient obligatoire pour les TPE, nouveaux seuils d'effectif... Comme chaque année au 1er janvier, de nombreux changements s'opèrent dans le champ des règles applicables aux entreprises. Quelles vont être les nouveautés pour 2020 ?

< Par Bercy Infos – 5 décembre 2019>

16
décembre
2019

De nouvelles règles pour tous les conducteurs

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Six points pour avoir refusé la priorité à un piéton, vidéo-verbalisation pour le port d’une oreillette, contravention pour avoir roulé sur un trottoir avec une trottinette électrique… Plusieurs mesures ont durci les règles de circulation. Soyez vigilant. 

<Le Particulier n° 1163 – décembre 2019> 

16
décembre
2019

10 conseils pour réduire vos charges de copropriété

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Copropriétaires, vous en avez assez de voir vos charges augmenter systématiquement chaque année ? Vous pouvez inverser cette tendance en vous penchant sur la gestion de votre immeuble. Bonne nouvelle : les sources d’économie sont nombreuses !

<Le Particulier n° 1163 – décembre 2019> 

28
octobre
2019

Une importante réforme de l’épargne retraite à gérer

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La remise à plat de l’épargne retraite a été amorcée par la loi Pacte, mais a surtout été complétée d’une ordonnance, d’un décret et d’un arrêté pris pour son application. Voici les grandes lignes de ces nouveaux dispositifs.

<Alertes & Conseils Paie n° 9/19 – octobre 2019> 

23
octobre
2019

Allocation « chômage » des indépendants : le montant et la durée d’attribution sont fixés

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Dernier texte attendu pour que le dispositif soit opérationnel, le décret fixant le montant et la durée d’attribution de l’allocation « chômage » des travailleurs indépendants vient de paraitre. Il est question d’une allocation de 800 euros par mois versée pendant 6 mois.

Décret n°2019-976 du 20 septembre 2019

<Feuillets rapides n°42 du 10 octobre 2019>

31
juillet
2019

Cession de petites entreprises : pensez au dispositif du crédit-vendeur

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Vous êtes le gérant d’une petite entreprise et vous souhaitez le céder. Vous voulez qu’elle revienne à votre héritier, à l’un de vos salariés ou à une personne de confiance mais cette personne ne possède pas la trésorerie suffisante. Le crédit-vendeur vous permet de garder le contrôle sur la cession de votre entreprise et d’en tirer un prix honnête.  

<Artisans Mag n° 141 juin-juillet 2019>

28
juin
2019

L’entreprise déménage. Que faire en cas de changement de lieu de travail ?

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Le déménagement d’une entreprise peut bouleverser la vie des salariés. Ceux-ci peuvent-ils pour autant refuser le changement de leur lieu de travail ? Tout dépend si ce déménagement  se situe ou pas dans la même zone géographique et si les salariés concernés sont liés ou non par une clause de mobilité. Des explications dans ce dossier.

 

<Social Pratique n°747 du 25 juin 2019>

 

27
juin
2019

La durée du « congé » de maternité des travailleuses indépendantes est alignée sur celle des salariées

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Dans le prolongement de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, un décret publié au Journal officiel du 29 mai fait converger les règles relatives au congé de maternité des travailleuses non-salariées avec celles applicables aux femmes salariées.

<Dépêches RF Conseil 3 juin 2019>

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