Fiscal

24
mai
2019

SCM, TVA et tolérance du fisc ?

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Mai 2019, Mai 2019, Fiscal, Fiscal, BNC

Vous êtes médecin libéral et exercez, ou envisagez d’exercer, votre profession en tant que membre d’une société civile de moyens (SCM). Vous souhaitez savoir quel sera la régime de TVA applicable aux services aux services rendus par la SCM ?

Si vous exercez en SCM, les services rendus par cette dernière ne seront pas soumis à TVA s’ils concourent exclusivement à la réalisation de votre activité et si les sommes qu’elle vous réclame pour ces services correspondent exactement à la part vous incombant dans les dépenses communes à la SCM.

<Alertes et conseils libéral n°20 du 10 mai 2019>

24
mai
2019

Bien immobilier sous-évalué : gare aux risques fiscaux

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Mai 2019, Mai 2019, Fiscal, Fiscal, LMNP

Le fisc peut contester la valeur d’un bien immobilier figurant dans un acte de vente ou une déclaration IFI. Avec des conséquences non négligeables pour les parties concernées.

 <RF conseils Mai 2019 n°318>

24
mai
2019

Le dispositif des emplois francs est étendu et amélioré

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Mai 2019, Mai 2019, Fiscal, Fiscal

Lancée depuis plus d’un an, la nouvelle formule des emplois francs peine à trouver son public.

Pour tenter d’atteindre les objectifs fixés, le dispositif, déjà élargi à de nouveaux territoires par un arrêté du 22 avril 2019, est assoupli et amélioré par décret.

Décret 2019-365 du 24-04-2019

<Feuillets rapides FR 24/19 du 10 mai 2019>

27
mars
2019

Chefs d’entreprise : comment bien gérer le PAS ?

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L’année 2019 est une année de grand bouleversement sur le plan fiscal puisque l’impôt sur la plupart des revenus va être prépayé à la source. Un nouveau mode de paiement de l’impôt qui va conduire les professionnels indépendants et les dirigeants à faire preuve d’anticipation. Plusieurs aspects sont ainsi abordés avec la retenue à la source ou acompte, un impôt régularisé l’année suivante, le PAS à piloter au mois le mois et bien négocier l’année de transition.

 

<RF conseil n°316 de Mars 2019>

 

27
mars
2019

Erreur de tva collectée : comment régulariser à moindre coût

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Une réduction des intérêts de retard est accordée aux contribuables qui rectifient spontanément des omissions de recettes taxables à la TVA. Voir la situation à suivre avec une situation débitrice de plus ou de moins 4000€, et dans le cas d’une déclaration créditrice. Comment obtenir un intérêt de retard réduit ?

 

<RF conseil n°316 de Mars 2019>

 

27
mars
2019

Evaluation des frais de déplacement : le nouveau barème forfaitaire est paru

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Publics concernés : contribuables soumis à l'impôt sur le revenu bénéficiaires de traitement e salaires. 
Objet : fixation du barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement avec un véhicule pour les bénéficiaires de traitement et salaires. 

Arrêté du 11 mars 2019 

< https://www.legifrance.gouv.fr>

26
février
2019

L’option pour l’IS est révocable !

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  • Une option irrévocable jusque-là
  • Une possibilité de retour à l’IR depuis le 01.01.2019
  • Une renonciation possible mais limitée dans le temps
  • Les avantages et inconvénients

<Alertes et conseils impôts n°10 du 24 janvier 2019>

26
février
2019

Barèmes des frais de carburant pour 2018 en hausse

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Les barèmes à retenir pour l'évaluation des frais de carburant supportés en 2018 dans des déplacements professionnels viennent d'être publiés. Ils sont en hausse.

< Fil d'actualités Francis Lefebvre du 12 février 2019>

26
février
2019

BNC : Comment déduire vos frais de blanchissage ?

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Pour les besoins de votre activité, vous disposez de blouses, serviettes, draps, …et ce linge  doit bien sûr être nettoyé régulièrement. Mais si vous choisissez de le nettoyer chez vous, et non chez un blanchisseur, pouvez-vous déduire les frais y afférent ?

<Alertes & Conseils Médecin libéral n°14 – 25 janvier 2019>

29
janvier
2019

Refacturer les frais à vos clients : avec ou sans TVA ?

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Votre entreprise engage des frais pour le compte de ses clients, voire de tiers, comme des frais de déplacement, d’hôtel et de restaurant, et les refacture ensuite aux clients concernés. Doit-elle les assujettir à la TVA ?

<Alertes & conseils Impôts n°10 – 24 janvier 2019>

29
janvier
2019

Contribuables n'ayant pas déclaré de compte bancaire dans le cadre du prélèvement à la source

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Versement de l'avance sur réductions et crédits d'impôt. Le 15 janvier 2019, Bercy a viré sur le compte bancaire des contribuables l'avance de réductions et de crédits d'impôt de 60 % prévue à l'article 1665 bis du CGI.

Pour les 345 000 contribuables qui n'ont pas donné leurs coordonnées bancaires en 2018, le versement interviendra par lettres-chèques d'ici à la fin du mois de janvier 2019.

< Actualités RF Conseil du 25 Janvier 2019>

29
janvier
2019

Le seuil de revente à perte des produits alimentaires sera relevé de 10 % au 1er février 2019

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                A compter du 1er février 2019 et pendant deux ans, le seuil de revente à perte des denrées alimentaires et des produits destinés à l’alimentation des animaux de compagnie sera relevé de 10 %.Décret 2018-1304 du 28-12-2018 : JO 29 texte n° 50        

< Fil d'actualités Francis Lefebvre du 15 janvier 2019>

07
janvier
2019

Vente et location en ligne : Les sites vont déclarer vos revenus au fisc

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A partir du 1er janvier 2019, les plateformes de vente ou de location en ligne devront déclarer au fisc le montant annuel des revenus perçus et le nombre de transactions passées par leurs utilisateurs, au-delà de certains seuils (art.10 de la loi n° 2018-898 du 23/10/2018).

<Le Particulier n° 1151 – décembre 2018>

07
janvier
2019

BNC : déplacements professionnels et déduction des frais

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En tant que médecin, vous pouvez déduire l’intégralité de vos frais de déplacements professionnels sous réserve de pouvoir justifier leur caractère professionnel en cas de contrôle ainsi que la quote-part professionnelle de vos frais de réparation, entretien et stationnement. Il est donc impératif de conserver tous vos justificatifs.

<Alertes et conseils Médecin libéral n°11 du 30 novembre 2018>

07
janvier
2019

Lutter contre la fraude : pression accrue sur les entreprises

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La récente loi relative à la lutte contre la fraude vise à mieux la détecter et la sanctionner. D’où de nouvelles contraintes pour les entreprises.

  • Cas des logiciels et systèmes de caisse
  • Cas des comptabilités informatisées

Loi 2018-898 du 23 octobre 2018

<RF conseil décembre 2018 n°313>

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