• Une option irrévocable jusque-là
• Une possibilité de retour à l’IR depuis le 01.01.2019
• Une renonciation possible mais limitée dans le temps
• Les avantages et inconvénients

<Alertes et conseils impôts n°10 du 24 janvier 2019>

BOI-BAREME-000003

Les barèmes à retenir pour l'évaluation des frais de carburant supportés en 2018 dans des déplacements professionnels viennent d'être publiés. Ils sont en hausse.

< Fil d'actualités Francis Lefebvre du 12 février 2019>

Pour les besoins de votre activité, vous disposez de blouses, serviettes, draps, …et ce linge  doit bien sûr être nettoyé régulièrement. Mais si vous choisissez de le nettoyer chez vous, et non chez un blanchisseur, pouvez-vous déduire les frais y afférent ?

<Alertes & Conseils Médecin libéral n°14 – 25 janvier 2019>

Votre entreprise engage des frais pour le compte de ses clients, voire de tiers, comme des frais de déplacement, d’hôtel et de restaurant, et les refacture ensuite aux clients concernés. Doit-elle les assujettir à la TVA ?

<Alertes & conseils Impôts n°10 – 24 janvier 2019>

Versement de l'avance sur réductions et crédits d'impôt. Le 15 janvier 2019, Bercy a viré sur le compte bancaire des contribuables l'avance de réductions et de crédits d'impôt de 60 % prévue à l'article 1665 bis du CGI.

Pour les 345 000 contribuables qui n'ont pas donné leurs coordonnées bancaires en 2018, le versement interviendra par lettres-chèques d'ici à la fin du mois de janvier 2019.

< Actualités RF Conseil du 25 Janvier 2019>

                A compter du 1er février 2019 et pendant deux ans, le seuil de revente à perte des denrées alimentaires et des produits destinés à l’alimentation des animaux de compagnie sera relevé de 10 %.Décret 2018-1304 du 28-12-2018 : JO 29 texte n° 50        

< Fil d'actualités Francis Lefebvre du 15 janvier 2019>

A partir du 1^er janvier 2019, les plateformes de vente ou de location en ligne devront déclarer au fisc le montant annuel des revenus perçus et le nombre de transactions passées par leurs utilisateurs, au-delà de certains seuils (art.10 de la loi n° 2018-898 du 23/10/2018).

<Le Particulier n° 1151 – décembre 2018>

En tant que médecin, vous pouvez déduire l’intégralité de vos frais de déplacements professionnels sous réserve de pouvoir justifier leur caractère professionnel en cas de contrôle ainsi que la quote-part professionnelle de vos frais de réparation, entretien et stationnement. Il est donc impératif de conserver tous vos justificatifs.

<Alertes et conseils Médecin libéral n°11 du 30 novembre 2018>

La récente loi relative à la lutte contre la fraude vise à mieux la détecter et la sanctionner. D’où de nouvelles contraintes pour les entreprises.

• Cas des logiciels et systèmes de caisse
• Cas des comptabilités informatisées

Loi 2018-898 du 23 octobre 2018

<RF conseil décembre 2018 n°313>

Le passage au prélèvement à la source le 1^er janvier prochain n’y change rien : Faire des dons reste opportun pour alléger son imposition.

<Intérêts privés n° 769 – novembre 2018>

Dans un cas jugé récemment, il en ressort pour qu’un fonds de commerce puisse faire l’objet, dans son ensemble, d’une provision pour dépréciation, il faut que sa valeur figure à l’actif et qu’il ait subi une dépréciation effective. Une provision limitée à certains éléments du fonds ne peut être envisagée que si ces éléments sont réellement individualisables.

Cour Administrative d’Appel de Versailles du 22 mai 2018 n°16VE03459

<Alertes et conseils impôts n°6 du 15 novembre 2018>

Ces seuils font l’objet d’une actualisation seulement tous les 3 ans. Actualisés en 2017, ils sont donc applicables en 2018 et 2019.

De même, les seuils du régime réel d’imposition et du régime micro-BA sont inchangés.

<RF Conseil novembre 2018 numéro 312>

Exonération de principe, conditions à remplir, niveau déclaratif et justificatifs à conserver.

Les livraisons intracommunautaires et les exportations bénéficient généralement d’une exonération de TVA. Mais pour éviter une remise en cause de ce régime en cas de contrôle, il faut que vous soyez en mesure de justifier que les biens en cause ont été réellement expédiés ou transportés à l’étranger.

<Alertes et conseils impôts numéro 4 du 18 octobre 2018>

La question de la récupération de la TVA acquittée se pose pour l’acquisition, la location et l’entretien du véhicule et les réponses ne sont pas simples.

Les véhicules conçus pour le transport des personnes n’ouvrent pas droit à la déduction de la TVA, qu’ils soient achetés ou loués. Il en sera tout autrement pour les véhicules qui ne comportent que deux places. S’agissant de l’essence, elle est désormais récupérable partiellement quel que soit le véhicule.

<Alertes et conseils impôts n°4 du 4 octobre 2018>

Problème de livraison, de malfaçon, de conformité, etc. Quelle entreprise n’a jamais eu à gérer un litige avec un client, susceptible d’engager sa responsabilité ? Comment prendre en compte ce risque à la clôture des comptes ?

En cas de litige avec un client, une provision devra être comptabilisée, dès lors que le litige, en cours à la clôture de l’exercice, est déterminé dans son montant. Si le litige est définitivement tranché, les sommes éventuelles qui incombent à votre entreprise doivent être enregistrées comme des charges définitives…

<Alertes et conseils impôts n°4 du 4 octobre 2018>