Fiscal

31
mai
2021

Sommes inscrites en compte courant d’associés : imposées ?

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À partir du moment où vous êtes associé dans votre société, vous détenez un compte courant. Et par principe, les sommes inscrites sur ce compte courant sont imposables, alors même que vous ne les avez pas perçues. À moins que...

<Alertes & Conseils Impôts Numéro 18 - 19.05.2021>

27
mai
2021

Fonds de solidarité COVID-19 – exclusion du chiffre d’affaires réalisé par la vente à emporter et à distance dans le calcul du chiffre d’affaires de référence

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L’Etat a adapté les conditions d’octroi de l’aide du fonds de solidarité en tenant compte de l’impact de l’activité de vente à emporter et de vente à distance.

<Les Nouvelles Publications n° 10 157 – 21 mai 2021>

27
mai
2021

Plusieurs taux de TVA à appliquer sur une même facture ?

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Il est fréquent qu’une même facture soit établie pour des opérations de vente ou de prestations de services relevant de taux de TVA différents. Les erreurs en la matière sont fréquentes et peuvent faire l’objet de rappels en cas de contrôle. Quelles sont les règles à connaître et à appliquer ?

<Alertes $ conseils Impôts n° 17 – 6 mai 2021>

27
mai
2021

La marche à suivre pour reporter le paiement des factures d’eau, de gaz et d’électricité

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Une nouvelle fois, les petites entreprises visées par une mesure de police administrative en raison de la crise vont pouvoir reporter le paiement de leurs factures d’eau, de gaz et d’électricité.

Décret 2021-474 du 20 avril 2021, JO du 21

<La revue fiduciaire  FH 3889 – 29 avril 2021>

27
avril
2021

Dispositif Pinel : nouveaux barèmes 2021

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Acheter un logement neuf, le mettre en location et bénéficier d’une réduction d’impôt, c’est possible avec le dispositif Pinel. Comment faire et quels sont les nouveaux barèmes applicables.

<Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance- 20 avril 2021>

31
mars
2021

Impôt sur le revenu : barème 2020 des frais de carburant

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L'administration fiscale met à jour les grilles, applicables pour l'année 2020, permettant d'évaluer les frais de carburant (essence, diesel ou GPL) exposés notamment par certains salariés et titulaires de BIC et BNC lors de leurs déplacements professionnels, et qui peuvent être déduits forfaitairement (à ne pas confondre avec les barèmes kilométriques). Cela concerne les véhicules de tourisme et les deux-roues motorisées.

<Actualités éditions législatives du 29/03/2021>

31
mars
2021

Une nouvelle version de l’application mobile Impot.gouv est désormais disponible au téléchargement.

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Entièrement rénovée, elle intègre de nouvelles fonctionnalités. L'application mobile Impots.gouv a été entièrement revue pour apporter de meilleures performances et un plus grand confort de navigation pour les usagers : un nouvel écran d’accueil, de nouvelles icônes, une organisation des dossiers.

<Lettre Economie.gouv du 24 mars 2021>

31
mars
2021

Optimiser avec les quotient votre impôt sur le revenu ?

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Si vous percevez, à titre personnel, un revenu exceptionnel ou différé, vous pouvez voir le montant de votre impôt sur le revenu augmenter subitement. Pour l’éviter, vous pouvez demander à bénéficier du système du quotient. Des conseils.

<Alertes et conseils impôts n)14 du 25 mars 2021>

31
mars
2021

TVA facturation : logiciel de facturation à sécuriser !

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Les logiciels de facturation avec une fonctionnalité de caisse pour enregistrer les transactions avec des non-assujettis doivent désormais également être sécurisés. Mise à jour de la Bofip en date du 30/12/2020.

<Alertes et conseils impôts n)14 du 25 mars 2021>

31
mars
2021

Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?

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Afin de lutter contre le gaspillage et la pollution de l'environnement, les produits en plastique à usage unique sont progressivement interdits. Encore faut-il s’y retrouver dans le calendrier de la suppression ?

<CEDEF du 9 mars 2021>

26
février
2021

Réduction d’IS « vélo » prolongée pour 3 ans, soit jusqu’au 31/12/2024

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Depuis le 01/01/2016, toute entreprise qui met à disposition de ses salariés des vélos pour leurs déplacements domicile-lieu de travail (ou les déplacements professionnels) peut réduire du montant de son impôt sur les sociétés les frais générés par cette mise à disposition gratuite, dans la limite de 25% du prix d’achat de la flotte de vélos (CGA art 220 undecies A).

<Alertes & Conseils impôts n°12 – 25 février 2021>

24
février
2021

Travailleurs indépendants : une déclaration sociale et fiscale unifiée en 2021

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A partir de 2021, les travailleurs indépendants ne devront effectuer qu'une seule déclaration pour le calcul de leurs cotisations et contributions sociales et leur impôt sur le revenu. Communiqué de presse de l'Acoss du 3 février 2021

<Lettre BPI création de février 2021>

24
février
2021

Avoir une comptabilité irréprochable pour le fisc

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Si l’administration fiscale décide d’entreprendre le contrôle de votre entreprise, vous devez évidemment présenter une comptabilité rigoureuse. Rappel des règles en la matière en cette période de clôture des comptes pour éviter les ennuis futurs.

<Alertes et conseils impôts du 11 février 2021>

23
février
2021

Aide à la numérisation de 500 € réservée aux TPE après une fermeture au public

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Une aide de 500 € est proposée aux très petites entreprises qui, ne pouvant accueillir du public, ont dépensé au moins 450 € pour numériser leur activité.

Décret 2021-69 du 27 janvier 2021, JO du 28

<Revue fiduciaire FH 3877 – 4 février 2021>

29
janvier
2021

Le bon moment pour rénover vos locaux

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Dans le cadre du plan France Relance, les TPE et PME bénéficient d’un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique de leurs locaux professionnels. Egal à 30% des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €, il est applicable aux devis établis depuis le 1er octobre.

<Le monde des artisans n° 139 - novembre/décembre 2020>

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