Fiscal

27
juillet
2020

Frais et charges et achat de petit matériel : à déduire ou amortir ? Toutes les règles et le cas particulier des travaux

Categories: Juillet 2020, ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, Juillet 2020, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Fiscal, Fiscal

S’il est fiscalement plus intéressant de déduire les dépenses de matériel et de mobilier en charges, cette possibilité n’est toutefois admise que pour les biens de faible (<500 € HT) et sous conditions.

S’agissant des travaux, ce n’est cette fois plus la valeur, mais leur finalité qui détermine le mode de déduction.

<Alertes et conseils impôts numéro 22 du 9 juillet 2020>

25
juin
2020

Zones franches urbaines (ZFU) : une implantation matérielle

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Juin 2020, Juin 2020, Fiscal, Fiscal

Si vous envisager de vous installer en ZFU, vous pourrez bénéficier d’avantages fiscaux importants. Encore faut-il que votre entreprise dispose d’une implantation matérielle effective dans la zone. Conseils au regard d’un cas jugé récemment.

<Alertesetconseils-impôts.fr n° 20 – 11 juin 2020>

25
juin
2020

Frais de représentation des professionnels libéraux de santé : que pouvez-vous déduire réellement ?

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Qui n’a pas hésité, ou été tenté, devant une facture de procéder à sa déduction en espérant échapper au contrôle du fisc ? Pour déduire en toute tranquillité mieux vaut connaître les différentes spécificités et subtilités de la réglementation fiscale notamment en matière de frais de représentation.

<Alertes & Conseils Professionnels libéraux de santé n°1 – 5 juin 2020>

25
juin
2020

Recommandations de l'Association Nationale de la Comptabilité pour tenir compte de la crise Covid-19 en 2020 et après…

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L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié des recommandations en normes françaises et des observations en référentiel IFRS sur la prise en compte de « l'événement Covid-19 » dans les comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020. Une deuxième version de ce « document vivant » sous forme de questions-réponses est attendue au cours de l'été.

Voici ses recommandations concernant les impacts de l'épidémie de Covid-19 sur l'annexe et sur les actifs, passifs, charges et produits en référentiel français.

ANC, « Recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l'événement Covid-19 dans les comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020 », 18 mai 2020

<Revue fiduciaire actualités du 25  juin 2020>

25
mai
2020

Covid-19 : nouvelles mesures fiscales pour les entreprises

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Dès le début de la crise du Covid-19, un certain nombre de dispositions fiscales ont été mises en place pour accompagner les entreprises. Le point sur les aides accordées.

En raison de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité économique, Bercy a dès le mois de mars déclenché une batterie de mesures exceptionnelles destinées à soutenir les entreprises confrontées à  des difficultés dans le paiement de leurs impôts. Les entreprises peuvent notamment solliciter un report de leurs échéances fiscales et demander le remboursement de leurs crédits d’impôt sur les sociétés ou de TVA ; ces demandes seront examinées en accéléré (voir notre dossier dans RF Conseil 328 avril 2020). Au fil de l’évolution de la crise, ces mesures ont été prolongées, voire complétées.

<Lettre RF conseil de mai 2020>

25
mai
2020

La messagerie sécurisée de votre espace particulier sur impots.gouv.fr

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Vous souhaitez poser une question sur votre situation fiscale personnelle ? Signaler une difficulté ?  N’hésitez pas à utiliser la messagerie sécurisée de votre espace Particulier sur impots.gouv.fr. Présentation de ce service.

Informations Coronavirus COVID-19 : Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, la Direction générale des finances publiques recommande aux particuliers d'effectuer l'essentiel de leurs démarches et de poser toutes leurs questions par l'intermédiaire de leur espace particulier sur impots.gouv.fr. Pour contacter votre service des impôts vous devez utiliser :

  • L'accueil sur place n'est possible qu'en cas d'absolue nécessité et uniquement sur rendez-vous.
  • la messagerie de votre espace particulier ou le courriel
  • ou le téléphone (0809 401 401 - prix d'un appel local).

<Lettre information DGI avril mai 2020>

28
avril
2020

Barème kilométrique 2020 : revalorisé pour l’ensemble des véhicules

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Après avoir partiellement évolué l’an passé pour les voitures de 4 CV et moins, le barème des frais kilométriques est entièrement refondu en 2020.

<Social Pratique n°763 du 25 mars 2020>

28
avril
2020

Franchise en base de TVA : quels seuils en 2020 ?

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Pour bénéficier du régime de la franchise en base de TVA, les seuils sont fixés, à compter du 1 janvier 2020 et pour trois ans, à 85800 euros pour les activités de ventes et 34400 euros pour les prestations de services. Mais en optant pour le paiement de la TVA, les entreprises ont la possibilité de déduire la TVA payée.

<Alertes et impôts conseils impôts n°7 du 2 avril 2020>

27
avril
2020

Nouveau report des échéances fiscales pour les entreprises

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Un report des échéances déclaratives du mois de mai a été officialisé par le ministre de l'Action et des Comptes publics. Un report des échéances de paiement de certains impôts est également envisageable, à charge pour l'entreprise d'en faire la demande.

<Actu Revue Fiduciaire – 21 avril 2020>

27
avril
2020

Impôt sur le revenu : le calendrier de la déclaration en 2020

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En raison de la crise sanitaire actuelle, le calendrier de dépôt de la déclaration de revenus a été adapté cette année. Présentation du calendrier complet de la déclaration 2020 des revenus 2019.

< Bercy Infos – 21 avril 2020>

27
mars
2020

Dans le Sud, la prime pour les entreprises les plus fragilisées peut grimper à 3500 €

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La prime nationale de solidarité de 1500 € sera abondée d’une aide régionale de 2000 €, pour les entreprises de Provence-Alpes-Côte d’Azur, les plus fragiles financièrement à compter de ce lundi 30 mars.

<Rédaction BUSINEWS – 26 mars 2020>

27
mars
2020

Mécénat : un dispositif aménagé en 2020

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Si votre entreprise fait un don en faveur des associations ou fondations, elle peut bénéficier d’une réduction d’impôt au titre du mécénat. Une réduction d’impôt qui fait l’objet d’aménagements à compter de 2020. Lesquels ? Pour quels nouveaux avantages ?

<Alertes & Conseils impôts n°13 – 5 mars 2020>

26
février
2020

Barèmes des frais de carburant pour 2019 très légèrement revalorisés

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Les barèmes à retenir pour l’évaluation des frais de carburant supportés en 2019 dans des déplacements professionnels viennent d’être publiés. La revalorisation apportée à certains des montants de ces barèmes est très légère.

 BOI-BAREME-000003 du 19-2-2020

<Fil d'actualités Francis Lefebvre - 24 février 2020>

26
février
2020

Véhicules : quel amortissement pour votre société en 2020 ?

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Si votre société fait l’acquisition d’un véhicule de tourisme, elle peut déduire cet investissement sous forme d’amortissement sur plusieurs années. Mais la déduction fiscale de cet amortissement est plafonnée. Une fiscalité revue par la loi de finances 2020.

<Alertes & Conseils Impôts n°12 - 20 février 2020>

26
février
2020

Dépréciation des stocks : de la méthode

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Les juges rappellent qu’une provision pour dépréciation des stocks ne peut être constituée que si la perte prévisible de valeur est évaluée avec une approximation suffisante. Une méthode de calcul globale et forfaitaire  n’est pas admise sur le plan fiscal et serait donc remise en cause lors d’un contrôle.

<Alertes et conseils impôts n°11 du 6 février 2020>

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