Janvier 2019

29
janvier
2019

Refacturer les frais à vos clients : avec ou sans TVA ?

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Votre entreprise engage des frais pour le compte de ses clients, voire de tiers, comme des frais de déplacement, d’hôtel et de restaurant, et les refacture ensuite aux clients concernés. Doit-elle les assujettir à la TVA ?

<Alertes & conseils Impôts n°10 – 24 janvier 2019>

29
janvier
2019

Contribuables n'ayant pas déclaré de compte bancaire dans le cadre du prélèvement à la source

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Versement de l'avance sur réductions et crédits d'impôt. Le 15 janvier 2019, Bercy a viré sur le compte bancaire des contribuables l'avance de réductions et de crédits d'impôt de 60 % prévue à l'article 1665 bis du CGI.

Pour les 345 000 contribuables qui n'ont pas donné leurs coordonnées bancaires en 2018, le versement interviendra par lettres-chèques d'ici à la fin du mois de janvier 2019.

< Actualités RF Conseil du 25 Janvier 2019>

29
janvier
2019

Le seuil de revente à perte des produits alimentaires sera relevé de 10 % au 1er février 2019

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                A compter du 1er février 2019 et pendant deux ans, le seuil de revente à perte des denrées alimentaires et des produits destinés à l’alimentation des animaux de compagnie sera relevé de 10 %.Décret 2018-1304 du 28-12-2018 : JO 29 texte n° 50        

< Fil d'actualités Francis Lefebvre du 15 janvier 2019>

29
janvier
2019

Embauche d’un(e) apprenti(e) : vous avez droit à des aides

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L’aide unique pour inciter les entreprises a été mise en place le 1er janvier 2019.

- L’exonération de charges sociales

- Les aides pour les appentis reconnus travailleurs handicapés

- La déduction de la créance Bonus Alternants

-La base de données sur les aides aux entreprises

<Lettre info economie gouv du 25 janvier 2019>

29
janvier
2019

Bénéficiez de l’aide financière « emplois francs » en 2019

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Si vous recrutez en emploi franc d’ici le 31/12/2019, vous pouvez percevoir, pour une embauche en CDI à temps plein, une aide financière de 5000€/an durant trois ans. Déposez votre demande d’aide dans les deux mois de la signature du contrat de travail avec l’attestation Pôle emploi afin d’éviter un refus Pôle emploi.

 <Alertes et conseils personnel n°6 du 17 janvier 2019>

29
janvier
2019

Les décrets formation sont parus : que prévoient-ils ?

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La loi Avenir professionnel a été complétée en toute fin d’année de ses décrets d’application et s’applique donc depuis le 01/01/2019. Présentation des mesures principales : valorisation du CPF, abondements en euros, limite des formations hors temps de travail en l’absence d’accord collectif, application de la réduction générale des cotisations aux contrats d’apprentissage.

- Le CPF

- L’utilisation du CPF

- Les formations hors temps de travail

- Apprentissage : contrats en cours

<Alertes et conseils paie numéro 1/19de janvier 2019>

29
janvier
2019

Nouveaux paramètres paye à appliquer au 1er janvier 2019

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Paramétrage 2019 de la réduction générale des cotisations, réduction du taux de la cotisation patronale maladie, cotisations du régime unifié AGIRC-ARRCO, entrée en vigueur du prélèvement à la source, plafond et SMIC 2019, etc.

<RF Paye n° 288 – janvier 2019>  

29
janvier
2019

Bulletin de salaire et cotisations : derniers chiffres et changements pour 2019

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Voici les derniers éléments nécessaires aux bulletins de janvier.

- Les cotisations en 2019 en tableau

 - Forfait social et épargne salariale

 - Saisie sur salaire

- Arrêts de travail

 En matière de sécurité sociale

L’allégement des cotisations patronales est renforcé dès janvier 2019 : baisse de la cotisation maladie, 1er élargissement de la réduction générale aux cotisations de retraite complémentaire et exonérations de forfait social plus importantes. Les cotisations sociales salariales sont aussi allégées, via l’exonération sur les heures supplémentaires, avancée au 01/01/2019.

<Alertes et conseils paie numéro 1/19de janvier 2019>

29
janvier
2019

Saisie sur rémunération au 1er janvier 2019

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Un décret a modifié le barème des quotités saisissables en cas de saisie et de cession de rémunération, avec effet au 1er janvier 2019. Rappelons que la quotité saisissable se calcule sur le salaire net des cotisations et contributions sociales et, à partir de 2019, du montant retenu au titre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. (C.trav.art L3252-3)

Décret 2018-1156 du 14 décembre 2018, JO du 16  

<RF Paye n° 288 – janvier 2019>   

29
janvier
2019

Travail : caractériser le harcèlement moral dans l’entreprise

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L’employeur engage sa responsabilité alors même qu’il n’est pas l’auteur du harcèlement moral. Il doit mettre en place un système pour prévenir de telles situations et prendre des mesures immédiates s’il en a connaissance. Quel rôle du salarié harcelé ?

- La notion est définie par la jurisprudence : des faits à la fois déterminés et répétés ; une dégradation des conditions de travail ciblant le salarié

- L’employeur est tenu pour responsable : l’obligation de prévenir et d’intervenir.

- Le salarié peut obtenir réparation : l’information à l’employeur directement ou par des tiers ; la saisine de la justice avec au moins deux éléments.

<Mieux vivre votre argent n°440S de janvier 2019>

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