Mai 2019

24
mai
2019

Les avantages et inconvénients de la reprise de l’entreprise familiale

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Mai 2019, Mai 2019, Économie, Économie

Vous avez un ou des parents entrepreneurs ? Avez-vous envisagé de reprendre l’entreprise familiale ? Cette forme de reprise est souvent un gage de pérennité de l'entreprise. Mais attention, elle peut également être source de conflits ou signer la fin de l'indépendance de l'entreprise. Des précautions doivent être prises.

<Lettre BPI France du 17 mai 2019>

24
mai
2019

SCM, TVA et tolérance du fisc ?

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Vous êtes médecin libéral et exercez, ou envisagez d’exercer, votre profession en tant que membre d’une société civile de moyens (SCM). Vous souhaitez savoir quel sera la régime de TVA applicable aux services aux services rendus par la SCM ?

Si vous exercez en SCM, les services rendus par cette dernière ne seront pas soumis à TVA s’ils concourent exclusivement à la réalisation de votre activité et si les sommes qu’elle vous réclame pour ces services correspondent exactement à la part vous incombant dans les dépenses communes à la SCM.

<Alertes et conseils libéral n°20 du 10 mai 2019>

24
mai
2019

Accident du travail : comment procéder ?

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En cas d’accident du travail, vous devez accomplir très rapidement certaines déclarations. Votre responsabilité peut être mise en cause  au regard de l’obligation de sécurité des salariés.

Gérer l’accident, les secours et collecter des preuves. Etablir correctement  la déclaration d’accident du travail DAT dans le temps imparti et transmettre aux bonnes personnes. Gérer une contestation de l’accident du travail.

La déclaration DAT devra être rédigée avec précision et elle peut contenir des réserves.  Vous pouvez contester la décision de la CPAM si vous estimez que l’accident n’a pas été causé dans  le cadre du travail. La CPAM doit tenir compte de vos réserves sinon la décision vous est inopposable.

A rapprocher du décret 2019-356 avec lequel à compter du 1er décembre 2019, la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles sera davantage encadrée.

<FR 25/19 du 16 mai 2019>

<Alertes et conseils personnel n°13 du 26 avril 2019>

24
mai
2019

Accueillir un stagiaire cet été : les 5 règles d’or à respecter

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Vous envisagez d’accueillir un stagiaire cet été ? Voici le check-list de tous les points à vérifier.

Bien baliser la raison du stage. Délimiter les contours du stage dans le temps et en nombre. Signer une convention de stage avec les bonnes mentions obligatoires. Prévoir une gratification incontournable à partir de 2 mois. Planifier l’accueil du stagiaire.

<RF conseils Mai 2019 n°318>

24
mai
2019

Bien immobilier sous-évalué : gare aux risques fiscaux

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Le fisc peut contester la valeur d’un bien immobilier figurant dans un acte de vente ou une déclaration IFI. Avec des conséquences non négligeables pour les parties concernées.

 <RF conseils Mai 2019 n°318>

24
mai
2019

Le dispositif des emplois francs est étendu et amélioré

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Lancée depuis plus d’un an, la nouvelle formule des emplois francs peine à trouver son public.

Pour tenter d’atteindre les objectifs fixés, le dispositif, déjà élargi à de nouveaux territoires par un arrêté du 22 avril 2019, est assoupli et amélioré par décret.

Décret 2019-365 du 24-04-2019

<Feuillets rapides FR 24/19 du 10 mai 2019>

22
mai
2019

L’objet publicitaire : une pratique qui ne se perd pas

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S’il y a bien une pratique qui ne se perd pas en entreprise, c’est celle de « l’objet publicitaire » ou « goodies ». De récentes études montrent que la quasi-totalité des personnes sondées conserve la totalité des objets publicitaires et une immense majorité se rappelle de la marque associée au support avec une opinion améliorée de la marque après réception. Une bonne pratique à connaître.

<Dynamique Entrepreneuriale – 20 mai 2019>

22
mai
2019

Vélo électrique : vous avez peut-être droit à des aides !

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Vous pouvez peut-être bénéficier d'une aide de l'État pour l'achat d'un vélo à assistance électrique. Quelles sont les conditions de cette aide ? Quel est son montant ? Quelles démarches devez-vous suivre pour l'obtenir ?

< lettres-infos.bercy.gouv.fr – 21 mai 2019>

22
mai
2019

Des soirées entre collègues peuvent constituer des frais d’entreprise

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La prise en charge par l’employeur de soirées trisannuelles réservées aux salariés d’un même service, permettant de renforcer la cohésion des équipes et de favoriser une réflexion sur leurs méthodes de travail constitue des frais d’entreprise exclus de l’assiette des cotisations

<Feuillet rapide F.Lefebvre n° 22 – 25 avril 2019>  

 

22
mai
2019

Retraite progressive : un dispositif encore méconnu

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Moins de 20 000 personnes touchent aujourd’hui une retraite progressive. Depuis 1988, ce système permet de travailler à temps partiel tout en touchant une partie de sa pension, avant l’âge légal. Des conditions qui séduisent de plus en plus depuis 2015.

< Entreprises & Carrières n° 1450 – 26 avril au 12 mai 2019>

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