octobre 2021

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octobre
2021

Transformer un bureau en logement

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Des milliers de mètres carrés de bureaux obsolètes sont proposés à la vente. Les acquérir pour les convertir en habitation peut se révéler rentable. Mais cela nécessite souvent une couteuse et complexe opération de transformation

<Le Particulier n°1186 – novembre 2021>

25
octobre
2021

Débours : exonérés de TVA sous conditions !

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La commission reçue en rémunération de la prestation est normalement soumise à la TVA. Quant aux débours, ils n’y sont pas soumis s’ils sont bien engagés pour le compte d’autrui, en vertu d’un mandat préalable et explicite, et justifiés dans leur nature et montants, ce  qui n’était  pas  le cas  dans l’affaire jugée ici.

<Alertes et conseils impôts n°3/21 du 7 octobre 2021>

25
octobre
2021

ZFU : une implantation effective ?

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Si votre entreprise s’installe dans une ZFU, elle peut bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices très intéressante. Encore faut-il qu’elle y dispose d’une implantation effective.  Implantation matérielle en zone appréciée à partir d’un faisceau d’indices dans un cas jugé récemment.

<Alertes et conseils impôts n°3/21 du 7 octobre 2021>

25
octobre
2021

Cotisations patronales : une nouvelle circulaire sur les exonérations et aides Covid.

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Mise en oeuvre des aides Covid 3, coordination des dispositifs Covid 2 et 3, levée des plafonds d’aide, maintien des dispositifs Covid 2 dans les DOM… Une circulaire fait le point.

L’instruction du 28 septembre 2021, mise en ligne le 29 septembre 2021 sur le site boss.gouv.fr, fait un point complet sur les modalités d’application des dispositifs d’exonération et d’aide institués pour aider les entreprises à faire face à leurs échéances Urssaf durant la période de crise sanitaire

Inst. SSAS2129408J du 28-9-2021 : BOSS rubrique « Mesures exceptionnelles »

<Lettre EFL paie du 08/10/2021>

25
octobre
2021

Des dispositifs pour encourager les abandons de loyers

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Pour encourager les bailleurs de locaux commerciaux à consentir des abandons de loyers aux locataires touchés par la crise sanitaire, la loi de finances pour 2021 a instauré un crédit d’impôt temporaire. Qui peut en bénéficier ? Est-il cumulable avec des dispositifs d’exception déjà en vigueur ? (Découvrez ces mesures temporaires.)

<Alertes et conseils impôts n°3/21 du 7 octobre 2021>

25
octobre
2021

Recruter un salarié étranger hors Union européenne ?

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Si vous souhaitez recruter un salarié étranger non citoyen de l’Union européenne en raison d’un manque de main d’œuvre dans votre secteur d’activité, voici les nouvelles règles spécifiques que vous devez respecter depuis le 01.05.2021. (Détail de la mesure dans cet article.)

<Alertes et conseils personnel n°21 du 30 septembre 2021>

25
octobre
2021

Contributions formation et apprentissage : ce qui change en 2022

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A compter du 01.01.2022, les URSSAF recouvreront les contributions légales dues au titre de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Voici quelles seront les nouvelles modalités de versement de ces contributions par tous les employeurs. Par exemple, avant le 01.03.2022, les employeurs de moins de 11 salariés devront régler à leur OPCO le solde de 60% de la CFP, de la TA et du « 1% CPF-CDD dus au titre de 2021. (Détail de la mesure dans cet article.)

<Alertes et conseils personnel n°21 du 30 septembre 2021>

25
octobre
2021

Les dangers du bail commercial conclu verbalement

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Même si cela est déconseillé, le bail commercial peut faire l’objet d’un simple accord verbal. Mais faut-il encore, dans ce cas, qu’il y ait véritablement accord des parties sur la chose et le prix.

<RF Conseil n° 343 –octobre 2021>

25
octobre
2021

Taxe d’habitation : 30% en moins pour les plus aisés

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Les contribuables encore redevables de cet impôt pour leur résidence principale n’en paient pas plus de 70% cette année, avant sa suppression totale en 2023.

<Le Particulier n° 1185 – octobre 2021>        

25
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2021

Pouvez-vous imposer à vos salariés le passe sanitaire ?

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Afin de prévenir tout risque de contamination à la Covid-19 et d’assurer la protection de vos salariés, notamment les plus fragiles, pouvez-vous décider de rendre obligatoire la détention du passe sanitaire pour venir travailler dans votre entreprise ?

<Alertes & Conseils Personnel n° 22 – 14 octobre 2021>

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