Dans le prolongement du plan de soutien à la filière automobile présenté le 26 mai par le Président de la République, un décret relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants est paru au Journal Officiel. Il modifie les conditions d'attribution et les montants des aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants.

Source : D. n° 2020-656, 30 mai 2020 : JO 31 mai 2020

<Lettre FCGA n°7 du 19 juin 2020>

Retrouvez ici les fiches conseils édités par le ministère du Travail et les guides publiés par les branches professionnelles pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en oeuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail et assurer la continuité de l’activité économique.  

Fiches conseils métiers éditées par le ministère du Travail : Problématiques communes à tous les métiers - Agriculture, élevage, agroalimentaire, jardins et espaces verts - Commerce de détail, restauration, hôtellerie - Propreté, réparation, maintenance - Industrie, production - Transports, logistique - Autres services

<Lettre ministère du travail mise à jour au 18 mai 2020>

La Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2020 a été promulguée le 27 décembre 2020. Le point sur les principales mesures concernant la pharmacie.

<Lettre Ordre National des Pharmaciens du 15/01/2020>

A compter du 1^er juillet 2020, les contribuables pourront payer leurs impôts et amendes en espèces ou en carte bancaire dans les bureaux de tabac.

Communiqué n° 771 du 24 juillet 2019

<Revue fiduciaire FH 3803 – 1^er août 2019>

La jurisprudence précise la date à laquelle l’attestation, justifiant des conditions requises pour l’application du taux réduit sur certains travaux réalisés sur des logements achevés depuis plus de deux ans, doit être remise au prestataire. CAA Douai 21 mai 2019 n°17DA01709

Ainsi l’attestation doit être communiquée au prestataire à la date du fait générateur de la taxe ou au plus tard à celle de la facturation. En présence d’acompte, elle doit être remise au prestataire à la date du versement de l’acompte.

<La revue fiduciaire FH3801 du 18 juillet 2019>

La loi Pacte du 22 mai 2019 a mis fin à l'obligation d'effectuer le SPI pour pouvoir s'immatriculer au Répertoire des métiers. Cette mesure vise à diminuer les coûts et les délais de la création d’entreprise artisanale mais aussi à rétablir l'égalité entre les artisans et les autres travailleurs indépendants.

<Bpifrance Création  18 juin 2019>

Dans les nombreuses mesures de la loi PACTE figure une modification du travail de nuit dans les commerces de détails alimentaire qui rejoignent ainsi le régime dérogatoire de la presse, de la radio et du cinéma.

<Revue fiduciaire - Actu RF Social du 23 Avril 2019>

A compter du 1^er avril 2019, les professionnels de l’entretien et de la réparation automobile devront permettre à leurs clients d’opter pour des pièces recyclées, c’est une nouvelle obligation avec l’information du client. Il y a parfois un motif légitime de dispense.

<RF conseil n°316 de Mars 2019>

Dans le milieu du BTP, les déplacements sont souvent une nécessité quotidienne ? Les juges viennent d’apporter deux précisions sur ce point.

Salarié affecté sur un chantier très éloigné : affecté un an à 300 km ; mission justifiée ; pas de clause de mobilité ; modification du contrat de travail ?

Indemnité de trajet du BTP : indemnisation des trajets vers les chantiers ; indemnité due quel que soit le moyen de transport.

A quelles conditions peut-on changer ponctuellement le lieu de travail ? Intérêt de l’entreprise, circonstances exceptionnelles, information dans un délai raisonnable.

<Rf conseil - juin 2018 n°308>

- Le devis est-il toujours obligatoire ?

- Quelles sont les mentions obligatoires ?

-  Précisions sur le devis des dates de début et de fin des travaux ? Les délais de devis sur le délai d’exécution ?Quand êtes-vous engagé par le devis ? Faire payer le devis ?

 <Le Particulier n°1144 Avril 2018>

Un certain nombre d’affichages doivent être présents dans les restaurants, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’établissement. Attention ; leur absence peut être sanctionnée par une amende.

<CGA Contact n° 123 - décembre 2017>