Présenté fin avril 208 par le gouvernement, le Plan de rénovation énergétique des bâtiments prévoit une série de mesures pour soutenir de type de travaux dans le cadre de la transition énergétique. De quoi impacter les professionnels qui réalisent les chantiers.

• Comment les artisans vont - ils être touchés ?
• Dans les coulisses du plan
• Un marché renforcé grâce aux aides
• Le label nous ouvre l’accès aux travaux éligibles aux aides
• Des artisans mieux formés
• Le label RGE amélioré
• Nouveau business avec l’état ?
• Les artisans inclus dans une dynamique de filière

<Artisans mag – Juin 2018 n°135>

Dans le milieu du BTP, les déplacements sont souvent une nécessité quotidienne ? Les juges viennent d’apporter deux précisions sur ce point.

Salarié affecté sur un chantier très éloigné : affecté un an à 300 km ; mission justifiée ; pas de clause de mobilité ; modification du contrat de travail ?

Indemnité de trajet du BTP : indemnisation des trajets vers les chantiers ; indemnité due quel que soit le moyen de transport.

A quelles conditions peut-on changer ponctuellement le lieu de travail ? Intérêt de l’entreprise, circonstances exceptionnelles, information dans un délai raisonnable.

<Rf conseil - juin 2018 n°308>

- Le devis est-il toujours obligatoire ?

- Quelles sont les mentions obligatoires ?

-  Précisions sur le devis des dates de début et de fin des travaux ? Les délais de devis sur le délai d’exécution ?Quand êtes-vous engagé par le devis ? Faire payer le devis ?

 <Le Particulier n°1144 Avril 2018>

Un certain nombre d’affichages doivent être présents dans les restaurants, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’établissement. Attention ; leur absence peut être sanctionnée par une amende.

<CGA Contact n° 123 - décembre 2017>