Septembre 2020

30
septembre
2020

Bars et restaurants fermés : renforcement des aides de l’Etat

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Renforcement du fonds de solidarité, prolongation de l’activité partielle et exonération de charges sociales. Telles sont les mesures annoncées par Bercy pour aider les entreprises qui connaissent de nouvelles fermetures.

<argus du commerce du 29 septembre 2020>

28
septembre
2020

Après les aides… le contrôle des aides !

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Dans l’urgence, les aides ont été allouées avec un minimum de contrôle. Mais maintenant, les services des impôts vont pouvoir se pencher plus attentivement sur l’éligibilité effective des bénéficiaires. Si vous vous rendez compte que vous en avez bénéficié à tort, il n’est pas trop tard pour demander une régularisation.

<Alertes et conseils impôts n°2 du 24 septembre 2020>

23
septembre
2020

Mesures de soutien aux TPE et PME : des plans de règlement pour les dettes fiscales

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Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, confirment la mise en place d’un dispositif de plans de règlement permettant aux entreprises d’étaler - sur une durée pouvant atteindre 3 ans - le paiement de leurs impôts dus pendant la période de crise sanitaire.

<Lettre Bercy Infos du 17/09/2020>

23
septembre
2020

Apprentissage : des mesures temporaires exceptionnelles

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La 3e loi de finances rectificative pour 2020 prend en compte les mesures annoncées par le Gouvernement au mois de juin dernier. Ainsi, pour relancer l’apprentissage, la possibilité de commencer une formation en apprentissage sans avoir encore trouvé d’employeur est élargie et une aide financière exceptionnelle sera versée la première année d’exécution du contrat.

Loi 2020-935 du 30-7-2020 de finances rectificatives pour 2020 art. 75 et 76 : JO 31

<Lettre EFL du 03/08/2020>

23
septembre
2020

Notification de la rupture de la période d’essai : l’écrit n’est pas obligatoire, mais recommandé

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Si chacune des parties peut discrétionnairement et, sauf dispositions particulières, sans forme, mettre fin aux relations contractuelles pendant la période d’essai, la rupture doit être explicite. Elle se situe à la date à laquelle son auteur manifeste la volonté d’y mettre fin.

Cass. soc. 24-6-2020 n° 17-28.067 F-D, C. c/ Sté Les Délices

<Lettre EFL du 10/08/2020>

23
septembre
2020

Frais professionnels du dirigeant déductibles sous conditions

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Déplacements, déjeuners au restaurant, cadeaux d’affaires…: pour pouvoir déduire de telles dépenses du dirigeant, il faut prouver qu’elles ont été engagées dans l’intérêt de l’entreprise. Par exemple décision de la Cour Appel de Nancy du 18 juin 2020 où le fisc était non convaincu.

<RF Conseil n°332 de septembre 2020>

23
septembre
2020

Les nouveaux taux personnalisés du PAS transmis aux employeurs au cours du mois d’août

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Les employeurs ont déjà reçu ou doivent recevoir en août 2020 les taux personnalisés de Prélèvement à la source de leurs salariés, actualisés suite à la prise en compte de la déclaration des revenus perçus en 2019. Ils disposent d’un délai de 2 mois pour appliquer ces nouveaux taux.

<Lettre EFL du 24/08/2020>

18
septembre
2020

Le paiement de vos impôts chez le buraliste généralisé !

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Initialement fixé au 01.01.2020, la généralisation de la mesure permettant aux particuliers de s’acquitter de leurs impôts dans les bureaux de tabac est finalement mise en place depuis le 28 juillet sur tout le territoire !

<Alertes & Conseils Professionnels libéraux de santé n° 3 – 10 septembre 2020>

18
septembre
2020

Paiement en ligne : comment éviter les risques de piratage ?

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Si dans une grande majorité de cas les achats sur internet se déroulent sans incident, certains fraudeurs profitent des achats en ligne pour pirater les comptes bancaires des consommateurs. Quels conseils de prudence respecter pour faire vos achats en ligne en toute sécurité ?

<Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance -18 août 2020>

18
septembre
2020

Prolongation du délai de versement de la prime exceptionnelle

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Pour rappel, la loi de finances 2020 a prévu la reconduite de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite "prime Macron" que les employeurs peuvent verser à leurs salariés dans la limite de 1 000 € par bénéficiaire. 

compte tenu de la crise sanitaire de la Covid-19, la troisième loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 a prolongé la date limite de versement de la prime qui passe ainsi du 31 août au 31 décembre 2020.

<Bpifrance Création 8 septembre 2020>

18
septembre
2020

Les employeurs peuvent bénéficier d’une aide s’ils embauchent un jeune de moins de 26 ans.

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Les employeurs  peuvent obtenir une aide d’un montant maximal de 4000 € pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans en CDI ou en CDD d’au moins 3 mois, rémunéré au plus à hauteur de 2 Smic

Décret 2020 -982 du 5-08-2020

<Feuillet rapide F.Lefebvre n° 36 – 3 septembre 2020>

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