Social

07
janvier
2019

Le Smic horaire est porté à 10,03 € au 1er janvier 2019

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, Décembre 2018, Social, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Décembre 2018, Social

  • Le Smic horaire est porté à 10,03 € au 1er janvier 2019
  • Le taux horaire du Smic est porté à 10,03 € à compter du 1er janvier 2019 (au lieu de 9,88 € depuis le 1er janvier 2018), soit un relèvement de 1,5 %. Le minimum garanti est aussi revalorisé de 1,5 %, passant de 3,57 € à 3,62 €. Compte rendu du conseil des ministres du 19-12-2018 ; Décret 2018-1173 du 19-12-2018 : JO 20

< Actualités Francis Lefebvre du 24 décembre 2018>

07
janvier
2019

Que faut-il savoir sur la mutuelle santé d'entreprise ?

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En cette fin d’année, c’est le moment où les mutuelles sont nombreuses à vous solliciter pour adhérer à leur offre. Avant de vous plonger dans les comparatifs entre mutuelles, vous trouverez ci-après les obligations incontournables auxquelles doit se soumettre l’entreprise.

<Dynamique Entrepreneuriale – 31 décembre 2018>

07
janvier
2019

Premier tour d’horizon des changements paie pour 2019….

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Les classiques modifications de janvier sont enrichies cette année du prélèvement à la source, mais aussi de l’entrée en vigueur de nombreuses réformes votées cette année. Voici un catalogue de ces modifications, dans l’attente des derniers décrets d’application et du vote des LF et LFSS.

<Alertes & Conseils Paie n° 11/18 – décembre 2018>

07
janvier
2019

Les heures supplémentaires rendues nécessaires par les tâches confiées au salarié doivent être payées

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Seules les heures supplémentaires accomplies à la demande ou pour le compte de l’employeur ouvrent droit à rémunération. Le salarié peut toutefois réclamer le paiement d’heures supplémentaires à la condition de les avoir effectuées avec l’accord implicite de l’employeur.

Cass. Soc. 14-11-2018

<Feuillet rapide F.Lefebvre n° 51 – 29 novembre 2018>

07
janvier
2019

Tester avant l’embauche : quel intérêt pour l’employeur ?

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Un test professionnel avant d’embaucher un candidat peut s’avérer déterminant lors d’un recrutement et éviter une erreur de casting. L’absence de coût du test ou sa faible rémunération présentent aussi un intérêt pour l’entreprise. Voir aussi le RGPD qui impose de mettre à jour la gestion des données personnelles collectées à l’occasion du test.

  • Formalités liées au test
  • Gérer la pré-embauche
  • Dédommager le candidat ?

<RF Social n°191 de décembre 2018>

28
novembre
2018

Le plafond de sécurité sociale devrait atteindre 3 377 € par mois en 2019

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Selon un projet d’arrêté qui devrait être soumis à l’avis des caisses nationales de sécurité sociale la semaine prochaine, le plafond de la sécurité sociale devrait être fixé à 3 377 € par mois (40 524 € par an) en 2019. L’arrêté en question doit encore paraître au Journal officiel pour officialiser ce chiffre, ce qui devrait intervenir fin novembre ou début décembre.

<Liaisons Sociales Quotidien – 19 novembre 2018>

28
novembre
2018

Des bons d’achat ou cadeaux pour vos salariés en fin d’année

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Les fêtes de Noel approchant, vous souhaitez offrir des cadeaux ou des bons d’achat à vos salariés. C’est le moment de s’en préoccuper. Rappel des règles pour bénéficier de l’exonération de cotisations sociales sur ces présents.

<Alertes & Conseils Personnel n°1 – 25 octobre 2018>

28
novembre
2018

Durée du contrôle URSSAF limitée

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La loi pour un Etat au service d’une société de confiance du 10/08/2018 expérimente de nouvelles limitations de la durée des contrôles URSSAF dans les PME.

<Alertes & Conseils Personnel n°1 – 25 octobre 2018>

27
novembre
2018

Comment appréhender le cumul d’emplois ?

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Un salarié peut être lié à plusieurs employeurs. Si cette situation est parfaitement légale, elle nécessite un certain nombre de précautions sur le plan juridique.

  • Le cumul d’emplois est-il autorisé ?
  • Le contrat de travail peut-il interdire le cumul d’emplois ?
  • Le salarié doit-il informer son employeur qu’il a un autre emploi ?
  • Quelles sont les limites au cumul d’emplois ?
  • Quelles sont les sanctions en cas de dépassement de ces limites ?
  • Comment l’employeur peut réagir au dépassement des limites ?

<Social pratique n°732 du 10 novembre 2018>

27
novembre
2018

La mention des heures supplémentaires sur le bulletin de paie est obligatoire

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L’article R 3243-1 du Code du travail impose l’indication d’un certain nombre d’informations sur le bulletin de paie remis aux salariés.

Ainsi le bulletin de paie doit notamment comporter la période et le nombre d’heures de travail en distinguant s’il y a lieu les heures payées au taux normal et celles qui comportent une majoration pour heures supplémentaires.

Décision Cour de Cassation du 3/10/2018 n°16-24.705 F-D

<Feuillets rapides FR 47/18 du 2 novembre 2018>

27
novembre
2018

Quoi de neuf dans les conventions collectives en novembre 2018 ?

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Prenez connaissance des modifications du mois dans le résumé que nous allons vous envoyer et ensuite demandez-nous la convention à jour pour l'entreprise adhérente à l'OGA13..

Suivi des MAJ des conventions collectives de novembre 2018 

29
octobre
2018

Généralisation de l’assurance chômage

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La loi Avenir professionnel comporte l’ouverture du régime d’assurance chômage aux salariés démissionnaires et aux travailleurs indépendants. Elle s’accompagne de modifications du mode de financement et d’organisation du régime qui entreront en vigueur le 1er janvier 2019, suivi de l’adoption par les partenaires sociaux d’une nouvelle convention chômage.

Loi numéro 2018-771 du 5 septembre 2018.

<Social pratique n°729 du 25 septembre 2018>

29
octobre
2018

Travailleurs indépendants : Modulez vos cotisations en 2019

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En 2019, un dispositif expérimental de versement des cotisations sociales verra le jour pour certains travailleurs non salariés.

<RF conseil n° 311 – octobre 2018>

 

29
octobre
2018

Indemnité transactionnelle exonérée de charges sociales

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En juin 2018, la Cour de Cassation a précisé que l’indemnité transactionnelle versée au salarié est exonérée de cotisations à condition qu’elle ait un caractère indemnitaire, c’est-à-dire qu’elle compense un préjudice subi par le salarié. En cas de litige, c’est à l’employeur d’apporter la preuve de ce caractère indemnitaire.

<RF Social n° 189 – octobre 2018>

27
septembre
2018

Suppression de la cotisation salariale chômage au 1er octobre

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La cotisation salariale d’assurance chômage fixée à 0,95 % depuis le 1er janvier 2018 est supprimée au titre des périodes courant à compter du 1er octobre 2018.

<La Lettre d'info d'urssaf.fr – 10 septembre 2018>

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