Social

24
février
2021

La Capeb se félicite de doter le secteur du bâtiment de deux nouvelles convention s collectives nationales

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Il y a donc une seule convention par entreprise, au lieu de trois !

Demandez nous les conventions collectives du bâtiment.  

<Lettre batiment artisanal du 28 janvier 2021>

24
février
2021

Travailleurs indépendants : une déclaration sociale et fiscale unifiée en 2021

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A partir de 2021, les travailleurs indépendants ne devront effectuer qu'une seule déclaration pour le calcul de leurs cotisations et contributions sociales et leur impôt sur le revenu. Communiqué de presse de l'Acoss du 3 février 2021

<Lettre BPI création de février 2021>

24
février
2021

Premiers échéanciers de Cotisations URSSAF

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Les URSSAF vont envoyer les premiers échéanciers de paiement aux employeurs ayant demandé des reports de cotisations

<RF paie du 12/02/2021>

29
janvier
2021

Les arrêts de travail dérogatoires covid-19 prorogés jusqu’au 31 mars 2021

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Un décret du 8 janvier  2021 reconduit pour le 1er trimestre 2021 les dispositions relatives aux arrêts de travail dits « dérogatoires » covid-19. Il étend leur application aux salariés symptomatiques qui effectuent un test dans les 2 jours, ainsi qu’aux salariés positifs au covid-19.

Décret 2021-12 du 8 janvier 2021

<La Revue Fiduciaire n° 3875 du 21 janvier 2021>

29
janvier
2021

Cédez vos invendus à tarif réduit à vos salariés

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A partir du 01.01.2021, vous pourrez vendre à tarif réduit vos produits invendus à vos salariés en profitant d’un régime social favorable. Présentation de ce nouveau dispositif.

<Alertes & Conseils Personnel n° 5 – 23 décembre 2021>

29
janvier
2021

Madelin : combien cotiser en 2021 ?

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Souscrire un ou des contrats Madelin, vous permet, en tant que dirigeant, d’améliorer votre protection sociale, mais aussi de réduire vos revenus imposables. La déduction des versements est toutefois plafonnée. Combien déduire au maximum cette année ?

<Alertes & conseils impôts n°9 – 14 janvier 2021>

26
janvier
2021

Mettre à jour le document d’évaluation des risques avec le contexte actuel

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Les conseils de l'INRS pour évaluer et intégrer les risques psychosociaux dans le document unique

Dans une brochure publiée en janvier 2021, l’INRS détaille la démarche d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux (RPS). En ces temps de crise sanitaire où l’accent est mis sur la santé mentale, en particulier celle des télétravailleurs, la démarche est plus que jamais d’actualité.

<Lettre RF social du 22 janvier 2021>

26
janvier
2021

Les limites d’exonération des frais professionnels de repas ou de déplacement pour 2021

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Les frais professionnels indemnisés sur la base d’allocations forfaitaires sont présumés utilisés conformément à leur objet et, par suite, affranchis de cotisations dans des limites actualisées chaque année. Nous avons calculé ces limites pour 2021.

<Lettre EFL du 04 janvier 2021>

26
janvier
2021

Paie : ce qui change au 1er janvier 2021

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En ce début d'année, de nombreux changements affectent les services paie. Nous récapitulons les dispositions qui entrent en vigueur ce 1er janvier.

<Lettre Editions législatives du 07/01/2021>

18
décembre
2020

Pour les salariés en activité partielle, l’état pourra prendre en charge jusqu’à 10 jours de congés payés.

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Pour soutenir les secteurs les plus impactés qui rencontrent des difficultés à faire face aux congés

payés accumulés par leurs salariés en période d'activité partielle, l'État pourra prendre en charge jusqu'à 10 jours de congés payés.

<Lettre  Bercy du  08/12/2020>

18
décembre
2020

Faites varier le temps de travail sans accord collectif

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S’adapter facilement à l’activité économique instable, en faisant l’économie d’heures supplémentaires ? C’est possible, en aménageant le temps de travail avec un dispositif « clé en main » : aménagement sur 9 semaines ; établissement d’un programme indicatif ; organisation du travail.

<RF Conseil n°335  décembre 2020>

30
novembre
2020

Les sommes réintégrées dans l’assiette des cotisations le sont pour leur montant brut

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Lorsque, suite à un contrôle Urssaf, un redressement porte sur des sommes que l’employeur considérait comme échappant aux cotisations sociales, la réintégration de ces sommes dans l’assiette des cotisations se fait sur la base de leur montant brut avant précompte de la part salariale des cotisations.  Cass. 2e civ. 24-9-2020 n° 19-13.194 F-PBI, Sté Burton c/ Urssaf de Bretagne

<Lettre EFL du 29 octobre 2020>

30
novembre
2020

Activité partielle et APLD : ce qui change au 1er novembre 2020 et au 1er janvier 2021

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Trois décrets consacrés à l'activité partielle ont été publiés au JO du samedi 31 octobre 2020. Comme l'avait annoncé le gouvernement la semaine dernière, le niveau d'indemnisation de l'activité partielle reste finalement inchangé en novembre et décembre 2020. Les autres réformes ont été décalées au 1er janvier 2021, à l'exception de celles relatives à l'information des représentants du personnel.

<Lettre RF Paye numéro 307 du 2 novembre 2020>

27
novembre
2020

Comment se protéger contre les arnaques bancaires et financières ?

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Les escrocs débordent d'imagination pour inventer de nouvelles arnaques ou fraudes.

L'Institut national de la consommation fait le point sur les différents types d'arnaques que vous pouvez rencontrer dans le domaine bancaire et financier et vous transmet des réflexes pour les éviter.

Tous les dossiers ici : http://www.inc-conso.fr/content/comment-se-proteger-contre-les-arnaques-bancaires-et-financieres

<Institut national de la consommation  - 13 novembre 2020 >

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