Social

25
juin
2020

Les frais de télétravail en période de crise sanitaire

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, Juin 2020, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Juin 2020, Social, Social

Retour sur le régime des frais de télétravail, à la lumière de la position retenue par le ministère du Travail dans un document questions/réponses diffusé le 9 mai 2020.

<RF Paye n° 304 – juin 2020> 

25
juin
2020

La chasse à la fraude a commencé

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Le ministère du Travail a annoncé un renforcement des contrôles des demandes d’indemnisation d’activité partielle. Dans le viseur, le secteur du BTP, mais également les activités de services administratifs, de soutien et de conseil aux entreprises.

<Entreprises & Carrières n° 1482 – 25/31 mai 2020>

25
juin
2020

Heures sup Covid-19 et impôt

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L’exonération fiscale des heures supplémentaires et complémentaires en période de Covid-19 a été renforcée (loi 2020-473 du 25.04. 2020)

<Alertes & Conseils Paie n° 6/20 –juin 2020>

25
mai
2020

Paye et frais professionnels avec le Covid-19 : comment appréhender les frais de télétravail en paye ?

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Le ministère du Travail a diffusé le 9 mai 2020 sur son site Internet un document questions/réponses spécifique au télétravail, avec au passage un changement de position sur les frais de télétravail, par rapport à un question/réponse qui avait été diffusé sur Internet il y a quelques semaines. L’occasion de rappeler comment traiter en paye ces frais spécifiques.

<Lettre RF Paye du  12/05/2020>

25
mai
2020

C’est le moment de mettre à jour son document unique d’évaluation des risques

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Avec le retour des salariés sur les lieux de travail, il est indispensable pour les entreprises d’élaborer ou de mettre à jour leur document unique d’évaluation des risques. Comment procéder en pratique ?

Le DUER : à quoi ça sert ? Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) :

- présente les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés de l’entreprise ;

- comprend un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’établissement ;

- constitue le point de départ de la démarche de prévention de l’entreprise, car il sert de base pour définir un plan d’action.

<Lettre Francis Lefebvre du 12/05/2020>

27
avril
2020

Activité partielle : comment indemniser le lundi de Pâques et les autres jours fériés ?

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La crise du coronavirus a obligé de nombreuses entreprises à placer leurs salariés en activité partielle. Avec le lundi de Pâques et les jours fériés du mois de mai, comment traiter les jours fériés en paye, selon qu'ils sont habituellement chômés ou travaillés ?

<Actu Revue Fiduciaire – 15 avril 2020>

27
avril
2020

Coronavirus : les modalités d'indemnisation des salariés en arrêt de travail

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 Une ordonnance du 15 avril et un décret du 16 avril harmonisent les règles dérogatoires d'indemnisation des arrêts de travail pendant la période de crise sanitaire et modifient leur date d'entrée en vigueur. A compter du 1er mai, les salariés bénéficiant de ces arrêts de travail devraient basculer vers l'activité partielle.             

<actuEL Expert-comptable – 22 avril 2020>

27
avril
2020

Salariés, employeurs : des fiches conseils pour vous protéger face à l'épidémie

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Chauffeur livreur, travail en caisse, en boulangerie... Découvrez les fiches conseils du ministère du Travail pour protéger les salariés et les employeurs des risques de contamination au Coronavirus COVID-19.

< Bercy Infos – 1er  avril 2020>

27
mars
2020

Travailleurs indépendants : l’échéance du 5 avril 2020 ne sera pas prélevée

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Communiqué de presse ACOSS du 23 mars 2020

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus, l’échéance mensuelle de cotisations du 5 avril 2020 ne sera pas prélevée pour les travailleurs indépendants et les professions libérales qui ont opté pour un paiement des cotisations au 5 de chaque mois.

<Actualités Revue Fiduciaire du 24 Mars 2020>

27
mars
2020

Frais de télétravail : une tolérance de l’URSSAF

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Les remboursements de frais de télétravail peut être exonéré si les frais sont justifiés : l’URSSAF assouplit sa position.

<Alertes et conseils paie n°3/20 de mars 2020>

27
mars
2020

Entretien professionnel : le bilan des 6 ans approche

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Depuis mars 2014, les employeurs doivent organiser des entretiens professionnels bisannuels et un entretien récapitulatif après 6 ans. Pour les salariés en poste à cette date, l’échéance des 6 ans tombe en mars 2020… L’enjeu est de taille pour les entreprises, car des sanctions sont encourues, d’où l’importance de faire un point sur ce dispositif.

<Editions Francis actualités du 27/02/2020>

27
mars
2020

Le coût (dissuasif) d’un micro-entrepreneur en réalité salarié

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Faire appel à un micro-entrepreneur vous oblige à ne pas le traiter comme un salarié. Faute de quoi, il pourrait vous en coûter cher…   

<RF conseil n° 337 – mars 2020>

27
mars
2020

Affichages et informations : quelles obligations pèsent sur l’employeur ?

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L’obligation d’afficher certains documents a été remplacée pour certains documents par une obligation d’informer par tout moyen. Voir les affichages obligatoires et les affichages par tout moyen.

<Social Pratique n°762 du 10 mars 2020>

26
février
2020

Madelin : combien cotiser en 2020 ?

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Un contrat Madelin vous permet d’améliorer votre protection sociale et de réduire vos revenus imposables. La déduction des versements est toutefois plafonnée. Comment déduire au maximum cette année ? Pour la prévoyance et santé Madelin ? En matière de retraite ? Pour la perte d’emploi ? Faîtes une simulation.

<Alertes et conseils impôts n°11 du 6 février 2020>

21
février
2020

CDD de remplacement : quand et comment finit-il ?

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Par définition, le CDD a une durée limitée, et à son terme est soit connu dès l’origine, soit lié à la survenance d’un évènement précis. Alors quelles conséquences pour vous lors de l’arrivée de la fin du contrat ? Terme imprécis : quand finit l’absence ? Quelles formalités ? Même si ni les textes ni les juges ne l’exigent, il est prudent de formaliser clairement l’information du salarié en CDD de remplacement de la fin de son contrat. En effet, en cas de litige, et notamment s’il continue à venir travailler, ce sera à vous de prouver qu’il a bien été informé de la date de la fin de son CDD.

<Alertes et conseils paie n°2 de février 2020>

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