Social

26
février
2019

Mettre en place des chèques vacances dans l’entreprise ?

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, février 2019, février 2019, Social, Social, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13

L’employeur peut mettre en place des chèques vacances, dans le cadre de sa politique de rémunération globale. Le montant et les modalités de sa contribution sont déterminés selon le niveau des salaires et sur des critères non discriminants.

Cette participation est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans les petites entreprises.

<RF Social n°193 de février 2019>

26
février
2019

Recourir au médiateur de l’URSSAF : le dispositif est opérationnel

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, février 2019, février 2019, Social, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Économie

 Ce nouveau mode de résolution des conflits, la médiation, est désormais applicable dans toutes les URSSAF.

  • Dans quels cas saisir le médiateur ?
  • Comment saisir le médiateur ?
  • Quelle est l’action du médiateur ?

<RF conseil n°315 de février 2019> 

26
février
2019

Possibilité d’un contrat de professionnalisation sur mesure

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 Une expérimentation vient d’être lancée à compter du 28 décembre 2018.

  • En accord avec le salarié
  • Pour les personnes les plus éloignées de l’emploi
  • Acquérir des compétences définies par l’employeur et un OPCO
  • Disposer d’une formation sur mesure adaptée aux besoins de l’entreprise

 

Décret 2018-1263 du 26 décembre 2018

<RF conseil n°315 de février 2019> 

26
février
2019

Des précisions sur le nouveau régime Agirc-Arrco

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Une circulaire Agirc-Arrco du 9 janvier 2019 présente la règlementation applicable aux entreprises en matière de retraite complémentaire à compter du 1er janvier 2019.

Composée de huit fiches reprenant largement les termes de l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017, elle comporte néanmoins des précisions intéressantes.

< Feuillet rapide F.Lefebvre n° 7 – 31 janvier 2019>

29
janvier
2019

Embauche d’un(e) apprenti(e) : vous avez droit à des aides

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, Social, Janvier 2019, Social, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Janvier 2019

L’aide unique pour inciter les entreprises a été mise en place le 1er janvier 2019.

- L’exonération de charges sociales

- Les aides pour les appentis reconnus travailleurs handicapés

- La déduction de la créance Bonus Alternants

-La base de données sur les aides aux entreprises

<Lettre info economie gouv du 25 janvier 2019>

29
janvier
2019

Bénéficiez de l’aide financière « emplois francs » en 2019

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Si vous recrutez en emploi franc d’ici le 31/12/2019, vous pouvez percevoir, pour une embauche en CDI à temps plein, une aide financière de 5000€/an durant trois ans. Déposez votre demande d’aide dans les deux mois de la signature du contrat de travail avec l’attestation Pôle emploi afin d’éviter un refus Pôle emploi.

 <Alertes et conseils personnel n°6 du 17 janvier 2019>

29
janvier
2019

Les décrets formation sont parus : que prévoient-ils ?

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La loi Avenir professionnel a été complétée en toute fin d’année de ses décrets d’application et s’applique donc depuis le 01/01/2019. Présentation des mesures principales : valorisation du CPF, abondements en euros, limite des formations hors temps de travail en l’absence d’accord collectif, application de la réduction générale des cotisations aux contrats d’apprentissage.

- Le CPF

- L’utilisation du CPF

- Les formations hors temps de travail

- Apprentissage : contrats en cours

<Alertes et conseils paie numéro 1/19de janvier 2019>

29
janvier
2019

Nouveaux paramètres paye à appliquer au 1er janvier 2019

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Paramétrage 2019 de la réduction générale des cotisations, réduction du taux de la cotisation patronale maladie, cotisations du régime unifié AGIRC-ARRCO, entrée en vigueur du prélèvement à la source, plafond et SMIC 2019, etc.

<RF Paye n° 288 – janvier 2019>  

29
janvier
2019

Bulletin de salaire et cotisations : derniers chiffres et changements pour 2019

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Voici les derniers éléments nécessaires aux bulletins de janvier.

- Les cotisations en 2019 en tableau

 - Forfait social et épargne salariale

 - Saisie sur salaire

- Arrêts de travail

 En matière de sécurité sociale

L’allégement des cotisations patronales est renforcé dès janvier 2019 : baisse de la cotisation maladie, 1er élargissement de la réduction générale aux cotisations de retraite complémentaire et exonérations de forfait social plus importantes. Les cotisations sociales salariales sont aussi allégées, via l’exonération sur les heures supplémentaires, avancée au 01/01/2019.

<Alertes et conseils paie numéro 1/19de janvier 2019>

29
janvier
2019

Saisie sur rémunération au 1er janvier 2019

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Un décret a modifié le barème des quotités saisissables en cas de saisie et de cession de rémunération, avec effet au 1er janvier 2019. Rappelons que la quotité saisissable se calcule sur le salaire net des cotisations et contributions sociales et, à partir de 2019, du montant retenu au titre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. (C.trav.art L3252-3)

Décret 2018-1156 du 14 décembre 2018, JO du 16  

<RF Paye n° 288 – janvier 2019>   

29
janvier
2019

Travail : caractériser le harcèlement moral dans l’entreprise

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L’employeur engage sa responsabilité alors même qu’il n’est pas l’auteur du harcèlement moral. Il doit mettre en place un système pour prévenir de telles situations et prendre des mesures immédiates s’il en a connaissance. Quel rôle du salarié harcelé ?

- La notion est définie par la jurisprudence : des faits à la fois déterminés et répétés ; une dégradation des conditions de travail ciblant le salarié

- L’employeur est tenu pour responsable : l’obligation de prévenir et d’intervenir.

- Le salarié peut obtenir réparation : l’information à l’employeur directement ou par des tiers ; la saisine de la justice avec au moins deux éléments.

<Mieux vivre votre argent n°440S de janvier 2019>

07
janvier
2019

Le Smic horaire est porté à 10,03 € au 1er janvier 2019

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  • Le Smic horaire est porté à 10,03 € au 1er janvier 2019
  • Le taux horaire du Smic est porté à 10,03 € à compter du 1er janvier 2019 (au lieu de 9,88 € depuis le 1er janvier 2018), soit un relèvement de 1,5 %. Le minimum garanti est aussi revalorisé de 1,5 %, passant de 3,57 € à 3,62 €. Compte rendu du conseil des ministres du 19-12-2018 ; Décret 2018-1173 du 19-12-2018 : JO 20

< Actualités Francis Lefebvre du 24 décembre 2018>

07
janvier
2019

Que faut-il savoir sur la mutuelle santé d'entreprise ?

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En cette fin d’année, c’est le moment où les mutuelles sont nombreuses à vous solliciter pour adhérer à leur offre. Avant de vous plonger dans les comparatifs entre mutuelles, vous trouverez ci-après les obligations incontournables auxquelles doit se soumettre l’entreprise.

<Dynamique Entrepreneuriale – 31 décembre 2018>

07
janvier
2019

Premier tour d’horizon des changements paie pour 2019….

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Les classiques modifications de janvier sont enrichies cette année du prélèvement à la source, mais aussi de l’entrée en vigueur de nombreuses réformes votées cette année. Voici un catalogue de ces modifications, dans l’attente des derniers décrets d’application et du vote des LF et LFSS.

<Alertes & Conseils Paie n° 11/18 – décembre 2018>

07
janvier
2019

Les heures supplémentaires rendues nécessaires par les tâches confiées au salarié doivent être payées

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Seules les heures supplémentaires accomplies à la demande ou pour le compte de l’employeur ouvrent droit à rémunération. Le salarié peut toutefois réclamer le paiement d’heures supplémentaires à la condition de les avoir effectuées avec l’accord implicite de l’employeur.

Cass. Soc. 14-11-2018

<Feuillet rapide F.Lefebvre n° 51 – 29 novembre 2018>

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