Social

27
mars
2020

Travailleurs indépendants : l’échéance du 5 avril 2020 ne sera pas prélevée

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Communiqué de presse ACOSS du 23 mars 2020

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus, l’échéance mensuelle de cotisations du 5 avril 2020 ne sera pas prélevée pour les travailleurs indépendants et les professions libérales qui ont opté pour un paiement des cotisations au 5 de chaque mois.

<Actualités Revue Fiduciaire du 24 Mars 2020>

27
mars
2020

Frais de télétravail : une tolérance de l’URSSAF

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Les remboursements de frais de télétravail peut être exonéré si les frais sont justifiés : l’URSSAF assouplit sa position.

<Alertes et conseils paie n°3/20 de mars 2020>

27
mars
2020

Entretien professionnel : le bilan des 6 ans approche

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Depuis mars 2014, les employeurs doivent organiser des entretiens professionnels bisannuels et un entretien récapitulatif après 6 ans. Pour les salariés en poste à cette date, l’échéance des 6 ans tombe en mars 2020… L’enjeu est de taille pour les entreprises, car des sanctions sont encourues, d’où l’importance de faire un point sur ce dispositif.

<Editions Francis actualités du 27/02/2020>

27
mars
2020

Le coût (dissuasif) d’un micro-entrepreneur en réalité salarié

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Faire appel à un micro-entrepreneur vous oblige à ne pas le traiter comme un salarié. Faute de quoi, il pourrait vous en coûter cher…   

<RF conseil n° 337 – mars 2020>

27
mars
2020

Affichages et informations : quelles obligations pèsent sur l’employeur ?

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L’obligation d’afficher certains documents a été remplacée pour certains documents par une obligation d’informer par tout moyen. Voir les affichages obligatoires et les affichages par tout moyen.

<Social Pratique n°762 du 10 mars 2020>

26
février
2020

Madelin : combien cotiser en 2020 ?

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Un contrat Madelin vous permet d’améliorer votre protection sociale et de réduire vos revenus imposables. La déduction des versements est toutefois plafonnée. Comment déduire au maximum cette année ? Pour la prévoyance et santé Madelin ? En matière de retraite ? Pour la perte d’emploi ? Faîtes une simulation.

<Alertes et conseils impôts n°11 du 6 février 2020>

21
février
2020

CDD de remplacement : quand et comment finit-il ?

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Par définition, le CDD a une durée limitée, et à son terme est soit connu dès l’origine, soit lié à la survenance d’un évènement précis. Alors quelles conséquences pour vous lors de l’arrivée de la fin du contrat ? Terme imprécis : quand finit l’absence ? Quelles formalités ? Même si ni les textes ni les juges ne l’exigent, il est prudent de formaliser clairement l’information du salarié en CDD de remplacement de la fin de son contrat. En effet, en cas de litige, et notamment s’il continue à venir travailler, ce sera à vous de prouver qu’il a bien été informé de la date de la fin de son CDD.

<Alertes et conseils paie n°2 de février 2020>

21
février
2020

Des précisions utiles pour calculer vos effectifs 2020

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La loi Pacte du 22/05/2019 a unifié le mode de calcul des effectifs et les règles de franchissement des seuils sociaux d’effectif. Un décret du 31/12/2019 a apporté certaines précisions indispensables au calcul de vos effectifs à partir de 2020.

<Alertes et conseils personnels n°8 du 13 février 2020>

27
janvier
2020

Suppression du RSI : fin de la période transitoire

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Depuis le 1er janvier 2020, tous les indépendants ont été automatiquement intégrés au régime général sans démarche ni formalité à effectuer. Ils conservent dans le cadre de ce transfert l’ensemble de leurs droits et continueront à régler leurs cotisations auprès de l’Urssaf.

<Bpifrance Création – 7 janvier 2020>

27
janvier
2020

Cotisations sociales et paiement des cotisations depuis 2020

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Dès le 1er janvier 2020, vous devez régler les cotisations et contributions sociales par virement bancaire, par prélèvement bancaire ou en ligne par carte bancaire. Tout paiement des cotisations par un autre mode vous exposerez à une pénalité.

<Alertes et conseils personnel n° 6 du 21 janvier 2020>

27
janvier
2020

Autoentrepreneur et un lien de subordination : redressement Urssaf d’une activité

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Les conditions d’exécution d’une prestation de service ne doivent pas placer le prestataire dans une situation de salariat vis-à-vis de l’entreprise contrôlée. La Cour de Cassation, par un arrêt du 28 novembre 2019, réaffirme la présomption de non salariat mais ce n’est pas forcément le cas si l’autoentrepreneur fournit directement ou par personne interposée des prestations au donneur d’ordre dans des conditions le plaçant sous sa subordination juridique permanente.

<Entreprises et carrières n°1460/1641 du 5 janvier 2020>

17
décembre
2019

Radiation d’office des travailleurs indépendants de la sécurité sociale

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Prévu par la loi Pacte du 22 mai 2019, l’aménagement de la procédure de radiation de la sécurité sociale du travailleur indépendant (SSI) a été précisé  par un décret du 23 octobre 2019. Ainsi, le travailleur indépendant, qu’il soit entrepreneur individuel ou non, qui n'a pas réalisé de chiffre d'affaires ou de recettes ou qui n'a pas déclaré de chiffre d'affaires ou de revenus durant au moins deux années civiles consécutives est radié de son affiliation à la sécurité sociale. Celui-ci a toutefois la possibilité de s’opposer à cette radiation dans un délai d’un mois.

<Fiche BPI Création novembre 2019>

16
décembre
2019

L’exonération ACRE est modifiée pour les créateurs relevant du régime micro-entreprise

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Un décret modifie, au 1er janvier 2020, les modalités d’application de l’exonération de cotisations sociales pour les créateurs et repreneurs d’entreprises  qui relèvent du régime de la micro-entreprise

<La Revue fiduciaire FH 3818 – 5 décembre 2019> 

26
novembre
2019

Protection renforcée pour le conjoint ou partenaire pacsé du chef d’entreprise travaillant dans l’entreprise familiale

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Le conjoint ou partenaire pacsé du chef d’entreprise artisanale, commerciale ou libérale, qui exerce une activité professionnelle régulière au sein de l’entreprise familiale, voit sa protection renforcée concrètement dans un décret d’application de la loi PACTE (loi relative à la croissance et la transformation des entreprises).

<Actualités Intérêts Privés du 28 Octobre 2019>

26
novembre
2019

Dirigeant : votre mutuelle payée par votre société ?

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Dirigeant, vous avez tout autant besoin d’une mutuelle que vos collaborateurs. Saviez-vous que vous pouviez la faire financer par votre entreprise ? Comment ? Tout dépend de votre statut selon que vous êtes assimilé salarié ou travailleur non salarié.

<Alertes & Conseils impôts n°5 – 31 octobre 2019>

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