Social

24
mai
2019

Accident du travail : comment procéder ?

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Mai 2019, Mai 2019, Social, Social

En cas d’accident du travail, vous devez accomplir très rapidement certaines déclarations. Votre responsabilité peut être mise en cause  au regard de l’obligation de sécurité des salariés.

Gérer l’accident, les secours et collecter des preuves. Etablir correctement  la déclaration d’accident du travail DAT dans le temps imparti et transmettre aux bonnes personnes. Gérer une contestation de l’accident du travail.

La déclaration DAT devra être rédigée avec précision et elle peut contenir des réserves.  Vous pouvez contester la décision de la CPAM si vous estimez que l’accident n’a pas été causé dans  le cadre du travail. La CPAM doit tenir compte de vos réserves sinon la décision vous est inopposable.

A rapprocher du décret 2019-356 avec lequel à compter du 1er décembre 2019, la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles sera davantage encadrée.

<FR 25/19 du 16 mai 2019>

<Alertes et conseils personnel n°13 du 26 avril 2019>

24
mai
2019

Accueillir un stagiaire cet été : les 5 règles d’or à respecter

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Vous envisagez d’accueillir un stagiaire cet été ? Voici le check-list de tous les points à vérifier.

Bien baliser la raison du stage. Délimiter les contours du stage dans le temps et en nombre. Signer une convention de stage avec les bonnes mentions obligatoires. Prévoir une gratification incontournable à partir de 2 mois. Planifier l’accueil du stagiaire.

<RF conseils Mai 2019 n°318>

22
mai
2019

Les commerces de détail alimentaire pourront travailler en soirée après 21 h sans tomber dans le travail de nuit

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Dans les nombreuses mesures de la loi PACTE, définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 11 avril 2019, figure une modification du travail de nuit dans les commerces de détails alimentaire qui rejoignent ainsi le régime dérogatoire de la presse, de la radio et du cinéma.

<Actu RF Paye du 29 avril>

22
mai
2019

Des soirées entre collègues peuvent constituer des frais d’entreprise

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La prise en charge par l’employeur de soirées trisannuelles réservées aux salariés d’un même service, permettant de renforcer la cohésion des équipes et de favoriser une réflexion sur leurs méthodes de travail constitue des frais d’entreprise exclus de l’assiette des cotisations

<Feuillet rapide F.Lefebvre n° 22 – 25 avril 2019>  

 

22
mai
2019

Retraite progressive : un dispositif encore méconnu

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Moins de 20 000 personnes touchent aujourd’hui une retraite progressive. Depuis 1988, ce système permet de travailler à temps partiel tout en touchant une partie de sa pension, avant l’âge légal. Des conditions qui séduisent de plus en plus depuis 2015.

< Entreprises & Carrières n° 1450 – 26 avril au 12 mai 2019>

29
avril
2019

Si vous mettiez en place des chèques – vacances ?

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Pour motivez vos salariés, vous pouvez leur attribuer des chèques – vacances. Vous en financez une partie en fonction des rémunérations de vos salariés. Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent être exonérées des cotisations sur l’avantage consenti.

<Alertes & Conseil Personnel n° 12 – 11 avril 2019> 

29
avril
2019

Valider le départ d’un salarié démissionnaire

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En démissionnant, le salarié prend l’initiative de rompre son contrat de travail. En principe, l’employeur n’a pas grand-chose à faire sinon acter cette fin de contrat et gérer la question du préavis ou de sa dispense. Simple à priori, sauf quand l’employeur peut légitimement douter de la réelle volonté de démissionner du salarié.

<RF social n° 195 – avril 2019>

25
avril
2019

Rompre le contrat de votre apprenti ?

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Depuis le 01/01/2019, la possibilité pour l’employeur de mettre fin au contrat est devenue moins contraignante. Vous pouvez licencier un apprenti pour faute grave sans décision de justice et vous appuyer sur la décision d’exclusion du CFA pour justifier le licenciement.

 <Alertes et conseils personnel EFL n°11 du 28 mars 2019>

25
avril
2019

BTP : le nouveau barème des indemnités forfaitaires de petits déplacements est publié.

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Les nouvelles limites d’exonération propres à certaines activités ont été fixées par l’Urssaf.

<Feuillets rapides FR 18/19 du 11 avril 2019>

25
avril
2019

Comment décompter vos effectifs en 2019 ?

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Les modalités de décompte ont été modifiées en 2018 et cet article donne le bon calcul. L’objectif est d’éviter un redressement de cotisations en cas de contrôle Urssaf et bénéficier sans risque de remise  en cause de certains allégements et exonérations de cotisations sociales patronales.

 

<Alertes et conseils personnel n°10 du 14 mars 2019>

 

26
février
2019

Mettre en place des chèques vacances dans l’entreprise ?

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L’employeur peut mettre en place des chèques vacances, dans le cadre de sa politique de rémunération globale. Le montant et les modalités de sa contribution sont déterminés selon le niveau des salaires et sur des critères non discriminants.

Cette participation est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans les petites entreprises.

<RF Social n°193 de février 2019>

26
février
2019

Recourir au médiateur de l’URSSAF : le dispositif est opérationnel

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 Ce nouveau mode de résolution des conflits, la médiation, est désormais applicable dans toutes les URSSAF.

  • Dans quels cas saisir le médiateur ?
  • Comment saisir le médiateur ?
  • Quelle est l’action du médiateur ?

<RF conseil n°315 de février 2019> 

26
février
2019

Possibilité d’un contrat de professionnalisation sur mesure

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 Une expérimentation vient d’être lancée à compter du 28 décembre 2018.

  • En accord avec le salarié
  • Pour les personnes les plus éloignées de l’emploi
  • Acquérir des compétences définies par l’employeur et un OPCO
  • Disposer d’une formation sur mesure adaptée aux besoins de l’entreprise

 

Décret 2018-1263 du 26 décembre 2018

<RF conseil n°315 de février 2019> 

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