Social

27
juillet
2020

Échéances URSSAF de juillet 2020 : possibilité de report des cotisations patronales en cas de difficultés persistantes

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Dans une information du 30 juin 2020, le site net-entreprises.fr indique que, si le paiement des cotisations URSSAF à la date d’exigibilité constitue à nouveau la règle, les employeurs peuvent toutefois, en cas de difficultés persistantes consécutives à la crise sanitaire du Covid-19, reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations patronales pour l’échéance du 5 ou 15 juillet 2020.

<Lettre UPE13 du 29/06//2020>

27
juillet
2020

Mettre en oeuvre le forfait « mobilités durables »

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Les entreprises peuvent prendre en charge les frais de transport de leurs salariés qui se rendent au travail notamment à vélo, en covoiturage ou en services de mobilité partagée, en exonération de cotisations et d’impôt sur le revenu dans la limite de 400 € par an. Depuis le 11 mai 2020, le dispositif est pleinement opérationnel.

<Revue fiduciaire juillet 2020>

27
juillet
2020

Les aides Covid 19 sont-elles imposables ?

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Ni votre entreprise, ni d’ailleurs vous-même au titre de votre impôt sur le revenu, n’aurez à déclarer les aides perçues. Elles sont exonérées d’impôts et également de cotisations sociales.

<Alertes et conseils impôts numéro 22 du 9 juillet 2020>

27
juillet
2020

Covid 19 : point avant l’été des mesures prévues en paye

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Quelles sont les incidences de l’état d’urgence sanitaire sur la maladie et le télétravail ? La reprise de l’activité donne lieu à aménagements et précisions et de nombreuses mesures sont en préparation en vue de faciliter cette reprise : les arrêts maladies, le télétravail, les frais professionnels, le prêt de main d’œuvre, les exonérations exceptionnelles…

<Alertes et conseils paie numéro 7/20 de juillet 2020>

24
juillet
2020

Entreprises : tout ce que vous devez savoir sur les chèques-vacances

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Toute entreprise qui le souhaite peut proposer à ses salariés des chèques-vacances, ces titres de paiement réservés aux vacances et aux loisirs. L'employeur peut alors bénéficier d'exonérations de charges et l'employé d'un complément de revenu. Quelle part l'entreprise dit-elle payer ? Quels sont les avantages de ces titres ? Comment les mettre en place ? Explications.

<lettres-infos.bercy.gouv.fr-2 juillet 2020> 

24
juillet
2020

Droit à congés du salarié en arrêt de travail pour garde d’enfant

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Durant la crise sanitaire, un salarié en arrêt de travail dérogatoire pour garde d’enfant a-t-il acquis des congés payés ? L’épidémie de COVID -19 a une incidence sur l’acquisition des CP selon que le salarié était en arrêt maladie ou en chômage partiel

<Alertes & Conseils Personnel n° 18 – 2 juillet 2020>        

25
juin
2020

Les frais de télétravail en période de crise sanitaire

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Retour sur le régime des frais de télétravail, à la lumière de la position retenue par le ministère du Travail dans un document questions/réponses diffusé le 9 mai 2020.

<RF Paye n° 304 – juin 2020> 

25
juin
2020

La chasse à la fraude a commencé

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Le ministère du Travail a annoncé un renforcement des contrôles des demandes d’indemnisation d’activité partielle. Dans le viseur, le secteur du BTP, mais également les activités de services administratifs, de soutien et de conseil aux entreprises.

<Entreprises & Carrières n° 1482 – 25/31 mai 2020>

25
juin
2020

Heures sup Covid-19 et impôt

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L’exonération fiscale des heures supplémentaires et complémentaires en période de Covid-19 a été renforcée (loi 2020-473 du 25.04. 2020)

<Alertes & Conseils Paie n° 6/20 –juin 2020>

25
mai
2020

Paye et frais professionnels avec le Covid-19 : comment appréhender les frais de télétravail en paye ?

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Le ministère du Travail a diffusé le 9 mai 2020 sur son site Internet un document questions/réponses spécifique au télétravail, avec au passage un changement de position sur les frais de télétravail, par rapport à un question/réponse qui avait été diffusé sur Internet il y a quelques semaines. L’occasion de rappeler comment traiter en paye ces frais spécifiques.

<Lettre RF Paye du  12/05/2020>

25
mai
2020

C’est le moment de mettre à jour son document unique d’évaluation des risques

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Avec le retour des salariés sur les lieux de travail, il est indispensable pour les entreprises d’élaborer ou de mettre à jour leur document unique d’évaluation des risques. Comment procéder en pratique ?

Le DUER : à quoi ça sert ? Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) :

- présente les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés de l’entreprise ;

- comprend un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’établissement ;

- constitue le point de départ de la démarche de prévention de l’entreprise, car il sert de base pour définir un plan d’action.

<Lettre Francis Lefebvre du 12/05/2020>

27
avril
2020

Activité partielle : comment indemniser le lundi de Pâques et les autres jours fériés ?

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La crise du coronavirus a obligé de nombreuses entreprises à placer leurs salariés en activité partielle. Avec le lundi de Pâques et les jours fériés du mois de mai, comment traiter les jours fériés en paye, selon qu'ils sont habituellement chômés ou travaillés ?

<Actu Revue Fiduciaire – 15 avril 2020>

27
avril
2020

Coronavirus : les modalités d'indemnisation des salariés en arrêt de travail

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 Une ordonnance du 15 avril et un décret du 16 avril harmonisent les règles dérogatoires d'indemnisation des arrêts de travail pendant la période de crise sanitaire et modifient leur date d'entrée en vigueur. A compter du 1er mai, les salariés bénéficiant de ces arrêts de travail devraient basculer vers l'activité partielle.             

<actuEL Expert-comptable – 22 avril 2020>

27
avril
2020

Salariés, employeurs : des fiches conseils pour vous protéger face à l'épidémie

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Chauffeur livreur, travail en caisse, en boulangerie... Découvrez les fiches conseils du ministère du Travail pour protéger les salariés et les employeurs des risques de contamination au Coronavirus COVID-19.

< Bercy Infos – 1er  avril 2020>

27
mars
2020

Travailleurs indépendants : l’échéance du 5 avril 2020 ne sera pas prélevée

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Communiqué de presse ACOSS du 23 mars 2020

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus, l’échéance mensuelle de cotisations du 5 avril 2020 ne sera pas prélevée pour les travailleurs indépendants et les professions libérales qui ont opté pour un paiement des cotisations au 5 de chaque mois.

<Actualités Revue Fiduciaire du 24 Mars 2020>

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