Social

31
juillet
2019

Chèques vacances dans une TPE

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Juillet 2019, Juillet 2019, Social, Social

En tant que TPE de 3 salariés, puis-je proposer des chèques-vacances à mon personnel ?

Oui. Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent proposer des chèques-vacances à l’ensemble de leurs salariés qu’ils soient en CDI ou en CDD

< Actualités RF Conseil du 26 Juillet 2019>

31
juillet
2019

Bonus /malus pour limiter les CDD et l’intérim de courte durée

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Une réforme de l’assurance chômage est en cours de préparation. Elle devrait être formalisée d’ici la fin de l’été. Au menu, on trouve notamment un système de bonus/malus qui serait appliqué aux cotisations patronales d’assurance chômage pour limiter l’emploi précaire à compter du 1er janvier 2020.  

<RF social n°198 – juillet août 2019>    

28
juin
2019

Bulletin d’actualisations des conventions collectives juin 2019

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Avec ce bulletin de notre édteur de conventions collectives, retrouvez chaque mois les actualités des conventions modifiées et demandez nous au service documentation la synthèse à jour des conventions.

28
juin
2019

Contrôle Urssaf : les conditions de numérisation des pièces justificatives sont fixées

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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 impose aux cotisants de conserver les justificatifs relatifs à l’assiette ou au contrôle des cotisations sociales pendant 6 ans. Un arrêté vient de fixer les modalités de numérisation des documents au format papier.

 

<Feuillets rapides n°28 du 13 juin 2019>

 

28
juin
2019

Comment modifier le temps de travail d’un salarié à temps partiel ?

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En raison d’une nouvelle organisation de votre activité, vous souhaitez modifier les jours de travail dans la semaine et les horaires quotidiens d’un salarié à temps partiel. Est-ce possible ? Si oui, dans quelles conditions sans prendre de risques ?  Pour modifier sans risque l’horaire et la répartition de travail d’un salarié à temps partiel, vous devez impérativement prévoir ces possibilités de variation dans son contrat de travail.  Et si ces modifications se répètent, veillez à bien respecter le délai, conventionnel ou légal, de prévenance du salarié.

 

<Alertes et conseils personnel n°15 du 23 mai 2019>

 

27
juin
2019

Entreprises, vous avez l'obligation de proposer une mutuelle de santé à vos salariés

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Depuis 2016, tous les employeurs du secteur privé ont l'obligation de fournir une mutuelle de santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix des cotisations. Mais tous les salariés sont-ils concernés ? Quelles sont les garanties minimales requises ? Comment la mettre en place ?

<lettres-infos.bercy.gouv.fr – 20 juin 2019>

27
juin
2019

Soyez vigilant pour éviter la requalification d’un CDD en CDI

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Recourir à un CDD n’est pas sans risque. Dès sa signature, jusqu’à son terme, veillez à respecter les règles. Faute de quoi, dans certains cas, les juges peuvent en ordonner la transformation en CDI…

<RF conseil n° 319 – juin 2019>

24
mai
2019

Accident du travail : comment procéder ?

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En cas d’accident du travail, vous devez accomplir très rapidement certaines déclarations. Votre responsabilité peut être mise en cause  au regard de l’obligation de sécurité des salariés.

Gérer l’accident, les secours et collecter des preuves. Etablir correctement  la déclaration d’accident du travail DAT dans le temps imparti et transmettre aux bonnes personnes. Gérer une contestation de l’accident du travail.

La déclaration DAT devra être rédigée avec précision et elle peut contenir des réserves.  Vous pouvez contester la décision de la CPAM si vous estimez que l’accident n’a pas été causé dans  le cadre du travail. La CPAM doit tenir compte de vos réserves sinon la décision vous est inopposable.

A rapprocher du décret 2019-356 avec lequel à compter du 1er décembre 2019, la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles sera davantage encadrée.

<FR 25/19 du 16 mai 2019>

<Alertes et conseils personnel n°13 du 26 avril 2019>

24
mai
2019

Accueillir un stagiaire cet été : les 5 règles d’or à respecter

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Vous envisagez d’accueillir un stagiaire cet été ? Voici le check-list de tous les points à vérifier.

Bien baliser la raison du stage. Délimiter les contours du stage dans le temps et en nombre. Signer une convention de stage avec les bonnes mentions obligatoires. Prévoir une gratification incontournable à partir de 2 mois. Planifier l’accueil du stagiaire.

<RF conseils Mai 2019 n°318>

22
mai
2019

Les commerces de détail alimentaire pourront travailler en soirée après 21 h sans tomber dans le travail de nuit

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Dans les nombreuses mesures de la loi PACTE, définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 11 avril 2019, figure une modification du travail de nuit dans les commerces de détails alimentaire qui rejoignent ainsi le régime dérogatoire de la presse, de la radio et du cinéma.

<Actu RF Paye du 29 avril>

22
mai
2019

Des soirées entre collègues peuvent constituer des frais d’entreprise

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La prise en charge par l’employeur de soirées trisannuelles réservées aux salariés d’un même service, permettant de renforcer la cohésion des équipes et de favoriser une réflexion sur leurs méthodes de travail constitue des frais d’entreprise exclus de l’assiette des cotisations

<Feuillet rapide F.Lefebvre n° 22 – 25 avril 2019>  

 

22
mai
2019

Retraite progressive : un dispositif encore méconnu

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Moins de 20 000 personnes touchent aujourd’hui une retraite progressive. Depuis 1988, ce système permet de travailler à temps partiel tout en touchant une partie de sa pension, avant l’âge légal. Des conditions qui séduisent de plus en plus depuis 2015.

< Entreprises & Carrières n° 1450 – 26 avril au 12 mai 2019>

29
avril
2019

Si vous mettiez en place des chèques – vacances ?

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Pour motivez vos salariés, vous pouvez leur attribuer des chèques – vacances. Vous en financez une partie en fonction des rémunérations de vos salariés. Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent être exonérées des cotisations sur l’avantage consenti.

<Alertes & Conseil Personnel n° 12 – 11 avril 2019> 

29
avril
2019

Valider le départ d’un salarié démissionnaire

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En démissionnant, le salarié prend l’initiative de rompre son contrat de travail. En principe, l’employeur n’a pas grand-chose à faire sinon acter cette fin de contrat et gérer la question du préavis ou de sa dispense. Simple à priori, sauf quand l’employeur peut légitimement douter de la réelle volonté de démissionner du salarié.

<RF social n° 195 – avril 2019>

25
avril
2019

Rompre le contrat de votre apprenti ?

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Depuis le 01/01/2019, la possibilité pour l’employeur de mettre fin au contrat est devenue moins contraignante. Vous pouvez licencier un apprenti pour faute grave sans décision de justice et vous appuyer sur la décision d’exclusion du CFA pour justifier le licenciement.

 <Alertes et conseils personnel EFL n°11 du 28 mars 2019>

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