Social

31
mai
2021

Un décret précise les conditions d'application du nouveau congé de paternité

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Le 1er juillet 2021, la durée du congé de paternité passera de 11 à 25 jours, avec une période obligatoire de 4 jours et une période facultative qui pourra être fractionnée. En prévision de cette réforme, un décret remet à plat les aspects réglementaires du dispositif.

Décret 2021-574 du 10 mai 2021, JO du 12, texte 23

<Lettre Revue Fiduciaire du 20/05/2021>

27
mai
2021

Les aides à l’emploi en alternance prolongée jusque fin 2021

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La revalorisation de l’aide unique à l’apprentissage s’applique jusqu’au 31.12.2021. L’aide exceptionnelle pour l’embauche d’un jeune en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation est prolongée jusqu’au 31.12.2021

<Alertes & Conseil Personnel n° 14 – 14 mai 2021>

27
mai
2021

Rupture amiable du contrat d’apprentissage

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Pour rompre valablement un contrat d’apprentissage d’un commun accord, devez vous invoquer un motif de rupture ? Voici la réponse du juge

<Alertes $ conseils Personnel n° 13 – 29 avril 2021>

27
avril
2021

Que faire quand un salarié ne vient plus travailler ?

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Deux affaires jugées récemment montrent que dans une telle situation l'employeur doit agir par étape.

<Actualités RF Conseil - 9 Avril 2021>

27
avril
2021

Le 8 mai tombe un samedi : quelle incidence sur le décompte des congés payés ?

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Si ce jour férié est habituellement travaillé, il n’y a pas de difficulté. Il est décompté comme jour de CP s’il est compris dans une période de CP du salarié. En revanche, si ce jour férié est chômé dans l’entreprise, la situation varie selon que les CP sont décomptés en jours ouvrables ou en jours ouvrés.

<RF Paye n° 313 – avril 2021>

26
avril
2021

Allocations d’assurance chômage : de nouvelles règles

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Décret 2021-346 du 30-3-2021 : JO 31

Maintien de mesures temporaires en raison de la situation économique, nouvelles règles de calcul des allocations dès juillet 2021, etc… Plusieurs modifications importantes du régime de l’assurance chômage sont à signaler.

<Lettre EFL du 20 avril 2021>

26
avril
2021

Conclure un plan d’apurement COVID avec votre Urssaf

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En raison des conséquences économiques de la crise sanitaire, les employeurs peuvent bénéficier de plans d’apurement conclus avec leur Urssaf pour les cotisations et contributions sociales restant dues au 31.12.2020. Voici à quelles conditions. Si votre entreprise est redevable de cotisations et contributions sociales patronales et salariales restant dues au 31.12.2020, vous pouvez conclure avec votre Urssaf un plan d’apurement d’une durée maximale de trois ans. Vous devez remplir toutes les conditions de son bénéfice. Ce plan peut inclure également des dettes de cotisations intervenues depuis le 01.01.2021.

<Alertes & Conseils Personnel - Année 20 - Numéro 13 - 29.04.2021>

26
avril
2021

Échéanciers de paiement des cotisations

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Si vous avez bénéficié de reports de cotisations entre mars et juin 2020, vous allez recevoir de l’Urssaf, en mai et juin 2021, une proposition d’échéancier personnalisé. L’heure des propositions d’échéanciers de paiement. Si vous avez bénéficié de reports de tout ou partie du paiement des cotisations sociales de mars à juin 2020, une proposition d’échéancier personnalisé vous sera envoyée par l’Urssaf entre février et mai 2021 pour vous permettre de régulariser votre situation communiqués de presse du 11.02.2021

https://www.acoss.fr

https://www.mesurescovid19.urssaf.fr .

<Alertes & Conseils Personnel - Année 20 - Numéro 11 - 01.04.2021>

26
avril
2021

Congé de maternité : maintien du salaire variable

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La convention collective applicable à votre entreprise vous oblige à maintenir le salaire intégral de vos salariées durant leur congé de maternité. Ce maintien conventionnel du salaire total comprend-il la partie variable de la rémunération ? Voir la réponse du juge. Ainsi , durant un congé de maternité, la salariée doit percevoir la part fixe et la part variable de sa rémunération lorsque la convention collective applicable prévoit un maintien de salaire intégral. Si la période de référence à retenir pour calculer la part variable n’est pas précisée, le juge considère qu’il faut la calculer sur la base d’une moyenne annuelle.

<Social pratique, 785, 25-03-2021>

31
mars
2021

Télétravail : des exonérations d'impôt pour les frais professionnels engagés en 2020

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Encouragé pour lutter contre l'épidémie de Covid-19, le télétravail engendre parfois des coûts pour le salarié. Les allocations versées par l'employeur au titre du télétravail à domicile en 2020 seront exonérées d'impôt sur le revenu, dans la limite de 550 € pour l'année. Ces allocations peuvent prendre la forme d'indemnités, de remboursements forfaitaires ou encore de remboursements de frais réels. Un communiqué du ministère de l’Économie du 2 mars 2021 précise ces dispositions.

<Lettre service-public  du 04 mars 2021>

29
mars
2021

Le gouvernement relance la prime « Macron »

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Après une rencontre avec les partenaires sociaux le 15 mars 2021, le premier ministre a annoncé plusieurs mesures, dont un retour de la prime défiscalisée déjà vue en 2019 et 2020, ainsi qu’une prolongation des aides à l’embauche des jeunes et des apprentis.

<Social Pratique n° 785 – 25 mars 2021>

29
mars
2021

Paramétrage paye 2021 : les barèmes kilométriques prennent désormais en compte les véhicules électriques

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Un arrêté, publié au Journal officiel du 19 février 2021, diffuse les valeurs des barèmes kilométriques autos, motos et cyclomoteurs. Elles sont inchangées pour les véhicules thermiques. En revanche, elles sont majorées de 20 % pour les véhicules électriques.

<Actualités RF Paye – 26 février 2021>

24
février
2021

La Capeb se félicite de doter le secteur du bâtiment de deux nouvelles convention s collectives nationales

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Il y a donc une seule convention par entreprise, au lieu de trois !

Demandez nous les conventions collectives du bâtiment.  

<Lettre batiment artisanal du 28 janvier 2021>

24
février
2021

Travailleurs indépendants : une déclaration sociale et fiscale unifiée en 2021

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A partir de 2021, les travailleurs indépendants ne devront effectuer qu'une seule déclaration pour le calcul de leurs cotisations et contributions sociales et leur impôt sur le revenu. Communiqué de presse de l'Acoss du 3 février 2021

<Lettre BPI création de février 2021>

24
février
2021

Premiers échéanciers de Cotisations URSSAF

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Les URSSAF vont envoyer les premiers échéanciers de paiement aux employeurs ayant demandé des reports de cotisations

<RF paie du 12/02/2021>

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