23
octobre
2019

Nouvelle procédure de reconnaissance des AT-MP au 01 décembre 2019

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Pour les accidents du travail de vos salariés à la CPAM à partir du 01 décembre 2019, l’envoi de la déclaration AT sera simplifié mais vous devrez émettre vos réserves dans un délai légal, soit dans les dix jours francs. Voir aussi la procédure d’instruction par la CPAM.

<Alertes et conseils personnel n°22 du 10 octobre 2019>

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