20
décembre
2021

Sanction refusée par le salarié : prendre une autre sanction

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Un salarié refuse d’exécuter la sanction que vous lui avez notifiée parce qu’elle modifie son contrat de travail. Dans le cadre de votre pouvoir disciplinaire, vous pouvez prononcer une nouvelle sanction à son encontre mais dans un délai court.

<Alertes et conseils personnel n°3 du 25 novembre 2021>

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