De nouvelles règles d’affichage des tarifs, plus strictes, sont entrées en vigueur le 1^er juillet 2018 et des contrôles sont à prévoir…

Mettez votre affichage en adéquation avec les nouvelles normes afin d’éviter l’amende administrative de 3000 euros pour non-conformité par la DGCCRF.

<Alertes et conseils libéral numéro 6 du 21 septembre 2018>

Exonération de principe, conditions à remplir, niveau déclaratif et justificatifs à conserver.

Les livraisons intracommunautaires et les exportations bénéficient généralement d’une exonération de TVA. Mais pour éviter une remise en cause de ce régime en cas de contrôle, il faut que vous soyez en mesure de justifier que les biens en cause ont été réellement expédiés ou transportés à l’étranger.

<Alertes et conseils impôts numéro 4 du 18 octobre 2018>

La loi Avenir professionnel comporte l’ouverture du régime d’assurance chômage aux salariés démissionnaires et aux travailleurs indépendants. Elle s’accompagne de modifications du mode de financement et d’organisation du régime qui entreront en vigueur le 1^er janvier 2019, suivi de l’adoption par les partenaires sociaux d’une nouvelle convention chômage.

Loi numéro 2018-771 du 5 septembre 2018.

<Social pratique n°729 du 25 septembre 2018>

Les modalités de conclusion, d’exécution et de rupture du contrat d’apprentissage sont facilitées.

La durée du contrat de professionnalisation est allongée et son objet élargi.

Quant à la période de professionnalisation, elle est supprimée et remplacée par un dispositif de reconversion ou de promotion par alternance.

Loi numéro 2018-771 du 5 septembre 2018.

<Social pratique n°729 du 25 septembre 2018>

La question de la récupération de la TVA acquittée se pose pour l’acquisition, la location et l’entretien du véhicule et les réponses ne sont pas simples.

Les véhicules conçus pour le transport des personnes n’ouvrent pas droit à la déduction de la TVA, qu’ils soient achetés ou loués. Il en sera tout autrement pour les véhicules qui ne comportent que deux places. S’agissant de l’essence, elle est désormais récupérable partiellement quel que soit le véhicule.

<Alertes et conseils impôts n°4 du 4 octobre 2018>

Problème de livraison, de malfaçon, de conformité, etc. Quelle entreprise n’a jamais eu à gérer un litige avec un client, susceptible d’engager sa responsabilité ? Comment prendre en compte ce risque à la clôture des comptes ?

En cas de litige avec un client, une provision devra être comptabilisée, dès lors que le litige, en cours à la clôture de l’exercice, est déterminé dans son montant. Si le litige est définitivement tranché, les sommes éventuelles qui incombent à votre entreprise doivent être enregistrées comme des charges définitives…

<Alertes et conseils impôts n°4 du 4 octobre 2018>

Qui n’a jamais reçu dans sa boîte mail ou par SMS, des offres alléchantes indiquant que vous avez gagné une somme d’argent ou que les services des impôts, de la CAF ou de l’assurance-maladie vous doivent un trop perçu ou encore qu’un colis vous attend à la Poste ?

<Institut national de la consommation – 29 octobre 2018>

 Dans le tourbillon trépidant de l'aventure entrepreneuriale, l'entrepreneur ou le dirigeant qui démarre et gère une entreprise, peut se sentir stimuler et ressentir des émotions positives...

<Dynamique Entrepreneuriale – 29 octobre 2018>

La rocade est ouverte totalement, dans les deux sens, depuis jeudi matin

Ni tambour, ni trompette hier matin. Cela aurait pourtant été de circonstance au regard de l'événement : au terme de 35 années de travaux et quelque 80 ans après le premier projet de cet axe de contournement, la rocade L2, entre l'A7 au Nord de Marseille et l'A50 à l'Est de la ville, a intégralement été ouverte à la circulation, dans les deux sens

<La Provence 26 octobre 2018>

Du nouveau dans les stations-services.

Dans le cadre d'une harmonisation européenne, d'ici le 12 octobre 2018, toutes les pompes à carburant vont être dotées d’un nouvel étiquetage.

<Actualités Intérêts Privés du 2 Octobre 2018>

L’administratif et le commercial en entreprise ont été les deux secteurs les plus affectés par la digitalisation. Qu’on parle de prospect, de devis, de factures ou encore de justificatifs, les entreprises ont largement décidé de surfer sur la vague de l’ère du numérique que ce soit pour gagner du temps, conserver des documents ou encore faciliter la transmission d’informations.

<Dynamique Entrepreneuriale - 8 octobre 2018>

À l'occasion de la deuxième édition de la convention des Correspondants TPE, le gouverneur de la Banque de France a annoncé la création en 2019 d'une plateforme fédératrice d'informations et de formations à destination des dirigeants des très petites entreprises (TPE).

<Lettre d'information de l'Agence France Entrepreneur N°37 - 16 octobre 2018>

Précieux pour le financement des biens des entreprises, crédit-bail et location financière donnent parfois lieu à des montages juridiques complexes dont il est difficile de se défaire. Voici néanmoins un échappatoire.

<RF conseil n° 311 – octobre 2018>

En 2019, un dispositif expérimental de versement des cotisations sociales verra le jour pour certains travailleurs non salariés.

<RF conseil n° 311 – octobre 2018>

Près des 2/3 des salariés souhaitent travailler, pour tout ou partie de leur durée de travail, depuis leur domicile. L’informatisation le permet pour de nombreux emplois. Une des « ordonnances Macron » de l’automne dernier a réformé le télétravail.

<Alertes & Conseils Personnel n°21 – 27 septembre 2018>