Salaires, pensions, comptes… Certaines de vos données sont transmises automatiquement aux services fiscaux, qui disposent d’outils parfois étonnants pour débusquer les fraudes. Aujourd’hui, on peut ainsi être trahi par Facebook ou une box internet quand on a menti au fisc sur son train de vie.

• Bercy mise sur l’intelligence artificielle pour mieux vous surveiller
• Les outils du fisc pour détecter les erreurs et traquer la fraude
• Attention aux déclarations de revenus : ne faites pas d’impasse !
• Etes-vous la bonne cible pour subir un contrôle fiscal ?

<Le Particulier n°1155 de mars 2019>

Les nouvelles technologies permettent aujourd’hui de développer des sites et des applis répondant aux attentes des micro-entrepreneurs et des indépendants. Voici une sélection de solutions préférées, simples, intuitives et moins chères que les services traditionnels.

• Formalités : création d’entreprise facilitée
• Compte bancaire : des forfaits tout compris
• Comptabilité : des experts à distance
• Assurance : plus besoin de rendez-vous
• Autres services : tout depuis son mobile

<Le Particulier n°1155 de mars 2019>

• Une option irrévocable jusque-là
• Une possibilité de retour à l’IR depuis le 01.01.2019
• Une renonciation possible mais limitée dans le temps
• Les avantages et inconvénients

<Alertes et conseils impôts n°10 du 24 janvier 2019>

Le droit fixe d’enregistrement de 375 € (ou de 500 € parfois) auxquels les actes ou déclarations relatifs à la vie des sociétés étaient jusqu’à présent soumis est supprimé. Désormais, ils sont enregistrés gratuitement. De même pour les actes ou déclarations établis lors de la constitution des sociétés qui étaient déjà jusqu’à présent exonérés.

 Voir la liste des actes concernés. Loi 2018-1317 du 28-12-2018

 <BPAT Bulletin du patrimoine n°1 février 2019>

L’employeur peut mettre en place des chèques vacances, dans le cadre de sa politique de rémunération globale. Le montant et les modalités de sa contribution sont déterminés selon le niveau des salaires et sur des critères non discriminants.

Cette participation est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans les petites entreprises.

<RF Social n°193 de février 2019>

La collaboration invisible et bénévole du conjoint d’un entrepreneur est appelée à disparaître.

En 2019, les deux membres du couple vont devoir obligatoirement choisir parmi l’un des trois statuts disponibles pour officialiser leur collaboration.

• Un préalable : avoir une activité effective et régulière
• Le conjoint-collaborateur : statut peu coûteux pour l’entreprise
• Le conjoint-salarié : le statut le plus protecteur
• Le conjoint-associé : au capital !
• Conjoint collaborateur et rachat de trimestres jusqu’en 2020

 <Intérêts privés février 2019 n°772>

Un locataire peut tenter de faire réviser son loyer à la baisse en invoquant une dégradation de la valeur locative de l’immeuble.

• Révision légale tous les 3 ans : indice légal, valeur locative
• Modification des facteurs locaux de commercialité : variation des 10%
• Baisse des loyers des concurrents : modification matérielle

<RF conseil n°315 de février 2019>

 Ce nouveau mode de résolution des conflits, la médiation, est désormais applicable dans toutes les URSSAF.

• Dans quels cas saisir le médiateur ?
• Comment saisir le médiateur ?
• Quelle est l’action du médiateur ?

<RF conseil n°315 de février 2019> 

 Une expérimentation vient d’être lancée à compter du 28 décembre 2018.

• En accord avec le salarié
• Pour les personnes les plus éloignées de l’emploi
• Acquérir des compétences définies par l’employeur et un OPCO
• Disposer d’une formation sur mesure adaptée aux besoins de l’entreprise

Décret 2018-1263 du 26 décembre 2018

<RF conseil n°315 de février 2019> 

 Arrêté du 29 janvier 2019

Les commerçants peuvent, sous certaines conditions, accepter un paiement par carte bancaire supérieur au prix du produit ou du service vendu et rendre la monnaie en espèces au client.

• Affiche visible près de la caisse et un contenu à mentionner
• Pour des besoins non professionnels
• Service non obligatoire
• Achat de 1 euro possible pour bénéficier du retrait
• Maximum de 60 euros

<La revue fiduciaire FH 3779 du 14 février 2019> et <RF conseil n°315 de février 2019> 

Pour financer les besoins d’exploitation de votre société, vous envisagez de contracter un emprunt vous-même auprès de votre banque. Mais dans ce cas, les intérêts payés seront-ils déductibles de son résultat ? La réponse n’est pas si simple.

<Alertes & Conseils Impôts n° 12 – 21 février 2019>

Encore plus intéressant que l'investissement en location meublée dans une résidence neuve, le marché de la revente offre les mêmes avantages fiscaux, avec de meilleurs rendements et sans l'aléa lié à la qualité de l'exploitant. Bonne nouvelle, avec  l'arrivée à échéance du dispositif Censi-Bouvard, les opportunités d'achat se développent.

< Actualités Intérêts Privés du 18 Février 2019>

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Les barèmes à retenir pour l'évaluation des frais de carburant supportés en 2018 dans des déplacements professionnels viennent d'être publiés. Ils sont en hausse.

< Fil d'actualités Francis Lefebvre du 12 février 2019>

Suite au mouvement des « gilets jaunes », vous avez des problèmes pour régler vos impôts et taxes ? Des problèmes de trésorerie ? Vos difficultés ont un impact sur vos salariés et risquent d'entraîner des licenciements ? Que faire ? Qui contacter ? Découvrez le détail du dispositif d'aides et d'accompagnement pour faire face aux conséquences du mouvement des « gilets jaunes » sur votre activité.

< Bercy Infos – 14 février 2019> 

Le dirigeant n’a guère le temps de s’occuper des tâches administratives, surtout celles qui sont répétitives. On le sait, elles sont oh combien chronophages ! Avoir une assistante à plein temps pour une jeune entreprise peut être trop onéreux et ne correspond pas forcément aux besoins de l’entreprise. Le secrétariat externalisé est-il une aubaine ?

< L'équipe Dynamique Entrepreneuriale – 12 février 2019>