Des milliers de mètres carrés de bureaux obsolètes sont proposés à la vente. Les acquérir pour les convertir en habitation peut se révéler rentable. Mais cela nécessite souvent une couteuse et complexe opération de transformation

<Le Particulier n°1186 – novembre 2021>

Cela n’étonnera personne : le bilan de la fréquentation touristique dans le département est excellent. Hôtels quasiment pleins, évènementiel de retour … ¨Provence Tourisme compare cet été à celui de 2019.

<Les nouvelles publications n° 10179 – 22 octobre 2021>

La commission reçue en rémunération de la prestation est normalement soumise à la TVA. Quant aux débours, ils n’y sont pas soumis s’ils sont bien engagés pour le compte d’autrui, en vertu d’un mandat préalable et explicite, et justifiés dans leur nature et montants, ce  qui n’était  pas  le cas  dans l’affaire jugée ici.

<Alertes et conseils impôts n°3/21 du 7 octobre 2021>

Si votre entreprise s’installe dans une ZFU, elle peut bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices très intéressante. Encore faut-il qu’elle y dispose d’une implantation effective.  Implantation matérielle en zone appréciée à partir d’un faisceau d’indices dans un cas jugé récemment.

<Alertes et conseils impôts n°3/21 du 7 octobre 2021>

Dans un avis rendu le 28 septembre 2021, le Conseil d’État a présenté ses conclusions sur les 14articles qui composent le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante, puisque c’est ainsi que l'institution propose de le renommer.

<Lettre infosocialRH du 20 octobre 2021>

Concombres sous cellophane, poires en barquette, courgettes en sachet plastique... Les emballages plastiques pour certains fruits et légumes seront interdits à partir du 1 janvier 2022. Comme prévu parla loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, il ne sera plus possible de vendre les fruits et légumes frais non transformés emballés dans du plastique, avec une interdiction progressive pour les plus fragiles.Service-Public.fr vous indique le calendrier prévu au décret paru le 12 octobre au Journal officiel.

<Lettre service public du 12 octobre 2021>

Mise en oeuvre des aides Covid 3, coordination des dispositifs Covid 2 et 3, levée des plafonds d’aide, maintien des dispositifs Covid 2 dans les DOM… Une circulaire fait le point.

L’instruction du 28 septembre 2021, mise en ligne le 29 septembre 2021 sur le site boss.gouv.fr, fait un point complet sur les modalités d’application des dispositifs d’exonération et d’aide institués pour aider les entreprises à faire face à leurs échéances Urssaf durant la période de crise sanitaire

Inst. SSAS2129408J du 28-9-2021 : BOSS rubrique « Mesures exceptionnelles »

<Lettre EFL paie du 08/10/2021>

Un décret du 29 septembre 2021 prolonge une nouvelle fois la possibilité de reporter certaines visites médicales dans le contexte de la crise sanitaire.

<Lettre actuel EC du 04/10/2021>

Dans une actualité du 23 septembre, l’Assurance maladie a annoncé la mise à disposition des employeurs d'un nouveau service en ligne qui leur permet de suivre leurs démarches lors d’une procédure de reconnaissance d’un accident du travail.

<Lettre BPI création octobre 2021>

Pour encourager les bailleurs de locaux commerciaux à consentir des abandons de loyers aux locataires touchés par la crise sanitaire, la loi de finances pour 2021 a instauré un crédit d’impôt temporaire. Qui peut en bénéficier ? Est-il cumulable avec des dispositifs d’exception déjà en vigueur ? (Découvrez ces mesures temporaires.)

<Alertes et conseils impôts n°3/21 du 7 octobre 2021>

Les règles de la PEPA exonérée jusqu’à 1000 ou 2000 euros ont été précisées par instruction (instruction DSS 187 du 19 août 2021). La PEPA est possible jusqu’au 31 mars 2022. (Détail de la mesure dans cet article.)

<Alertes et conseils paie n°9/21 d’octobre 2021>

Si vous souhaitez recruter un salarié étranger non citoyen de l’Union européenne en raison d’un manque de main d’œuvre dans votre secteur d’activité, voici les nouvelles règles spécifiques que vous devez respecter depuis le 01.05.2021. (Détail de la mesure dans cet article.)

<Alertes et conseils personnel n°21 du 30 septembre 2021>

A compter du 01.01.2022, les URSSAF recouvreront les contributions légales dues au titre de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Voici quelles seront les nouvelles modalités de versement de ces contributions par tous les employeurs. Par exemple, avant le 01.03.2022, les employeurs de moins de 11 salariés devront régler à leur OPCO le solde de 60% de la CFP, de la TA et du « 1% CPF-CDD dus au titre de 2021. (Détail de la mesure dans cet article.)

<Alertes et conseils personnel n°21 du 30 septembre 2021>

Même si cela est déconseillé, le bail commercial peut faire l’objet d’un simple accord verbal. Mais faut-il encore, dans ce cas, qu’il y ait véritablement accord des parties sur la chose et le prix.

<RF Conseil n° 343 –octobre 2021>

Les marchés publics sont aujourd’hui l’un des leviers privilégiés par l’Etat pour favoriser la croissance et le rebond des petites entreprises.

<RF Conseil n° 343 –septembre 2021>