Selon l’Urssaf Paca, les déclarations d’embauche continuent de progresser tous types de contrats confondus. Plus particulièrement, les CDI continuent d’évoluer mais à un taux inférieur au trimestre précédent.

<TPBM n° 1296 – 24 juillet 2019>                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              

L’administration précise les modalités d’entrée en vigueur de l’exclusion des meublés de tourisme du crédit d’impôt pour investissements en Corse.

Actualités BOFiP du 3 juillet 2019

<Revue fiduciaire FH 3802 – 25 juillet 2019>                                                                                                                          

En tant que TPE de 3 salariés, puis-je proposer des chèques-vacances à mon personnel ?

Oui. Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent proposer des chèques-vacances à l’ensemble de leurs salariés qu’ils soient en CDI ou en CDD

< Actualités RF Conseil du 26 Juillet 2019>

La partie fixe de l’allocation d’aide au retour à l’emploi, l’allocation minimale et le salaire de référence servant au calcul de l’allocation sont revalorisés de 0, 7 % au 1er juillet 2019. 

Le conseil d’administration de l’Unedic, réuni le 26 juin 2019, a décidé de revaloriser de 0,7 % à compter du 1er juillet 2019, la partie fixe de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), l’allocation minimale, le salaire de référence servant au calcul de l’allocation, ainsi que le montant minimal de l’ARE versée aux demandeurs d’emploi en formation.

Communiqué Unedic du 26-6-2019

< Fil d'actualités Francis Lefebvre du 09 juillet 2019>

La reprise d'un fonds de commerce est très réglementée. Même lorsque l’exécution des formalités est confiée à un professionnel, il est important de connaître le cadre, le type et la finalité des formalités à accomplir.

< Bpifrance Création – 2 juillet 2019>

Le prélèvement à la source est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Les restitutions de vos réductions et crédits d'impôt débuteront à partir du 24 juillet par virement bancaire. Explications.

La Direction générale des Finances publiques vous informe que les restitutions des réductions et crédits d'impôt débuteront à partir du 24 juillet par virement bancaire. Rendez-vous dès à présent dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr pour vérifier que vos coordonnées bancaires sont bien à jour.      

< Bercy Infos – 23 juillet 2019>                         

Les sommes qu’un travailleur indépendant se facture à lui-même au titre du temps passé à effectuer des travaux d’amélioration d’un immeuble dont il est propriétaire ne peuvent pas être considérées comme provenant de l’exercice d’une activité lucrative, ni par suite, comme un bénéfice industriel et commercial

CE 29 mai 2019, n° 418293       

<Revue fiduciaire FH 3800 – 11 juillet 2019>

Une réforme de l’assurance chômage est en cours de préparation. Elle devrait être formalisée d’ici la fin de l’été. Au menu, on trouve notamment un système de bonus/malus qui serait appliqué aux cotisations patronales d’assurance chômage pour limiter l’emploi précaire à compter du 1^er janvier 2020.  

<RF social n°198 – juillet août 2019>    

Vos salariés vont prendre leurs congés d’été : décompte des jours pris, paiement de l’indemnité, …Petit rappel des grandes règles à appliquer ; ainsi que des dernières précisions jurisprudentielles intervenues à ce sujet.

<Alertes & Conseils Paie n° 7/19 – juillet 2019

Certains professionnels peuvent désormais assurer leur sécurité juridique en demandant à l’administration de valider formellement les pratiques qu’ils entendent mettre en place.

<RF Conseil n° 320 –juillet/août 2019>

Avec des taux d’intérêt toujours plus bas, il est peut-être judicieux de renégocier (à nouveau) votre crédit immobilier ? Avec, à la clé, une sérieuse baisse du coût des intérêts.

<Intérêts privés – juillet 2019>

Au moment de changer votre véhicule de société, vous êtes tenté par un véhicule de type pick-up. Mais dans le contexte actuel de taxation des véhicules les plus polluants, vous vous interrogez sur les incidences fiscales d’un tel choix.

<Alertes & Conseils Impôts n° 21 – 27 juin 2019>                         

Vous êtes le gérant d’une petite entreprise et vous souhaitez le céder. Vous voulez qu’elle revienne à votre héritier, à l’un de vos salariés ou à une personne de confiance mais cette personne ne possède pas la trésorerie suffisante. Le crédit-vendeur vous permet de garder le contrôle sur la cession de votre entreprise et d’en tirer un prix honnête.  

<Artisans Mag n° 141 juin-juillet 2019>

Avec ce bulletin de notre édteur de conventions collectives, retrouvez chaque mois les actualités des conventions modifiées et demandez nous au service documentation la synthèse à jour des conventions.

Nous allons mettre à la retraite un salarié ayant 70 ans. Comment faire et quelles sommes verser ?

Quelle procédure à respecter ? (mise à la retraite libre, pas d’entretien, préavis). Indemnité spécifique à verser (indemnité de mise à la retraite, régime fiscal et social, contribution patronale de 50%).

<RF paye  juillet-août 2019 n°294>