LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13

28
juin
2018

Emploi des personnes handicapées : les nouvelles aides financières de l’AGEFIPH

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Depuis le 23 avril 2018, l’AGEFIPH propose aux employeurs une nouvelle offre de services et d’aides financières pour faciliter  l’embauche ou le maintien dans l’emploi de salariés en situation de handicap.

Pour plus de détails sur ces différentes aides voir https://www.agefiph.fr/

<Revue fiduciaire FH3743 du 25 mai 2018>

28
juin
2018

La présentation du bulletin de paie est modifiée

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Depuis le 1er janvier 2018, la présentation des charges sociales  sur le bulletin de paie doit être conforme à un modèle publié par arrêté.

Le nouvel arrêté du 9 mai 2018 modifie la présentation.  Ainsi, découvrez les modifications et les modèles de présentation prévues pour le 13 mai 2018, pour le 1er octobre 2018 et pour le 1er janvier 2019.

<Bulletin n°247 avril-mail 2018 Guide permanent paie>

28
juin
2018

Dépôt dématérialisé des accords d’entreprises officialisé par décret

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Depuis le 28 mars 2018, les entreprises ne déposent plus leurs accords auprès de la DIRRECTE, mais sur une plate-forme internet. Un décret du 15 mai 2018 confirme la dématérialisation  du processus de dépôt.

Décret 2018-362 du 15 mai 2018

https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

<Revue fiduciaire FH 3744 du 31 mai 2018>

28
juin
2018

Salariés et heures supplémentaires : deux erreurs à éviter

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En matière d’heures supplémentaires, la réglementation est stricte et les pièges fréquents. Certains employeurs en ont fait l’expérience.

Ne pas supprimer les heures supplémentaires  prévues au contrat sans l’accord du salarié ;

Ne pas compenser les heures supplémentaires avec d’autres sommes.

<Rf conseil - juin 2018 n°308>

28
juin
2018

Salariés : deux précisions récentes sur les déplacements dans le BTP

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Dans le milieu du BTP, les déplacements sont souvent une nécessité quotidienne ? Les juges viennent d’apporter deux précisions sur ce point.

Salarié affecté sur un chantier très éloigné : affecté un an à 300 km ; mission justifiée ; pas de clause de mobilité ; modification du contrat de travail ?

Indemnité de trajet du BTP : indemnisation des trajets vers les chantiers ; indemnité due quel que soit le moyen de transport.

A quelles conditions peut-on changer ponctuellement le lieu de travail ? Intérêt de l’entreprise, circonstances exceptionnelles, information dans un délai raisonnable.

<Rf conseil - juin 2018 n°308>

28
juin
2018

Sort des réductions et crédits d’impôt 2018 à l’heure du prélèvement à la source en 2019

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Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source en 2019 et l’annulation de l’impôt sur les revenus non exceptionnels de 2018 par le biais du CIMR, les réductions et crédits d’impôt qui auraient été imputables sur l’impôt au titre de 2018 seront remboursés au contribuable.

<Revue Fiduciaire FH 3745 du 7 juin 2018>

28
juin
2018

Indépendants, dirigeants : revenus 2018 et prélèvements à la source

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Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019.  Voici quelques conseils pour anticiper ses conséquences fiscales sur les revenus de 2018, année dite de transition.

2018, une année de transition

Le CIRM du dirigeant

Le bénéfice 2018 des indépendants

Déduction du revenu global : à apprécier au cas par cas

Réductions et crédits d’impôt maintenus en 2018

Les indépendants bientôt collecteurs d’impôt

<Rf conseil - juin 2018 n°308>

28
juin
2018

La vente à domicile : un marché en plein essor

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La vente à domicile fait souvent référence à la marque Tupperware, créée en 1946, qui a fait le choix de se développer par le bouche à oreille et les réunions entre ménagères. Peu de marques se lancent sur ce canal qui peut paraître complexe en matière de commerce et pourtant, ce marché connaît un véritable attrait ces dernières années.

<Dynamique Entrepreneuriale – 18 juin 2018>

28
juin
2018

Fraude à la carte bancaire : comment se faire rembourser les sommes dérobées ?

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Perceval est une plateforme en ligne sur laquelle vous pouvez signaler un usage frauduleux de votre carte bancaire. Elle vous permet de faciliter le remboursement des sommes qui vous ont été dérobées. Comment ça marche ?

<Ministères de l'Économie et des Finances, et de l'Action et des Comptes publics – 5 juin 2018>   

28
juin
2018

Annulation d'un billet d'avion : quel remboursement pouvez-vous obtenir ?

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Vous aviez prévu un voyage par les airs mais vous devez finalement y renoncer ? Vous pouvez récupérer tout ou partie de la somme payée, sous certaines conditions. Que pouvez-vous obtenir ? Quelles démarches devez-vous effectuer ? Explications. 

<Ministères de l'Économie et des Finances, et de l'Action et des Comptes publics – 26 juin 2018>   

28
juin
2018

Prévoir la communication à mettre en place pour se faire connaître

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L'objectif premier de la communication est de faire connaître ses produits/services et son entreprise. Aujourd'hui le digital a pris une place considérable dans la manière de communiquer, difficile de faire l'impasse des réseaux sociaux. L'évolution des usages et styles publicitaires ont pris le pas sur la communication traditionnelle : fini la com de papy !

<Lettre d'information de l'Agence France Entrepreneur N°21 - 05 juin 2018>        

28
juin
2018

Intérêts de créer une SCM ?

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Vous souhaitez partager avec des confrères du matériel, un secrétariat, un abonnement électronique, afin de faciliter l’exercice de votre activité et de réduire vos coûts, tout en conservant votre indépendance ? Avez-vous pensé à la société civile de moyens (SCM) ?

<Alertes & Conseils Médecin Libéral n°2 – 15 juin 2018>  

28
juin
2018

Liberté d’expression : gare aux abus !

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Oui, le salarié peut s’exprimer sur ses conditions de travail, aussi bien dans qu’en dehors de l’entreprise. Mais l’usage abusif de cette liberté peut justifier une sanction …

<Alertes & Conseils Personnel n° 16 – 7 juin 2018>             

28
juin
2018

Professionnels : Ce qui change sur la protection des données personnelles

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Depuis le 25 mai 2018, toutes les entreprises doivent être en conformité avec le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), sous peine de sanctions. Elles doivent préparer une analyse d’impact en s’appuyant sur les outils d’aide mis à disposition par la Cnil.

<CGA Informations n° 151 –juin 2018>

28
juin
2018

Permis de conduire : que peut faire l’entreprise

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Le fait qu’un salarié ait ou pas le permis de conduire relève, en principe de sa vie privée. Dans certains cas, l’employeur a besoin de connaitre la situation du salarié sur ce point, un retrait du permis pouvant avoir un impact direct sur la relation de travail. Mais le pouvoir d’investigation et d’action de l’employeur est encadré.

<RF social n° 186 – juin 2018> 

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