LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13

27
mars
2018

Comment gérer la pratique religieuse dans l’entreprise ?

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social

Selon un récent sondage près d’un dirigeant sur cinq déclare avoir déjà été confronté à l’expression du fait religieux au sein de l’entreprise. Le point sur la question après la loi Travail et les derniers apports jurisprudentiels.

<Social Pratique n° 718 – 10 mars 2018>

27
mars
2018

Prélèvement à la source en 2019 : les fondamentaux

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Fiscal, Fiscal

Le prélèvement à la source deviendra effectif à partir du 1er janvier 2019. Les grands principes du dispositif sont connus, même si des précisions de l’administration fiscale sont encore attendues sur des points cruciaux (assiette du PAS, calcul, taux neutre, etc.).

<RF Paye n° 279 – Mars 2018>

27
mars
2018

Fin du RSI : Ce qui change pour vous en 2018

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social, Social

Le RSI a disparu le 1er janvier 2018 : les artisans dépendent désormais du régime général pour leur protection sociale. Quel impact sur les professionnels ? Voici les changements à anticiper à court et –surtout- moyen terme.

<Artisans Mag n° 133 – février 2018>

27
mars
2018

Conservation des factures : où ? Quand ? Comment ? Sous quel format ?

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Juridique

Aujourd’hui, de nombreuses entreprises « tâtonnent » sur les règles applicables en matière de conversation des factures. Des textes d’origines diverses se superposent et imposent aux entreprises de satisfaire à de nouvelles obligations lourdes et coûteuses dont elles peuvent parfois ne pas avoir connaissance. 

<Revue fiduciaire  FH 3731 – 1er mars 2018>

27
mars
2018

Les budgets d’augmentation de salaires en hausse

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social

Une première depuis 2011 : les budgets de hausse des salaires progressent, de 2% en moyenne. Reprise économique, poussée de l’inflation, baisse du chômage comptent parmi les facteurs d’explication. Mais l’individualisation des rémunérations joue aussi un rôle non négligeable et porte des enjeux pour l’avenir.

<Entreprises & Carrières n°1375 – 5 au 11 mars 2018>

27
février
2018

Rénovation énergétique : découvrez les aides auxquelles vous pouvez prétendre en 2018 !

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Fiscal

Améliorer l'isolation de votre logement, diminuer votre facture de chauffage, installer une chaudière plus performante… Vous pouvez réaliser des économies sur vos factures d'énergie et obtenir des aides ! Découvrez celles qui répondent à vos besoins.

<Ministères de l'Économie et des Finances, et de l'Action et des Comptes publics- 27 février 2018>

26
février
2018

Voiture et deux-roues : le barème des indemnités kilométriques pour 2018 inchangé

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Fiscal, Fiscal

Cette année encore, le barème des indemnités kilométriques n’est pas modifié. Ce barème utilisé pour déterminer l’assiette des cotisations sociales lorsque le salarié utilise son véhicule pour ses déplacements professionnels, sert également de référence pour le calcul de l’impôt sur le revenu 2017.

BOI-BAREME-000001-20180124 du 24 janvier 2018

<Social pratique n°717 du 25 février 2018>

26
février
2018

Impôt sur le revenu et prélèvement à la source : l’administration fiscale diffuse ses premières instructions

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Fiscal

L’administration a publié les premiers éléments de ce qui sera sa doctrine de mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Ils doivent encore être complétés par d’autres développements (calcul du PAS, régularisations, recouvrement, etc.), toujours en cours de rédaction.

<Actualité BOFiP du 31 janvier 2018 >

26
février
2018

Prévention des risques professionnels : le nouveau dispositif est finalisé

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Juridique

  1. Des textes publiés fin 2017 prévoient l’obligation de négocier un accord ou d’établir un plan d’action pour les entreprises dont le taux de sinistralité est supérieur à 0,25 ainsi que les modalités du transfert de la gestion et du financement du C2P à la branche AT/MP.

<Lettre EFL du 05/02/2018>

26
février
2018

Combiner travail et retraite pour gagner plus ?

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Économie, Économie

L’âge de la retraite approche et vous voudriez lever le pied sans subir de perte de revenus ? Déjà retraité, vous avez besoin de les augmenter ? Les solutions existent. Conseils pour tirer parti du cumul emploi-retraite. Avantages et inconvénients

  • S’arrêter progressivement : vous n’avez cotisé pour partir à la retraite, mais sous souhaitez travailler moins ? Optez pour la retraite progressive.
  • Reprendre une activité salariée : à 62 ans, vous avez votre retraite à taux plein et reprenez une activité sous le même statut ? Bénéficiez du cumul intra-régime, non plafonné
  • Cumuler retraite et activité indépendante : vous vous lancez dans une nouvelle ou vous exercez votre métier en indépendant ? Profitez du cumul inter-régime, non plafonné
  • Le rachat de trimestres
  • Les réformes à venir
  • Temps partiel : gagner plus sans travailler plus

<Le particulier n°1142 de février 2018>

26
février
2018

Métiers de bouche : comment lutter contre le gaspillage alimentaire ? Un enjeu de 19,1% !

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Secteurs

Que faire des « restes » quand on est restaurateur ? Des produits périmés en épicerie ? Poubelle, don, vente à bas prix ? Des solutions pour réduire le gaspillage se multiplient.

Quelques chiffres de gaspillage :

Valeur totale de gaspillage estimée à 16 milliards d’euros soit 20 kilos par an et par personne.

Soit pertes totales de 11,8% au niveau de la production, transformation, distribution et 7,3% au niveau de la consommation

  • Une loi depuis 2016
  • S’inspirer des bonnes pratiques
  • Applications nées de la foodtech
  • Ventes en vrac
  • Initiatives citoyennes
  • Les états généraux de l’alimentation 2017

<CGA contact n°124 de février 2018>

26
février
2018

Quel type de location pour votre activité ?

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Juridique

En principe, les artisans et les commerçants louent leur local d’activité avec un bail commercial, et les libéraux avec un bail professionnel. Toutefois, d’autres types de baux sont possibles pour les uns et pour les autres, sous certaines conditions.

Bail commercial pour les commerçants ou les artisans

Bail professionnel pour les libéraux

Libéraux : le bail commercial par extension

Le bail de courte durée pour tous

Le bail mixte pour les libéraux

<CGA contact n°124 de février 2018>

26
février
2018

Assouplissement des critères de qualification des loueurs en meublé professionnels et conséquence sur les plus values

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Fiscal

La condition d’inscription au RCS est sur la sellette.  L’obligation pour le LMP d’être inscrit au registre du commerce et des sociétés est contraire à la Constitution. Ainsi les loueurs en meublés professionnels pourront plus facilement être exonérés sur leurs plus-values

Le Conseil constitutionnel vient de censurer, le 8 février, une disposition du code général des impôts (prévue à l’article 151 septies) concernant l’obligation d’être inscrit au registre du commerce et des sociétés pour pouvoir se prévaloir d’une activité de location de locaux d’habitation meublés à titre professionnel. Le Conseil était saisi d’une QPC – question prioritaire de constitutionnalité – par un requérant soutenant qu’en subordonnant l’exonération des plus-values de cession pour ces locaux d’habitation, à une condition d’inscription au RCS, la loi a institué une formalité impossible à satisfaire pour certaines personnes physiques dès lors qu’elles ne sont pas autorisées à s’inscrire en cette qualité. Cette disposition a été déclarée contraire à la constitution. Le conseil relève à l’appui de sa décision que l'article L. 123-1 du code de commerce prévoit que seules peuvent être inscrites au registre du commerce et des sociétés les personnes physiques « ayant la qualité de commerçant », laquelle est, en vertu de l'article L. 121-1 du même code, conférée à « ceux qui exercent des actes de commerce ...». Dès lors, en subordonnant le bénéfice de l'exonération à une condition spécifique aux commerçants, alors même que l'activité de location de biens immeubles ne constitue pas un acte de commerce au sens de l'article L. 110-1 du même code, le législateur ne s'est pas fondé sur un critère objectif et rationnel en fonction du but visé. Par conséquent, les dispositions contestées méconnaissent le principe d'égalité devant les charges publiques.

Décision du conseil constitutionnel 2017-689 QPC du 8 février 2018.

<Revue Fiduciaire du 13 février 2018>

26
février
2018

Le renouvellement du CDD

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social, Social

Vous avez recruté un salarié en CDD. Ce contrat arrive à terme mais le motif du recours au CDD (remplacement d’un salarié absent, accroissement temporaire d’activité,…) demeure. Vous envisagez de le renouveler, c’est-à-dire de prolonger sa durée.

  • Le renouvellement est-il possible ? Renouvellement ou succession ? Que prévoit la convention collective ?
  • Comment renouveler un CDD ? Quand faut-il le faire ? Quelle est la durée du renouvellement ? Comment procéder ? Le salarié peut-il refuser ? Les sanctions autour du CDD

Veillez à ne pas dépasser la durée maximale prévue par la convention collective ou à défaut par la loi.

<Alertes et conseils personnel. Numéro 7 du 1er février 2018>

26
février
2018

Déjà un salarié sur quatre en télétravail. Beaucoup plus demain. C’est un nouveau droit

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Économie

Engagement accru des collaborateurs d’un côté, meilleur équilibre entre la vie professionnelle et personnelle de l’autre , le travail à distance répond à un grand nombre des aspirations du moment.

Nouveau droit du salarié depuis septembre, le télétravail est appelé à se généraliser. Le télétravail peut-être pratiqué de façon ponctuelle, sans passer par un avenant à son contrat de travail.

Une durée idéale à deux jours par semaine ! 

Découvrez le fruit de cette étude Malakoff Médéric sur les avantages et inconvénients des situations de télétravail mises en place.

<Entreprises et carrières n°1370 du 4 février 2018>

<<  14 15 16 17 18 [1920 21 22  >>  

OGA 13

Immeuble Performance 16 Boulevard Michelet
13269 MARSEILLE Cédex 08

Contactez nous

04 91 77 64 00

Mentions légales

facebook_page_plugin