LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13

19
novembre
2019

Dix conseils pour racheter des trimestres de retraite.

Categories: Novembre 2019, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social

 

Passé 60 ans, racheter un trimestre qui manque pour obtenir ure retraite à taux plein coûte de 3000 euros à 6000 euros. A ce prix, mieux vaut évaluer au plus juste la rentabilité de l’opération avant de se lancer.

 

<Le particulier n°1162 de Novembre 2019>

 

19
novembre
2019

Saisir le tribunal judiciaire à partir du 1er janvier 2020 ?

Categories: Novembre 2019, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Fiscal

La réforme de la justice affecte certains contentieux sociaux, la mesure la plus emblématique étant la création des tribunaux judiciaires nés de la fusion des tribunaux d’instance avec les tribunaux de grande instance. C’est une réforme d’envergure et il faudra saisir le bon juge en 2020.

<RF social n°201 de Novembre 2019>

 

19
novembre
2019

Travail de bureau, prévenir aussi les risques santé-sécurité.

Categories: Novembre 2019, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Juridique

Les risques professionnels liés à un travail assis à un bureau et notamment derrière un écran d’ordinateur ne sont pas forcément ceux auxquels un employeur pense en premier. Pourtant, ces risques existent bel et bien et nécessitent de s’en occuper : troubles musculo-squelettiques, fatigue visuelle, etc.

<RF social n°201 de Novembre 2019>

 

19
novembre
2019

Régularisations annuelles de la paie : les particularités 2019

Categories: Novembre 2019, Social, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13

Les calculs de paie annuels sont finalisés en décembre, mois des régularisations annuelles. Cette année, les nouveaux dispositifs devront être particulièrement vérifiés, de même que le PAS, que vous ne pouvez régulariser qu’au plus tard sur la paie et la DSN de janvier 2020.

<Alertes et conseils paie numéro 10/19 de Novembre 2019>

 

19
novembre
2019

Local : quand un bailleur fait jouer son droit de repentir

Categories: Novembre 2019, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Juridique

Le bailleur d’un local commercial peut tout d’abord refuser le renouvellement du bail et ensuite revenir sur sa décision mais en respectant des conditions. Deux obstacles : le bailleur ne peut exercer son droit de repentir si le locataire a quitté les lieux ou si le locataire est toujours sur place mais a trouvé un autre local destiné à sa réinstallation. De plus il faut respecter un délai de 15 jours dans des modalités bien précises. Le droit de repentir est aussi irrévocable.

<RF Conseil n°323 de Novembre 2019>

19
novembre
2019

Déclaration de TVA CA12 oubliée !

Categories: Novembre 2019, ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, Novembre 2019, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Fiscal, Fiscal

En cas de retard ou d’absence de dépôt de cette déclaration, la taxe due est susceptible d’être assortie d’une majoration de 10%, voire 40% ou 80% selon la gravité du manquement ! Comment cette majoration est-elle calculée ? Le Conseil d’Etat a donné tort au fisc : la base de calcul de cette majoration correspond à la différence entre la TVA due pour une période d’imposition et les acomptes semestriels déjà acquittés. Un mode de calcul qui est favorable au contribuable. CE 20 septembre 2019 n°428750.

<RF Conseil n°323 de Novembre 2019>

 

 

06
novembre
2019

Assouplissement des critères de qualification des loueurs en meublé professionnels et conséquence sur les plus values

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Fiscal

La condition d’inscription au RCS est sur la sellette.  L’obligation pour le LMP d’être inscrit au registre du commerce et des sociétés est contraire à la Constitution. Ainsi les loueurs en meublés professionnels pourront plus facilement être exonérés sur leurs plus-values

Le Conseil constitutionnel vient de censurer, le 8 février, une disposition du code général des impôts (prévue à l’article 151 septies) concernant l’obligation d’être inscrit au registre du commerce et des sociétés pour pouvoir se prévaloir d’une activité de location de locaux d’habitation meublés à titre professionnel. Le Conseil était saisi d’une QPC – question prioritaire de constitutionnalité – par un requérant soutenant qu’en subordonnant l’exonération des plus-values de cession pour ces locaux d’habitation, à une condition d’inscription au RCS, la loi a institué une formalité impossible à satisfaire pour certaines personnes physiques dès lors qu’elles ne sont pas autorisées à s’inscrire en cette qualité. Cette disposition a été déclarée contraire à la constitution. Le conseil relève à l’appui de sa décision que l'article L. 123-1 du code de commerce prévoit que seules peuvent être inscrites au registre du commerce et des sociétés les personnes physiques « ayant la qualité de commerçant », laquelle est, en vertu de l'article L. 121-1 du même code, conférée à « ceux qui exercent des actes de commerce ...». Dès lors, en subordonnant le bénéfice de l'exonération à une condition spécifique aux commerçants, alors même que l'activité de location de biens immeubles ne constitue pas un acte de commerce au sens de l'article L. 110-1 du même code, le législateur ne s'est pas fondé sur un critère objectif et rationnel en fonction du but visé. Par conséquent, les dispositions contestées méconnaissent le principe d'égalité devant les charges publiques.

Décision du conseil constitutionnel 2017-689 QPC du 8 février 2018.

<Revue Fiduciaire du 13 février 2018>

06
novembre
2019

Marché immobilier : Premier bilan 2018

Categories: LMNP, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Secteurs

Le bilan du marché immobilier 2018 dressé par les Notaires de France affiche des indicateurs en hausse : au niveau national, le volume des ventes de logements anciens est estimé à 956 000 à la fin septembre, contre 948 000 en septembre 2017, soit une hausse de 0,8 %

<Intérêts privés n°771 – janvier 2019>

06
novembre
2019

Le marché de l’immobilier d’entreprise rebondit en ce début d’année

Categories: LMNP, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Secteurs

Après un bilan 2018 en retrait en raison d’une chute des grandes signatures, le marché de l’immobilier d’entreprise d’Aix-Marseille rebondit en ce début d’année. Avec 75 transactions totalisant 26 000 mètres carrés, le marché de bureaux progresse de 8% par rapport à la même période l’année dernière selon Nexity Conseil & Transaction qui cite les données d’Immostat.

<Rédaction BUSINEWS – 29 avril 2019>

06
novembre
2019

Vente d’un logement rénové qui n’est pas une résidence principale : peut-on tenir compte des travaux pour le calcul de la plus value ?

Categories: Novembre 2019, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Fiscal

Le prix d’achat du bien vendu peut être augmenté, sous conditions, du coût des travaux de construction, de reconstruction, d’agrandissement et d’amélioration.

<Alertes et conseils impôts numéro 6 du 15 novembre 2019>

28
octobre
2019

Activité au troisième trimestre : la croissance se poursuit dans l’artisanat du bâtiment mais les perspectives d’évolution demeurent incertaines

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Secteurs

  • La poursuite de la croissance au troisième trimestre 2019 pour l’artisanat du bâtiment est une bonne nouvelle ! Cependant, cette dynamique est inégalement répartie sur le territoire et les conséquences du contexte politique actuel sont incertaines pour l’artisanat du bâtiment.

<Le Bâtiment Artisanal-24 octobre 2019>

28
octobre
2019

Infraction routière avec une voiture de société : l’employeur personnellement sanctionné s’il ne désigne pas le fautif

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Juridique, Juridique

Le représentant légal d’une entreprise est tenu de révéler l’identité du salarié qui, au volant d’un véhicule appartenant à l’entreprise, a commis une infraction routière sans être interpellé sur le champ (c. rou. art. L. 121-6).

< Actualités Intérêts Privés - 14 Octobre 2019>

28
octobre
2019

Vendre son entreprise : tout savoir sur la lettre d’intention

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Juridique, Juridique

Le repreneur de votre entreprise pourra être amené à recourir à une lettre d'intention pour définir le cadre et les limites de la négociation. A quoi sert-elle ? Quels sont les éléments qui doivent y figurer ?

<Bpifrance Création – 22 octobre 2019>

28
octobre
2019

Trains retardés ou annulés : quels sont vos droits ?

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Juridique

Toute personne voyageant en train en France ou dans un autre pays de l'Union européenne (UE) dispose de droits, en cas de retards à l'arrivée, de correspondances manquées, de trains reportés ou annulés ... Les connaissez-vous ?

< Bercy Infos – 21 octobre 2019>

28
octobre
2019

Volotea performe à Marseille et ouvre trois nouvelles destinations

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Économie

La compagnie espagnole Volotea va permettre aux Provençaux de rejoindre Athènes, Orbia et  Castellón en avril 2020.

L'ouverture d'une base, avec deux avions postés, en avril 2018 sur le tarmac de l'aéroport Marseille Provence, a permis à Volotea de voir son trafic progresser de 32,9% (à fin septembre) en 2019

<Rédaction BUSINEWS – 7/13 octobre 2019>

<<  1 [23 4 5 6  >>  

OGA 13

Immeuble Performance 16 Boulevard Michelet
13269 MARSEILLE Cédex 08

Contactez nous

04 91 77 64 00

Mentions légales

facebook_page_plugin