LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13

26
mai
2020

Nouvelle aide pour les acteurs de santé conventionnés dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de Covid-19

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Un nouveau dispositif d'aides vient d'être créé pour les professionnels de santé libéraux conventionnés et les structures de soins ambulatoires particulièrement touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de l'épidémie de Covid-19.

Un décret à paraître fixera les modalités d'application de ce nouveau dispositif.

Source : Ord. n° 2020-505, 2 mai 2020 : JO 3 mai 2020

25
mai
2020

Plan Relance Tourisme : un guichet unique pour les entreprises du secteur

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Toutes les aides, en un clic. Depuis ce matin, les entreprises de la filière tourisme peuvent se rendre sur le site www.plan-tourisme.fr. Après avoir répondu aux 4 critères d’éligibilité, l’entreprise accède à l’ensemble des aides, (financement, accompagnement...) qui lui sont dédiées en fonction de sa taille, ou de sa région par exemple.

<Letrre BPI France du 14 mai 2020>

25
mai
2020

TPE/PME : connaissez-vous les règles des crédits aux entreprises ?

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Les banques ou les établissements de crédit proposent de nombreux crédits spécifiques pour les entreprises : crédit-bail, crédit de trésorerie, crédit de mobilisation de créance, etc. Les offres et les conditions d'octroi varient selon les banques. Mais connaissez-vous les règles applicables à ces différents types de crédit ? Comment vous y retrouver ? On fait le point !

<Lettre Bercy du  05/03/2020>

25
mai
2020

Paye et frais professionnels avec le Covid-19 : comment appréhender les frais de télétravail en paye ?

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Le ministère du Travail a diffusé le 9 mai 2020 sur son site Internet un document questions/réponses spécifique au télétravail, avec au passage un changement de position sur les frais de télétravail, par rapport à un question/réponse qui avait été diffusé sur Internet il y a quelques semaines. L’occasion de rappeler comment traiter en paye ces frais spécifiques.

<Lettre RF Paye du  12/05/2020>

25
mai
2020

C’est le moment de mettre à jour son document unique d’évaluation des risques

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Avec le retour des salariés sur les lieux de travail, il est indispensable pour les entreprises d’élaborer ou de mettre à jour leur document unique d’évaluation des risques. Comment procéder en pratique ?

Le DUER : à quoi ça sert ? Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) :

- présente les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés de l’entreprise ;

- comprend un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’établissement ;

- constitue le point de départ de la démarche de prévention de l’entreprise, car il sert de base pour définir un plan d’action.

<Lettre Francis Lefebvre du 12/05/2020>

25
mai
2020

Covid-19 : nouvelles mesures fiscales pour les entreprises

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Dès le début de la crise du Covid-19, un certain nombre de dispositions fiscales ont été mises en place pour accompagner les entreprises. Le point sur les aides accordées.

En raison de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité économique, Bercy a dès le mois de mars déclenché une batterie de mesures exceptionnelles destinées à soutenir les entreprises confrontées à  des difficultés dans le paiement de leurs impôts. Les entreprises peuvent notamment solliciter un report de leurs échéances fiscales et demander le remboursement de leurs crédits d’impôt sur les sociétés ou de TVA ; ces demandes seront examinées en accéléré (voir notre dossier dans RF Conseil 328 avril 2020). Au fil de l’évolution de la crise, ces mesures ont été prolongées, voire complétées.

<Lettre RF conseil de mai 2020>

25
mai
2020

La messagerie sécurisée de votre espace particulier sur impots.gouv.fr

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Vous souhaitez poser une question sur votre situation fiscale personnelle ? Signaler une difficulté ?  N’hésitez pas à utiliser la messagerie sécurisée de votre espace Particulier sur impots.gouv.fr. Présentation de ce service.

Informations Coronavirus COVID-19 : Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, la Direction générale des finances publiques recommande aux particuliers d'effectuer l'essentiel de leurs démarches et de poser toutes leurs questions par l'intermédiaire de leur espace particulier sur impots.gouv.fr. Pour contacter votre service des impôts vous devez utiliser :

  • L'accueil sur place n'est possible qu'en cas d'absolue nécessité et uniquement sur rendez-vous.
  • la messagerie de votre espace particulier ou le courriel
  • ou le téléphone (0809 401 401 - prix d'un appel local).

<Lettre information DGI avril mai 2020>

25
mai
2020

COVID-19 : comment aménager le remboursement de votre crédit en cas de baisse de revenus ?

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Dans ce contexte de crise sanitaire, certains emprunteurs s'inquiètent de leur capacité à rembourser leurs  échéances de crédit et se demandent s'il est possible de suspendre ou de reporter le remboursement des mensualités de leur prêt. Et comment faire ?

<Lettre INC du 15/05/2020>

25
mai
2020

Le fonds de solidarité se poursuit en mai 2020 et s'ouvre à de nouveaux bénéficiaires

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Un nouveau décret reconduit, pour le mois de mai 2020, l'aide financière de l'État et en assouplit les conditions d'obtention. L'aide des régions est étendue à de nouvelles entreprises.

Décret 2020-552 du 12 mai 2020, JO du 13, texte 14

<Lettre Revue Fiduciaire du 19 mai 2020>

25
mai
2020

Fiches conseils métiers protection covid-19 et guides pour les salariés et les employeurs à télécharger

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Retrouvez ici les fiches conseils édités par le ministère du Travail et les guides publiés par les branches professionnelles pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en oeuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail et assurer la continuité de l’activité économique.  

Fiches conseils métiers éditées par le ministère du Travail : Problématiques communes à tous les métiers - Agriculture, élevage, agroalimentaire, jardins et espaces verts - Commerce de détail, restauration, hôtellerie - Propreté, réparation, maintenance - Industrie, production - Transports, logistique - Autres services

<Lettre ministère du travail mise à jour au 18 mai 2020>

25
mai
2020

Liste exhaustive des personnes non éligibles à la déclaration automatique d'IR

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Le décret fixant la liste exhaustive des personnes ne pouvant pas bénéficier de la déclaration automatique de leurs revenus est paru au Journal officiel du 29 avril 2020.

<Lettre éditions législatives du 04/05/2020>

25
mai
2020

Cafés, hôtels, restaurants… L’Etat va continuer de payer (une partie de) l’addition

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Fonds de solidarité accessible à de plus grandes entreprises jusqu'à la fin de l'année, prorogation de l'activité partielle au moins jusque fin septembre, exonération de — certaines ? — cotisations sociales, augmentation du plafond de prêt garanti par l'Etat... Le gouvernement met sur la table un plan d'urgence spécifique aux secteurs des cafés, hôtels, restaurants, tourisme et événementiel.

<Lettre éditions législatives du 15/05/2020>

25
mai
2020

Covid-19 : le dépôt des actes des sociétés peut être effectué par courriel

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BOI-DJC-COVID19-50 du 11-5-2020

Jusqu’au 10 juillet 2020, les actes concernant la vie des entreprises et des sociétés peuvent être déposés auprès des services de l’enregistrement par voie dématérialisée.

<Lettre Edition Francis Lefebvre du 11 mai 2020>

28
avril
2020

Covid-19 : prolongation et renforcement des mesures de soutien pour certains secteurs d'activité

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Le 24 avril 2020, le gouvernement a annoncé la prolongation et le renforcement des mesures de soutien pour les secteurs des cafés, hôtels, restaurants, du tourisme, du loisir, de l'événementiel, du sport et de la culture.

<Bpifrance Création – 28 avril 2020>

28
avril
2020

Entreprises : essayez d'affronter la crise !

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La revue RF conseil fait le point des mesures d'accompagnement de l'état pour faire face à la crise tout en essayant de préserver la santé des TPE et le risque de faillite.

<RF conseil n°328 d'avril 2020>

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