LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13

27
avril
2020

Coronavirus (Covid-19) : Les conséquences sur le contrôle technique de votre véhicule

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Pendant la période de confinement, certains véhicules continuent de circuler, notamment pour l’approvisionnement de denrées alimentaires, la livraison des médicaments, des carburants… C’est également le cas des véhicules des personnes qui continuent de travailler ou doivent utiliser leur véhicule pour se ravitailler.

<Institut National de la Consommation – 10 avril 2020>

27
avril
2020

Salariés, employeurs : des fiches conseils pour vous protéger face à l'épidémie

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Chauffeur livreur, travail en caisse, en boulangerie... Découvrez les fiches conseils du ministère du Travail pour protéger les salariés et les employeurs des risques de contamination au Coronavirus COVID-19.

< Bercy Infos – 1er  avril 2020>

27
avril
2020

Surendettement : que faire ?

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Surendettement, droit au compte, droit d'accès au fichier d'incidents, Infobanque : en cette période d'urgence sanitaire, toutes les procédures d'inclusion au service des particuliers fonctionnent. Elles ont été adaptées pour garantir l'accessibilité des services dans le strict respect des consignes de confinement.

< Bercy Infos – 15 avril 2020>

27
avril
2020

Impôt sur le revenu : le calendrier de la déclaration en 2020

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En raison de la crise sanitaire actuelle, le calendrier de dépôt de la déclaration de revenus a été adapté cette année. Présentation du calendrier complet de la déclaration 2020 des revenus 2019.

< Bercy Infos – 21 avril 2020>

27
mars
2020

L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19.

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Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
  2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
  3. Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
  4. Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ;
  5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  7. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ; 8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  8. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

<https://www.economie.gouv.fr/

Nous vous fournirons aussi les 6 documents suivants en demandant l'article :

1 Communiqué de Marseille Fos sur la continuité des activités

2 Messages des acteurs économiques

3 Récapitulatif des ordonnances

4 Courrier de la FGCA sur les difficultés des entreprises

5 Courrier de la FCGA à la DGfip demande de report des délais fiscaux

6 Préavis de grève de 0 h à 24 h pour les journées des 1er avril 2020 au 30 avril 2020 CGT fédération des services publics

LES SERVICES DE l'OGA13 continuent à fonctionner en télétravail grâce aux e-mail des différents services :

https://cga13-centredegestionagree.fr/contact-2

Profitez aussi des coordonnées mises à jour par l'OGA13 pour joindre plus facilement les organismes :

https://cga13-centredegestionagree.fr/formation/partenaires

27
mars
2020

Travailleurs indépendants : l’échéance du 5 avril 2020 ne sera pas prélevée

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Communiqué de presse ACOSS du 23 mars 2020

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus, l’échéance mensuelle de cotisations du 5 avril 2020 ne sera pas prélevée pour les travailleurs indépendants et les professions libérales qui ont opté pour un paiement des cotisations au 5 de chaque mois.

<Actualités Revue Fiduciaire du 24 Mars 2020>

27
mars
2020

Cinq conseils pour se faire connaître localement

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La clientèle des petites entreprises reste locale. Toucher ses voisins demeure plus important que se faire connaître aux antipodes. Quelques pour viser juste, avec les outils numériques, mais pas seulement.

<Artisans Mag de mars 2020

27
mars
2020

Une nouvelle plateforme signal conso

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Le signalement d’anomalies liées au droit de la consommation Les consommateurs peuvent désormais renseigner une plateforme en ligne pour signaler des anomalies liées au droit de la consommation. La réponse à ces anomalies par l’entreprise concernée peut être consultée par la DGCCRF.

https://signal.conso.gouv.fr

<Actualités  Francis Lefebvre du  03/03/2020>

27
mars
2020

Statuts ou régimes spécifiques La liste des bénéficiaires de la préretraite amiante est actualisée

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Arrêté MTRT2001017A du 5-3-2020 : JO 12 ;

Arrêté MTRT2001009 du 5-3-2020 : JO 13

Deux nouveaux arrêtés modifient et complètent la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.

<Actualités Francis Lefebvre du 16/03/2020>

27
mars
2020

Négociation collective Conventions collectives : dernières extensions, signatures, adhésions, fusions et dénonciations

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Chaque mois, nous vous proposons un tour d’horizon complet des derniers mouvements dans la vie des conventions collectives, qu’il s’agisse des conventions collectives nationales, étendues ou non, ou des con<Editions Francis actualités du  ventions collectives régionales, départementales ou locales.

<Actualités Francis lefebvre du  02/03/2020>

27
mars
2020

Frais de télétravail : une tolérance de l’URSSAF

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Les remboursements de frais de télétravail peut être exonéré si les frais sont justifiés : l’URSSAF assouplit sa position.

<Alertes et conseils paie n°3/20 de mars 2020>

27
mars
2020

Contrôle fiscal : comment s'applique la nouvelle garantie ?

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Points effectivement examinés, prise de position de l'administration, exclusion de certains situations... Le Bop vient d'apporter des précisions sur le périmètre du dispositif en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

<Editions Francis actualités du  10/03/2020>

27
mars
2020

Entretien professionnel : le bilan des 6 ans approche

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Depuis mars 2014, les employeurs doivent organiser des entretiens professionnels bisannuels et un entretien récapitulatif après 6 ans. Pour les salariés en poste à cette date, l’échéance des 6 ans tombe en mars 2020… L’enjeu est de taille pour les entreprises, car des sanctions sont encourues, d’où l’importance de faire un point sur ce dispositif.

<Editions Francis actualités du 27/02/2020>

27
mars
2020

Les barèmes 2020 des avantages en nature

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Nous récapitulons les montants forfaitaires des avantages en nature « nourriture » et « logement » applicables depuis le 1er janvier, ainsi que les nouvelles règles applicables aux véhicules d’entreprises électriques.

< L'actualité actuEL EC 20/03/2020>

27
mars
2020

Affichages et informations : quelles obligations pèsent sur l’employeur ?

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L’obligation d’afficher certains documents a été remplacée pour certains documents par une obligation d’informer par tout moyen. Voir les affichages obligatoires et les affichages par tout moyen.

<Social Pratique n°762 du 10 mars 2020>

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