LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13

28
avril
2020

Risques juridiques encourus en sas de facturation abusive !

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La facturation de vos honoraires est soumise à un encadrement juridique strict. En cas de facturation abusive, vous vous exposez non seulement à voir vos honoraires contestés mais également à de lourdes sanctions. Nos conseils pour éviter les erreurs et ennuis.

<Alertes et conseil BNC n°9 de mars 2020>

28
avril
2020

Les Madelin nouveaux et leur traitement fiscal

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La loi Pacte a mis en place de nouveaux plans d’épargne retraite à compter du 1er octobre 2019 qui vont coexister avec les contrats Madelin retraite. De nouveaux contrats pour une nouvelle fiscalité à la carte. Faisons le point.

<Alertes et conseil BNC n°9 de mars 2020>

28
avril
2020

PAS erroné en 2020 : que se passe t-il ?

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En cas d’erreurs de taux dans vos DSN liées au prélèvement à la source PAS de l’impôt sur le revenu ou de dépôt en retard des DSN 2020, vous devez vous rapprocher de votre service des impôts des entreprises qui doit examiner votre situation dans une logique de droit à l’erreur.

<Alertes et conseils personnel n°11 du 26 mars 2020>

28
avril
2020

Barème kilométrique 2020 : revalorisé pour l’ensemble des véhicules

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Après avoir partiellement évolué l’an passé pour les voitures de 4 CV et moins, le barème des frais kilométriques est entièrement refondu en 2020.

<Social Pratique n°763 du 25 mars 2020>

28
avril
2020

La procédure de mini-droit de droit fiscal est commentée

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Le législateur a institué à l’article L64 A du LFF une nouvelle procédure permettant à l’administration d’écarter comme abusifs les montages dans un but principalement fiscal. (Loi du 28-12-2018). Dans une mise à jour attendue de la base BoFip du 31 janvier 2020, l’administration commente ce dispositif applicable aux rectifications notifiées  à compter du 1er janvier 2021 portant sur des actes passés ou réalisés  depuis le 1 er janvier 2020. Présentation des principaux apports de l’administration.

<BPAT N°2/2020 de mats 2020>

28
avril
2020

Médecin remplaçant et TVA : précisions !

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Seules les sommes reversées pour les prestations de soins sont exonérées de TVA. Celles perçues par le remplacé en contrepartie de la mise à disposition des installations et locaux doivent être soumises à TVA, sauf cas de remplacement occasionnel.

<Alertes et conseils médecin libéral n°10 du 9 avril 2020>

28
avril
2020

Taxe d’habitation : une fin pour quand ?

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La loi de finances pour 2020 confirme la suppression progressive, de 2021 à 2023, de la taxe d’habitation afférent aux résidences principales des redevables jusqu’à présent exclus de la mesure.

<Alertes et conseils impôts n°14 de 19 mars 2020>

28
avril
2020

Franchise en base de TVA : quels seuils en 2020 ?

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Pour bénéficier du régime de la franchise en base de TVA, les seuils sont fixés, à compter du 1 janvier 2020 et pour trois ans, à 85800 euros pour les activités de ventes et 34400 euros pour les prestations de services. Mais en optant pour le paiement de la TVA, les entreprises ont la possibilité de déduire la TVA payée.

<Alertes et impôts conseils impôts n°7 du 2 avril 2020>

27
avril
2020

Activité partielle : comment indemniser le lundi de Pâques et les autres jours fériés ?

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La crise du coronavirus a obligé de nombreuses entreprises à placer leurs salariés en activité partielle. Avec le lundi de Pâques et les jours fériés du mois de mai, comment traiter les jours fériés en paye, selon qu'ils sont habituellement chômés ou travaillés ?

<Actu Revue Fiduciaire – 15 avril 2020>

27
avril
2020

Nouveau report des échéances fiscales pour les entreprises

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Un report des échéances déclaratives du mois de mai a été officialisé par le ministre de l'Action et des Comptes publics. Un report des échéances de paiement de certains impôts est également envisageable, à charge pour l'entreprise d'en faire la demande.

<Actu Revue Fiduciaire – 21 avril 2020>

27
avril
2020

Hôtellerie, une situation en demi-teinte

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En sommeil ou fonctionnant à bas régime, les établissements hôteliers des Bouches-du Rhône espèrent une reprise de l’activité et se préparent à appliquer de nouveaux process.

Très impactée par la crise du coronavirus et ce d’autant plus dans une région portée par le tourisme, l’hôtellerie restauration fait état d’une grande diversité de situation entre les hôtels qui ont la possibilité de rester ouverts et les restaurants dans l’obligation de fermer.  « L’amalgame est fait même si 92 % d’hôtels sont aujourd’hui en sommeil par manque de clients

<Rédaction BUSINEWS – 20 avril 2020>

27
avril
2020

Stocks de brut saturés, une vingtaine de pétroliers en rade de Fos

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L’or noir ne vaut plus rien et les conséquences sont visibles sur la rade de Fos-sur-Mer où des milliers de tonnes de brut sont concentrées depuis plusieurs jours dans l’attente d’un hypothétique acquéreur.

<Rédaction BUSINEWS – 21 avril 2020>

27
avril
2020

Coronavirus : les modalités d'indemnisation des salariés en arrêt de travail

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 Une ordonnance du 15 avril et un décret du 16 avril harmonisent les règles dérogatoires d'indemnisation des arrêts de travail pendant la période de crise sanitaire et modifient leur date d'entrée en vigueur. A compter du 1er mai, les salariés bénéficiant de ces arrêts de travail devraient basculer vers l'activité partielle.             

<actuEL Expert-comptable – 22 avril 2020>

27
avril
2020

Covid-19 : l’OPPBTP lance une plateforme d’entraide à destination des entreprises du BTP

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Afin d’encourager la sécurité et la prévention en cette période de pandémie, l’OPPBTP met à disposition de tous les professionnels du BTP une plate forme en ligne d’entraide. Cet outil leur permet d’échanger des conversations et de partager librement leurs idées, bonnes pratiques et expériences terrain concernant différents sujets.

<Le bâtiment artisanal – 24 avril 2020>

27
avril
2020

Coronavirus (Covid-19) : Les conséquences sur le contrôle technique de votre véhicule

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Pendant la période de confinement, certains véhicules continuent de circuler, notamment pour l’approvisionnement de denrées alimentaires, la livraison des médicaments, des carburants… C’est également le cas des véhicules des personnes qui continuent de travailler ou doivent utiliser leur véhicule pour se ravitailler.

<Institut National de la Consommation – 10 avril 2020>

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