L’initiative France Num a pour objectif de vous accompagner dans la transformation numérique en vue du  développement de votre activité au moyen du numérique.

De quoi s’agit-il ? L’initiative France Num contribue au développement économique de votre TPE/PME grâce à l’augmentation de votre utilisation du numérique en réponse à vos besoins (fidéliser vos clients, gagner du temps, vous faire connaître, vendre à distance…).

Cette initiative se concrétise notamment par un site internet pour vous aider  

<Lettre Bercy du 16/12/2020>

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation tient compte des évolutions jurisprudentielles en matière d’obligation de sécurité pour redéfinir la faute inexcusable de l’employeur.

Lorsque l’accident du travail ou la maladie professionnelle est dû à la faute inexcusable de l’employeur, la victime ou ses ayants droit obtiennent une majoration de leur rente et une indemnisation complémentaire au titre de divers préjudices subis et non réparés par la majoration. Ces réparations complémentaires sont versées par la Caisse primaire d’assurance maladie qui les récupère auprès de l’employeur.

Cass. 2e civ. 8-10-2020 n° 18-25.021 FS-PBI, A. c/CPAM de Seine-et-Marne ; Cass. 2e civ. 8-10-2020 n° 18-26.677 FS-PBI, P. c/CANSSM.

<Lettre EFL du 14 décembre 2020>

S’adapter facilement à l’activité économique instable, en faisant l’économie d’heures supplémentaires ? C’est possible, en aménageant le temps de travail avec un dispositif « clé en main » : aménagement sur 9 semaines ; établissement d’un programme indicatif ; organisation du travail.

<RF Conseil n°335  décembre 2020>

Les dépenses de déplacement à l’étranger sont-elles déductibles selon la jurisprudence ?  Pour qu’une dépense fiscale soit admise, il faut apporter tous les justificatifs démontrant qu’elle est engagée dans l’intérêt de l’exploitation.  Il en est de même des frais de déplacement à l’étranger.

CAA Parsi 31/07/2020 n°20PA00489

<Alertes et conseils impôts  n°7 du 3 décembre 2020>

Il est souvent considéré à tort que la TVA est un impôt neutre pour l’entreprise. Or elle ne constitue pas uniquement un impôt à collecter et à reverser au fisc. C’est également un impôt déductible dont vous pouvez optimiser la récupération. Nos conseils. Il faut auditer vos factures pour chercher des omissions  et se faire rembourser rapidement les crédits de TVA et ne pas oublier la TVA étrangère.

<Alertes et conseils impôts n°7 du 3 décembre 2020>

Les dangers de la route sont le risque le plus important en termes de mortalité au travail. Une réalité dont les dirigeants de PME sont peu au fait, révèle un sondage Ifop pour MMA. 63% de ces dirigeants ignorent qu'ils peuvent être tenus responsables en cas d'accident, même survenu durant un trajet domicile-travail. Découvrez cette situation au travers de schémas et de chiffres.

<Lettre Editions législatives du 25 novembre 2020>

Depuis le 13 novembre, un site a été mis en ligne par la mairie de Marseille pour offrir à l'ensemble des commerçants, tous secteurs confondus, une vitrine de Noël 2.0. L'élue au commerce, Rebecca Bernardi nous en dit plus sur la mise en œuvre de ce site, réalisé en 10 jours.

<Les nouvelles publications commerciales du 18 novembre 2020>

Tout employeur doit d’assurer de l’adaptation de ses salariés à leur poste de travail et leur permettre  d’acquérir et d’actualiser des connaissances et des compétences pour favoriser leur évolution professionnelle et leur employabilité. Les juges y veillent.

Alertes et conseils personnel n°1 du 29 octobre 2020

Hausse des cotisations, résiliations incompréhensibles, conseillers impuissants, manque de réaction face à la Covid-19… Les français sont lassés des pratiques de leurs assureurs. Découvrez cette enquête au coeur d’un secteur qui refuse toujours la transparence.

Le Particulier n°1174 de novembre 2020

Face à l’annulation de la plupart des marchés de Noël, Masterbox, une startup iséroise, a eu l’idée de lancer un marché de Noël virtuel. Lancée le 29 octobre dernier, cette plateforme en ligne met en lumière les produits de plus de 200 créateurs et artisans français. 

<Lettre BPI France du 10 novembre 2020>

L'Etat et le gouvernement, en collaboration avec Bpifrance, la Banque des territoires, France relance, les CCI et CMA, lancent Clique-mon-commerce.gouv.fr, une plateforme pour soutenir l’activité et la digitalisation des petites entreprises, notamment les commerces de proximité, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

<Lettre BPI Création France du 10 novembre 2020>

Dans le cadre d’un investissement locatif, 2 options s’offrent à vous : proposer votre bien en location longue ou courte durée. Avant d’opter pour une de ces solutions, il est important de prendre en compte leurs avantages et leurs inconvénients. Quels sont-ils ? On vous répond !

<Lettre Bercy Infos du 26/10/2020>

Vous êtes micro-entrepreneur ou vous dirigez une petite entreprise ?  Bpifrance, en partenariat avec l'Adie, BGE, France Active, Initiative France et Réseau Entreprendre, vous propose de suivre gratuitement et à votre rythme, un parcours de formation en ligne, accessible sur simple inscription,  pour :

• vous aider à gérer les effets de la crise,
• relancer votre activité,
• et identifier les experts qui pourront vous accompagner dans vos projets.

<Lettre BPI création France du 3 novembre 2020>

La ministre de la Ville Nadia Hai annonce la mise à disposition d’une prime exceptionnelle de 1 500 euros pour toucher 5 000 entrepreneurs. Cette prime exceptionnelle vise à abonder les fonds propres des entrepreneurs et renforcer les dispositifs existants, en premier lieu le fonds de solidarité et les prêts d’honneur, pour éviter des cessations d’activité massives dans les QPV dans les prochains mois. Elle vient en complément des dispositifs existants en s’adressant exclusivement aux entreprises sans salariés, très majoritaires dans les QPV.

<Lettre BPI création France du 3 novembre 2020>