Les expérimentations en vue de réduire le temps de travail se multiplient un peu partout dans le monde. D’autant que les études font ressortir un bilan positif, en termes d’augmentation de la productivité et de meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle. En France, les salariés sont demandeurs. A condition de percevoir le même salaire

<Entreprises & Carrières n° 1449 – 7/13 octobre 2019>

En tant que dirigeant, vous bénéficiez d’un véhicule de fonction que vous utilisez également à titre privé. Vous devez alors déclarer un avantage en nature. Comment l’évaluer de manière optimale ? Et s’il s’agit d’un véhicule électrique ?

<Alertes & Conseils Impôts n°3 – 3 octobre 2019>

Depuis le 4 juillet, tout propriétaire ou utilisateur d’un véhicule électrique peut demander à sa mairie l’installation d’une borne de recharge à moins de 500 mètres de son lieu de résidence ou de travail.

<Le Particulier n° 1161 – octobre 2019>

Si en tant que travailleur non salarié vous cessez involontairement votre activité, vous pourrez avoir droit à une allocation chômage. Quand et comment ?

<Alertes & Conseils Médecin Libéral n°4 – 10 octobre 2019>

La remise à plat de l’épargne retraite a été amorcée par la loi Pacte, mais a surtout été complétée d’une ordonnance, d’un décret et d’un arrêté pris pour son application. Voici les grandes lignes de ces nouveaux dispositifs.

<Alertes & Conseils Paie n° 9/19 – octobre 2019> 

Pour réduire une imposition élevée  suite à de bons résultats, vous pouvez encore agir en prenant quelques décisions de gestion opportunes. Par exemple, renouveler du matériel, réaliser des travaux, chouchouter ses clients ou être généreux. Si ces dépenses étaient programmées l’année prochaine, il peut être opportun dès cette année.

<Alertes et conseils impôts n°4 du 17 octobre 2019>

Dernier texte attendu pour que le dispositif soit opérationnel, le décret fixant le montant et la durée d’attribution de l’allocation « chômage » des travailleurs indépendants vient de paraitre. Il est question d’une allocation de 800 euros par mois versée pendant 6 mois.

Décret n°2019-976 du 20 septembre 2019

<Feuillets rapides n°42 du 10 octobre 2019>

Pour les accidents du travail de vos salariés à la CPAM à partir du 01 décembre 2019, l’envoi de la déclaration AT sera simplifié mais vous devrez émettre vos réserves dans un délai légal, soit dans les dix jours francs. Voir aussi la procédure d’instruction par la CPAM.

<Alertes et conseils personnel n°22 du 10 octobre 2019>

Si vous n’êtes pas dans un des cas autorisés pour rompre légalement de façon anticipée un CDD, il convient de conclure un accord écrit avec le salarié pour rompre son CDD. Vous lui verserez l’indemnité de fin de contrat, si elle est due, et l’indemnité compensatrice de congés payés seulement pour la période travaillée.  Attention donc aux sanctions et à l’indemnisation pour rupture abusive.

<Alertes et conseils personnel n°22 du 10 octobre 2019>

Observer le phénomène de la création d'entreprise en France pour mieux cerner les besoins et attentes des créateurs

Avec son Observatoire de la création (OCE), BPI France Création suit et analyse l’évolution de la création d’entreprises en France et dans ses territoires. Espace de veille et - en partenariat avec les acteurs référents - lieu de production de travaux socio-économiques sur toutes les thématiques liées à l’entrepreneuriat, l’OCE entend partager cette connaissance avec l’écosystème politique, financier et d’accompagnement à la création afin de faciliter leur prise de décision et ainsi contribuer à la transformation des intentions entrepreneuriales en activités économiques.

<Information BPI France du 30 septembre 2019>

L’ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 a rajouté deux nouvelles mentions obligatoires, aux autres mentions déjà imposées, à faire figurer sur les factures à compter du 1 octobre 2019. Il s’agit de l’adresse de facturation de l’acheteur et du vendeur, lorsque cette dernière est différente de leur adresse, ainsi que du numéro de bon de commande lorsqu’il a été préalablement établi par l’acheteur. En cas de non-respect de ces obligations, le professionnel s’expose, en plus de l’amende fiscale, à une amende administrative de 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale.

<Fiche pratique BPI France du 30/09/19>

Le contrat de location-gérance, également nommé dans la pratique "gérance libre", permet au propriétaire d'un fonds de commerce, ou d'un établissement artisanal de concéder à une personne, le locataire-gérant, le droit d'exploiter librement ce fonds à ses risques et périls, moyennant le paiement d'une redevance. A sommaire  de cette fiche pratique : Intérêt ; Conditions ; Caractéristiques du contrat; Responsabilités ; Inconvénients ; Textes de références

 <Lettre BPI France de septembre 2019>

Si vous cédez une entreprise individuelle, la question ne se pose pas, vous ne pouvez céder que son principal actif que constitue son fonds de commerce (ou artisanal). Par contre, si vous cédez une société, vous devrez choisir entre : céder son fonds (actif) ou ses titres (actif et passif). Dans ce dernier cas, selon l’option choisie, les conséquences juridiques, fiscales et financières seront différentes selon que l’on se place du côté du repreneur ou du côté du cédant. Par conséquent, dans le cas de la cession d'une société, ce choix est un élément majeur de la négociation qu'il vous faudra traiter, le plus en amont possible.

La loi du 19 juillet 2019 relative à la simplification du droit des sociétés a mis fin aux mentions obligatoires dans l’acte de cession ou d’apport en société d’un fonds de commerce.

<Fiche pratique BPI France du 17/10/2019>