Vous envisagez d’acquérir un véhicule neuf et vous savez que le malus automobile a été durci. Comment choisir votre véhicule pour échapper à ce malus ? Conseils…

<Alertes & Conseils Médecin Libéral  n° 19 – 5 avril 2019>

Concevoir un logo, c’est comme écrire un CV. De sa forme, aux choix des couleurs et des polices, tout a un sens. A lui seul, il exprime toute la philosophie de l’entreprise, véhicule son message, ses valeurs et son histoire. Véritable identité visuelle de la marque, c’est lui que le client retient au premier coup d’œil et qui influence ses choix. Pour être efficace, il doit être immédiatement reconnaissable et inspirer confiance.

<CGA contact n° 131 – Mars avril 2019>

En choisissant un modèle hors sol, s’offrir une piscine chez soi n’est plus un luxe inaccessible. Formalités et budget sont réduits.

<Intérêts privés n° 774 – avril 2019>

En démissionnant, le salarié prend l’initiative de rompre son contrat de travail. En principe, l’employeur n’a pas grand-chose à faire sinon acter cette fin de contrat et gérer la question du préavis ou de sa dispense. Simple à priori, sauf quand l’employeur peut légitimement douter de la réelle volonté de démissionner du salarié.

<RF social n° 195 – avril 2019>

Quels sont les risques pour l’employeur si tous les congés n’ont pas été pris ? Les congés non pris peuvent-être reportés ? Découvrez les règles dans cet article.

En cas de contestation, il faudra démontrer que le salarié a pu prendre ses congés. Pensez à formaliser par écrit vos directives aux salariés à titre de preuve.

 <Alertes et conseils personnel EFL n°11 du 28 mars 2019>

Depuis le 01/01/2019, la possibilité pour l’employeur de mettre fin au contrat est devenue moins contraignante. Vous pouvez licencier un apprenti pour faute grave sans décision de justice et vous appuyer sur la décision d’exclusion du CFA pour justifier le licenciement.

 <Alertes et conseils personnel EFL n°11 du 28 mars 2019>

Les nouvelles limites d’exonération propres à certaines activités ont été fixées par l’Urssaf.

<Feuillets rapides FR 18/19 du 11 avril 2019>

Un formulaire en ligne depuis le 3 mars permet aux salariés inconnus de l’administration d’obtenir un numéro fiscal et un taux personnalisé de prélèvement à la source.

 www.impots.gouv.fr

 <Feuillets rapides FR 18/19 du 11 avril 2019>

Le nombre des bénéficiaires de cette mesure a été élargi  et dans certaines conditions, un non-salarié peut y avoir droit.

Votre dernier chiffre d’affaires annuel connu doit être inférieur à certains plafonds.

• Chiffres d’affaires des 12 derniers mois : Vente de marchandises < 82800 euros et professions libérales et artisans < 33200 euros
• Chiffres d’affaires du dernier trimestre  < 20700 euros pour les ventes de marchandises et < 8300 euros pour les professions libérales et artisans

Le portail www.mesdroitssociaux.gouv.fr permet de faire la simulation.

<RF conseil n°317 Avril 2019>

Les modalités de décompte ont été modifiées en 2018 et cet article donne le bon calcul. L’objectif est d’éviter un redressement de cotisations en cas de contrôle Urssaf et bénéficier sans risque de remise  en cause de certains allégements et exonérations de cotisations sociales patronales.

<Alertes et conseils personnel n°10 du 14 mars 2019>

Si le cabinet libéral  fait l’objet d’un contrôle de l’administration fiscale, la loi « Confiance » votée en 2018 offrent de nouvelles garanties. Ainsi si vous êtes de bonne foi, les points contrôlés qui n’auront pas fait l’objet d’un rehaussement seront considérés comme validés par le fisc en cas de contrôle ultérieur. De même, vous disposerez sous conditions d’un droit à l’erreur et de nouveaux rescrits.

<Alertes et conseils libéral du 22 mars 2019 n°18>

Vos dépenses de formation vous donnent droit au crédit impôt formation « dirigeant d’entreprise ». En tant que médecin, vous pouvez disposez d’un crédit d’impôt allant jusqu’à 410 € pour 2019 qui peut s’ajouter à la prise en charge du coût de vos formations par des organismes de financement.

<Alertes et conseils libéral du 22 mars 2019 n°18>

Assurance, banque, commerce... : 160 modèles de lettres pour régler vos litiges                 

L'Institut national de la consommation propose sur son site Internet de nombreuses lettres-types, afin de vous aider à résoudre les tracas de la vie quotidienne et à faire valoir vos droits.

<Lettre Bercy info de février 2019>

L’OGA13 compte depuis longtemps des adhérents dans le secteur agricole.

Les revenus des exploitants agricoles sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices agricoles (BA). Ils relèvent de 3 régimes d’imposition possibles : micro-BA, réel normal ou réel simplifié.

De quels régimes agricoles s’agit-il exactement.

<Lettre Bercy Info du 25 février 2019>

Un pas-de-porte (également appelé droit d'entrée) au propriétaire des murs lors de la conclusion du bail, pour un local vacant est dans ce cas une clause du bail. Cette somme est définitivement acquise au propriétaire.
Le droit au bail au locataire sortant, en cas de reprise d'un bail existant est une clause du contrat de cession de bail.

De ces différences naissent des traitements différents.

Ainsi un arrêt du Conseil d’Etat du 15 février 2019 a permis de clarifier le régime fiscal applicable au droit d'entrée. Il considère en effet que le droit d'entrée doit être regardé comme une prestation accessoire partageant le même sort fiscal que le loyer et non pas une simple indemnité visant à dédommager le bailleur en cas de dépréciation de son bien.

Par conséquent, le droit d’entrée doit être soumis à la TVA au même titre que le loyer.

<Lettre Bpifrance Création du 20 mars 2019>