LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13

29
avril
2019

Durcissement du malus automobile !

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Avril 2019, BNC

Vous envisagez d’acquérir un véhicule neuf et vous savez que le malus automobile a été durci. Comment choisir votre véhicule pour échapper à ce malus ? Conseils…

<Alertes & Conseils Médecin Libéral  n° 19 – 5 avril 2019>

29
avril
2019

Créer un logo

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Avril 2019, Avril 2019, Économie, Économie

Concevoir un logo, c’est comme écrire un CV. De sa forme, aux choix des couleurs et des polices, tout a un sens. A lui seul, il exprime toute la philosophie de l’entreprise, véhicule son message, ses valeurs et son histoire. Véritable identité visuelle de la marque, c’est lui que le client retient au premier coup d’œil et qui influence ses choix. Pour être efficace, il doit être immédiatement reconnaissable et inspirer confiance.

<CGA contact n° 131 – Mars avril 2019>

29
avril
2019

Et si vous achetiez une piscine hors sol ?

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Avril 2019, Économie

En choisissant un modèle hors sol, s’offrir une piscine chez soi n’est plus un luxe inaccessible. Formalités et budget sont réduits.

<Intérêts privés n° 774 – avril 2019>

29
avril
2019

Valider le départ d’un salarié démissionnaire

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Avril 2019, Avril 2019, Social, Social

En démissionnant, le salarié prend l’initiative de rompre son contrat de travail. En principe, l’employeur n’a pas grand-chose à faire sinon acter cette fin de contrat et gérer la question du préavis ou de sa dispense. Simple à priori, sauf quand l’employeur peut légitimement douter de la réelle volonté de démissionner du salarié.

<RF social n° 195 – avril 2019>

25
avril
2019

Vos salariés ont-ils pris tous leurs congés payés 2017-2018 ?

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Avril 2019, Social

Quels sont les risques pour l’employeur si tous les congés n’ont pas été pris ? Les congés non pris peuvent-être reportés ? Découvrez les règles dans cet article.

En cas de contestation, il faudra démontrer que le salarié a pu prendre ses congés. Pensez à formaliser par écrit vos directives aux salariés à titre de preuve.

 <Alertes et conseils personnel EFL n°11 du 28 mars 2019>

 

25
avril
2019

Rompre le contrat de votre apprenti ?

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Avril 2019, Avril 2019, Social, Social

Depuis le 01/01/2019, la possibilité pour l’employeur de mettre fin au contrat est devenue moins contraignante. Vous pouvez licencier un apprenti pour faute grave sans décision de justice et vous appuyer sur la décision d’exclusion du CFA pour justifier le licenciement.

 <Alertes et conseils personnel EFL n°11 du 28 mars 2019>

25
avril
2019

BTP : le nouveau barème des indemnités forfaitaires de petits déplacements est publié.

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Avril 2019, Avril 2019, Social, Secteurs

Les nouvelles limites d’exonération propres à certaines activités ont été fixées par l’Urssaf.

<Feuillets rapides FR 18/19 du 11 avril 2019>

25
avril
2019

Prélèvement à la source : un nouveau formulaire n°2043 pour les primo-déclarants

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Avril 2019, Fiscal

Un formulaire en ligne depuis le 3 mars permet aux salariés inconnus de l’administration d’obtenir un numéro fiscal et un taux personnalisé de prélèvement à la source.

 www.impots.gouv.fr

 <Feuillets rapides FR 18/19 du 11 avril 2019>

25
avril
2019

La prime d’activité : aussi pour les indépendants

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Avril 2019, Avril 2019, Économie, Économie

Le nombre des bénéficiaires de cette mesure a été élargi  et dans certaines conditions, un non-salarié peut y avoir droit.

Votre dernier chiffre d’affaires annuel connu doit être inférieur à certains plafonds.

  • Chiffres d’affaires des 12 derniers mois : Vente de marchandises < 82800 euros et professions libérales et artisans < 33200 euros
  • Chiffres d’affaires du dernier trimestre  < 20700 euros pour les ventes de marchandises et < 8300 euros pour les professions libérales et artisans

Le portail www.mesdroitssociaux.gouv.fr permet de faire la simulation.

<RF conseil n°317 Avril 2019>

25
avril
2019

Comment décompter vos effectifs en 2019 ?

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Avril 2019, Avril 2019, Social, Social

 

Les modalités de décompte ont été modifiées en 2018 et cet article donne le bon calcul. L’objectif est d’éviter un redressement de cotisations en cas de contrôle Urssaf et bénéficier sans risque de remise  en cause de certains allégements et exonérations de cotisations sociales patronales.

 

<Alertes et conseils personnel n°10 du 14 mars 2019>

 

27
mars
2019

La nouvelle garantie fiscale pour les cabinets libéraux contrôlés

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Mars 2019, Mars 2019, Juridique, Juridique, BNC

 

Si le cabinet libéral  fait l’objet d’un contrôle de l’administration fiscale, la loi « Confiance » votée en 2018 offrent de nouvelles garanties. Ainsi si vous êtes de bonne foi, les points contrôlés qui n’auront pas fait l’objet d’un rehaussement seront considérés comme validés par le fisc en cas de contrôle ultérieur. De même, vous disposerez sous conditions d’un droit à l’erreur et de nouveaux rescrits.

 

<Alertes et conseils libéral du 22 mars 2019 n°18>

 

 

27
mars
2019

BNC médecin : et si vous effectuez une formation en 2019 ? Quelles prises en charge ?

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Mars 2019, BNC

 

Vos dépenses de formation vous donnent droit au crédit impôt formation « dirigeant d’entreprise ». En tant que médecin, vous pouvez disposez d’un crédit d’impôt allant jusqu’à 410 € pour 2019 qui peut s’ajouter à la prise en charge du coût de vos formations par des organismes de financement.

 

<Alertes et conseils libéral du 22 mars 2019 n°18>

 

27
mars
2019

Bénéficier de plus de 160 modèles de lettres types pour tous vos litiges

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Mars 2019, Mars 2019, Juridique, Juridique

 

Assurance, banque, commerce... : 160 modèles de lettres pour régler vos litiges                 

 

L'Institut national de la consommation propose sur son site Internet de nombreuses lettres-types, afin de vous aider à résoudre les tracas de la vie quotidienne et à faire valoir vos droits.

 

<Lettre Bercy info de février 2019>

 

27
mars
2019

Les principaux régimes agricoles

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Mars 2019, Secteurs

 

L’OGA13 compte depuis longtemps des adhérents dans le secteur agricole.

 

Les revenus des exploitants agricoles sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices agricoles (BA). Ils relèvent de 3 régimes d’imposition possibles : micro-BA, réel normal ou réel simplifié.

 

De quels régimes agricoles s’agit-il exactement.

 

<Lettre Bercy Info du 25 février 2019>

 

27
mars
2019

Pas-de-porte et droit au bail : deux notions de nature juridique différente

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Mars 2019, Mars 2019, Juridique, Juridique

 

Un pas-de-porte (également appelé droit d'entrée) au propriétaire des murs lors de la conclusion du bail, pour un local vacant est dans ce cas une clause du bail. Cette somme est définitivement acquise au propriétaire.
Le droit au bail au locataire sortant, en cas de reprise d'un bail existant est une clause du contrat de cession de bail.

 

De ces différences naissent des traitements différents.

 

Ainsi un arrêt du Conseil d’Etat du 15 février 2019 a permis de clarifier le régime fiscal applicable au droit d'entrée. Il considère en effet que le droit d'entrée doit être regardé comme une prestation accessoire partageant le même sort fiscal que le loyer et non pas une simple indemnité visant à dédommager le bailleur en cas de dépréciation de son bien.

 

Par conséquent, le droit d’entrée doit être soumis à la TVA au même titre que le loyer.

 

<Lettre Bpifrance Création du 20 mars 2019>

 

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