En l’absence de dépôt de la déclaration dans les 30 jours d’une mise en demeure, vous encourez, outre la majoration de 40%, la perte des déficits et avantages fiscaux. Des sanctions pénalisantes et y-a-t-il vraiment une voie de recours ?

<Alertes et conseils impôts n°10 du 23/01/2020>

Chaque début d’année, la loi de finances modifie la fiscalité. Les notaires y accordent une grande attention pour conseiller au mieux leurs clients.

Quels sont les principaux changements qui concernent les particuliers cette année ?

<Lettre des Notaires de France du 23/01/2020>

Selon le dernier baromètre de l'Omeca, les collaboratrices sont encore assez peu nombreuses à passer le DEC et très rares sont les nouvelles diplômées à être ensuite associées au capital de l'entreprise. Par ailleurs, peu de petits cabinets accompagnent la maternité de leurs salariées

<Actualités ELNET experts comptables du 23/01/2020>

La Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2020 a été promulguée le 27 décembre 2020. Le point sur les principales mesures concernant la pharmacie.

<Lettre Ordre National des Pharmaciens du 15/01/2020>

Un rapport sénatorial intitulé « demain les robots : vers une transformation des emplois de services » souligne des changements attendus avec le numérique : des types d’emplois menacés, 10 à 15 % des emplois menacées, nécessité de revoir l’organisation du travail et d’adaptation, nécessité de faire accepter cette évolution et de former.

<Entreprises et carrières n°1464 du 20 janvier 2020>

En 2018, l’AGFPN a distribué 126,7 millions d’euros à 378 organisations patronales et syndicales. Elles sont 460 concernées en 2020.

<Entreprises et carrières n°1464 du 20 janvier 2020>

Des changements sont à intégrer pour la paie 2020 : PSS, SMIC, MG 2020, SMIC jeunes, stagiaires.

Un paramétrage de votre logiciel de paie s’impose en raison des nouveautés intervenant sur la paie de vos salariés établie à partir de janvier 2020.

<Alertes et conseils personnel n° 6 du 21 janvier 2020>

Dès le 1^er janvier 2020, vous devez régler les cotisations et contributions sociales par virement bancaire, par prélèvement bancaire ou en ligne par carte bancaire. Tout paiement des cotisations par un autre mode vous exposerez à une pénalité.

<Alertes et conseils personnel n° 6 du 21 janvier 2020>

Comment se protéger du stress et de l’ancienneté face à des clients, des collègues ou des supérieurs hiérarchiques qui posent des problèmes relationnels. Ce médecin expérimenté dans le burnt-out  livre dans cet article (mais aussi dans un livre) des astuces cognitives et comportementales pour conserver son équilibre émotionnel malgré des difficultés quotidiennes minimes mais répétées.

<Entreprises et carrières n°1463 du 19 janvier 2020>

Les travailleurs indépendants rejoignent début 2020 le régime général de la Sécurité sociale pour la gestion de leur protection sociale. Le point sur les changements à venir.

Si vous êtes travailleur indépendant (artisan, commerçant, professionnel libéral non réglementé) vos interlocuteurs seront : l’assurance maladie (Cpam ou Cramif/CGSS/CSS) pour votre santé, l’assurance retraite (Carsat/CGSS/CSS) pour la gestion de votre retraite et le réseau des Urssaf/CGSS/CSS pour vos cotisations.

Si vous êtes professionnel libéral relevant pour la retraite d’une des sections de la CnavPL vos interlocuteurs seront : l’assurance maladie (Cpam ou Cramif/CGSS/CSS) pour votre santé, votre caisse de retraite actuelle et le réseau des Urssaf/CGSS/CSS pour vos cotisations.

Ce transfert est automatique. Vous conserverez l’ensemble de votre protection sociale et de vos droits actuels. La réglementation ne change pas avec ce transfert : à revenus égaux, vos cotisations resteront inchangées. Vous bénéficierez des mêmes offres de service que les travailleurs salariés, auxquelles s’ajouteront des services spécifiques à votre statut d’indépendant.

<Lettre Urssaf du 09/12/2019>

A l’occasion de son travail, le salarié peut être amené à engager des frais. C’est le cas notamment des frais d’entretien d’une tenue de travail obligatoire, mais également des frais relatifs à l’exercice de son activité en télétravail. L’employeur peut soit rembourser aux salariés les frais réellement engagés sur présentation de justificatifs soit leur allouer des allocations forfaitaires. Concernant les vêtements de travail cette allocation est appelée prime de salissure.

<Lettre URSSAF du 18/12/2019>

Céder ou des parts ? Quelle fiscalité du côté du cédant ? Plus value, exonération possible ou abattement possible. Fiscalité côté acquéreur avec des droits de mutations. Pour le cédant, le coût fiscal de l’opération dépendra de nombreux facteurs tels que la valeur des biens cédés, la date d’acquisition du fonds de commerce ou des parts sociales. Avant de vous décider, procédez à une évaluation de ce coût pour chacune des options.

<Alertes et conseils impôts n°9 du 9 janvier 2020>

En cas d’erreur de bonne foi, vous pouvez réduire le montant de l’intérêt de retard en la régularisant. Ainsi déposer une déclaration rectificative spontanée et payer les droits correspondants permet de bénéficier d’une réduction de moitié des intérêts de retard, même si un échelonnement vous est accordé.

<Alertes et conseils impôts n°9 du 9 janvier 2020>

Parmi les nombreux chefs d’entreprise travaillant avec leur conjoint(e), beaucoup ignorent ou feignent d’ignorer que le droit du travail s’applique aussi aux activités professionnelles en couple. Donner un coup à son compagnon, ou sa compagne est un impératif. Découvrez ainsi le régime  conjoint salarié, le plus protecteur ; le régime spécial des concubins ; le régime conjoint associé, le plus égalitaire ; le régime conjoint collaborateur, le moins coûteux. Bon à savoir : le conjoint non déclaré sera considéré comme salarié. Se séparer sans statut déclaré peut coûter cher.

<Le particulier n°1164 de janvier 2020>

Les conditions d’exécution d’une prestation de service ne doivent pas placer le prestataire dans une situation de salariat vis-à-vis de l’entreprise contrôlée. La Cour de Cassation, par un arrêt du 28 novembre 2019, réaffirme la présomption de non salariat mais ce n’est pas forcément le cas si l’autoentrepreneur fournit directement ou par personne interposée des prestations au donneur d’ordre dans des conditions le plaçant sous sa subordination juridique permanente.

<Entreprises et carrières n°1460/1641 du 5 janvier 2020>