LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13

27
septembre
2018

Comment les frais de transport sont-ils pris en charge ?

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Vélo électrique, trottinette, voiture, moto… Selon le moyen de transport utilisé, l’employeur peut être tenu ou non de rembourser une partie des frais. Fiche pratique

<Social Pratique n°727-25 juillet 2018>

27
septembre
2018

Des règles plus lisibles pour le calcul des charges sociales des indépendants

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L’ordonnance du 12 juin 2018 clarifie les règles concernant le revenu d’activité servant d’assiette pour les cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants. Sont notamment listés les retraitements permettant de passer du revenu fiscal au revenu d’activité indépendante soumis aux cotisations.

Ord. 2018-474 du 12-6-2018 JO 13

<Feuillet rapide Lefebvre n°35- 19 juillet 2018> 

27
septembre
2018

Apprentissage : ce qui change

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Avec la loi « avenir professionnel », le contrat d’apprentissage subit de profondes modifications : de la conclusion du contrat à la rupture de celui-ci en passant par l’aide unique accordée aux employeurs qui embauchent des apprentis, découvrez toutes les nouveautés que vous devez intégrer.

<RF Conseil n° 310 – septembre 2018>

27
septembre
2018

Contrôle fiscal : le recours devant la commission des impôts directs.

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Avant d’envisager un éventuel contentieux devant les tribunaux, un contribuable peut solliciter l’avis de la Commission des  impôts directs sur le différend qui l’oppose au fisc.

<RF Conseil n° 310 – septembre 2018>

27
septembre
2018

Rupture conventionnelle : gérer les incidents !

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La rupture conventionnelle (RC) ne se déroule pas toujours comme prévu… La jurisprudence vient d’apporter d’importantes précisions sur la solution d’incidents pouvant survenir.

<Alertes & Conseils paie n° 8/18 – septembre 2018>

27
septembre
2018

Réseaux d’affaires : vive le bouche à oreille !

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Le bouche à oreille n’est pas seulement l’apanage des particuliers. Il peut tout aussi bien être créateur de business lorsqu’il provient de vos pairs. Pour profiter de cette opportunité, les réseaux d’affaires apparaissent comme une opportunité  dé développement indispensable à votre activité.

A vos marques, prêt, réseautez !

  • Où trouver un réseau d’affaires ?
  • Bien choisir son réseau
  • L’implication ? Un prérequis
  • Partage et rencontres

<Artisans Mag de septembre 2018>

27
septembre
2018

Prestataires de services : TVA à payer… si vous êtes payé !

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Pour les prestataires de services, la TVA doit être reversée au Trésor, lors de l’encaissement du prix.

Que se passe t-il si le prix n’est pas encaissé ?

Le juge de l’impôt confirme qu’en matière de prestations de services, la TVA ne doit être reversée à l’Etat que si la prestation est effectivement encaissé, ce qui n’est pas le cas des sommes correspondant à une renonciation de créances.

<Alertes et conseils impôts n°2 du 20 septembre 2008>

27
septembre
2018

Corriger en ligne votre déclaration des revenus 2017 ?

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A la consultation de votre avis d’impôt sur le revenu, comment obtenir sa rectification ?

Pour une déclaration souscrite en ligne, vous pouvez encore la corriger en ligne jusqu’au 18 décembre 2018. Vous recevrez alors un nouvel avis d’imposition et le trop-perçu  éventuel vous sera remboursé.

<Alertes et conseils impôts n°2 du 20 septembre 2008>

27
septembre
2018

Relations avec le fisc : un nouveau droit à l’erreur a été voté !

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Depuis le 12 août 2018, vous avez droit à l’erreur…

C’est la possibilité pour vous, dirigeant, ou votre société, de se tromper dans ses déclarations à l’administration sans risquer une sanction dès le premier manquement. Chacun doit pouvoir rectifier son erreur, spontanément ou au cours d’un contrôle, lorsqu’elle a été commise de bonne foi.

Si une erreur de déclaration est relevée par le fisc lors d’un contrôle, les intérêts de retard seront réduits de 30%. Et si vous la rectifiez de vous-même les intérêts seront alors réduits de 50%.

<Alertes et conseils impôts n°2 du 20 septembre 2008>

27
septembre
2018

Un guide numérique pour les artisans du bâtiment

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Bravo à la CAPEB Bourgogne-Franche-Comté qui propose gratuitement en téléchargement un guide sur toutes les applications numériques et leurs usages pour les artisans du bâtiment.

Alors ? Dématérialisation, applications mobiles et tablettes ? Outils connectés ? Logiciels et plateformes, logiciels d’évaluation thermique, le carnet numérique du bâtiment ? Le BIM ? Les scanners ? Les drones ?

Avec des témoignages d’artisans.

27
septembre
2018

Résolution des litiges : découvrir la procédure participative

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Un litige avec votre fournisseur ? Avec un client ? Pensez à le régler à l’amiable par la procédure participative… Cette forme de résolution de conflit mérite d’être mieux connue.

Quels sont les avantages de cette procédure ?

  • Prévisibilité : supprime l’aléa d’un procès et choix des décisions
  • Sécurité juridique : présence d’un avocat pour chaque partie
  • Economie de temps et de moyens : calendrier connu et frais partagés
  • Confidentialité  sur la procédure

<CGA contact n°127 juillet/août 2018>

27
septembre
2018

Marseille, la Plaine ? Le lifting de la place Jean-Jaurès démarre en septembre

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Ce sont des travaux de requalification de la place Jean-Jaurès. Un chantier de 13 millions d’euros qui vise à donner un caractère moins « routier » à ce qui est aujourd’hui la plus grande agora de l’hyper-centre de Marseille. Détail de l’opération prévue jusqu’à fin 2020. Quel sort pour les 200 forains durant le chantier ?

<TPBM n°1249 du 29 août 2018>

27
septembre
2018

Bon à savoir : pensez à demander des justificatifs au salarié qui cumule des emplois

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L’employeur doit s’assurer qu’un salarié occupant plusieurs emplois respecte, au global, les limites de durée maximale du travail. Il peut donc lui demander des documents justifiant de la durée du travail réalisée dans les autres entreprises et, le cas échéant, le licencier.

<Arrêt Cour de Cassation sociale du 20 juin 2018>

27
septembre
2018

Des témoignages anonymes pour prouver une faute du salarié ?

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Une attestation de témoignage dans laquelle un témoin relate les faits auxquels il a assisté ou qu’il a personnellement constatés peut donc être produite dans un procès prud’homal mais elle doit notamment comporter la mention des noms et prénoms du témoin. Arrêt Cour Cassation Sociale du 4 juillet 2018

<RF social n°188 de septembre 2018>

27
septembre
2018

Quand votre banque dit non, des financeurs disent oui !

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Vous avez du mal à obtenir un prêt de votre banque ? Sachez qu’il existe d’autres moyens pour obtenir un financement. Tour d’horizon.

  • 68% de crédits accordés auprès des banques
  • 87% des crédits obtenus avec le crédit d’investissement
  • Droit à une aide publique ?
  • Le prêt d’honneur jeune dirigeant ? Initiative France ou le Réseau Entreprendre
  • Crowdfunding ou financement participatif 
  • Les business angels
  • Les fonds des proches

<OGA informations de septembre 2018>

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