LA REVUE ADHÉRENTS

29
novembre
2021

Immobilier, la SCI est un outil pour votre patrimoine

Categories: LMNP, LA REVUE ADHÉRENTS , ACTUALITES CABINETS

La société civile immobilière répond aux problématiques de transmission ou de gestion d’un patrimoine foncier, tout en permettant de réaliser des économies fiscales. Mais il convient d’en maîtriser les rouages pour en déjouer les pièges.

<Mieux vivre son argent n°473 de décembre 2021>

29
novembre
2021

Pension alimentaire : déductible, imposable…

Categories: LA REVUE ADHÉRENTS , ACTUALITES CABINETS

À la suite d’un divorce, il peut être décidé la mise en place d’une pension alimentaire que devra verser l’un des ex-époux à l’autre pour l’entretien d’un enfant mineur. Quelle fiscalité s’applique ?

<Alertes et conseils impôts du 3 novembre 2021>

29
novembre
2021

L’obligation des pneus d’hiver ou des chaînes : où, quand, comment ?

Categories: LA REVUE ADHÉRENTS , ACTUALITES CABINETS

"J’ai entendu qu’il serait obligatoire d’équiper son véhicule de pneus d’hiver ou de chaines pendant la période hivernale. J’aimerais en savoir un peu plus".

Depuis le 1 novembre pour traverser certaines communes de montagne déterminées par les préfets, les véhicules doivent être équipés de pneus d'hiver, ou bien avoir la possibilité d'installer des chaînes métalliques ou textiles.

<Lettre INC du 19/11/2021>

29
novembre
2021

Qu'est-ce que le dispositif Denormandie d'investissement locatif ?

Categories: LMNP, LA REVUE ADHÉRENTS , ACTUALITES CABINETS

Une réduction d’impôt sur le revenu est proposée aux particuliers achetant un logement à rénover, dans un quartier ancien dégradé, pour le mettre en location.

<Lettre CDEF du 18/11/2021>

29
novembre
2021

Reprise des prélèvements automatiques Urssaf pour les travailleurs indépendants des secteurs S1 et S1 bis

Categories: LA REVUE ADHÉRENTS , ACTUALITES CABINETS

Dans une publication spéciale Covid-19 du 5 novembre 2021, l'Urssaf a annoncé la reprise des prélèvements automatiques et paiements des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants relevant des secteurs S1 et S1 bis exerçant leur activité en métropole.

<Lettre BPI création de novembre 2021>

29
novembre
2021

Modalités d’attribution de la prime de 8 000 euros pour les contrats de professionnalisation

Categories: LA REVUE ADHÉRENTS , ACTUALITES CABINETS

Dans le cadre du plan de réduction des tensions de recrutement, les employeurs qui embauchent en contrat de professionnalisation des chômeurs de longue durée entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022 peuvent bénéficier d’une prime de 8 000 euros versée par Pôle emploi.

Les modalités d’attribution de cette nouvelle aide sont fixées par un décret du 29 octobre 2021.

<Lettre BPI création de novembre 2021>

29
novembre
2021

Grand déplacement et covoiturage dans le bâtiment

Categories: LA REVUE ADHÉRENTS

L’employeur peut-il s’exonérer de l’indemnité de grand déplacement en cas de covoiturage ?

Un système de covoiturage mis en place par le déplacement n’est pas un transport en commun vous permettant de ne pas payer des indemnités de grand déplacement.

<Alertes et conseils n°10/21 de novembre 2021>

29
novembre
2021

La subrogation en paye

Categories: LA REVUE ADHÉRENTS , ACTUALITES CABINETS

Si l’employeur doit maintenir le salaire d’un salarié en arrêt de travail. Il peut avoir intérêt à demander à pratiquer la subrogation. Dans quel cadre ? Les 5 points clés à voir en paye.

<RF paye n°319 de novembre 2021>

29
novembre
2021

Activité partielle et entreprises subissant des restrictions d’activité : la porte du « quoi qu’il en coûte » reste entrouverte.

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Deux mois de plus : les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire, qui bénéficient d’une prise en charge majorée au titre de l’activité partielle, conservent ce régime de faveur jusqu’à la fin 2021. Une décision prudente de l’exécutif qui tient aussi à pouvoir réactiver ses aides en cas de résurgence de l’épidémie.

<Social pratique n°798 du 10 novembre 2021>

26
octobre
2021

Transformer un bureau en logement

Categories: LMNP, LA REVUE ADHÉRENTS , ACTUALITES CABINETS

Des milliers de mètres carrés de bureaux obsolètes sont proposés à la vente. Les acquérir pour les convertir en habitation peut se révéler rentable. Mais cela nécessite souvent une couteuse et complexe opération de transformation

<Le Particulier n°1186 – novembre 2021>

26
octobre
2021

Tourisme : La Provence au beau fixe

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Cela n’étonnera personne : le bilan de la fréquentation touristique dans le département est excellent. Hôtels quasiment pleins, évènementiel de retour … ¨Provence Tourisme compare cet été à celui de 2019.

<Les nouvelles publications n° 10179 – 22 octobre 2021>

25
octobre
2021

Débours : exonérés de TVA sous conditions !

Categories: LA REVUE ADHÉRENTS , ACTUALITES CABINETS

La commission reçue en rémunération de la prestation est normalement soumise à la TVA. Quant aux débours, ils n’y sont pas soumis s’ils sont bien engagés pour le compte d’autrui, en vertu d’un mandat préalable et explicite, et justifiés dans leur nature et montants, ce  qui n’était  pas  le cas  dans l’affaire jugée ici.

<Alertes et conseils impôts n°3/21 du 7 octobre 2021>

25
octobre
2021

ZFU : une implantation effective ?

Categories: LA REVUE ADHÉRENTS , ACTUALITES CABINETS

Si votre entreprise s’installe dans une ZFU, elle peut bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices très intéressante. Encore faut-il qu’elle y dispose d’une implantation effective.  Implantation matérielle en zone appréciée à partir d’un faisceau d’indices dans un cas jugé récemment.

<Alertes et conseils impôts n°3/21 du 7 octobre 2021>

25
octobre
2021

Plan indépendants : le Conseil d'État tique sur le statut d'entrepreneur individuel

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Dans un avis rendu le 28 septembre 2021, le Conseil d’État a présenté ses conclusions sur les 14articles qui composent le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante, puisque c’est ainsi que l'institution propose de le renommer.

<Lettre infosocialRH du 20 octobre 2021>

25
octobre
2021

Fin des emballages plastiques des fruits et légumes: quel calendrier ?

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Concombres sous cellophane, poires en barquette, courgettes en sachet plastique... Les emballages plastiques pour certains fruits et légumes seront interdits à partir du 1 janvier 2022. Comme prévu parla loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, il ne sera plus possible de vendre les fruits et légumes frais non transformés emballés dans du plastique, avec une interdiction progressive pour les plus fragiles.Service-Public.fr vous indique le calendrier prévu au décret paru le 12 octobre au Journal officiel.

<Lettre service public du 12 octobre 2021>

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