LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13

27
mars
2019

BNC et fiscalité des déplacements en deux-roues

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Mars 2019, BNC

 

Fiscalement, vous pouvez pratiquer une déduction sur la base des frais réels ou sur la base kilométrique. L’article aborde les questions de l’inscription à l’actif, du deux roues conservé dans le patrimoine privé et l’option pour le barème.

 

<Alertes et conseils libéral n°16 du 22 février 2019>

 

27
mars
2019

Une facture impayée : une provision déductible ?

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Mars 2019, Fiscal

 

Le juge rappelle qu’une entreprise ne peut qu’une entreprise ne peut valablement déduire une provision pour des pertes ou charges qui ne seront supportées qu’ultérieurement que si toutes les conditions requises sont réunies. Il faut notamment qu’elle ait accompli toutes les diligences pour recouvrer sa créance.

 

<Alertes et conseils impôts  numéro 17 du 7 mars 2019>

 

27
mars
2019

Amortir votre fonds de commerce ?

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Mars 2019, Fiscal

 

La réglementation comptable e toujours interdit d’amortir un fonds commercial mais une directive européenne a fait évoluer les choses. Depuis le 01.01.2016, votre fonds commercial doit être amorti si sa durée d’utilisation est limitée. Sur le plan fiscal, la charge ne sera déductible que si son utilisation est limitée dans le temps. A contrario, la dépréciation en cas de perte de valeur est déductible mais s’applique souvent dans un contexte déficitaire.

 

<Alertes et conseils impôts  numéro 17 du 7 mars 2019>

 

27
mars
2019

Utiliser la lettre électronique en 2019 ?

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Mars 2019, Mars 2019, Économie, Économie

 

De nouvelles règles sont applicables à la lettre recommandée électronique (LRE) depuis janvier 2019.

 

Quelles possibilités et quelles incidences en découlent en matière de paie ? Avez-vous intérêt à l’utiliser ? Le salarié devra être d’accord.

 

<Alertes et conseils paie numéro 3/19 de mars 2019>

 

27
mars
2019

Comment payer le salarié inapte ?

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Mars 2019, Social

 

La rémunération du salarié inapte que vous ne pouvez reclasser lui est due tant que vous ne l’avez pas licencié. La Cour de cassation a apporté d’utiles précisions sur le calcul du salaire et la date de la fin de paiement.

 

<Alertes et conseils paie numéro 3/19 de mars 2019>

 

27
mars
2019

Une lettre de licenciement peut-elle être modifiée ?

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Mars 2019, Social

 

Au terme de la procédure de licenciement, celui-ci est notifié au salarié par une lettre qui peut s’avérer décisive  en  cas de litige. De nouvelles règles permettent d’y apporter des modifications. Des précisions possibles par l’employeur par le salarié avec des conséquences et des effets.

 

<Social Pratique n°739 du 25 février 2019>

 

27
mars
2019

Chefs d’entreprise : comment bien gérer le PAS ?

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Mars 2019, Mars 2019, Fiscal, Fiscal

 

L’année 2019 est une année de grand bouleversement sur le plan fiscal puisque l’impôt sur la plupart des revenus va être prépayé à la source. Un nouveau mode de paiement de l’impôt qui va conduire les professionnels indépendants et les dirigeants à faire preuve d’anticipation. Plusieurs aspects sont ainsi abordés avec la retenue à la source ou acompte, un impôt régularisé l’année suivante, le PAS à piloter au mois le mois et bien négocier l’année de transition.

 

<RF conseil n°316 de Mars 2019>

 

27
mars
2019

Le congé maternité des travailleuses indépendantes en 2019

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Mars 2019, Social

 

De nouvelles règles s’appliquent au congé maternité des non salariées. Pour l’instant, elles concernent la durée de l’arrêt de travail et ses conditions d’indemnisation. Désormais, l’assurée peut aussi demander à reporter le versement de ses cotisations. La réforme se poursuivra en 2020. Ainsi droit à une allocation forfaitaire et des indemnités journalières avec au moins 8 semaines d’arrêt et jusqu’à 112 jours d’indemnisation. Il y a aussi un possible report du versement des cotisations.

 

<RF conseil n°316 de Mars 2019>

 

27
mars
2019

Erreur de tva collectée : comment régulariser à moindre coût

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Mars 2019, Mars 2019, Fiscal, Fiscal

 

Une réduction des intérêts de retard est accordée aux contribuables qui rectifient spontanément des omissions de recettes taxables à la TVA. Voir la situation à suivre avec une situation débitrice de plus ou de moins 4000€, et dans le cas d’une déclaration créditrice. Comment obtenir un intérêt de retard réduit ?

 

<RF conseil n°316 de Mars 2019>

 

27
mars
2019

Véhicules : l’économie circulaire s’installe chez les garagistes

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Mars 2019, Mars 2019, Secteurs, Secteurs

 

A compter du 1er avril 2019, les professionnels de l’entretien et de la réparation automobile devront permettre à leurs clients d’opter pour des pièces recyclées, c’est une nouvelle obligation avec l’information du client. Il y a parfois un motif légitime de dispense.

 

<RF conseil n°316 de Mars 2019>

 

 

27
mars
2019

Salarié en arrêt maladie : que lui demander, que peut-il faire

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Mars 2019, Social

 

Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, il est parfois délicat pour l’employeur d’évaluer sa marge de manœuvre. Peut-il solliciter le salarié pendant cette période ? Comment concilier les nécessités de fonctionnement de l’entreprise avec l’arrêt de travail ?  De son côté, si le salarié doit s’abstenir d’exercer un certain nombre d’activités pendant cette période, tout ne lui est pas interdit.

 

<RF social n°194 de mars 2019>

 

27
mars
2019

La période de Pro-A, un nouvel outil de formation

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Mars 2019, Social

 

La loi Avenir professionnel remplace la période de professionnalisation par un dispositif de reconversion ou de promotion par alternance surnommé « Pro-A ». Les décrets nécessaires à la mise en application de ce nouveau dispositif étant parus, ces nouvelles mesures s’appliquent depuis le 1er janvier 2019.

 

<RF social n°194 de mars 2019>

 

27
mars
2019

Les concubins en indivision sur un logement doivent payer la taxe d’habitation en proportion de leurs droits

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Mars 2019, Fiscal

La taxe d’habitation doit être supportée par les coïndivisaires proportionnellement à leurs droits de propriété dans l’indivision portant sur un logement, rappelle la Cour de cassation. Elle l’avait déjà jugé récemment, dans un arrêt précisant que la taxe d’habitation n’incombe pas seulement au propriétaire indivis qui occupe le bien à titre privatif mais doit être partagée entre tous les indivisaires (Cass. 1e civ., du 5 décembre 2018, n° 17-31189).

<Actualités Intérêts Privés du 25 Mars 2019>

27
mars
2019

Devoir de conseil : l’agent immobilier doit informer son client des conséquences d’une dissimulation à l’acheteur

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Mars 2019, Secteurs

Même s'ils ont fait preuve de leur mauvaise foi en omettant sciemment d’informer l’acheteur de leur maison d’un projet de rocade à proximité, les vendeurs sont en droit de rechercher la responsabilité de leur agent immobilier pour ne pas les avoir informés des conséquences d’une telle dissimulation, a tranché la Cour de cassation dans un arrêt du 9 janvier dernier. La haute juridiction a en effet considéré qu’en n’alertant pas ses mandants, le professionnel avait manqué à son devoir de conseil et d’information et devait donc les indemniser.

<Actualités Intérêts Privés du 4 Mars 2019>

27
mars
2019

Créer son site web ?

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Mars 2019, Économie

Créer un site internet apparaît aujourd’hui d’une simplicité enfantine mais pour que le résultat soit optimum, il vous faudra en amont construire une stratégie bien réfléchie. Bien souvent les entreprises sont contraintes de refaire leur site internet ou augmentent considérablement le temps et le coût de sa production. Quelles sont les actions à mettre en place ?

<Dynamique Entrepreneuriale 11 mars 2019>

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