LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13

30
novembre
2020

Le dispositif d’anonymisation des agents de l’administration entre en vigueur

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Novembre 2020, Fiscal

Le décret précisant les modalités d’application du dispositif de protection de l’identité des agents des finances publiques vient de paraître. Ce dispositif pourra s’appliquer à compter du 31 octobre 2020. Décret 2020-1306 du 28-10-2020

<Lettre Efl du 5 novembre 2020>

30
novembre
2020

Il est enfin possible de transiger avec l’Urssaf

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Novembre 2020, Social

Le modèle de proposition de protocole transactionnel entre un cotisant et un organisme de recouvrement est enfin fixé. Arrêté SSAS2023992A du 8-10-2020 : JO 20

<Lettre Efl du 5 novembre 2020>

30
novembre
2020

Les sommes réintégrées dans l’assiette des cotisations le sont pour leur montant brut

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Novembre 2020, Novembre 2020, Social, Social

Lorsque, suite à un contrôle Urssaf, un redressement porte sur des sommes que l’employeur considérait comme échappant aux cotisations sociales, la réintégration de ces sommes dans l’assiette des cotisations se fait sur la base de leur montant brut avant précompte de la part salariale des cotisations.  Cass. 2e civ. 24-9-2020 n° 19-13.194 F-PBI, Sté Burton c/ Urssaf de Bretagne

<Lettre EFL du 29 octobre 2020>

30
novembre
2020

Activité partielle et APLD : ce qui change au 1er novembre 2020 et au 1er janvier 2021

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Novembre 2020, Novembre 2020, Social, Social

Trois décrets consacrés à l'activité partielle ont été publiés au JO du samedi 31 octobre 2020. Comme l'avait annoncé le gouvernement la semaine dernière, le niveau d'indemnisation de l'activité partielle reste finalement inchangé en novembre et décembre 2020. Les autres réformes ont été décalées au 1er janvier 2021, à l'exception de celles relatives à l'information des représentants du personnel.

<Lettre RF Paye numéro 307 du 2 novembre 2020>

30
novembre
2020

Formations jeunes dans le plan de relance

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Novembre 2020, Novembre 2020, Économie, Économie

Dans le cadre du Plan de relance, 100 000 formations qualifiantes supplémentaires sont prévues pour les jeunes de 18 à 25 ans. Pour ces formations qualifiantes ou pré-qualifiantes pour les jeunes,

il s'agit d'augmenter le nombre de formations qualifiantes à disposition de l’ensemble des jeunes qui sont arrivés sur le marché du travail en septembre 2020, en particulier les moins qualifiés d’entre eux.

<Lettre Bercy n°192 du 10 novembre 2020>

27
novembre
2020

Elargissement et renforcement des mesures de soutien aux entreprises

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Novembre 2020, Novembre 2020, Économie, Économie

Suite à l’allocution du président de la République le 24 novembre, les mesures de soutien aux entreprises restant fermées administrativement sont élargies et renforcées. L’accès au fonds de solidarité ainsi que le recours à l’activité partielle notamment, sont assouplis.

<Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance – 26 novembre 2020>

27
novembre
2020

Déplacements professionnels : passer à l’électrique ?

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Novembre 2020, Fiscal

En tant que dirigeant, vous effectuez chaque jour des déplacements professionnels avec un véhicule de tourisme, mais jamais de très longs trajets.  Serait-il alors avantageux pour votre entreprise (ou pour vous) d’opter pour un véhicule électrique ? Nos conseils.

<Alertes & Conseils Impôts n° 6 – 19 novembre 2020>

27
novembre
2020

Immobilier, les agences accélèrent leur digitalisation

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Novembre 2020, Secteurs

Dans le contexte du deuxième confinement, les agences immobilières ont reçu des consignes leur interdisant de recevoir le public et d’effectuer des visites physiques. Malgré tout l’activité continue.

<Rédaction BUSINEWS – 11 novembre 2020>

27
novembre
2020

L’aéroport Marseille Provence propose des tests antigéniques à ses passagers volontaires, une première en France

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Novembre 2020, Économie

L’aéroport Marseille Provence, en partenariat avec l’Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Préfecture des Bouches-du-Rhône, dispose d’un centre de dépistage in-situ et propose à ses passagers – à titre expérimental – la réalisation de tests antigéniques depuis jeudi 22 octobre 2020.

<La Newsletter de l'Upe 13- 28 octobre 2020>

27
novembre
2020

Donner à un enfant pour l’aider dans ses projets

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Novembre 2020, Juridique

Achat immobilier, travaux, création d’entreprise… pour réaliser ces projets, un coup de pouce parental est souvent bienvenu !

Un abattement de 100 000 euros encourage certaines donations jusqu’au 30 juin 2021, de quoi s’agit-il ?

Il s’agit d’un abattement sur les donations qui s’ajoute aux abattements existants. Les sommes données doivent être utilisées rapidement (avant le dernier jour du troisième mois suivant le transfert). Elles sont réservées à trois utilisations.

<Notaires de France – 17 novembre 2020>

27
novembre
2020

Comment se protéger contre les arnaques bancaires et financières ?

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Novembre 2020, Novembre 2020, Social, Social

Les escrocs débordent d'imagination pour inventer de nouvelles arnaques ou fraudes.

L'Institut national de la consommation fait le point sur les différents types d'arnaques que vous pouvez rencontrer dans le domaine bancaire et financier et vous transmet des réflexes pour les éviter.

Tous les dossiers ici : http://www.inc-conso.fr/content/comment-se-proteger-contre-les-arnaques-bancaires-et-financieres

<Institut national de la consommation  - 13 novembre 2020 >

27
novembre
2020

Collecte des données des salariés : Quelles sont les règles ?

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Novembre 2020, Novembre 2020, Social, Social

En tant qu’employeur, vous pouvez être amené à collecter des informations concernant vos salariés. Mais attention, la collecte de ces informations est strictement encadrée. Quelles règles devez-vous respecter ?

<Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance – 29 octobre 2020>

27
novembre
2020

Un nouveau véhicule en 2020 : achat ou location ?

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Novembre 2020, Novembre 2020, BNC, BNC

Vous vous posez des questions sur la manière optimale de détenir un véhicule : achat, location, possession à votre nom, au nom de votre structure,… ? Et vous avez entendu parler de problématiques fiscales liées à la déductibilité des charges.

<Alertes & Conseils Professionnels de santé n° 5 – 5 novembre 2020> 

27
novembre
2020

Comment contester vos contraventions lors des visites à domicile ?

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Novembre 2020, BNC

A la suite de la visite à domicile de l’un de vos patients, vous avez la mauvaise surprise de constater que vous avez écopé d’un procès-verbal pour stationnement gênant malgré la présence de votre caducée. Pouvez-vous contester cette contravention et comment ?

<Alertes & Conseils Professionnels de santé n° 5 – 5 novembre 2020> 

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