LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13

26
février
2018

Le renouvellement du CDD

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social, Social

Vous avez recruté un salarié en CDD. Ce contrat arrive à terme mais le motif du recours au CDD (remplacement d’un salarié absent, accroissement temporaire d’activité,…) demeure. Vous envisagez de le renouveler, c’est-à-dire de prolonger sa durée.

  • Le renouvellement est-il possible ? Renouvellement ou succession ? Que prévoit la convention collective ?
  • Comment renouveler un CDD ? Quand faut-il le faire ? Quelle est la durée du renouvellement ? Comment procéder ? Le salarié peut-il refuser ? Les sanctions autour du CDD

Veillez à ne pas dépasser la durée maximale prévue par la convention collective ou à défaut par la loi.

<Alertes et conseils personnel. Numéro 7 du 1er février 2018>

26
février
2018

Déjà un salarié sur quatre en télétravail. Beaucoup plus demain. C’est un nouveau droit

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Économie

Engagement accru des collaborateurs d’un côté, meilleur équilibre entre la vie professionnelle et personnelle de l’autre , le travail à distance répond à un grand nombre des aspirations du moment.

Nouveau droit du salarié depuis septembre, le télétravail est appelé à se généraliser. Le télétravail peut-être pratiqué de façon ponctuelle, sans passer par un avenant à son contrat de travail.

Une durée idéale à deux jours par semaine ! 

Découvrez le fruit de cette étude Malakoff Médéric sur les avantages et inconvénients des situations de télétravail mises en place.

<Entreprises et carrières n°1370 du 4 février 2018>

26
février
2018

L’assurance maladie signale que les affections psychiques augmentent en entreprise

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social

Selon un récent rapport de l’Assurance maladie, la souffrance psychique au travail croît depuis plusieurs années en France. Principales victimes : les femmes dans le secteur médico-social, les transports et le commerce de détail.

<Entreprises et carrières n°1370 du 4 février 2018>

26
février
2018

Prélèvement à la source : OK pour 2019 mais en 2018 c’est l’année de transition

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Reporté d’une année, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (PAS) entrera bien en vigueur le 1er janvier 2019

  • Retenue à la source ou acompte
  • Un taux actualisé : taux initial, option pour différents taux de prélèvement, cas des indépendants, ajustement)
  • Sort des réductions et crédits d’impôts : maintien y compris l’année 2018 dite de transition
  • 2018, une année de transition : revenus soumis au PAS ou non, CIMR, optimiser son impôt avec l’impact des produits-impôts et les avantages fiscaux
  • La déclaration des revenus restera d’actualité
  • L’agenda du PAS !

<Intérêts privés février 2018 n°761>

26
février
2018

Conclure une transaction avec un salarié ?

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L’employeur peut régler un litige qui l’oppose à un salarié en négociant et en signant une transaction avec  lui. Même si la transaction est souvent associée à une rupture de contrat de travail, ce n’est pas impératif. Il est parfaitement possible d’en conclure une hors de toute volonté de rupture de la relation de travail. En tout état de cause, certaines règles sont à respecter pour que la transaction soit valable.

<RF social n°182 de février 2018>

26
février
2018

Temps plein – temps partiel : quelle égalité ?

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Les salariés à temps partiel bénéficient en principe des mêmes droits que leurs collègues salariés à temps plein, quand ils sont placés dans une situation identique. En revanche, leur rémunération et certains avantages sont proratisés. Ces principes sont parfois à nuancer compte tenu notamment des droits conventionnels.

S’assurer de l’égalité des droits : ancienneté, congés payés

Eléments financiers au prorata : en fonction de la durée du travail, en fonction des objectifs, indemnité de rupture, titres-restaurant

Ajustements de principes et convention : compléments de salaires, acquisition du CPF,…

Temps partiel et exposition aux risques professionnels

<RF social n°182 de février 2018>

26
février
2018

Remplacer un salarié malade ? Recours à un extérieur ou remplacement en interne.

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Embaucher pour remplacer un salarié malade

Il est possible de faire venir en renfort un salarié en CDD ou de s’adresser à une société d’intérim afin qu’elle confie une mission à un intérimaire.

  • Recourir à un CDD
  • Faire un CDD de remplacement sans terme précis et formalités administratives
  • Mettre fin au CDD
  • Recours à un autre extérieur : intérimaire, salarié porté, stagiaire
  • Coût du remplacement

 Remplacer un salarié malade en interne

L’employeur peut mettre en place des solutions internes plus ou moins formelles.

  • Répartition des tâches entre plusieurs salariés
  • Remplacer le salarié absent pour un collègue
  • Formaliser le remplacement par un collègue
  • Avenant pour un remplacement dans un poste à qualification supérieure

<RF social n°182 de février 2018>

26
février
2018

Commerçants, êtes-vous autorisés à ouvrir le dimanche ?

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En règle générale, un commerce ne peut pas ouvrir le dimanche, sauf s’il respecte certaines conditions. Quelles sont ces conditions ?

<Ministères de l'Économie et des Finances, et de l'Action et des Comptes publics – 15 février 2018>

26
février
2018

Trains retardés ou annulés : quels sont vos droits ?

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Juridique

Toute personne voyageant en train en France ou dans un autre pays de l'Union européenne (UE) dispose de droits, en cas de retards à l'arrivée, de correspondances manquées, de trains reportés ou annulés ... Les connaissez-vous ?

<Ministères de l'Économie et des Finances, et de l'Action et des Comptes publics – 20 février 2018>

26
février
2018

Cinq conseils pour se prémunir contre les « rançongiciels » (ransomware)

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Économie

Vous avez reçu un message douteux contenant des pièces jointes ? Vous avez retrouvé par hasard une clé USB ? Gare aux « rançongiciels » ! Vos données peuvent-être chiffrées et prises en otage contre rançon. Voici 5 conseils pour minimiser les risques.

<Ministères de l'Économie et des Finances, et de l'Action et des Comptes publics – 22 février 2018>

26
février
2018

Les affichages obligatoires dans votre restaurant

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Un certain nombre d’affichages doivent être présents dans les restaurants, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’établissement. Attention ; leur absence peut être sanctionnée par une amende.

<CGA Contact n° 123 - décembre 2017>

26
février
2018

Négocier un accord collectif dans une TPE

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Longtemps apanage des grosses structures, négocier un accord d’entreprise devient, sous l’impulsion du gouvernement actuel, plus facile pour les TPE. Même sans délégué syndical, il est ainsi possible de conclure un tel accord, selon des modalités qui varient en fonction de la taille de l’entreprise. 

<RF Conseil n° 304 – février 2018>

26
février
2018

A l’est, l’Eden ?

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13

De la Vallée de l’Huveaune jusqu’à la Ciotat, l’Est des Bouches du Rhône séduit un nombre croissant d’entreprises. Les sept zones d’activités emploient 35 400 salariés répartis dans 3 500 entreprises, de la start-up aux groupes internationaux.

<Businews n° 169 – février 2018> 

26
février
2018

Une taxe d’habitation en voie d’extinction

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Fiscal

D’ici à 2020, 80% des foyers fiscaux verront diminuer puis disparaitre la taxe d’habitation de leur résidence principale. L’abattement sur la taxe exigible sera au maximum de 30% en 2018, 65% en 2019 pour aboutir à une exonération totale en 2020.

<Mieux vivre votre argent n° 430 – février 2018>

26
février
2018

Frais de carburant pour 2017 : des barèmes en hausse

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Fiscal

Ces barèmes sont notamment utilisés pour l’évaluation forfaitaire des frais de carburant exposés en 2017 lors des déplacements professionnels des exploitants individuels tenant une comptabilité super-simplifiée, ainsi que des exploitants individuels agricoles soumis au régime simplifié d’imposition.

<Feuillet rapide F.Lefebvre 11/18 – 15 février 2018> 

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