LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13

28
mai
2020

Invendus cédés à tarif réduit aux salariés

Categories: Mai 2020, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social

Une exonération des cotisations sociales sera applicable dès 2021 sir la vente aux salariés à un tarif réduit des produits non alimentaires vendus par leur entreprise.      

<Alertes & Conseils Personnel n°12 – 9 avril 2020>      

27
mai
2020

Mise en place d’une cellule d’écoute et de soutien psychologique aux chefs d’entreprise

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Mai 2020, Mai 2020, Économie, Économie

Pour aider les chefs d’entreprise à faire face à la situation économique exceptionnelle provoquée par la crise

sanitaire, le ministère de l’Économie et des Finances, en s’appuyant sur l’action de l’association  Aide

Psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë (APESA) et avec le soutien d’Harmonie mutuelle, de CCI

France et de CMA France, annonce la mise en place d’un numéro vert pour apporter une première écoute et un

soutien psychologique aux chefs d’entreprise en détresse.

<Lettre Urssaf du 27 mai 2020>

26
mai
2020

Nouvelle aide pour les acteurs de santé conventionnés dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de Covid-19

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Mai 2020, BNC

Un nouveau dispositif d'aides vient d'être créé pour les professionnels de santé libéraux conventionnés et les structures de soins ambulatoires particulièrement touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de l'épidémie de Covid-19.

Un décret à paraître fixera les modalités d'application de ce nouveau dispositif.

Source : Ord. n° 2020-505, 2 mai 2020 : JO 3 mai 2020

25
mai
2020

Plan Relance Tourisme : un guichet unique pour les entreprises du secteur

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Mai 2020, Secteurs

Toutes les aides, en un clic. Depuis ce matin, les entreprises de la filière tourisme peuvent se rendre sur le site www.plan-tourisme.fr. Après avoir répondu aux 4 critères d’éligibilité, l’entreprise accède à l’ensemble des aides, (financement, accompagnement...) qui lui sont dédiées en fonction de sa taille, ou de sa région par exemple.

<Letrre BPI France du 14 mai 2020>

25
mai
2020

TPE/PME : connaissez-vous les règles des crédits aux entreprises ?

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Mai 2020, Économie

Les banques ou les établissements de crédit proposent de nombreux crédits spécifiques pour les entreprises : crédit-bail, crédit de trésorerie, crédit de mobilisation de créance, etc. Les offres et les conditions d'octroi varient selon les banques. Mais connaissez-vous les règles applicables à ces différents types de crédit ? Comment vous y retrouver ? On fait le point !

<Lettre Bercy du  05/03/2020>

25
mai
2020

Paye et frais professionnels avec le Covid-19 : comment appréhender les frais de télétravail en paye ?

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Mai 2020, Mai 2020, Social, Social

Le ministère du Travail a diffusé le 9 mai 2020 sur son site Internet un document questions/réponses spécifique au télétravail, avec au passage un changement de position sur les frais de télétravail, par rapport à un question/réponse qui avait été diffusé sur Internet il y a quelques semaines. L’occasion de rappeler comment traiter en paye ces frais spécifiques.

<Lettre RF Paye du  12/05/2020>

25
mai
2020

C’est le moment de mettre à jour son document unique d’évaluation des risques

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Mai 2020, Mai 2020, Social, Social

Avec le retour des salariés sur les lieux de travail, il est indispensable pour les entreprises d’élaborer ou de mettre à jour leur document unique d’évaluation des risques. Comment procéder en pratique ?

Le DUER : à quoi ça sert ? Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) :

- présente les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés de l’entreprise ;

- comprend un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’établissement ;

- constitue le point de départ de la démarche de prévention de l’entreprise, car il sert de base pour définir un plan d’action.

<Lettre Francis Lefebvre du 12/05/2020>

25
mai
2020

Covid-19 : nouvelles mesures fiscales pour les entreprises

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Mai 2020, Mai 2020, Fiscal, Fiscal

Dès le début de la crise du Covid-19, un certain nombre de dispositions fiscales ont été mises en place pour accompagner les entreprises. Le point sur les aides accordées.

En raison de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité économique, Bercy a dès le mois de mars déclenché une batterie de mesures exceptionnelles destinées à soutenir les entreprises confrontées à  des difficultés dans le paiement de leurs impôts. Les entreprises peuvent notamment solliciter un report de leurs échéances fiscales et demander le remboursement de leurs crédits d’impôt sur les sociétés ou de TVA ; ces demandes seront examinées en accéléré (voir notre dossier dans RF Conseil 328 avril 2020). Au fil de l’évolution de la crise, ces mesures ont été prolongées, voire complétées.

<Lettre RF conseil de mai 2020>

25
mai
2020

La messagerie sécurisée de votre espace particulier sur impots.gouv.fr

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Mai 2020, Mai 2020, Fiscal, Fiscal

Vous souhaitez poser une question sur votre situation fiscale personnelle ? Signaler une difficulté ?  N’hésitez pas à utiliser la messagerie sécurisée de votre espace Particulier sur impots.gouv.fr. Présentation de ce service.

Informations Coronavirus COVID-19 : Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, la Direction générale des finances publiques recommande aux particuliers d'effectuer l'essentiel de leurs démarches et de poser toutes leurs questions par l'intermédiaire de leur espace particulier sur impots.gouv.fr. Pour contacter votre service des impôts vous devez utiliser :

  • L'accueil sur place n'est possible qu'en cas d'absolue nécessité et uniquement sur rendez-vous.
  • la messagerie de votre espace particulier ou le courriel
  • ou le téléphone (0809 401 401 - prix d'un appel local).

<Lettre information DGI avril mai 2020>

25
mai
2020

COVID-19 : comment aménager le remboursement de votre crédit en cas de baisse de revenus ?

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Mai 2020, Mai 2020, Économie, Économie

Dans ce contexte de crise sanitaire, certains emprunteurs s'inquiètent de leur capacité à rembourser leurs  échéances de crédit et se demandent s'il est possible de suspendre ou de reporter le remboursement des mensualités de leur prêt. Et comment faire ?

<Lettre INC du 15/05/2020>

25
mai
2020

Le fonds de solidarité se poursuit en mai 2020 et s'ouvre à de nouveaux bénéficiaires

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Mai 2020, Mai 2020, Économie, Économie

Un nouveau décret reconduit, pour le mois de mai 2020, l'aide financière de l'État et en assouplit les conditions d'obtention. L'aide des régions est étendue à de nouvelles entreprises.

Décret 2020-552 du 12 mai 2020, JO du 13, texte 14

<Lettre Revue Fiduciaire du 19 mai 2020>

25
mai
2020

Fiches conseils métiers protection covid-19 et guides pour les salariés et les employeurs à télécharger

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Mai 2020, Mai 2020, Secteurs, Secteurs

Retrouvez ici les fiches conseils édités par le ministère du Travail et les guides publiés par les branches professionnelles pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en oeuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail et assurer la continuité de l’activité économique.  

Fiches conseils métiers éditées par le ministère du Travail : Problématiques communes à tous les métiers - Agriculture, élevage, agroalimentaire, jardins et espaces verts - Commerce de détail, restauration, hôtellerie - Propreté, réparation, maintenance - Industrie, production - Transports, logistique - Autres services

<Lettre ministère du travail mise à jour au 18 mai 2020>

25
mai
2020

Liste exhaustive des personnes non éligibles à la déclaration automatique d'IR

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Mai 2020, Fiscal

Le décret fixant la liste exhaustive des personnes ne pouvant pas bénéficier de la déclaration automatique de leurs revenus est paru au Journal officiel du 29 avril 2020.

<Lettre éditions législatives du 04/05/2020>

25
mai
2020

Cafés, hôtels, restaurants… L’Etat va continuer de payer (une partie de) l’addition

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Mai 2020, Mai 2020, Économie, Économie

Fonds de solidarité accessible à de plus grandes entreprises jusqu'à la fin de l'année, prorogation de l'activité partielle au moins jusque fin septembre, exonération de — certaines ? — cotisations sociales, augmentation du plafond de prêt garanti par l'Etat... Le gouvernement met sur la table un plan d'urgence spécifique aux secteurs des cafés, hôtels, restaurants, tourisme et événementiel.

<Lettre éditions législatives du 15/05/2020>

25
mai
2020

Covid-19 : le dépôt des actes des sociétés peut être effectué par courriel

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Mai 2020, Mai 2020, Juridique, Juridique

BOI-DJC-COVID19-50 du 11-5-2020

Jusqu’au 10 juillet 2020, les actes concernant la vie des entreprises et des sociétés peuvent être déposés auprès des services de l’enregistrement par voie dématérialisée.

<Lettre Edition Francis Lefebvre du 11 mai 2020>

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