LA REVUE ADHÉRENTS

25
octobre
2021

Cotisations patronales : une nouvelle circulaire sur les exonérations et aides Covid.

Categories: LA REVUE ADHÉRENTS , ACTUALITES CABINETS

Mise en oeuvre des aides Covid 3, coordination des dispositifs Covid 2 et 3, levée des plafonds d’aide, maintien des dispositifs Covid 2 dans les DOM… Une circulaire fait le point.

L’instruction du 28 septembre 2021, mise en ligne le 29 septembre 2021 sur le site boss.gouv.fr, fait un point complet sur les modalités d’application des dispositifs d’exonération et d’aide institués pour aider les entreprises à faire face à leurs échéances Urssaf durant la période de crise sanitaire

Inst. SSAS2129408J du 28-9-2021 : BOSS rubrique « Mesures exceptionnelles »

<Lettre EFL paie du 08/10/2021>

25
octobre
2021

Covid-19 : un nouveau report pour les visites médicales

Categories: LA REVUE ADHÉRENTS

Un décret du 29 septembre 2021 prolonge une nouvelle fois la possibilité de reporter certaines visites médicales dans le contexte de la crise sanitaire.

<Lettre actuel EC du 04/10/2021>

25
octobre
2021

Accident du travail : nouveau service pour les employeurs

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Dans une actualité du 23 septembre, l’Assurance maladie a annoncé la mise à disposition des employeurs d'un nouveau service en ligne qui leur permet de suivre leurs démarches lors d’une procédure de reconnaissance d’un accident du travail.

<Lettre BPI création octobre 2021>

25
octobre
2021

Des dispositifs pour encourager les abandons de loyers

Categories: LA REVUE ADHÉRENTS , ACTUALITES CABINETS

Pour encourager les bailleurs de locaux commerciaux à consentir des abandons de loyers aux locataires touchés par la crise sanitaire, la loi de finances pour 2021 a instauré un crédit d’impôt temporaire. Qui peut en bénéficier ? Est-il cumulable avec des dispositifs d’exception déjà en vigueur ? (Découvrez ces mesures temporaires.)

<Alertes et conseils impôts n°3/21 du 7 octobre 2021>

25
octobre
2021

PEPA : l’administration commente.

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Les règles de la PEPA exonérée jusqu’à 1000 ou 2000 euros ont été précisées par instruction (instruction DSS 187 du 19 août 2021). La PEPA est possible jusqu’au 31 mars 2022. (Détail de la mesure dans cet article.)

<Alertes et conseils paie n°9/21 d’octobre 2021>

25
octobre
2021

Recruter un salarié étranger hors Union européenne ?

Categories: LA REVUE ADHÉRENTS , ACTUALITES CABINETS

Si vous souhaitez recruter un salarié étranger non citoyen de l’Union européenne en raison d’un manque de main d’œuvre dans votre secteur d’activité, voici les nouvelles règles spécifiques que vous devez respecter depuis le 01.05.2021. (Détail de la mesure dans cet article.)

<Alertes et conseils personnel n°21 du 30 septembre 2021>

25
octobre
2021

Contributions formation et apprentissage : ce qui change en 2022

Categories: LA REVUE ADHÉRENTS , ACTUALITES CABINETS

A compter du 01.01.2022, les URSSAF recouvreront les contributions légales dues au titre de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Voici quelles seront les nouvelles modalités de versement de ces contributions par tous les employeurs. Par exemple, avant le 01.03.2022, les employeurs de moins de 11 salariés devront régler à leur OPCO le solde de 60% de la CFP, de la TA et du « 1% CPF-CDD dus au titre de 2021. (Détail de la mesure dans cet article.)

<Alertes et conseils personnel n°21 du 30 septembre 2021>

25
octobre
2021

Les dangers du bail commercial conclu verbalement

Categories: LA REVUE ADHÉRENTS , ACTUALITES CABINETS

Même si cela est déconseillé, le bail commercial peut faire l’objet d’un simple accord verbal. Mais faut-il encore, dans ce cas, qu’il y ait véritablement accord des parties sur la chose et le prix.

<RF Conseil n° 343 –octobre 2021>

25
octobre
2021

TPE / PME : Rebondir grâce à la commande publique

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Les marchés publics sont aujourd’hui l’un des leviers privilégiés par l’Etat pour favoriser la croissance et le rebond des petites entreprises.

<RF Conseil n° 343 –septembre 2021>

25
octobre
2021

Une aide pour les commerces multi-activités en zone rurale

Categories: LA REVUE ADHÉRENTS

Une aide spécifique est instaurée pour les entreprises multi-activités établies dans une zone rurale, pénalisées par une fermeture partielle entre novembre 2020 et mai 2021, sans avoir pu bénéficier du fonds de sol*/idarité.

<RF Conseil n° 343 –septembre 2021>

25
octobre
2021

Les cessions de fonds de commerce en baisse depuis 2017

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  1. Les transactions sont en baisse depuis 5 ans, mais le prix moyen de cession a augmenté, selon une étude Altares. CHR et commerce sont les secteurs qui concentrent le plus grand nombre de cessions.

<Argus des Commerces – 19 octobre 2021>

25
octobre
2021

Tensions sur les matières premières : le comité de crise du BTP appelle les acteurs de la filière à une forte mobilisation afin d’en atténuer les effets

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Le Médiateur des entreprises a réuni les acteurs de la filière BTP dans un contexte de tension sur les approvisionnements et les prix des matières premières. Ce comité de crise a été mis en place pour corriger les comportements des acteurs structurants de la filière qui mettent en difficulté avérée des entreprises ou des chantiers.

<Cedef - Le fil documentaire du 8 octobre 2021>

25
octobre
2021

Produits imposables

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Aides Covid : un traitement fiscal précisé

Le régime fiscal applicable à certaines aides versées en complément du fonds de solidarité à compter de l’année 2021 ou des exercices clos depuis le 01.01.2021 est clarifié par la loi de finances rectificative pour 2021 votée cet été.

<Alertes & Conseils Impots  n°3 – 2 octobre 2021>

25
octobre
2021

Conséquences fiscales de la cession d'une entreprise individuelle

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Céder une entreprise individuelle entraîne des conséquences fiscales tant pour le cédant que pour le repreneur. Informez-vous et faites le point sur la fiscalité applicable en matière de transmission d'entreprise individuelle.

<Bpifrance Création – 19 octobre 2021>

25
octobre
2021

Électroménager : équipez-vous d’appareils performants

Categories: LA REVUE ADHÉRENTS

Avec l’étiquette énergie, au-delà du coût d’achat, vous pouvez comparer la performance énergétique des appareils électroménagers et leur coût d’utilisation. Apprenez à lire ces précieuses informations avant d’acheter !

<Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance – 19 octobre 2021>

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