LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13

07
janvier
2019

BNC : déplacements professionnels et déduction des frais

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Fiscal, Fiscal, BNC, BNC

En tant que médecin, vous pouvez déduire l’intégralité de vos frais de déplacements professionnels sous réserve de pouvoir justifier leur caractère professionnel en cas de contrôle ainsi que la quote-part professionnelle de vos frais de réparation, entretien et stationnement. Il est donc impératif de conserver tous vos justificatifs.

<Alertes et conseils Médecin libéral n°11 du 30 novembre 2018>

07
janvier
2019

Bien utiliser la transaction commerciale

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, FAQ CGA (FOIRE AUX QUESTIONS), Juridique

Afin d’éviter un procès à l’issue souvent incertaine, vous pouvez régler à l’amiable tout désaccord avec un client ou un fournisseur. Voici la marche à suivre.

  • Trois conditions à remplir : une contestation, la volonté d’y mettre fin et des concessions réciproques
  • Comment rédiger une transaction : sécurité de l’écrit, un protocole de l’accord, échange de 00
  • Effets de la transaction : extinction des actions en justice, cas du non respect de la transaction
  • Cas d’erreurs commises dans la transaction : erreur de calcul, erreur de droit
  • Modèle de transaction

<RF conseil décembre 2018 n°313>

07
janvier
2019

Lutter contre la fraude : pression accrue sur les entreprises

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Fiscal, Fiscal

La récente loi relative à la lutte contre la fraude vise à mieux la détecter et la sanctionner. D’où de nouvelles contraintes pour les entreprises.

  • Cas des logiciels et systèmes de caisse
  • Cas des comptabilités informatisées

Loi 2018-898 du 23 octobre 2018

<RF conseil décembre 2018 n°313>

07
janvier
2019

Des aides pour réduire maladies et accidents professionnels

Categories: Social, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13

L’assurance Maladie accorde aux TPE/PME 6 aides financières destinées à financer l’achat de matériel ou faciliter l’investissement dans la prévention.

En pratique, adressez vous à votre caisse régionale d’assurance maladie avant le 31 décembre 2020.

<RF conseil décembre 2018 n°313>

07
janvier
2019

Tester avant l’embauche : quel intérêt pour l’employeur ?

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, Social, Social, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, FAQ CGA (FOIRE AUX QUESTIONS)

Un test professionnel avant d’embaucher un candidat peut s’avérer déterminant lors d’un recrutement et éviter une erreur de casting. L’absence de coût du test ou sa faible rémunération présentent aussi un intérêt pour l’entreprise. Voir aussi le RGPD qui impose de mettre à jour la gestion des données personnelles collectées à l’occasion du test.

  • Formalités liées au test
  • Gérer la pré-embauche
  • Dédommager le candidat ?

<RF Social n°191 de décembre 2018>

28
novembre
2018

Assurance de prêt : vive la concurrence !

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Économie

Il n'y a pas que le taux d'intérêt qui compte dans le coût total d'un crédit immobilier. L'assurance pèse un poids parfois plus lourd ! N'hésitez pas à résilier le contrat de votre banque contre un moins cher, comme la loi vous y incite désormais.

< Actualités Intérêts Privés - 12 Novembre 2018>

28
novembre
2018

Salaire payable sur 13 mois et prime de treizième mois ne se confondent pas

Categories: Social, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13

  • La Cour de cassation rappelle que si le salaire est payable en 13 fois, le treizième mois de salaire ne peut pas correspondre à une gratification conventionnelle dite de treizième mois.

Cass. soc. 17-10-2018 n° 17-20.646 F-D, Z. c/ Sté SVP

< Actualités Francis Lefebvre - 9 novembre 2018>

28
novembre
2018

Immeuble acquis par un promoteur : stock ou production en cours ?

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Fiscal

CE 8e-3e ch. 1-10-2018 n° 408594, Sté Hermitage

Un immeuble acquis pour la réalisation d'un projet immobilier ne peut faire l'objet d'une provision pour dépréciation de stock, dès lors qu'il constitue une production en cours. Le Conseil d'État se prononce pour la première fois sur les critères permettant de qualifier l'immeuble comme tel.

< Feuillet Rapide F.Lefebvre 50/18 – 26 novembre 2018>

28
novembre
2018

Le plafond de sécurité sociale devrait atteindre 3 377 € par mois en 2019

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, Social, Social, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13

Selon un projet d’arrêté qui devrait être soumis à l’avis des caisses nationales de sécurité sociale la semaine prochaine, le plafond de la sécurité sociale devrait être fixé à 3 377 € par mois (40 524 € par an) en 2019. L’arrêté en question doit encore paraître au Journal officiel pour officialiser ce chiffre, ce qui devrait intervenir fin novembre ou début décembre.

<Liaisons Sociales Quotidien – 19 novembre 2018>

28
novembre
2018

Comment anticiper les risques en cas de décès de l'entrepreneur ?

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Juridique

 La vie d’une entreprise n'est pas de tout repos. Si elle est surtout faite de bons moments, il arrive que les mauvais événements surviennent, mais restent cependant passagers...

<Dynamique Entrepreneuriale – 26 novembre 2018>

28
novembre
2018

Céder son véhicule personnel à sa société, c’est risqué ?

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Fiscal

Lors d’un contrôle fiscal, les opérations réalisées entre le dirigeant et sa société font toujours l’objet d’un examen attentif. Aussi, si vous envisagez de lui céder votre véhicule personnel, il y a des précautions à prendre pour éviter les mauvaises surprises

<Alertes & Conseils Impôts n° 5 -2 novembre 2018> 

28
novembre
2018

Des bons d’achat ou cadeaux pour vos salariés en fin d’année

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Les fêtes de Noel approchant, vous souhaitez offrir des cadeaux ou des bons d’achat à vos salariés. C’est le moment de s’en préoccuper. Rappel des règles pour bénéficier de l’exonération de cotisations sociales sur ces présents.

<Alertes & Conseils Personnel n°1 – 25 octobre 2018>

28
novembre
2018

Durée du contrôle URSSAF limitée

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La loi pour un Etat au service d’une société de confiance du 10/08/2018 expérimente de nouvelles limitations de la durée des contrôles URSSAF dans les PME.

<Alertes & Conseils Personnel n°1 – 25 octobre 2018>

28
novembre
2018

Taxe d’habitation : Allez-vous payer moins ?

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Fiscal

Les contribuables qui ne sont pas exonérés de taxe d’habitation peuvent, à partir de cette année, à certaines conditions, bénéficier de la baisse de cet impôt en 2018 et 2019 avant d’en être définitivement exemptés en 2020.

<Intérêts privés n° 769 – novembre 2018>

28
novembre
2018

Réduire son impôt en faisant des dons

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Fiscal, Fiscal

Le passage au prélèvement à la source le 1er janvier prochain n’y change rien : Faire des dons reste opportun pour alléger son imposition.

<Intérêts privés n° 769 – novembre 2018>

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