LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13

27
mars
2020

La Cour de cassation requalifie l'activité d'un chauffeur Uber en contrat de travail

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Mars 2020, Social

Dans un arrêt , la Cour de cassation confirme le lien de subordination entre un chauffeur et la plateforme Uber pour laquelle il travaillait. Parmi les motifs invoqués, l’impossibilité de constituer sa propre clientèle, de fixer librement ses tarifs ou encore de déterminer les conditions d’exécution de sa prestation de transport.

<actuEL Expert-comptable – 6 mars 2020>

27
mars
2020

Mécénat : un dispositif aménagé en 2020

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Mars 2020, Mars 2020, Fiscal, Fiscal

Si votre entreprise fait un don en faveur des associations ou fondations, elle peut bénéficier d’une réduction d’impôt au titre du mécénat. Une réduction d’impôt qui fait l’objet d’aménagements à compter de 2020. Lesquels ? Pour quels nouveaux avantages ?

<Alertes & Conseils impôts n°13 – 5 mars 2020>

27
mars
2020

Le champ d’application de plusieurs mesures de suramortissement est précisé

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Mars 2020, Fiscal

Plusieurs régimes de suramortissement sont commentés par l’administration. Les entreprises et les biens éligibles aux dispositifs prévus pour les équipements frigorifiques et les simulateurs de conduite sont désormais définis. Les aménagements apportés au régime concernant les véhicules peu polluants sont par ailleurs intégrés dans la base Bofip

<Feuillet rapide Lefebvre n° 12 – 12 mars 2020>

27
mars
2020

Crédits immobiliers : les emprunteurs sous pression

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Mars 2020, Économie

Le durcissement des conditions d’octroi des prêts, la légère remontée des taux d’intérêt et la baisse du seuil de l’usure pourraient compliquer la vie des candidats à l’achat.

<Le particulier n° 1167 – mars 2020>

27
mars
2020

Le coût (dissuasif) d’un micro-entrepreneur en réalité salarié

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Mars 2020, Mars 2020, Social, Social

Faire appel à un micro-entrepreneur vous oblige à ne pas le traiter comme un salarié. Faute de quoi, il pourrait vous en coûter cher…   

<RF conseil n° 337 – mars 2020>

27
mars
2020

Impôts : Attention, le fisc vous surveille !

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Mars 2020, Fiscal

Depuis le 1er janvier 2020, le fisc et les douanes sont autorisés, à titre expérimental pendant 3 ans, à collecter de façon massive toutes les données rendues publiques par leurs utilisateurs sur Internet. Grâce à des traitements informatisés et automatisés, ils pourront rechercher certains types de manquements et infractions tels une activité occulte ou une fausse domiciliation à l’étranger.

<RF conseil n° 337 – mars 2020>

27
mars
2020

Affichages et informations : quelles obligations pèsent sur l’employeur ?

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Mars 2020, Mars 2020, Social, Social

L’obligation d’afficher certains documents a été remplacée pour certains documents par une obligation d’informer par tout moyen. Voir les affichages obligatoires et les affichages par tout moyen.

<Social Pratique n°762 du 10 mars 2020>

27
mars
2020

Frais de véhicules pour 2019 : revalorisation légère des barèmes kilométriques

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Mars 2020, Fiscal

Les barèmes kilométriques des frais de voiture ou de deux roues pour 2019 et applicables aux salariés qui optent pour les frais réels et, dans certaines conditions, par les titulaires de BNC sont publiés au journal officiel.

Arrêté du 26 février 2020, JO du 29

<Revue fiduciaire  fh 3832 – 5 mars 2020>

26
février
2020

Travaux d’amélioration de la qualité énergétique éligibles au taux réduit de TVA

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Fiscal

Arrêté du 13 février 2020, JO du 14, texte 22

Le taux de 5,5 % s'applique aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de 2 ans ainsi qu'aux travaux induits qui leur sont indissociablement liés (CGI art. 278-0 bis A).

<Actu Revue Fiduciaire – 25 février 2020>

26
février
2020

Vente des invendus au personnel de l’entreprise

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Économie, Économie

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit plusieurs mesures visant à lutter efficacement contre les invendus non alimentaires des entreprises et à faciliter leur écoulement au sein du personnel.

<Bpifrance Création – 25 février 2020>

26
février
2020

Catastrophe naturelle : comment fonctionnent les indemnisations ?

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Juridique

Les situations de catastrophes naturelles peuvent causer de nombreux dégâts matériels. Dans quels cas pouvez-vous être dédommagé par votre assurance ? Quels sont les délais d'indemnisation ? Toutes les réponses.

< lettres-infos.bercy.gouv.fr – 25 février 2020>

26
février
2020

Barèmes des frais de carburant pour 2019 très légèrement revalorisés

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Fiscal, Fiscal

Les barèmes à retenir pour l’évaluation des frais de carburant supportés en 2019 dans des déplacements professionnels viennent d’être publiés. La revalorisation apportée à certains des montants de ces barèmes est très légère.

 BOI-BAREME-000003 du 19-2-2020

<Fil d'actualités Francis Lefebvre - 24 février 2020>

26
février
2020

Véhicules : quel amortissement pour votre société en 2020 ?

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Fiscal, Fiscal

Si votre société fait l’acquisition d’un véhicule de tourisme, elle peut déduire cet investissement sous forme d’amortissement sur plusieurs années. Mais la déduction fiscale de cet amortissement est plafonnée. Une fiscalité revue par la loi de finances 2020.

<Alertes & Conseils Impôts n°12 - 20 février 2020>

26
février
2020

L’avenir incertain de l’entretien professionnel

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social

Le premier bilan de l’entretien professionnel né en 2014 ravive les tensions autour d’un dispositif qui crée une obligation de l’entreprise vis-à-vis de chaque salarié.

<Entreprises & Carrières n° 1409 - 24 février 1er mars 2020>

26
février
2020

Création d'entreprise : les alternatives au prêt bancaire

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Économie

Vous souhaitez créer votre entreprise ou vous développer et vous avez du mal à obtenir un prêt de votre banque ? Il existe d'autres moyens pour obtenir des financements! Business angels, financement participatif etc. Tour d'horizon des solutions alternatives.

< lettres-infos.bercy.gouv.fr – 28 janvier 2020>

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