La cession de terrains à bâtir par un particulier doit être soumise à la TVA lorsqu’elle procède de démarches actives de commercialisation foncière, lesquelles peuvent être suffisamment caractérisées par l’importance des travaux préalables de viabilisation desdits terrains

CE 8^e 9^e ch, 9-6-2020 n+ 452996

<Feuillet rapide Lefebvre n° 29 – 25 juin 2020>    

En tant que professionnel libéral de santé, vous transmettez comme tout un chacun un certain nombre de données personnelles susceptibles de faire l’objet d’un piratage ! Conseils

<Alertes & Conseils Professionnels libéraux de santé n° 2 –juillet 2020>

Après une suspension de l’activité pendant le confinement, le contrôle Urssaf reprend progressivement, mais selon des modalités différentes. Qu’il s’agisse de la lutte contre le travail illégal ou du contrôle comptable d’assiette.

<Lettre WK-RH du 25 juin 2020>

Retour sur le régime des frais de télétravail, à la lumière de la position retenue par le ministère du Travail dans un document questions/réponses diffusé le 9 mai 2020.

<RF Paye n° 304 – juin 2020> 

Vous pouvez désormais envoyer une lettre sans sortir de chez vous. Ce service est gratuit, il suffit pour en bénéficier de vous signaler à votre facteur.

< Le Particulier Vie Pratique n° 468 – juin 2020>

Calculer le chiffre d’affaires prévisionnel demande d’avoir une méthode et une expertise et donc d’acquérir un savoir-faire afin d’anticiper toutes les situations. Prévisionnel n’est guère un adjectif neutre car il engage l’avenir d’une entreprise.

<Dynamique Entrepreneuriale  - 22 juin 2020>     

Le ministère du Travail a annoncé un renforcement des contrôles des demandes d’indemnisation d’activité partielle. Dans le viseur, le secteur du BTP, mais également les activités de services administratifs, de soutien et de conseil aux entreprises.

<Entreprises & Carrières n° 1482 – 25/31 mai 2020>

Grâce à la mobilisation des partenaires publics et privés, plusieurs centaines de chantiers publics ont été identifiés pour permettre la remise en marche du BTP.

<Tpbm n° 1341 – 3 juin 2020>

Si vous envisager de vous installer en ZFU, vous pourrez bénéficier d’avantages fiscaux importants. Encore faut-il que votre entreprise dispose d’une implantation matérielle effective dans la zone. Conseils au regard d’un cas jugé récemment.

<Alertesetconseils-impôts.fr n° 20 – 11 juin 2020>

Tester ses produits sur un marché de plein vent ou depuis chez soi parait simple et rapidement faisable. Mais ça ne s’improvise pas et quelques règles sont à connaitre avant de se lancer.

<CGA Contact n° 138 – mai juin 2020>

Les commerces se sont adaptés à la crise sanitaire, certains fermant d’autres ouvrant sur certaines plages horaires. Quid de l’après – Covid, pour s’adapter au mieux et récupérer un manque à gagner certain ? 

<CGA Contact n° 138 – mai juin 2020>

Qui n’a pas hésité, ou été tenté, devant une facture de procéder à sa déduction en espérant échapper au contrôle du fisc ? Pour déduire en toute tranquillité mieux vaut connaître les différentes spécificités et subtilités de la réglementation fiscale notamment en matière de frais de représentation.

<Alertes & Conseils Professionnels libéraux de santé n°1 – 5 juin 2020>

L’exonération fiscale des heures supplémentaires et complémentaires en période de Covid-19 a été renforcée (loi 2020-473 du 25.04. 2020)

<Alertes & Conseils Paie n° 6/20 –juin 2020>

Les frais d’entretien et de réparation sur des immobilisations peuvent, selon les cas, constituer des charges déductibles ou des immobilisations.

<RF Conseil n° 330 juin 2020>

Tour d’horizon complet du mois de juin avec les derniers mouvements dans la vie des conventions collectives, qu’il s’agisse des conventions collectives nationales, étendues ou non, ou des conventions collectives régionales, départementales ou locales.

<Lettre actualités Francis Lefebvre du 24 juiin 2020>