Vous avez atteint l’âge légal pour partir à la retraite et vous avez le nombre de trimestres requis : bonne nouvelle, vous pouvez partir à la retraite ! Toutefois, il faut veiller à effectuer certaines formalités, non seulement auprès des instances professionnelles et organismes sociaux, mais aussi vis-à-vis de votre patientèle.

<Alertes & Conseils Professionnels libéraux de santé n° 7 – 7 janvier 2021>

Vous venez de recevoir un cadeau d’affaires de la part d’une entreprise du secteur de la santé. Ayant conscience que cette pratique est encadrée, vous vous interrogez sur la possibilité d’accepter ce présent.

<Alertes & Conseils Professionnels libéraux de santé n° 7 – 7 janvier 2021>

Vous vous posez des questions sur la manière optimale de détenir un véhicule : achat, location, possession à votre nom, au nom de votre structure,… ? Et vous avez entendu parler de problématiques fiscales liées à la déductibilité des charges.

<Alertes & Conseils Professionnels de santé n° 5 – 5 novembre 2020> 

A la suite de la visite à domicile de l’un de vos patients, vous avez la mauvaise surprise de constater que vous avez écopé d’un procès-verbal pour stationnement gênant malgré la présence de votre caducée. Pouvez-vous contester cette contravention et comment ?

<Alertes & Conseils Professionnels de santé n° 5 – 5 novembre 2020> 

Vous êtes amenés à remplacer un confrère ou prenez parfois un remplaçant pour vous seconder pendant vos congés, vous percevez ou versez alors selon le cas des rétrocessions d’honoraires. Quel régime fiscal pour ces sommes et comment les comptabiliser ?

<Alertes & Conseils Professionnels libéraux de santé n° 3 – 10 septembre 2020>

En tant que professionnel libéral de santé, vous transmettez comme tout un chacun un certain nombre de données personnelles susceptibles de faire l’objet d’un piratage ! Conseils

<Alertes & Conseils Professionnels libéraux de santé n° 2 –juillet 2020>

Qui n’a pas hésité, ou été tenté, devant une facture de procéder à sa déduction en espérant échapper au contrôle du fisc ? Pour déduire en toute tranquillité mieux vaut connaître les différentes spécificités et subtilités de la réglementation fiscale notamment en matière de frais de représentation.

<Alertes & Conseils Professionnels libéraux de santé n°1 – 5 juin 2020>

Un nouveau dispositif d'aides vient d'être créé pour les professionnels de santé libéraux conventionnés et les structures de soins ambulatoires particulièrement touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de l'épidémie de Covid-19.

Un décret à paraître fixera les modalités d'application de ce nouveau dispositif.

Source : Ord. n° 2020-505, 2 mai 2020 : JO 3 mai 2020

Certains patients vous demandent d’antidater une ordonnance. Ces ordonnances peuvent-elles engager votre responsabilité au vu des règles juridiques ? Rappel des règles juridiques et conseil de toujours conserver une copie de chaque ordonnance.

<Astuces et conseils médecin libéral n°10 du 9 avril 2020>

La facturation de vos honoraires est soumise à un encadrement juridique strict. En cas de facturation abusive, vous vous exposez non seulement à voir vos honoraires contestés mais également à de lourdes sanctions. Nos conseils pour éviter les erreurs et ennuis.

<Alertes et conseil BNC n°9 de mars 2020>

Seules les sommes reversées pour les prestations de soins sont exonérées de TVA. Celles perçues par le remplacé en contrepartie de la mise à disposition des installations et locaux doivent être soumises à TVA, sauf cas de remplacement occasionnel.

<Alertes et conseils médecin libéral n°10 du 9 avril 2020>

Face aux difficultés à trouver repreneur, vous craignez une perte de valeur de votre patientèle qui peut impacter vos déclarations ? Eclairage récent du fisc sur ce point !

<Alertes & Conseils Médecin Libéral n°8 – 6 février 2020>      

En tant que professionnel libéral indépendant, vous vous demandez si vous pouvez bénéficier de certaines prestations sociales. Mais comment savoir lesquelles ?

<Alertes & Conseils n°7 -9 janvier 2020>

Céder votre patientèle peut engendrer une PV et différents dispositifs offrent une exonération ou atténuation de cette PV. Mais le non-respect d’une des conditions peut vous faire perdre l’exonération, comme l’illustre une décision récente.

<Alertes & Conseils n°7 -9 janvier 2020>