BNC

29
octobre
2018

Professionnels de santé : nouvelles règles d’affichage des tarifs !

Categories: Octobre 2018, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, FAQ CGA (FOIRE AUX QUESTIONS), BNC

De nouvelles règles d’affichage des tarifs, plus strictes, sont entrées en vigueur le 1er juillet 2018 et des contrôles sont à prévoir…

Mettez votre affichage en adéquation avec les nouvelles normes afin d’éviter l’amende administrative de 3000 euros pour non-conformité par la DGCCRF.

<Alertes et conseils libéral numéro 6 du 21 septembre 2018>

29
mai
2018

Opter ou non pour la déclaration contrôlée n° 2035 ?

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Mai 2018, BNC, Fiscal

Vous êtes actuellement soumis au régime de la déclaration contrôlée n° 2035, mais le nouveau seuil du régime micro-BNC, applicable rétroactivement aux revenus 2017, vous permet de changer de régime. Alors, y avez-vous intérêt ?

<Alertes & Conseils Médecin Libéral n° 20 – 20 avril 2018>     

24
mai
2018

BNC et contrôle fiscal ? Secret médical opposable au fisc ?

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Mai 2018, BNC

La Cour Administrative d’Appel de Douai en date  05 décembre 2017 précise que le professionnel étant soumis au secret professionnel, le fisc ne peut pas vous demander la communication de documents comportant des informations sur les prestations fournies à vos patients. Mais le fisc peut avoir accès  tous les documents comportant uniquement l’identité de vos patients.

<Alertes et conseils médecin libéral n°22 du 18 mai 2018>

24
mai
2018

BNC : quel bail pour exercer votre activité ?

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Mai 2018, BNC

Si vous vous installez pour la première fois ou si vous envisagez de déménager votre cabinet pour de nouveaux locaux, vous relevez en principe du régime des baux professionnels. Mais vous pouvez opter, avec l’accord de votre propriétaire, pour un bail commercial. Il vous donnera une plus grande stabilité mais vous imposera des contraintes plus importantes, notamment financières, en cas de rupture prématurée de votre bail.

<Alertes et conseils Médecin libéral n°21 du 4 mai 2018>

25
avril
2018

BNC : comment éviter un contrôle fiscal ?

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, FAQ CGA (FOIRE AUX QUESTIONS), BNC, Fiscal, Fiscal

Comment l’éviter ? Qu’est ce qui peut alerter le fisc ? Pourquoi vous et pas un confrère ? Bien connaître les éléments déclencheurs d’un tel contrôle : respectez le calendrier fiscal et expliquez les variations importantes de vos postes d’une année sur l’autre.

<Alertes et conseils BNC n°19 du 6 avril 2018>

25
avril
2018

BNC : cotisations Madelin, combien verser au maximum en 2018 ?

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, BNC

En tant que libéral, vous avez souscrit des contrats Madelin. Les cotisations versées dans le cadre de tels contrats sont déductibles de vos revenus professionnels dans certaines limites.  Avec le report du prélèvement à la source à 2019, vous avez encore intérêt à cotiser au maximum avant le 31.12.2018 pour réduire votre bénéfice et par la suite votre impôt dû.

<Alertes et conseils BNC n°19 du 6 avril 2018>

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