BNC

21
février
2020

Perte de la valeur de votre patientèle ?

Categories: février 2020, ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, février 2020, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Fiscal, Fiscal, BNC, BNC

Face aux difficultés à trouver repreneur, vous craignez une perte de valeur de votre patientèle qui peut impacter vos déclarations ? Eclairage récent du fisc sur ce point !

<Alertes & Conseils Médecin Libéral n°8 – 6 février 2020>      

27
janvier
2020

Professionnel libéral : A quelles prestations sociales pouvez-vous prétendre ?

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Janvier 2020, Social, BNC

En tant que professionnel libéral indépendant, vous vous demandez si vous pouvez bénéficier de certaines prestations sociales. Mais comment savoir lesquelles ?

<Alertes & Conseils n°7 -9 janvier 2020>

27
janvier
2020

Cession de patientèle et plus-values (PV) ?

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Janvier 2020, Janvier 2020, Fiscal, Fiscal, BNC, BNC

Céder votre patientèle peut engendrer une PV et différents dispositifs offrent une exonération ou atténuation de cette PV. Mais le non-respect d’une des conditions peut vous faire perdre l’exonération, comme l’illustre une décision récente.

<Alertes & Conseils n°7 -9 janvier 2020>

17
décembre
2019

BNC médical et acquisition de patientèle : comment faire ?

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, BNC, BNC

Reprendre un cabinet médical ? Possible ? Comment l’acquérir ? Quel contrat de cession ? Quelle fiscalité ?

<Alertes et conseils médecin libéral n°6 du 9 décembre 2019

28
octobre
2019

Vie du libéral : Assurance chômage dès le 01/11/2019

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, BNC

Si en tant que travailleur non salarié vous cessez involontairement votre activité, vous pourrez avoir droit à une allocation chômage. Quand et comment ?

<Alertes & Conseils Médecin Libéral n°4 – 10 octobre 2019>

25
septembre
2019

Votre cabinet libéral chez vous : quelles dépenses déduire ?

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, BNC, BNC

Si votre cabinet est installé chez vous, vous pourrez notamment déduire certaines dépenses considérées comme mixtes pour leur quote-part afférente à votre activité libérale. Attention toutefois à ne véritablement déduire que la partie professionnelle de ces dépenses !

<Alertes et conseils médecin libéral n°3 du 5 septembre 2019>

24
mai
2019

SCM, TVA et tolérance du fisc ?

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Fiscal, Fiscal, BNC

Vous êtes médecin libéral et exercez, ou envisagez d’exercer, votre profession en tant que membre d’une société civile de moyens (SCM). Vous souhaitez savoir quel sera la régime de TVA applicable aux services aux services rendus par la SCM ?

Si vous exercez en SCM, les services rendus par cette dernière ne seront pas soumis à TVA s’ils concourent exclusivement à la réalisation de votre activité et si les sommes qu’elle vous réclame pour ces services correspondent exactement à la part vous incombant dans les dépenses communes à la SCM.

<Alertes et conseils libéral n°20 du 10 mai 2019>

27
mars
2019

La nouvelle garantie fiscale pour les cabinets libéraux contrôlés

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Juridique, Juridique, BNC

 

Si le cabinet libéral  fait l’objet d’un contrôle de l’administration fiscale, la loi « Confiance » votée en 2018 offrent de nouvelles garanties. Ainsi si vous êtes de bonne foi, les points contrôlés qui n’auront pas fait l’objet d’un rehaussement seront considérés comme validés par le fisc en cas de contrôle ultérieur. De même, vous disposerez sous conditions d’un droit à l’erreur et de nouveaux rescrits.

 

<Alertes et conseils libéral du 22 mars 2019 n°18>

 

 

27
mars
2019

BNC médecin : et si vous effectuez une formation en 2019 ? Quelles prises en charge ?

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, BNC

 

Vos dépenses de formation vous donnent droit au crédit impôt formation « dirigeant d’entreprise ». En tant que médecin, vous pouvez disposez d’un crédit d’impôt allant jusqu’à 410 € pour 2019 qui peut s’ajouter à la prise en charge du coût de vos formations par des organismes de financement.

 

<Alertes et conseils libéral du 22 mars 2019 n°18>

 

27
mars
2019

BNC et fiscalité des déplacements en deux-roues

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, BNC

 

Fiscalement, vous pouvez pratiquer une déduction sur la base des frais réels ou sur la base kilométrique. L’article aborde les questions de l’inscription à l’actif, du deux roues conservé dans le patrimoine privé et l’option pour le barème.

 

<Alertes et conseils libéral n°16 du 22 février 2019>

 

27
mars
2019

Un décalage entre vos recettes et le relevé SNIR ?

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Fiscal, BNC

Vous commencez à regrouper vos éléments pour établir votre déclaration n° 2035 dans les délais et constatez que votre relevé SNIR ne correspond pas exactement au montant de vos recettes 2018 à déclarer. Quelle peut en être la cause ? Pourquoi est-ce important ?

<Alertes & Conseils Médecin Libéral n°17 – 8 mars 2017>

29
janvier
2019

BNC : la sanction de la perte du dossier médical.

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, BNC

Vous vous devez d’assurer la bonne tenue des dossiers médicaux de vos patients, que ce soit sous forme papier ou informatique. Récemment, la Cour de Cassation a précisé les conséquences d’une telle perte par le professionnel de santé ou par l’établissement de santé.

 La vigilance reste de mise et il faut éviter de perdre les éléments des dossiers médicaux. Car dans le cadre d’une procédure en responsabilité, le juge pourrait mettre à votre charge la démonstration que les soins étaient bien appropriés.

 <Alertes et conseils médecin libéral n°13 du 11 janvier 2019>

29
janvier
2019

BNC : votre « e-réputation », une gestion au quotidien ?

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, BNC

A l’époque du numérique, votre e-réputation peut vous dépasser voire vous nuire dans l’exercice de votre activité du fait des avis publiés par vos clients ou patients internautes.

 - Maîtriser votre e-réputation : quels mécanismes de protection ? Une assurance e-réputation ?

- Comment réagir face à un avis négatif ? Les démarches possibles, des limites vous concernant ?

- De quelles actions disposez-vous ? Des moyens d’action en 5 paliers. Une possible action venant du CNOM ?

 <Alertes et conseils médecin libéral n°12 du 14 décembre 2018>

 

07
janvier
2019

BNC : déplacements professionnels et déduction des frais

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Fiscal, Fiscal, BNC, BNC

En tant que médecin, vous pouvez déduire l’intégralité de vos frais de déplacements professionnels sous réserve de pouvoir justifier leur caractère professionnel en cas de contrôle ainsi que la quote-part professionnelle de vos frais de réparation, entretien et stationnement. Il est donc impératif de conserver tous vos justificatifs.

<Alertes et conseils Médecin libéral n°11 du 30 novembre 2018>

29
octobre
2018

Professionnels de santé : nouvelles règles d’affichage des tarifs !

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, BNC

De nouvelles règles d’affichage des tarifs, plus strictes, sont entrées en vigueur le 1er juillet 2018 et des contrôles sont à prévoir…

Mettez votre affichage en adéquation avec les nouvelles normes afin d’éviter l’amende administrative de 3000 euros pour non-conformité par la DGCCRF.

<Alertes et conseils libéral numéro 6 du 21 septembre 2018>

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