BNC

29
janvier
2019

BNC : la sanction de la perte du dossier médical.

Categories: Janvier 2019, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, FAQ CGA (FOIRE AUX QUESTIONS), BNC

Vous vous devez d’assurer la bonne tenue des dossiers médicaux de vos patients, que ce soit sous forme papier ou informatique. Récemment, la Cour de Cassation a précisé les conséquences d’une telle perte par le professionnel de santé ou par l’établissement de santé.

 La vigilance reste de mise et il faut éviter de perdre les éléments des dossiers médicaux. Car dans le cadre d’une procédure en responsabilité, le juge pourrait mettre à votre charge la démonstration que les soins étaient bien appropriés.

 <Alertes et conseils médecin libéral n°13 du 11 janvier 2019>

29
janvier
2019

BNC : votre « e-réputation », une gestion au quotidien ?

Categories: Janvier 2019, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, BNC

A l’époque du numérique, votre e-réputation peut vous dépasser voire vous nuire dans l’exercice de votre activité du fait des avis publiés par vos clients ou patients internautes.

 - Maîtriser votre e-réputation : quels mécanismes de protection ? Une assurance e-réputation ?

- Comment réagir face à un avis négatif ? Les démarches possibles, des limites vous concernant ?

- De quelles actions disposez-vous ? Des moyens d’action en 5 paliers. Une possible action venant du CNOM ?

 <Alertes et conseils médecin libéral n°12 du 14 décembre 2018>

 

07
janvier
2019

BNC : déplacements professionnels et déduction des frais

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, Fiscal, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Fiscal, BNC, BNC

En tant que médecin, vous pouvez déduire l’intégralité de vos frais de déplacements professionnels sous réserve de pouvoir justifier leur caractère professionnel en cas de contrôle ainsi que la quote-part professionnelle de vos frais de réparation, entretien et stationnement. Il est donc impératif de conserver tous vos justificatifs.

<Alertes et conseils Médecin libéral n°11 du 30 novembre 2018>

29
octobre
2018

Professionnels de santé : nouvelles règles d’affichage des tarifs !

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, FAQ CGA (FOIRE AUX QUESTIONS), BNC

De nouvelles règles d’affichage des tarifs, plus strictes, sont entrées en vigueur le 1er juillet 2018 et des contrôles sont à prévoir…

Mettez votre affichage en adéquation avec les nouvelles normes afin d’éviter l’amende administrative de 3000 euros pour non-conformité par la DGCCRF.

<Alertes et conseils libéral numéro 6 du 21 septembre 2018>

29
mai
2018

Opter ou non pour la déclaration contrôlée n° 2035 ?

Categories: Fiscal, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, BNC

Vous êtes actuellement soumis au régime de la déclaration contrôlée n° 2035, mais le nouveau seuil du régime micro-BNC, applicable rétroactivement aux revenus 2017, vous permet de changer de régime. Alors, y avez-vous intérêt ?

<Alertes & Conseils Médecin Libéral n° 20 – 20 avril 2018>     

24
mai
2018

BNC et contrôle fiscal ? Secret médical opposable au fisc ?

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, BNC

La Cour Administrative d’Appel de Douai en date  05 décembre 2017 précise que le professionnel étant soumis au secret professionnel, le fisc ne peut pas vous demander la communication de documents comportant des informations sur les prestations fournies à vos patients. Mais le fisc peut avoir accès  tous les documents comportant uniquement l’identité de vos patients.

<Alertes et conseils médecin libéral n°22 du 18 mai 2018>

24
mai
2018

BNC : quel bail pour exercer votre activité ?

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, BNC

Si vous vous installez pour la première fois ou si vous envisagez de déménager votre cabinet pour de nouveaux locaux, vous relevez en principe du régime des baux professionnels. Mais vous pouvez opter, avec l’accord de votre propriétaire, pour un bail commercial. Il vous donnera une plus grande stabilité mais vous imposera des contraintes plus importantes, notamment financières, en cas de rupture prématurée de votre bail.

<Alertes et conseils Médecin libéral n°21 du 4 mai 2018>

25
avril
2018

BNC : comment éviter un contrôle fiscal ?

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, Fiscal, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Fiscal, FAQ CGA (FOIRE AUX QUESTIONS), BNC

Comment l’éviter ? Qu’est ce qui peut alerter le fisc ? Pourquoi vous et pas un confrère ? Bien connaître les éléments déclencheurs d’un tel contrôle : respectez le calendrier fiscal et expliquez les variations importantes de vos postes d’une année sur l’autre.

<Alertes et conseils BNC n°19 du 6 avril 2018>

25
avril
2018

BNC : cotisations Madelin, combien verser au maximum en 2018 ?

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, BNC

En tant que libéral, vous avez souscrit des contrats Madelin. Les cotisations versées dans le cadre de tels contrats sont déductibles de vos revenus professionnels dans certaines limites.  Avec le report du prélèvement à la source à 2019, vous avez encore intérêt à cotiser au maximum avant le 31.12.2018 pour réduire votre bénéfice et par la suite votre impôt dû.

<Alertes et conseils BNC n°19 du 6 avril 2018>

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