février 2020

26
février
2020

Travaux d’amélioration de la qualité énergétique éligibles au taux réduit de TVA

Categories: février 2020, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Fiscal

Arrêté du 13 février 2020, JO du 14, texte 22

Le taux de 5,5 % s'applique aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de 2 ans ainsi qu'aux travaux induits qui leur sont indissociablement liés (CGI art. 278-0 bis A).

<Actu Revue Fiduciaire – 25 février 2020>

26
février
2020

Vente des invendus au personnel de l’entreprise

Categories: février 2020, ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, février 2020, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Économie, Économie

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit plusieurs mesures visant à lutter efficacement contre les invendus non alimentaires des entreprises et à faciliter leur écoulement au sein du personnel.

<Bpifrance Création – 25 février 2020>

26
février
2020

Catastrophe naturelle : comment fonctionnent les indemnisations ?

Categories: février 2020, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Juridique

Les situations de catastrophes naturelles peuvent causer de nombreux dégâts matériels. Dans quels cas pouvez-vous être dédommagé par votre assurance ? Quels sont les délais d'indemnisation ? Toutes les réponses.

< lettres-infos.bercy.gouv.fr – 25 février 2020>

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février
2020

Barèmes des frais de carburant pour 2019 très légèrement revalorisés

Categories: février 2020, ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, février 2020, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Fiscal, Fiscal

Les barèmes à retenir pour l’évaluation des frais de carburant supportés en 2019 dans des déplacements professionnels viennent d’être publiés. La revalorisation apportée à certains des montants de ces barèmes est très légère.

 BOI-BAREME-000003 du 19-2-2020

<Fil d'actualités Francis Lefebvre - 24 février 2020>

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Véhicules : quel amortissement pour votre société en 2020 ?

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Si votre société fait l’acquisition d’un véhicule de tourisme, elle peut déduire cet investissement sous forme d’amortissement sur plusieurs années. Mais la déduction fiscale de cet amortissement est plafonnée. Une fiscalité revue par la loi de finances 2020.

<Alertes & Conseils Impôts n°12 - 20 février 2020>

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2020

L’avenir incertain de l’entretien professionnel

Categories: février 2020, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social

Le premier bilan de l’entretien professionnel né en 2014 ravive les tensions autour d’un dispositif qui crée une obligation de l’entreprise vis-à-vis de chaque salarié.

<Entreprises & Carrières n° 1409 - 24 février 1er mars 2020>

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2020

Création d'entreprise : les alternatives au prêt bancaire

Categories: février 2020, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Économie

Vous souhaitez créer votre entreprise ou vous développer et vous avez du mal à obtenir un prêt de votre banque ? Il existe d'autres moyens pour obtenir des financements! Business angels, financement participatif etc. Tour d'horizon des solutions alternatives.

< lettres-infos.bercy.gouv.fr – 28 janvier 2020>

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2020

Poster sur internet un commentaire négatif à propos d’une entreprise peut constituer un dénigrement

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TGI Nanterre 21-11-2019, Sté Auto-école Newton Levallois c/ X.

Des commentaires publiés sur un réseau social qui mettent en cause la qualité des services proposés par une entreprise dans le but d’inciter une partie de la clientèle à s’en détourner relèvent du dénigrement et non de la diffamation.

<Editions Francis Lefebvre alertes_actu- 13 février 2020>

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2020

Avantage en nature avec la mise à disposition d’un véhicule électrique

Categories: février 2020, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social

Pour l’usage privé du véhicule, c’est un avantage en nature. Mais des règles particulières  s’appliquent pour calculer l’avantage en nature soumis à cotisations. Comment évaluer l’avantage en nature des véhicules électriques en 2020 ?

<Alertes et conseils personnel n°7 du 30 janvier 2020>

26
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2020

Dépréciation des stocks : de la méthode

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Les juges rappellent qu’une provision pour dépréciation des stocks ne peut être constituée que si la perte prévisible de valeur est évaluée avec une approximation suffisante. Une méthode de calcul globale et forfaitaire  n’est pas admise sur le plan fiscal et serait donc remise en cause lors d’un contrôle.

<Alertes et conseils impôts n°11 du 6 février 2020>

26
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2020

TVA prestataires de service : modifier la date d’exigibilité de la TVA ?

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Pour une activité de prestations de services, la TVA est normalement reverser au moment de l’encaissement. Mais on peut opter pour un autre système. Si vous optez pour le paiement de la TVA d’après les débits, vous devez reverser la TVA avant même que votre client ait réglé sa facture : une avance de TVA pas nécessairement souhaitable, surtout en cas d’impayé. Le principal intérêt est la simplification de la gestion de la TVA.

<Alertes et conseils impôts n°11 du 6 février 2020>

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Madelin : combien cotiser en 2020 ?

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Un contrat Madelin vous permet d’améliorer votre protection sociale et de réduire vos revenus imposables. La déduction des versements est toutefois plafonnée. Comment déduire au maximum cette année ? Pour la prévoyance et santé Madelin ? En matière de retraite ? Pour la perte d’emploi ? Faîtes une simulation.

<Alertes et conseils impôts n°11 du 6 février 2020>

21
février
2020

CDD de remplacement : quand et comment finit-il ?

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Par définition, le CDD a une durée limitée, et à son terme est soit connu dès l’origine, soit lié à la survenance d’un évènement précis. Alors quelles conséquences pour vous lors de l’arrivée de la fin du contrat ? Terme imprécis : quand finit l’absence ? Quelles formalités ? Même si ni les textes ni les juges ne l’exigent, il est prudent de formaliser clairement l’information du salarié en CDD de remplacement de la fin de son contrat. En effet, en cas de litige, et notamment s’il continue à venir travailler, ce sera à vous de prouver qu’il a bien été informé de la date de la fin de son CDD.

<Alertes et conseils paie n°2 de février 2020>

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Des précisions utiles pour calculer vos effectifs 2020

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La loi Pacte du 22/05/2019 a unifié le mode de calcul des effectifs et les règles de franchissement des seuils sociaux d’effectif. Un décret du 31/12/2019 a apporté certaines précisions indispensables au calcul de vos effectifs à partir de 2020.

<Alertes et conseils personnels n°8 du 13 février 2020>

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2020

Ce que peut régler une transaction et réclamer un salarié

Categories: février 2020, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social

Vous avez un différend avec un salarié concernant le calcul d’un élément de son salaire ou son licenciement. Pouvez-vous conclure avec lui une transaction afin d’éviter un contentieux ? Le salarié pourra- t-il contester cette transaction ? Validité de la transaction (conditions, objet, nullité) et contestations possibles du salarié (transaction conclue en cours de contrat et contestations pour des faits post transaction ?

<Alertes et conseils personnels n°8 du 13 février 2020>

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