Fiscal

28
mai
2020

Investir dans l’art : plus intéressant pour votre société en 2020

Categories: Mai 2020, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Fiscal

Vous souhaiteriez acheter l’œuvre d’un artiste que vous venez de découvrir récemment. Plutôt que de l’acquérir à titre personnel, vous pouvez aussi l’acheter par l’intermédiaire de votre entreprise, d’autant que l’avantage fiscal vient d’être doublé.

<Alertes & Conseils impôts n° 17 – 30 avril 2020>

28
mai
2020

TVA et places de foot offertes aux clients

Categories: Mai 2020, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Fiscal

La TVA sur les achats de biens et de services est déductible sous certaines conditions. Il faut notamment que ceux-ci soient affectés aux besoins de l’entreprise.

<RF Conseil n° 329 – Mai 2020>

28
mai
2020

Régime simplifié d’imposition (RSI) : dépassement des seuils ?

Categories: Mai 2020, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Fiscal

En matière de TVA, votre entreprise relève du régime simplifié d’imposition (RSI). Mais si votre chiffre d’affaires dépasse le seuil limite pour pouvoir bénéficier de ce régime, quelles vont être les conséquences ? Et quels sont les nouveaux seuils applicables en 2020 ?

<Alertes & Conseils Impôts n° 16 – 17 avril 2020>     

25
mai
2020

Covid-19 : nouvelles mesures fiscales pour les entreprises

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Mai 2020, Mai 2020, Fiscal, Fiscal

Dès le début de la crise du Covid-19, un certain nombre de dispositions fiscales ont été mises en place pour accompagner les entreprises. Le point sur les aides accordées.

En raison de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité économique, Bercy a dès le mois de mars déclenché une batterie de mesures exceptionnelles destinées à soutenir les entreprises confrontées à  des difficultés dans le paiement de leurs impôts. Les entreprises peuvent notamment solliciter un report de leurs échéances fiscales et demander le remboursement de leurs crédits d’impôt sur les sociétés ou de TVA ; ces demandes seront examinées en accéléré (voir notre dossier dans RF Conseil 328 avril 2020). Au fil de l’évolution de la crise, ces mesures ont été prolongées, voire complétées.

<Lettre RF conseil de mai 2020>

25
mai
2020

La messagerie sécurisée de votre espace particulier sur impots.gouv.fr

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Mai 2020, Mai 2020, Fiscal, Fiscal

Vous souhaitez poser une question sur votre situation fiscale personnelle ? Signaler une difficulté ?  N’hésitez pas à utiliser la messagerie sécurisée de votre espace Particulier sur impots.gouv.fr. Présentation de ce service.

Informations Coronavirus COVID-19 : Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, la Direction générale des finances publiques recommande aux particuliers d'effectuer l'essentiel de leurs démarches et de poser toutes leurs questions par l'intermédiaire de leur espace particulier sur impots.gouv.fr. Pour contacter votre service des impôts vous devez utiliser :

  • L'accueil sur place n'est possible qu'en cas d'absolue nécessité et uniquement sur rendez-vous.
  • la messagerie de votre espace particulier ou le courriel
  • ou le téléphone (0809 401 401 - prix d'un appel local).

<Lettre information DGI avril mai 2020>

25
mai
2020

Liste exhaustive des personnes non éligibles à la déclaration automatique d'IR

Categories: Mai 2020, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Fiscal

Le décret fixant la liste exhaustive des personnes ne pouvant pas bénéficier de la déclaration automatique de leurs revenus est paru au Journal officiel du 29 avril 2020.

<Lettre éditions législatives du 04/05/2020>

28
avril
2020

PAS erroné en 2020 : que se passe t-il ?

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Avril 2020, Fiscal

En cas d’erreurs de taux dans vos DSN liées au prélèvement à la source PAS de l’impôt sur le revenu ou de dépôt en retard des DSN 2020, vous devez vous rapprocher de votre service des impôts des entreprises qui doit examiner votre situation dans une logique de droit à l’erreur.

<Alertes et conseils personnel n°11 du 26 mars 2020>

28
avril
2020

Barème kilométrique 2020 : revalorisé pour l’ensemble des véhicules

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Avril 2020, Avril 2020, Fiscal, Fiscal

Après avoir partiellement évolué l’an passé pour les voitures de 4 CV et moins, le barème des frais kilométriques est entièrement refondu en 2020.

<Social Pratique n°763 du 25 mars 2020>

28
avril
2020

La procédure de mini-droit de droit fiscal est commentée

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Avril 2020, Fiscal

Le législateur a institué à l’article L64 A du LFF une nouvelle procédure permettant à l’administration d’écarter comme abusifs les montages dans un but principalement fiscal. (Loi du 28-12-2018). Dans une mise à jour attendue de la base BoFip du 31 janvier 2020, l’administration commente ce dispositif applicable aux rectifications notifiées  à compter du 1er janvier 2021 portant sur des actes passés ou réalisés  depuis le 1 er janvier 2020. Présentation des principaux apports de l’administration.

<BPAT N°2/2020 de mats 2020>

28
avril
2020

Taxe d’habitation : une fin pour quand ?

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Avril 2020, Fiscal

La loi de finances pour 2020 confirme la suppression progressive, de 2021 à 2023, de la taxe d’habitation afférent aux résidences principales des redevables jusqu’à présent exclus de la mesure.

<Alertes et conseils impôts n°14 de 19 mars 2020>

28
avril
2020

Franchise en base de TVA : quels seuils en 2020 ?

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Avril 2020, Avril 2020, Fiscal, Fiscal

Pour bénéficier du régime de la franchise en base de TVA, les seuils sont fixés, à compter du 1 janvier 2020 et pour trois ans, à 85800 euros pour les activités de ventes et 34400 euros pour les prestations de services. Mais en optant pour le paiement de la TVA, les entreprises ont la possibilité de déduire la TVA payée.

<Alertes et impôts conseils impôts n°7 du 2 avril 2020>

27
avril
2020

Nouveau report des échéances fiscales pour les entreprises

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Avril 2020, Avril 2020, Fiscal, Fiscal

Un report des échéances déclaratives du mois de mai a été officialisé par le ministre de l'Action et des Comptes publics. Un report des échéances de paiement de certains impôts est également envisageable, à charge pour l'entreprise d'en faire la demande.

<Actu Revue Fiduciaire – 21 avril 2020>

27
avril
2020

Impôt sur le revenu : le calendrier de la déclaration en 2020

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Avril 2020, Avril 2020, Fiscal, Fiscal

En raison de la crise sanitaire actuelle, le calendrier de dépôt de la déclaration de revenus a été adapté cette année. Présentation du calendrier complet de la déclaration 2020 des revenus 2019.

< Bercy Infos – 21 avril 2020>

27
mars
2020

Contrôle fiscal : comment s'applique la nouvelle garantie ?

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Mars 2020, Fiscal

Points effectivement examinés, prise de position de l'administration, exclusion de certains situations... Le Bop vient d'apporter des précisions sur le périmètre du dispositif en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

<Editions Francis actualités du  10/03/2020>

27
mars
2020

Les barèmes 2020 des avantages en nature

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Mars 2020, Fiscal

Nous récapitulons les montants forfaitaires des avantages en nature « nourriture » et « logement » applicables depuis le 1er janvier, ainsi que les nouvelles règles applicables aux véhicules d’entreprises électriques.

< L'actualité actuEL EC 20/03/2020>

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