Points effectivement examinés, prise de position de l'administration, exclusion de certains situations... Le Bop vient d'apporter des précisions sur le périmètre du dispositif en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

<Editions Francis actualités du  10/03/2020>

Nous récapitulons les montants forfaitaires des avantages en nature « nourriture » et « logement » applicables depuis le 1^er janvier, ainsi que les nouvelles règles applicables aux véhicules d’entreprises électriques.

< L'actualité actuEL EC 20/03/2020>

La prime nationale de solidarité de 1500 € sera abondée d’une aide régionale de 2000 €, pour les entreprises de Provence-Alpes-Côte d’Azur, les plus fragiles financièrement à compter de ce lundi 30 mars.

<Rédaction BUSINEWS – 26 mars 2020>

Si votre entreprise fait un don en faveur des associations ou fondations, elle peut bénéficier d’une réduction d’impôt au titre du mécénat. Une réduction d’impôt qui fait l’objet d’aménagements à compter de 2020. Lesquels ? Pour quels nouveaux avantages ?

<Alertes & Conseils impôts n°13 – 5 mars 2020>

Plusieurs régimes de suramortissement sont commentés par l’administration. Les entreprises et les biens éligibles aux dispositifs prévus pour les équipements frigorifiques et les simulateurs de conduite sont désormais définis. Les aménagements apportés au régime concernant les véhicules peu polluants sont par ailleurs intégrés dans la base Bofip

<Feuillet rapide Lefebvre n° 12 – 12 mars 2020>

Depuis le 1^er janvier 2020, le fisc et les douanes sont autorisés, à titre expérimental pendant 3 ans, à collecter de façon massive toutes les données rendues publiques par leurs utilisateurs sur Internet. Grâce à des traitements informatisés et automatisés, ils pourront rechercher certains types de manquements et infractions tels une activité occulte ou une fausse domiciliation à l’étranger.

<RF conseil n° 337 – mars 2020>

Les barèmes kilométriques des frais de voiture ou de deux roues pour 2019 et applicables aux salariés qui optent pour les frais réels et, dans certaines conditions, par les titulaires de BNC sont publiés au journal officiel.

Arrêté du 26 février 2020, JO du 29

<Revue fiduciaire  fh 3832 – 5 mars 2020>

Arrêté du 13 février 2020, JO du 14, texte 22

Le taux de 5,5 % s'applique aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de 2 ans ainsi qu'aux travaux induits qui leur sont indissociablement liés (CGI art. 278-0 bis A).

<Actu Revue Fiduciaire – 25 février 2020>

Les barèmes à retenir pour l’évaluation des frais de carburant supportés en 2019 dans des déplacements professionnels viennent d’être publiés. La revalorisation apportée à certains des montants de ces barèmes est très légère.

 BOI-BAREME-000003 du 19-2-2020

<Fil d'actualités Francis Lefebvre - 24 février 2020>

Si votre société fait l’acquisition d’un véhicule de tourisme, elle peut déduire cet investissement sous forme d’amortissement sur plusieurs années. Mais la déduction fiscale de cet amortissement est plafonnée. Une fiscalité revue par la loi de finances 2020.

<Alertes & Conseils Impôts n°12 - 20 février 2020>

Les juges rappellent qu’une provision pour dépréciation des stocks ne peut être constituée que si la perte prévisible de valeur est évaluée avec une approximation suffisante. Une méthode de calcul globale et forfaitaire  n’est pas admise sur le plan fiscal et serait donc remise en cause lors d’un contrôle.

<Alertes et conseils impôts n°11 du 6 février 2020>

Pour une activité de prestations de services, la TVA est normalement reverser au moment de l’encaissement. Mais on peut opter pour un autre système. Si vous optez pour le paiement de la TVA d’après les débits, vous devez reverser la TVA avant même que votre client ait réglé sa facture : une avance de TVA pas nécessairement souhaitable, surtout en cas d’impayé. Le principal intérêt est la simplification de la gestion de la TVA.

<Alertes et conseils impôts n°11 du 6 février 2020>

Face aux difficultés à trouver repreneur, vous craignez une perte de valeur de votre patientèle qui peut impacter vos déclarations ? Eclairage récent du fisc sur ce point !

<Alertes & Conseils Médecin Libéral n°8 – 6 février 2020>      

Céder votre patientèle peut engendrer une PV et différents dispositifs offrent une exonération ou atténuation de cette PV. Mais le non-respect d’une des conditions peut vous faire perdre l’exonération, comme l’illustre une décision récente.

<Alertes & Conseils n°7 -9 janvier 2020>

En l’absence de dépôt de la déclaration dans les 30 jours d’une mise en demeure, vous encourez, outre la majoration de 40%, la perte des déficits et avantages fiscaux. Des sanctions pénalisantes et y-a-t-il vraiment une voie de recours ?

<Alertes et conseils impôts n°10 du 23/01/2020>