Fiscal

23
septembre
2020

Les frais de double résidence sont déductibles dans certains cas au titre des frais réels. Quels sont-ils ? Sous-quelles conditions ?

Categories: septembre 2020, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Fiscal

Un décret précise les conditions dans lesquelles les travailleurs non salariés(TNS) peuvent bénéficier d'une réduction de leurs charges sociales au titre de 2020. L'aide s'élève à 2 400 ou 1 800 euros. Un abattement de 5 000 ou 3500 euros peut être appliqué au revenu estimé pour le calcul des cotisations provisionnelles exigibles en 2020.

<Lettre BERCY Infos le 04/08/2020>

23
septembre
2020

Frais professionnels du dirigeant déductibles sous conditions

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, Septembre 2020, septembre 2020, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Fiscal, Fiscal

Déplacements, déjeuners au restaurant, cadeaux d’affaires…: pour pouvoir déduire de telles dépenses du dirigeant, il faut prouver qu’elles ont été engagées dans l’intérêt de l’entreprise. Par exemple décision de la Cour Appel de Nancy du 18 juin 2020 où le fisc était non convaincu.

<RF Conseil n°332 de septembre 2020>

23
septembre
2020

Les nouveaux taux personnalisés du PAS transmis aux employeurs au cours du mois d’août

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, Septembre 2020, septembre 2020, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Fiscal, Fiscal

Les employeurs ont déjà reçu ou doivent recevoir en août 2020 les taux personnalisés de Prélèvement à la source de leurs salariés, actualisés suite à la prise en compte de la déclaration des revenus perçus en 2019. Ils disposent d’un délai de 2 mois pour appliquer ces nouveaux taux.

<Lettre EFL du 24/08/2020>

23
septembre
2020

Le rescrit : quel intérêt ?

Categories: septembre 2020, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Fiscal

Vous vous interrogez sur la portée de dispositions un peu floues sur votre situation fiscale ? Vous pouvez alors avoir recours à la procédure dite du « rescrit fiscal » qui peut permettre de sécuriser une situation et éviter tout risque de redressement. Le fisc prend une position formelle sur votre situation. Le fisc se penche de plus près sur votre dossier, un risque à mesurer au regard de l’avantage attendu et d’éviter certains ennuis.

<Alertes et conseils impôts n°1 du 10 septembre 2020.>

18
septembre
2020

Le paiement de vos impôts chez le buraliste généralisé !

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, Septembre 2020, septembre 2020, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Fiscal, Fiscal

Initialement fixé au 01.01.2020, la généralisation de la mesure permettant aux particuliers de s’acquitter de leurs impôts dans les bureaux de tabac est finalement mise en place depuis le 28 juillet sur tout le territoire !

<Alertes & Conseils Professionnels libéraux de santé n° 3 – 10 septembre 2020>

27
juillet
2020

Seuil d’exonération des plus values : part des recettes à retenir par l’associé rémunéré d’une société de personnes

Categories: Juillet 2020, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Fiscal

Pour l'application du régime d'exonération des plus-values professionnelles des petites entreprises, la jurisprudence précise les règles de répartition des recettes revenant aux associés rémunérés d'une société de personnes soumise à l'impôt sur le revenu.

CAA Bordeaux 18 juin 2020, nos 18BX03928 et 18BX03929

<Revue fiduciaire du 21 juillet 2020>

27
juillet
2020

Frais et charges et achat de petit matériel : à déduire ou amortir ? Toutes les règles et le cas particulier des travaux

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Juillet 2020, Juillet 2020, Fiscal, Fiscal

S’il est fiscalement plus intéressant de déduire les dépenses de matériel et de mobilier en charges, cette possibilité n’est toutefois admise que pour les biens de faible (<500 € HT) et sous conditions.

S’agissant des travaux, ce n’est cette fois plus la valeur, mais leur finalité qui détermine le mode de déduction.

<Alertes et conseils impôts numéro 22 du 9 juillet 2020>

24
juillet
2020

Et si vous achetiez un véhicule propre ?

Categories: Juillet 2020, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Fiscal

Des mesures exceptionnelles en faveur de l’achat de véhicules propres sont entrées en vigueur le 1er juin dernier. Elles s’appliqueront jusqu’au 31 décembre 2020

<RF Conseil n° 331 – juillet / août 2020>

24
juillet
2020

Cession d’un terrain à bâtir par un particulier : attention à l’ampleur des travaux de viabilisation

Categories: Juillet 2020, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Fiscal

La cession de terrains à bâtir par un particulier doit être soumise à la TVA lorsqu’elle procède de démarches actives de commercialisation foncière, lesquelles peuvent être suffisamment caractérisées par l’importance des travaux préalables de viabilisation desdits terrains

CE 8e 9e ch, 9-6-2020 n+ 452996

<Feuillet rapide Lefebvre n° 29 – 25 juin 2020>    

25
juin
2020

Zones franches urbaines (ZFU) : une implantation matérielle

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Juin 2020, Juin 2020, Fiscal, Fiscal

Si vous envisager de vous installer en ZFU, vous pourrez bénéficier d’avantages fiscaux importants. Encore faut-il que votre entreprise dispose d’une implantation matérielle effective dans la zone. Conseils au regard d’un cas jugé récemment.

<Alertesetconseils-impôts.fr n° 20 – 11 juin 2020>

25
juin
2020

Frais de représentation des professionnels libéraux de santé : que pouvez-vous déduire réellement ?

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Juin 2020, Juin 2020, Fiscal, Fiscal, BNC, BNC

Qui n’a pas hésité, ou été tenté, devant une facture de procéder à sa déduction en espérant échapper au contrôle du fisc ? Pour déduire en toute tranquillité mieux vaut connaître les différentes spécificités et subtilités de la réglementation fiscale notamment en matière de frais de représentation.

<Alertes & Conseils Professionnels libéraux de santé n°1 – 5 juin 2020>

25
juin
2020

Choisir entre charge déductible et immobilisation

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Juin 2020, Fiscal

Les frais d’entretien et de réparation sur des immobilisations peuvent, selon les cas, constituer des charges déductibles ou des immobilisations.

<RF Conseil n° 330 juin 2020>

25
juin
2020

Recommandations de l'Association Nationale de la Comptabilité pour tenir compte de la crise Covid-19 en 2020 et après…

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Juin 2020, Juin 2020, Fiscal, Fiscal

L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié des recommandations en normes françaises et des observations en référentiel IFRS sur la prise en compte de « l'événement Covid-19 » dans les comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020. Une deuxième version de ce « document vivant » sous forme de questions-réponses est attendue au cours de l'été.

Voici ses recommandations concernant les impacts de l'épidémie de Covid-19 sur l'annexe et sur les actifs, passifs, charges et produits en référentiel français.

ANC, « Recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l'événement Covid-19 dans les comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020 », 18 mai 2020

<Revue fiduciaire actualités du 25  juin 2020>

25
juin
2020

Report du paiement de la CFE pour les entreprises du secteur Tourisme

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Juin 2020, Fiscal

Le Gouvernement a annoncé dans un communiqué de presse du 5 juin 2020 le report du paiement de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) du 15 juin 2020 au 15 décembre 2020. Sont concernées par cette mesure les entreprises des secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l'événementiel, du sport, de la culture et du transport aérien.

<BPI France 19 juin 2020>

28
mai
2020

Investir dans l’art : plus intéressant pour votre société en 2020

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Mai 2020, Fiscal

Vous souhaiteriez acheter l’œuvre d’un artiste que vous venez de découvrir récemment. Plutôt que de l’acquérir à titre personnel, vous pouvez aussi l’acheter par l’intermédiaire de votre entreprise, d’autant que l’avantage fiscal vient d’être doublé.

<Alertes & Conseils impôts n° 17 – 30 avril 2020>

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