Fiscal

29
avril
2019

Ancien: nouveau dispositif défiscalisant

Categories: Avril 2019, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Fiscal

Nouveauté 2019, le dispositif Denormandie offre une réduction d'impôt aux personnes qui rénovent un logement dans un quartier ancien dégradé en centre-ville. Les travaux doivent représenter au moins le quart du coût total de l'opération.

<Actualités Intérêts -  1 Avril 2019 >

25
avril
2019

Prélèvement à la source : un nouveau formulaire n°2043 pour les primo-déclarants

Categories: Avril 2019, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Fiscal

Un formulaire en ligne depuis le 3 mars permet aux salariés inconnus de l’administration d’obtenir un numéro fiscal et un taux personnalisé de prélèvement à la source.

 www.impots.gouv.fr

 <Feuillets rapides FR 18/19 du 11 avril 2019>

27
mars
2019

Une facture impayée : une provision déductible ?

Categories: Mars 2019, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Fiscal

 

Le juge rappelle qu’une entreprise ne peut qu’une entreprise ne peut valablement déduire une provision pour des pertes ou charges qui ne seront supportées qu’ultérieurement que si toutes les conditions requises sont réunies. Il faut notamment qu’elle ait accompli toutes les diligences pour recouvrer sa créance.

 

<Alertes et conseils impôts  numéro 17 du 7 mars 2019>

 

27
mars
2019

Amortir votre fonds de commerce ?

Categories: Mars 2019, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Fiscal

 

La réglementation comptable e toujours interdit d’amortir un fonds commercial mais une directive européenne a fait évoluer les choses. Depuis le 01.01.2016, votre fonds commercial doit être amorti si sa durée d’utilisation est limitée. Sur le plan fiscal, la charge ne sera déductible que si son utilisation est limitée dans le temps. A contrario, la dépréciation en cas de perte de valeur est déductible mais s’applique souvent dans un contexte déficitaire.

 

<Alertes et conseils impôts  numéro 17 du 7 mars 2019>

 

27
mars
2019

Chefs d’entreprise : comment bien gérer le PAS ?

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Mars 2019, Mars 2019, Fiscal, Fiscal

 

L’année 2019 est une année de grand bouleversement sur le plan fiscal puisque l’impôt sur la plupart des revenus va être prépayé à la source. Un nouveau mode de paiement de l’impôt qui va conduire les professionnels indépendants et les dirigeants à faire preuve d’anticipation. Plusieurs aspects sont ainsi abordés avec la retenue à la source ou acompte, un impôt régularisé l’année suivante, le PAS à piloter au mois le mois et bien négocier l’année de transition.

 

<RF conseil n°316 de Mars 2019>

 

27
mars
2019

Erreur de tva collectée : comment régulariser à moindre coût

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Mars 2019, Mars 2019, Fiscal, Fiscal

 

Une réduction des intérêts de retard est accordée aux contribuables qui rectifient spontanément des omissions de recettes taxables à la TVA. Voir la situation à suivre avec une situation débitrice de plus ou de moins 4000€, et dans le cas d’une déclaration créditrice. Comment obtenir un intérêt de retard réduit ?

 

<RF conseil n°316 de Mars 2019>

 

27
mars
2019

Les concubins en indivision sur un logement doivent payer la taxe d’habitation en proportion de leurs droits

Categories: Mars 2019, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Fiscal

La taxe d’habitation doit être supportée par les coïndivisaires proportionnellement à leurs droits de propriété dans l’indivision portant sur un logement, rappelle la Cour de cassation. Elle l’avait déjà jugé récemment, dans un arrêt précisant que la taxe d’habitation n’incombe pas seulement au propriétaire indivis qui occupe le bien à titre privatif mais doit être partagée entre tous les indivisaires (Cass. 1e civ., du 5 décembre 2018, n° 17-31189).

<Actualités Intérêts Privés du 25 Mars 2019>

27
mars
2019

Un décalage entre vos recettes et le relevé SNIR ?

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Mars 2019, Fiscal, BNC

Vous commencez à regrouper vos éléments pour établir votre déclaration n° 2035 dans les délais et constatez que votre relevé SNIR ne correspond pas exactement au montant de vos recettes 2018 à déclarer. Quelle peut en être la cause ? Pourquoi est-ce important ?

<Alertes & Conseils Médecin Libéral n°17 – 8 mars 2017>

27
mars
2019

Evaluation des frais de déplacement : le nouveau barème forfaitaire est paru

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Mars 2019, Mars 2019, Fiscal, Fiscal

Publics concernés : contribuables soumis à l'impôt sur le revenu bénéficiaires de traitement e salaires. 
Objet : fixation du barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement avec un véhicule pour les bénéficiaires de traitement et salaires. 

Arrêté du 11 mars 2019 

< https://www.legifrance.gouv.fr>

26
février
2019

Ce que le fisc sait de vous

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Fiscal

Salaires, pensions, comptes… Certaines de vos données sont transmises automatiquement aux services fiscaux, qui disposent d’outils parfois étonnants pour débusquer les fraudes. Aujourd’hui, on peut ainsi être trahi par Facebook ou une box internet quand on a menti au fisc sur son train de vie.

  • Bercy mise sur l’intelligence artificielle pour mieux vous surveiller
  • Les outils du fisc pour détecter les erreurs et traquer la fraude
  • Attention aux déclarations de revenus : ne faites pas d’impasse !
  • Etes-vous la bonne cible pour subir un contrôle fiscal ?

<Le Particulier n°1155 de mars 2019>

 

26
février
2019

L’option pour l’IS est révocable !

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Fiscal, Fiscal

  • Une option irrévocable jusque-là
  • Une possibilité de retour à l’IR depuis le 01.01.2019
  • Une renonciation possible mais limitée dans le temps
  • Les avantages et inconvénients

<Alertes et conseils impôts n°10 du 24 janvier 2019>

26
février
2019

Si vous contractez un prêt pour votre société

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Fiscal

Pour financer les besoins d’exploitation de votre société, vous envisagez de contracter un emprunt vous-même auprès de votre banque. Mais dans ce cas, les intérêts payés seront-ils déductibles de son résultat ? La réponse n’est pas si simple.

<Alertes & Conseils Impôts n° 12 – 21 février 2019>

26
février
2019

PME : le retour du suramortissement !

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Fiscal

Le suramortissement permet de bénéficier d’un amortissement majoré. Une mesure avantageuse à nouveau applicable depuis le 01.01.2019 !

<Alertes et Conseils Impôts n°11 – 7 février 2019>       

26
février
2019

BNC : Comment déduire vos frais de blanchissage ?

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Fiscal, Fiscal

Pour les besoins de votre activité, vous disposez de blouses, serviettes, draps, …et ce linge  doit bien sûr être nettoyé régulièrement. Mais si vous choisissez de le nettoyer chez vous, et non chez un blanchisseur, pouvez-vous déduire les frais y afférent ?

<Alertes & Conseils Médecin libéral n°14 – 25 janvier 2019>

29
janvier
2019

Refacturer les frais à vos clients : avec ou sans TVA ?

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Fiscal, Fiscal

Votre entreprise engage des frais pour le compte de ses clients, voire de tiers, comme des frais de déplacement, d’hôtel et de restaurant, et les refacture ensuite aux clients concernés. Doit-elle les assujettir à la TVA ?

<Alertes & conseils Impôts n°10 – 24 janvier 2019>

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